Compte-Rendu - CRCM20051014

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Compte-Rendu - CRCM20051014 Document publié le Vendredi 14 octobre 2005 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20051014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU

14 OCTOBRE 2005

L’an deux mil cinq et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : MM. PORTEBOIS, Mme MALARD, M. VENDERBURE, Mme MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. LIVET, GUESNIER, BELLOT, DEROCQUENCOURT, LEROY, DAUREIL, CIVELLI, GABRIEL, ANNEET et M. GAUCHY.

Absents représentés : M. GUFFROY par M GUESNIER

Mme CLEDIC par Mme MALARD.

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Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.

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Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers représentés : 2

Date de la convocation : 1.10.2005

Date de l’affichage : 30.09.2005

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Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé.

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MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’ARC : ADHESION DE LA COMMUNE DE BIENVILLE :

Madame MALARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 30 Juin 2005, le Conseil d’Agglomération s’est prononcé à l’unanimité en

faveur de l’adhésion de la Commune de BIENVILLE à l’ARC à compter du 1er janvier 2006.

Cette adhésion a été sollicitée par le Conseil Municipal de Bienville suivant délibération du 28 avril 2005, après une consultation des Bienvillois au cours de laquelle ces derniers s’étaient exprimés en faveur de ce rattachement à l’ARC.

Cette adhésion permettra de nouer un partenariat actif entre Bienville et l’ARC, Bienville apportant à l’agglomération sa spécificité à dominante rurale et l’ARC exerçant au profit des Bienvillois ses compétences tant en matière d’équipements, que de services destinés quotidiennement à la population.

En conséquence, nous vous proposons :

- d’accepter l’adhésion de BIENVILLE à l’ARC à effet du 1er janvier 2006

- d’approuver la modification de l’article 1er des statuts de l’ARC afin d’y ajouter la commune de BIENVILLE.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont copie sera adressée à Monsieur le Président de l’ARC.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

COMPOSITION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION : Modification du nombre de sièges et introduction d’une référence à la population des communes pour le calcul des siègesMonsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 30 juin 2005, le Conseil d’Agglomération s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une modification du nombre de ses sièges. Cette modification de la composition du Conseil d’Agglomération résulte de la demande d’adhésion de la commune de BIENVILLE à l’ARC.

En effet, pour permettre au Maire de Bienville, à l’issue d’une élection qui devra se tenir au sein du Conseil d’Agglomération début 2006, d’obtenir la qualité de vice-président de l’ARC, il faut, au préalable, porter l’effectif du Conseil d’Agglomération à 50 membres. Dans ces circonstances, il est apparu également utile de fixer désormais le nombre de sièges de titulaires devant revenir à chaque commune selon des critères de population, sachant que jusqu’alors ce nombre résultait d’un accord amiable.

Deux sièges supplémentaires seraient ainsi attribués en tenant compte du rapport entre la population des communes et le nombre de délégués correspondants, ces sièges reviendraient respectivement aux communes de La Croix Saint Ouen et de Compiègne.

Il vous est proposé d’adopter les modifications statutaires suivantes :

L’article 5, paragraphe 2 des statuts de l’ARC est modifié comme suit :

« Les communes sont représentées au sein du Conseil d’Agglomération dans les conditions ci-après définies :

Fixation du nombre de délégués titulaires selon les critères de population : - 0 à 1 000 habitants : 1 délégué ; 1 001 à 2 500 habitants : 2 délégués ;

- 2 501 à 4 000 habitants : 3 délégués ; 4 001 à 7 000 habitants : 4 délégués ;

- 7 001 à 10 000 habitants : 5 délégués ;

- Commune > 50 % de la population totale : 75 % du total des délégués des autres communes arrondi à l’entier inférieur.

Le nombre d’habitants dont il est tenu compte pour la répartition des sièges est celui de la population totale (définie à l’article R 215-1 du CGCT), telle qu’elle résulte du dernier recensement connu ».

Le nombre total des délégués titulaires de l’ARC est porté à 50, suivant répartition figurant

dans le tableau ci-annexé. Cette modification statutaire prendra effet à compter du 1er janvier 2006. Aussi, nous vous proposons :

- d’approuver la modification de l’article 5, paragraphe 2 des statuts de l’ARC - d’approuver la nouvelle composition du Conseil d’Agglomération portant à 50 le nombre total de délégués.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont copie sera adressée à Monsieur le Président de l’ARC.

Adopté à l’unanimité par le Conseil

Municipal,

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 octobre 2005

DESIGNATION DES COMMUNES AVEC LEUR NOMBRE DE DELEGUESLES TAMBOURAINES : ENQUETE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Article 214.1 et suivants du Code de l’Environnement :

« Sont soumis à déclaration, les travaux entraînant une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants ».

L’Agglomération de la Région de Compiègne a donc déposé une demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau en vue de la création du lotissement « Les Tambouraines » sur le territoire de Clairoix et par arrêté du 6 septembre 2005, le Préfet de l’Oise a ordonné une enquête publique qui se déroule du 28 septembre au 29 octobre 2005 inclus.

Ce dossier définit les dispositifs à mettre en place afin de contre balancer la modification des écoulements naturels consécutive à la création d’une zone imperméabilisée d’environ 5 Ha :

Ø les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement par l’intermédiaire d’un séparateur d’hydrocarbure avant d’être rejetées dans un bassin d’infiltration de 1000 m3 Ø les eaux usées seront collectées et dirigées vers le réseau intercommunal de la station d’épuration de Clairoix-Janville

Ø un équipement spécifique de lutte contre les inondations est prévu en amont du bassin d’infiltration permettant d’éviter les remontées d’eau de nappe dans les réseaux d’eaux pluviales.

Le Conseil donne un avis favorable à ce dossier qui sera transmis ensuite au Comité Départemental d’Hygiène.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur LEDRAPPIER ajoute qu’il serait bon d’obliger les nouvelles constructions à rejeter les eaux pluviales dans une cuve qui pourrait servir à l’arrosage afin de rendre l’eau à la nappe. Il signale que l’Aronde est basse.VOIRIE COMMUNALE : ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération en date du 26 mars 2004, le Conseil Municipal a lancé une enquête publique pour le classement des chemins ruraux urbanisés dans la voirie communale et Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique par arrêté du 18 mai 2005.

Aucune observation n’ayant été présentée, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à l’incorporation dans la voirie communale de 4 461 mètres de chemins ruraux revêtus.

La longueur de la voirie communale entrant dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, il est important de prendre en compte la situation actuelle, en conséquence, nous vous proposons d’intégrer les

4 461 mètres de chemins ruraux revêtus dans la voirie communale. La longueur de la voirie sera donc portée à 8 608 mètres au lieu de 7 593 ml en 2005.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise que la DDE avait anticipé cette enquête dans le calcul de la DGF.

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2006 : enfouissement des réseaux

Au nom de la commission de travaux, il est donné lecture du rapport suivant :

Le Conseil Municipal a décidé la mise en souterrain des réseaux de l’intersection du centre bourg et les travaux vont démarrer avant la fin de l’année 2005, travaux financés par le Conseil Général.

Ce programme ajouté aux précédentes réalisations comme les rues de Bienville, du Moulin Bacot, de l’Aronde, une partie des rues de la Poste et du Général de Gaulle vont laisser en aérien des petites portions de rues.

Il serait dommage de ne pas assurer la continuité des travaux d’enfouissement de réseaux du centre de la commune, d’autant plus que le lotissement les Tambouraines, situé derrière le centre bourg permet une nouvelle jonction rue du Général de Gaulle.

En conséquence, nous vous proposons d’assurer les travaux d’enterrement des réseaux ci-après

Ø Rue du Général de Gaulle sur 370 mètres linéaires:

Le montant des travaux est estimé par la SICAE à :

- réseau basse tension 42

428,32 € HT

- éclairage public 14

992,03 € HT

Ø Rue de la Poste entre le 3 et la rue des Tambouraines :

Le montant des travaux est estimé par la SICAE à :

- réseau basse tension 50

180.38 € HT

- éclairage public 7830.00 € HT

Ø Rue de la Bouloire :

Le montant de ces travaux sera estimé par la SICAE à

- réseau basse tension 28

193.29 € HT

- éclairage public 6

525.00 € HT

D’autre part, il convient d’ajouter le réseau France Télécom dont le coût

pour la commune s’élève à 33 548 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de prévoir la réalisation de ces travaux en 2006

- de solliciter une subvention du Conseil Général pour un montant global de travaux de 183 697,02 € HT.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute que ces trois opérations ne concernent que quelques poteaux mais ensuite le centre bourg sera entièrement bouclé. La SICAE a été consultée pour l’estimation, ensuite il y aura un appel à la concurrence.

ACQUISITION DU MOBILIER DE LA BIBLIOTHEQUE :

Madame PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation d’une grange rue du Général de Gaulle en vue de la construction d’une maison de la lecture à Clairoix.

Il est donc nécessaire de prévoir l’aménagement de cette bibliothèque par l’acquisition de mobilier, du matériel informatique ainsi que du logiciel qui devra être compatible avec le bibliobus :

· Coût du mobilier : 12 680,95 € HT

· Coût du matériel informatique mis à disposition

du public : 583.66 € HT

· Coût du matériel informatique y compris le logiciel

de prêt des livres : 9 345,68 € HT

En conséquence, nous vous proposons de réaliser cet aménagement et de solliciter une subvention du Conseil Général pour 2006 sur un montant global de

22 610,29 € HT.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame PELLARIN précise qu’en changeant de logiciel, il y aura obligation de saisir une partie des données.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU BASKET ET A L’APE :

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commission Animation a réalisé une soirée dansante le 8 octobre dernier et les associations Basket et la Joie des Tiots Clairoisiens ont fourni le repas.

Pour des raisons de simplification au niveau du paiement, la régie de l’animation a encaisséla totalité de la recette, soit 9 € d’entrée et 11 € de repas. En conséquence, nous vous proposons de reverser à l’association Tiots Clairoisiens une subvention du montant de ces repas, soit

123 x 11 = 1 353 €, qui se chargera de restituer la part du Basket.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Les Aînés de l’Aronde ont aidé mais l’argent est destiné à l’Association de Parents d’Elèves.

ANIMATION DU 30 OCTOBRE 2005 :

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commission Animation organise le 30 octobre prochain un « one man show » avec l’humoriste Gilles Amiot. Votre Commission vous propose de fixer le tarif d’entrée à 4 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur LEDRAPPIER invite tout le monde à aller le voir.

PLACEMENT : Reconduction

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 10 juin 2005, le Conseil Municipal a décidé le placement de 400 000 € en attendant la réalisation de la mise en souterrain des réseaux du centre bourg et l’affectation de la vente de Ma Cassine. Ce placement arrive à son terme et les travaux prévus ne sont toujours pas réalisés car le marché a dû être annulé.

En conséquence, nous vous proposons de replacer ces fonds dès qu’ils seront arrivés à échéance pour une période d’un an en bons du trésor négociables.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

NOUVEAU PLACEMENT :

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le Conseil Municipal a prévu, au budget 2005, le financement de travaux dont la réalisation est retardée tels que les travaux de bâtiments à la mairie, à la bibliothèque, et les travaux de voirie dans la commune ainsi que dans le centre bourg. Par conséquent, nous vous proposons de placer ces fonds d’un montant de 300 000 € pour une période de 6 mois en bons du trésor négociables.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

PLACEMENT : Décision modificative

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Afin de réaliser les placements précédents, il convient de prévoir la décision modificative suivante :

DEPENSES Opération n° 1 Travaux de bâtiments article 21318 - 50 000 €

Opération n° 2 Bibliothèque article 21318 - 50 000 €

Opération n° 11 Travaux de voirie article 2158 - 100 000 €

Opération n° 14 Voirie du centre bourg article 21318 - 100 000 €

Immobilisations article 272 700 000 €article 675 400

000 €

RECETTES Immobilisations article 272 400 000 €

Article 775 400

000 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

LOYER D’UN LOGEMENT D’ENSEIGNANT :

Monsieur GABRIEL donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Madame PILEUR, Directrice de l’Ecole Maternelle, bénéficiait d’un logement de fonction situé 1 rue de Flandre pour lequel une dotation de 2 425 € était attribuée à la commune.

Promue Professeur des Ecoles au 1er septembre, elle n’a plus droit à un logement de ce type et sollicite l’autorisation de continuer à bénéficier de ce logement moyennant un loyer.

Aussi, nous vous proposons de réaliser un bail du 1er septembre au 31 août 2006 renouvelable par année scolaire, moyennant un loyer mensuel de 300 € évoluant selon

l’indice INSEE de la construction au 1er septembre de chaque année. Le chauffage sera compté en plus sur 8 mois pour un montant de 76 € /mois.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

M. le Maire informe que le prix a été calculé en fonction du prix des logements dans la commune.

SEJOUR DE SKI :

Monsieur BELLOT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Chaque année, le Conseil Municipal envoie la classe de CM1 en séjour de ski pendant les vacances de février. Aussi, votre Commission Scolaire vous propose :

- d’autoriser ce séjour pour les élèves de CM1 du 18 au 25 février 2006 ; - d’autoriser le lancement d’un appel à la concurrence.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame PELLARIN informe que le coût du séjour est supérieur à 4 000 €.

ACHAT D’UN ORDINATEUR A L’ECOLE PRIMAIRE :

Monsieur CIVELLI donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Votre Commission Scolaire vous propose d’acheter un ordinateur pour l’école primaire au prix de 612,06 € TTC à Computer 60.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

AMENAGEMENT DU PARC :

Madame ANNEET donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel à la concurrence pour l’aménagement du parc à la suite des inondations de 2001 et du vieillissement des arbres.

Un descriptif a été adressé à plusieurs entreprises et les résultats sont les suivants :

- Thierry BASSET 124 908,70 €HT

- LW PAYSAGES 89 567,60 € HT

- Les Pépinières de Caisnes 116 031,12 € HT

- LOISELEUR 104 668,81 € HT

La procédure des marchés publics utilisée étant celle correspondant à une commande inférieure à

90 000 €, vos Commissions des Travaux et Environnement ont retenu l’entreprise LW PAYSAGES qui est la seule à répondre à ce critère.

Adopté sauf par Mme MARTEAU qui vote contre,

Monsieur le Maire précise que la commande sera passée pour 58 000 € environ et la partie plantation sera travaillée avec la Commission Environnement.

Il est signalé qu’un grand nombre de personnes étaient au parc de jeux mercredi et dans le nouvel aménagement, il a été tenu cependant de 2 choses importantes : la rivière et l’emplacement de l’aire de jeux.

PARKING RUE PINCHON :

Madame MALARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Les difficultés de stationnement de la rue Pinchon créent de gros problèmes, par conséquent, une rencontre avec les riverains a été organisée en mairie pour atténuer la tension et pour essayer de trouver ensemble une issue à ces troubles de voisinage.

La création d’un parking de 8 places situé à côté de l’immeuble de l’OPAC paraît la solution la mieux adaptée à ce problème.

Aussi, nous vous proposons :

- de lancer un appel à la concurrence ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à passer la commande à l’entreprise la moins disante ;

- de solliciter une participation de l’Agglomération de la Région de Compiègne, aménageur de ce lotissement.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut trouver une solution pour tous les problèmes de voisinage et le parking en est une. Il aurait été souhaitable que l’A.R.C le prenne en charge mais elle n’a pas accepté.

C’est pourquoi pour éviter cela dans les Tambouraines, il est intégré 2 places de stationnement dans chaque parcelle : 2 places intérieures et 2 places extérieures. Monsieur DAUREIL signale un véhicule avec remorque mal stationné rue Pinchon. Monsieur le Maire est allé sur place et le problème va être solutionné rapidement.

ACQUISITION DE TERRAINS :

Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commune a acheté une grande partie des terrains situés derrière le jeu d’arc pour constituer une réserve foncière, mais il reste encore quelques parcelles de petites dimensions qui sont enclavées dont une appartenant à Monsieur Jacky BOCHAND, cadastrée section AA n° lieudit « les près du marais » d’une surface de 311 m2.

Monsieur BOCHAND est d’accord pour céder cette parcelle à la commune ainsi que celle située le long de la rue de la Fontaine du Roy cadastrée section AB n° 288 lieudit « la rue de l’église » d’une superficie de 164 m2.

En conséquence, nous vous proposons :

- d’acheter ces parcelles au prix de 1 € le mètre carré et frais de notaire - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

-

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,Monsieur le Maire précise que Monsieur GUFFROY a négocié pour l’acquisition du maximum de parcelles au lieudit « les Près du Marais ».

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil sur les points ci-après :

A.R.C :

- Les Tambouraines:

Un acquéreur a déposé le 1er dossier de permis de construire aujourd’hui, or, ils doivent être en premier transmis à l’Architecte habilité par l’ARC qui a deux semaines pour l’étudier ; ensuite, retour en mairie pour l’enregistrement et transmission à la DDE pour instruction.

- Aménagement de la RN 32 :

L’atelier 15 a été retenu par l’ARC pour 29 850 € HT, afin d’étudier cet aménagement.

- Allotic :

Clairoix est une des communes qui utilise le moins « allotic ». A partir du 1er novembre, le prix de la course diminue et passe à 1.50 € en paiement direct au chauffeur.

IMPOTS LOCAUX :

Vous avez en possession une fiche précisant que nous n’avons pas augmenté les impôts et qui sera affichée.

ARCHERS :

Monsieur le Maire félicite Monsieur Jean Michel BOCHAND car il est champion de France vétéran du tir à l’arc Beursault.

POLICIER INTERCOMMUNAL :

Monsieur DAUREIL signale que les habitants de la rue du Tour de Ville se plaignent de la vitesse des véhicules. Monsieur le Maire répond que le retour du garde-champêtre à mi-temps ne permet pas de solutionner ce problème, il fait beaucoup de travail administratif. C’est pourquoi, il a été demandé à l’ARC la création d’un poste de policier intercommunal

qui serait subventionné par le Conseil Général pendant 3 ans à 50 %, la totalité du 1er équipement est pris en charge par l’ARC. 4 communes sont intéressées : Choisy au Bac, Bienville, Janville et Clairoix. Monsieur le Maire souhaite que cela se finalise rapidement

avec une création au 1er janvier 2006 car ensuite, il y a le recrutement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 50.