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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 07
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 07)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du 24 juillet 2020
Présents : ALBERT Bernard, BARTES Daniel, BECARDIT Luc, BERTHOMIEU Jean-Louis, BUIGUES Eric, GUIBBERT Claude, LASSERRE Eric, LEHMANN Christiane, LOUVART Vanessa, MARTINE Sylvia, PECH Cédric, ROSALEN Annick, TUBAU Marcel
Excusées : BOURREL Béatrice, RENOU Sandrine
Secrétaire de séance : ALBERT Bernard
Procurations : BOUREL Béatrice à TUBAU Marcel
RENOU Sandrine à MARTINE Sylvia
Ordre du jour:
1 - Approbation du conseil municipal du 10 juillet 2020
2 - Désignation du délégué AGEDI
3 - Désignation des membres de la cellule de crise du Plan Communal de Sauvegarde 4 - Demande de subvention - ENIR - Ecole Numérique Innovante et Ruralité 5 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
6 - Travaux d'électricité suite au diagnostic effectué par le SYADEN - 2e tranche 7 - Travaux RD 67 - Aménagement rte de Mailhac
8 - Loyers Grains d'Ici
9 - Budget 2020
10 - Affaires diverses
Monsieur le Maire demande à rajouter un point :
Modification du périmètre des bureaux de vote.
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
1 - Approbation du conseil municipal du 10 juillet 2020
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - Désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de Gestion et Développement Informatique - DE_50_2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l'article 7 des statuts de l'A.GE.DI, un délégué au sein de l'assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le conseil municipal,
à l'unanimité DESIGNE Monsieur Marcel TUBAU, Maire comme délégué de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.DI conformément à l'article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 - Modification annuaire Plan Communal de Sauvegarde - DE_51_2020
Le Plan Communal de Sauvegarde est destiné à permettre l'autorité municipale de disposer d'une organisation locale afin de faire face à tout évènement de sécurité civile affectant le territoire communal ou une opération de secours d'une ampleur ou de nature nécessitant une mobilisation de moyens publics ou privés.
Notre Plan Communal de Sauvegarde a été établi en 2013 et approuvé le 04 mars 2014, il est souhaitable qu'il soit réactualisé tous les 5 ans,
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les mises à jour qui ont été apportées notamment à l'annuaire opérationnel ainsi que la cellule de crise, suite aux nouvelles élections.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPOUVE à l'unanimité les modifications du Plan Communal de Sauvegarde,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 - APPROBATION DU PROJET ENIR (Ecole numérique Innovante et Ruralité) - DE_52_2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Pouzols-Minervois, commune rurale de - de 3500 habitants, a été sollicitée par l'Inspection de l'éducation nationale de Lézignan-Corbières afin de participer au projet ENIR.
Le projet ENIR vise à aider les écoles à s'équiper en matériel numérique en remboursant 50 % des dépenses.
(aide comprise entre 1500.00 € et 7 000.00 €) soit un montant global d'achat pour la commune compris entre 3 000.00 € et 14 000.00 €). Seules les écoles primaires et élémentaires sont concernées.
En partenariat avec l'équipe enseignante, un projet a été arrêté et consiste à l'achat de tablettes numériques en complément de celles déjà en possession de l'école. Ce projet s'élèverait à un montant de 4 500.00 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature de la commune de Pouzols-Minervois pour un montant de 4 500.00 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal - DE_53_2020
Monsieur le Maire expose que conformément à L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Ce réglement intérieur est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente.
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SYADEN POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DE_54_2020
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l'éclairage public (rénovation de l'éclairage public suite au diagnostic effectué par le SYADEN )
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie. A noter qu'en amont la commune de Pouzols-Minervois a sollicité le SYADEN pour la réalisation d'un avant-projet cadre.
Les travaux se situent dans le secteur Coopérative et sont référencés sous le N° 20-GNLT-001. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 24 918.00 € HT soit 29 901.60 € TTC. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs de ce dossier,
AUTORISE dans le cas d'une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d'Energie inhérents à ce projet,
SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
DESIGNE Monsieur Marcel TUBAU Maire en qualité de la commune de Pouzols-Minervois pour le suivi de cette opération. S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu'un communiqué de presse, bulletin d'information municipal...)
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7 - travaux complémentaires aménagement et sécurisation de la route de Mailhac - DE_55_2020
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que des travaux de sécurisation de l'entrée
d'agglomération – route de Mailhac (RD67) doivent commencer ce mois ci.
Pour une meilleure intégartion du projet, un mur en pierre sèche doit-être réalisé. Pour cela il est
nécessaire de faire des terrassements complémentaires pour une meilleure solidification.
La société CAZAL qui est titulaire du marché propose un devis de 5 480.00 € HT.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
APPROUVE le devis de la société CAZAL pour un montant de 5 480.00 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout autre document se rapportant aux travaux de l'aménagemnt et de la sécurisation de l'entrée du village (RD67).
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8 - Remise gracieuse des loyers de Grains d'ici - DE_56_2020
Suite aux décisions prises par l'Etat concernant les mesures de lutte contre le COVID-19, qui ont institué des restrictions qui ont amené des pertes de fréquentations dans les commerces.
L'épicerie Grains d'ici de la commune a su adapter sa méthode de vente en proposant des commandes par internet et des livraisons à domicile. En cette période de crise ces nouveuax services ont été trés appréciés de la population Pouzolaise.
Monsieur le Maire propose d'accorder la remise gracieuse des loyers commerciaux dûs à la commune pour les mois de mars, avril, mai, juin soit la somme de quatre cents euros ( 100 x 4 ).
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre d'annulation d'un montant global de 400.00 € au compte 752
AUTORISE Monsieur le Maire a signer les documents se rapportant à cette affaire
VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 9 - Budget 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994,
VU la loi 96-142 du 21 février 1996 ,
VU les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L 2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 : L’adoption du Budget de la commune de Pouzols-Minervois pour l’année 2020 présenté par son Maire, Monsieur Marcel TUBAU.
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant
En recettes à la somme de : 1 316 845.53 €
En dépenses à la somme de : 1 316 845.53 €
soit en fonctionnement :
En recettes à la somme de : 921 656.71 €
En dépenses à la somme de : 921 656.71 €
soit en investissement :
En recettes à la somme de : 395 188.82 €
En dépenses à la somme de : 395 188.82 €
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au budget.
VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
11- Modification du périmètre des bureaux de vote.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture de l'Aude, rappellant que conformément aux dispositions de l'article R.40 du Code électoral, les arrêtés deu périmètre des bureaux de vote doivent être notifiés par le préfet aux maires concernés avant le 31 août de chaque année.
Monsieur le Maire rappelle que cette année les élections se sont déroulées dans la salle des fêtes de la commune pour appliquer les prescriptions requises pour lutter contre la COVID 19.
Il est apparu que la salle des fêtes, par sa grandeur, est plus adaptée à revevoir le bureau de vote de la commune.
Monsieur le Maire propose que la salle des fêtes devienne le bureau de vote de la commune de Pouzols-Minervois.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DESIGNE la salle des fêtes comme bureau de vote de la commune de Pouzols-Minervois. VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10 - Affaires diverses
Madame Christiane LEHMANN souhaiterait modifier le règlement du comité consultatif
ARTICLE II – NEUTRALITE
Le Comité consultatif s’interdit toute discussion à caractère politique ou religieux dans le cadre de ses débats deviendrait Le Comité consultatif s’interdit toute discussion à caractère religieux dans le cadre de ses débats
ARTICLE V – CRITERES DE CANDIDATURES
Chaque candidat(e) doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Être inscrit sur les listes électorales de Pouzols-Minervois deviendrait être résident de la commune de Pouzols-Minervois
La modification du règlement du conseil consultatif sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
FI N DE SEANCE 20H30