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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Béatrice BOURREL, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Sylvia MARTINE, Cédric PECH, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU
Excusés : Jean-Louis BERTHOMIEU, Vanessa LOUVART, Christiane LEHMANN, Eric BUIGUES
Procurations : Christiane LEHMANN pour Marcel TUBAU
Eric BUIGUES pour Daniel BARTES
Secrétaire de la séance: Sandrine RENOU
Ordre du jour:
1 - Approbation conseil municipal du 22 juin 2020
2 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020
3 - Travaux d'accessibilté au terrain de tennis
4 - Convention de débroussaillage avec la commune de Mailhac
5 - Affaires diverses
Délibérations du conseil:
1 - APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS ( DE_46_2020)
En application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu le Code Electoral et notament ses articles L.280 à L.293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 500 à 502, L.O. 527 à 529, R 130-1 à R 148, R.271, R.271-1, R.274 à R.276, R.303 à 304, R.318 à R.319,
Considérant que pour les communes de moins de 9000 habitants le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que la commune de Pouzols-Minervois a un effectif de 15 conseillers municipaux, - le nombre de délégués titulaires est de 3
Il est fait appel à candidature pour être délégué titulaire :
3 candidats se sont fait connaître :
- Monsieur Marcel TUBAU
- Monsieur Daniel BARTES
- Monsieur Claude GUIBBERT Il est donc demandé au conseil municipal de proceder à l'élection des délégués titulaires en vue de l'élection des sénateurs.
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Sont élus :
- Monsieur Marcel TUBAU avec 12 voix
- Monsieur Daniel BARTES avec 12 voix
- Monsieur Claude GUIBBERT avec 12 voix
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 - DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS ( DE_47_2020) En application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu le Code Electoral et notament ses articles L.280 à L.293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 500 à 502, L.O. 527 à 529, R 130-1 à R 148, R.271, R.271-1, R.274 à R.276, R.303 à 304, R.318 à R.319,
Considérant que le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués élus dans les communes de moins de 9 000 habitants,
Considérant que le nombre de suppléants est de trois quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à cinq,
Considérant que les délégués élus sont au nombre de trois,
- le nombre de délégués suppléants est de 3
Il est fait appel à candidature pour être délégué suppléant :
3 candidats se sont fait connaître :
- Monsieur PECH Cédric
- Madame ROSALEN Annick
- Madame BOURRL Béatrice
Il est donc demandé au conseil municipal de proceder à l'élection des délégués suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Sont élus :
- Monsieur PECH Cédric avec 12 voix
- Madame ROSALEN Annick avec 12 voix
- Madame BOURREL Béatrice avec 11 voix VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DU TERRAIN DE TENNIS ( DE_48_2020) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l' Ad'AP ( Agenda d'accessibilité Programmée) il est nécessaire de remplacer et de déplacer le portail du terrain de tennis.
En effet le terrain de tennis doit-être accessible à toute personne.
Deux devis ont été réalisés :
la société Ferro Métal et l'entreprise Fagbat pour un montant de 400.06 € HT et 600.00 € HT soit 1 000.06 HT
la société Carbonnel pour un montant de 1 157.50 HT
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
Décide de valider les devis de Ferro Métal et l'entreprise Fagbat pour un montant de 400.06 € HT et 600.00 € HT soit 1 000.06 HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 - CONVENTION DE DÉBROUSSAILLAGE AVEC LA COMMUNE DE MAILHAC. ( DE_49_2020)
Monsieur le Maire rappelle que dans un souci de rationalisation de la dépense publique il avait été discuté du prêt du tracteur avec chauffeur, ainsi que de l'épareuse aux communes limitrophes.
La commune de Mailhac nous a fait part de son intérêt pour la mise à disposition du matériel de débroussaillement et du personnel de notre commune habilité à le conduire.
Monsieur le Maire propose d'établir une convention d'entente intercommunale entre les communes de Pouzols-Minervois et Mailhac concernant la mise en place du service de débroussaillement.
Le prix horaire est de 40.00€ matériel et chauffeur compris.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6 - AFFAIRES DIVERSES
Coupures d'eau
Plusieurs coupures d'eau ont été signalées sur le village, des renseignements vont être pris auprès du Grand Narbonne qui possède la compétence eau, et auprès de BRL qui gère l'arrosage agricole.
Tourisme
Monsieur Luc BECARDIT va relancer la mise en place de la signalétique qui avait fait l'objet d'une étude lors du dernier mandat.
fin de séance 20h20