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unknown - Métropole - Metz - C 180319 P5 2 Doc Budgetaire
unknown - Métropole - Metz - C 180319 P5 2
unknown - Métropole - Metz - C 090718 P7
unknown - Métropole - Metz - B 280119 P5
unknown - Métropole - Metz - C 290615 P5 1 ANX
unknown - Métropole - Metz - C 090718 P5 2
Document publié le Mardi 3 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 090718 P5 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
YA METZ MÉTROPOLE
| HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 57 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20
Absent(s) excusé(s) : 38
Absent(s) : 14
Date de convocation : 3 juillet 2018 Vote(s) pour: 77 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 9 juillet 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 201 09-CC-5.2
Compte Administratif 2017 du SIVU Voirie Metz Centre.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
Le Conseil métropolitain, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, l'un de ses membres, élu conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz,
1— APPROUVE le Compte Administratif 2017 du SIVU « Voirie Metz Centre » joint en annexe 2, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL DU SIVU VOIRIE
METZ CENTRE
Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat reporté 0,00
Opérations de l'exercice 672 133,05 672 133,05
Total de section 672 133,05 672 133,05
Solde d'exécution 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 3 384,33
Opérations de l'exercice 16 243,77 14 647,52 Total de section 16 243,77 18 031,85
Solde d'exécution 1 788,08
TOTAL GENERAL 688 376,82 690 164,90
[Résultat de clôture 1 788,08|
2 - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 juillet 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE
SIV METZ CENTRE
Numéro SIRET : 25570273000011
POSTE COMPTABLE : CFP DE MONTIGNY PAYS MESSIN
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2017 I SOMMAIRE
pages
-Hnformations générales
p1 A informations statistiques, fiscales et financières
p2 8 - Modalités de vole du budget
IL. Présentation générale du budget
p.34 Af - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
ps A2 - Vus d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
ps A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p7 1 - Balance générale du budget - Dépenses
ps E2 - Balance générale du budget - Receltas
ML Vote du budget
ps A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.10 A2 - Seclion de fonctionnement - Détail des recettes
pit B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p12 82 - Section d'investissement - Détail des recoties
p.13 (83 - Opéralions d'équipement - Détail des cnapilres et articles
-V.Annexes
A - Eléments du bilan
p.14 A2 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2 2 - Etat de la dette - Répartition par nalure de dette
A2.3 - Elal de la delle - Répartition des emprunts par struciure de taux
(A2 4 - Elai de la dette - Typologie de la réparttion de l'encours
A2 5 - Eta de la dette - Détail des opérations de couverture
A2,8 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Elat de la dette - Emprunis ranégociés au cours de l'année N
A2 8 - Etal de Ia dette - Dells pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la delle - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amorissemants
A4 - Etat des provisions
A5 - Elaiement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6 2 - Equilibre des apéralions financières - Recetles
AT 1.1 - Etats des dépenses at recelies des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2)
AT 1.2 - Etais des dépenses et recettes des services d'eau el assainissement - Invest (2)
AT.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujells à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.22 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA- Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
AS - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du pairimaine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A102 - Variation du patrimoine (articia R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L_ 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties
AN - Etat des lravaux on régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagement hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
842 - Caicul du ralio d'endetlement
81.3 - Etat des contrals de crédit-bail
81.4 - Etat des contrais de partananat pubiic-privé
1.5 - Etat des autres engagements donnés
81.6 - Etat des engagnement reçus
B1.7 - Liste des concours allribuës à des tiers en nature ou en subventions
82 1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
822 - Etat des aulonsations d'engagement et de crédits de paisment afférents
83 - Emploi des receltes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
pi7t8 C1.1 - Etal du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C31 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C32- Liste des établissements publics crées
C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34 - Liste des services assujellis à ia TVA et non érigés en burigel annexe
C3:5 - Présentation agrégée du budgel principal at des budgets annexes
C35 - Identification des flux crorsès
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D! - décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signaiures CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 1
Code INSEE SIV METZ CENTRE CA 98e Budget principal 2017
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 34064
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 1,00
Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement
Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 0,88
ü
5
&
ND
=
Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut
Encours de la dette
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 2
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
Ill - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 16243,77| G 14 647,52
DE L'EXERCICE
(mandats ettitres) | Section d'investissement | 5 672133,05| H 672 133,05
+ +
Report en section de c i 3 384,33 REPORTS DE fonctionnement (002)
L'EXERCICE
N-1 Report en section D J d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + 688 376,82 690 164,90! reports) =A+B+C+D =G+H#es
Section de fonctionnement | € K
RESTES A
REALISER À 5 n ; F L REPORTER EN Section d'investissement
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 2E+F =kL
Section de fonctionnement 16 243,77 18 031,85 = A+C+E = G++K
RESULTAT E ss à CUMULE Section d'investissement Go 672 133,05 GEL 672 133,05
TOTAL CUMULE 688 376,82 690 164,90) = A+B+C+D+E+F = Geek -CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 4
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Jart
Chap.
lart
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 5
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Disc. Libelté se, Crédits employés (ou restant à employer) Créats
Mandats émis | Charg. rattachées RAR au 31/12 us
011 |Charges à caractère général 5 800.00 5352,79 447,21
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 100,00 5 980,64 119,36
014 _|Atténuations de produits
65 _|Autres charges de gestion courante 5 120,00 4 910,34 209,66
656 |Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 17 020.00 16 243,77 776,23
66 _ | Charges financières
67__| Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues 1011.85
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 031,85 16 243,77 3 788,08
023 | Virement à la section d'investissement
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Ë
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement s TOTAL 20 031,85 16 243,77 3 788,08 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
ape “oe (ROMANE) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12 annulés
013 |Atténuations de charges
70 _|Produits des services, du domaine et ventes.
73 __| Impôts et taxes
74__| Dotations et participations 14 647,52 14 647,52
75 |Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 14 647,52 14 647,52
76 _ | Produits financiers
77__| Produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00
78 |Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 647,52 14 647,52 2 000,00
042 _|Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 16 647,52 14 647,52 2 000,00
Pour information 3 384,33
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé PrDMRaR | Mandats émis | ReSt05 à réaliser pris
010 stocks
20 [mrobisator ncopoaies (u200
204 Subventions d'équipement versées
21 [imnobisatios coporales
22 [immobisalions reçues en afsuisien
23 Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 30 000,00 30 000,00
10 [Dotaions, rc divers etréterves 21000000 2025088 Tata
13 [Buoventions investissement
16 Emprunts et delles assimilées
18 Compte de liaison, affectation (BA, régie)
26 Participation el créances rattachées
27 [autres mmobiisaions foancières
020 Dépenses imprévues ÿ: s ao à " x,
Total des dépenses financières 210 000,00 202 508,86 7 491,14
45, Total des opé. pour compte de tiers 840 000,00 469 624,19 370 375,81
Total des dépenses réelles d'investissement 1 080 000,00 672 133,05 407 866,95
040 | Opé d'ordre de transfert entre sections MAR A
041 — [Opérations pairmoriales SE du
Toi des déponses d'ordre d'investissement en
TOTAL 1 080 000,00 672 133,05 407 886,95
Pour information s 7 NS
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 is di
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé OMR Titres émis | Fees sielser| Crédits
010 Stocks
13 [subventions divesissenent
16 Emprunts et dettes assimi {hors 165)
20 |immoblisalons incorporaies (sauf 204)
204 [subventions d'équipement versées
21 [immobiisaions corcreles
22 [immobilisations reçues on afeciaton
23 limmoblstions en cours 5000 3000000
Total des recettes d'équipement 30 000,00 30 000,00
10 Dot.. fonds divers et réserves (hors 1068) 210 000,00 202 508,86 7 491,14
1068 | Excédents de fonct, capitalisés
138 _aures subv dinvest non rar
185 | Dépôts ot cautionnements reçus
18 | Comp de also: afeia (BA, 189)
26 Participation et créances rattachées
27 [Aures mmobisatons fancières
024 [Produits des cessions Simmcbisaions
Total des recettes financières 210 000,00 202 508,86 7 491,14
45... Total des opé. pour le compte de tiers 840 000,00 469 624,19 370 375,81
Total des recettes réelles d'investissement 1 080 000.00 672 13305 407 866,95
22 [rome oi scie de tkanement
040 | Opé.corare de trans entre les sections
041 | opératons ptrimonaies
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL 1 080 000,00 672 133,05 407 866,95
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Dpsiens TOTAL
011 _| Charges à caractère général 5 352,79 5 352,79
012 _| Charges de personnel et frais assimilés 5 980,64 5 980,64
014 |Atténuations de produits &
60 _ | Achats et variation des stocks
65 _|Autres charges de gestion courante 4 910,34 4 910,34 656 _| Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 | Charges financières
67__|Charges exceptionnelles
68 | Dotations aux amortissements et provisions
71__ | Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement - Total 16 243,77 16 243,77 Pour information f D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Cpéraone TOTAL
10 _|Dotations, fonds divers et réserves 202 508,86 202 508,86
13 _ | Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges
16 _| Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat’(BA, régie)
Total des opérations d'équipement
19 | Différences sur les réalisations d'immobilisations
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 _| Subventions d'équipement versées
21 _| Immobilisations corporelles
22 __|Immobilisations reçues en affectation
23 _| Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27__|Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... |Total des opérations pour compte de tiers 469 624,19 469 624,19
481_| Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. [Stocks
Dépenses d'investissement - Total 672 133,05 672 133,05 Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 8
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles QEions TOTAL ‘ordre
013 _|Atténuations de charges
60 _| Achats et variations des stocks
70 _ | Produits des services, du domaine et ventes diverses
71__ | Production stockée (ou déstockage)
72_ | Travaux en régie
73 | Impôts et taxes x 74 | Dotations et participations 14 647,52 14 647,52 75 | Autres produits de gestion courante
76 _| Produits financiers
77 _| Produits exceptionnels
78 _| Reprises sur amortissements et provisions
79 __ | Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 14 647,52 14 647,52 Pour information 3 384,33 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 =
INVESTISSEMENT Opérations réelles prions TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 202 508,86 202 508,86
1068 _| Excédents de fonctionnement capitalisés
13 _ | Subventions d'investissement
15 _ | Provisions pour risques et charges
16 _|Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18__| Compte de liaison : affectat’(BA, régie)
19 | Différences sur réalisations d'immobilisations
20 _|Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21__ [Immobilisations corporelles
22 __|Immobilisations reçues en affectation
23 _|Immobilisations en cours
26 _|Participations et créances rattachées
27__|Autres immobilisations financières
28 _ | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... _| Total des opérations pour compte de tiers 469 624,19 469 624,19
481 _|Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. [Stocks
Recettes d'investissement - Total 672 133,05 672 133,05 Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 9
[ I - VOTE DU BUDGET nl SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits Crédits Chap/ art Libellé ouverts Charges annulés Mandats émis rattachées RAR au 31/12
on Charges à caractère général 6 800,00 532,79 AT
6064 Fournitures administratives 100,00 28,10 71,80
6156 Maintonanco 1.000,00 899,00 100 6168 Autres 3 800,00 3776,42 23,58 6188 Autres frais divers 200,00 17880 2120 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 300,00 223,20 76,80 6232 Fêtes et cérémonies 109,00 100,00 6261 Frais d'affranchissement 300,00 147,27 152,73 o12 Charges de personnel et frais assimilés 8 100,00 5 980,84 119,36 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 50,00 41,04 8,96 64111 Rémunération principale 5 800,00 5 700,20 99,80 6453 Colisations aux caisses de retraites 250,00 236,40 10,60 65 Autres charges de gestion courante 6120,00 45104 209,88 6531 Indemnités 3970,00 3 899,96 70,04 6533 Cotisations de retraite 200,00 163,79 36,21 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronaie 950,00 846,58 103,41
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+65) 17.020,00 16243177 77623
7 Charges exceptionnelles (b) 200,00 2 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 022 Dépenses imprévues (c) 101,85
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 20 031,85 1624377 3788,08
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE à *
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 20031,85 1624377 3788.08 (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 10
lil - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer) En
Crédits Crédits Chap/ art Libellé ouverts Produits annulés Titres émis rattachées RAR au 31/12
74 Dotations, subventions et participations 14 647,52 14 647,82 74738 Autres communes 14 647.52 14 647,52
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES sa 84752 (a)=(74)
nm Produits exceptionnels (b) 200,00 2 000,00 77 Dédits at pénalités perçus 000,00 2 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 16 647,52 14 647,52 2 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 16 647,52 14 647,52 2.000,00 (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1 Le
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 11
Ill - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Crédits Crédits art Libellé divers Mandats émis | RAR au 31/12 annule
2 immobilisations en cours 30 000,00) 30 000,00
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi 30 000, 30 000,90
Total des dépenses d'équipement 30 000,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00 202 508,86 Tas1,14 10222 FCTVA 210 000, 202 508,86 7 491,14
Total des dépenses financières 210 000,00] 202 508,86 741,14
[--] Opé. pour compte de tiers n° 458101 477 900,00! 415 464,55 62 435,45
L-J Opé. pour compte de tiers n° 458102 30 000,00] 30 000,00
[1 Opé. pour compte de tiers n° 458103 120 100,00) 12,34 120 087,66
L--] Opé. pour compte de tiers n° 458104 402 000,00! 28 926,80 75 073,20
[1 Opé. pour compte de tiers n° 458105 110 000,00! 27 220,50 82 779,50
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 840 000. 469 624,19 370 375,81
TOTAL DEPENSES REELLES 1 080 000,00] 67213305 407 866,95
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{=Totai des opérations réelles et d'ordre) foezeee FRIAIE ver
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 12
il - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ ä Crédits Crédits at Libellé ouverts Titres émis RAR au 31/12 annulés
2 Immobilisations en cours 30 000,00! 30 000,00
238 ‘Avances el acomples versées sur commandes d'immabi 30 000, 20 000,00
Total des recettes d'équipement 30 000, 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000, 202 508,86 749114
10222 FCTVA 210 000.00! 202 508,86 749,14
Total des recettes financières 210 000, 202 508,86 7491.14
L..1 Opé. pour compte de tiers n° 458201 477 900,00! 415 464,55 62435,45
L..] Opé. pour compte de tiers n° 458202 30 000,00! 30 000,00
[1 Opé. pour compte de tiers n° 458203 120 100,00! 12,34 120 087,88
[1 Opé. pour compte de tiers n° 458204 102 000,00! 26 926,80 75 073,20
1 Opé. pour compte de tiers n° 458205 110 000,00! 27 220,50 82 779,50
Total des recettes d'opération pour compte de tiers ‘840 000.00) 469 624,19 370 375,81
TOTAL RECETTES REELLES 1 080 000,00! 672 133,05 407 866,95
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE À 0 000 0 res or mes (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE Page 13
il
B3
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 23
LIBELLE : Immobilisations en cours
POUR INFORMATION
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé üfiulds Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
DEPENSES 30 000,00 | A 30 000,00 | B 12 606,18
23 |Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00 12 606,18
238 Avances el acomptes versées sur commandes d'immobi 30 000,00 30 000,00 12 606,18
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts | Titresémis | RARau31/12 | Crédits annulés | Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 30 000,00 |C 30 000,00 | D 12 606,18
23 |Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00 12 606,18
238 | Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi ‘30 000,00 30 000,00 12608,18
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses CA Ds CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Montant des
Nature 2 ne o Montant remboursements N EnœüE x a Li maximum | Montant des (Pour chaque ligne, er le numéro de ee autorisé au | tirages N intérêts Rembourse pen au
trésorerie | UN 615) | one
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE
Page 15
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Structures
Indices sous-jacents
«) Indices en euros (2) Indices inflation
française ou zone
ou écart entre ces
Indices
(3) Ecarts d'indices
Zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6) Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(8) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Muitiplicateur jusqu'à
3 ; muitiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Muitiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
| Surrexercice |
Cumul des Cumul des réalisations Crédits ouverts réalisations au avant l'exercice | (BP+DM+RAR | Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler SHA2N NA)
DEPENSES (a) 0.00 0,00 000 0,00 0,00 0,00
45... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Travaux réalisés par le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel du mandataire
041 . ne CT _ Opérations d'ordre à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0.00 000! 0,00 0,00 Dépenses nettes{a-c) |. 0.00 00! 0,00 0,00 7 00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le
mandant et par d'autres 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers
040
Financement par le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mandataire
041 | Financement par emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) 0,00 000! 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 000! 0,00 0,00 0,00 0,00 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES AR ANR EDS
EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS | PERMANENTS AGENTS | AGENTS NON
ATEMPS | ATEMPS NON | TOTAL) TITULAIRES | TITULAIRES |TOTAL COMPLET | COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 1,00 1,00 1,00 1,00
SECRETAIRE 1.00 1,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (a) 1,00 1,00 CA2017 SIV METZ CENTRE SIVU VOIRIE
Page 18
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION REMUNERATION ONTRAT RIES
AU 01/01/N CATEGO! SECTEUR indice Euros Fondement du Nature du
Agents occupant un emploi permanent
SECRETAIRE ns coi
TOTAL GENERAL ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 108
Nombre de membres présents : © #
Nombre de suffrages exprimés : + +
VOTES :
Pour: ++
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : mardi 3 juillet 2018
Présenté par Monsieur Jean-Luc BOHL.
A Metz, le 9 juillet 2018
Délibéré par le Conseil métropolitain, réuni en session.
A Metz, le 9 juillet 2018
Les membres du Conseil métropolitain
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le NOM PRENOM COMMUNE EMARGEMENT SUPPLEANCE /
n
w
=
um
a
s
œ
o
POUVOIR
A [ /
+ jou ADDA Fatha [Woippy faces al
| 3m RoER
AGAMENNONE [Béatrice Metz
AGUASCA Christine Metz
ALDRIN Jérémy [Metz
a
ANTOINE-FABRY |Margaud [Metz A
AUDOUY Caroline Metz
BALLARINI [Jean-Louis |chieuies pause de RLI'OGER
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz LE ?
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine
BEGUINOT Michel Montigny-lès-Metz
BELHADDAD |Belkhir Metz
BERGE Guy Jussy
BOHL Jean-Luc |Montigny-lès-Metz
BORI Danielle Metz » m
ke =
pa S
œ
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n 1)
S D
D à
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BOURCET Patrice Mey
BRIGAUDEAU [Bertrand Vantoux PTS
+ Jouvou
CAMBIANICA |Guy Metz 48 : de À. Meaud
CARPENTIER [François Cuvry
CASIN Philippe Metz
CHAPELAIN Alain Longeville-lès-Metz
COLIN-OESTERLE |Nathali ] \ FI athalie Metz » KL.
l + Louvou de DARBOIS René Metz =
M.MocidET
+ Louvou
DE OLIVEIRA [Nathalie |metz h Pa # l. ScudEr1
\
DE SIMONE |isabela |\ioippy TX
DEFAUX Daniel Plappeville /
=
+kouwvou de DUVAL Bertrand La Maxe fau .
F. HENRLON
d + 7
ECKSTEIN Bernard |Montigny-lès-Metz Fauvoii de
M. ήGuinor
FENEON Edith Montigny-lès-Metz
FERRARO Françoise |Metz Ç SR
FOULIGNY Huguette |Noisseville aal
FUZEWSKI Claudie Moulins-lès-Metz { L
C
GOURLOT Thierry Metz 2 F7
GRIVEL Patrick |Laquenexy LD,
GROLET Françoise |Metz es
GROS Dominique |Metz
GROSDIDIER [François Woippy
GUERMITI Hanifa Metz
+fouwou de
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin pe bé 3, Hu Von
T
HENRION François Augny
HERDE Fabrice Saint-Julien-lès-Metz
HEULLUY Bernard Metz
HOMMEL Anne Metz
+ fa wou de
HORY Thierry [Many _ LT M LL M4
HUBER Pascal Chesny LE
|
\
HUSSON Julien Metz
y |
ISLER BEGUIN [Marie-Anne |Metz A2 C » 8
&
ur&
a 1
JACOB-VARLET |Odile Mary
JEAN Thierry Metz 1 +
| ] + AOuUOL
KAUCIC Isabelle [Metz / PE | di D.Geos
KOENIG Sébastien [Metz
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille
\
KRAUSENER |Gilbert Metz _
À
KUNZ Christiane |Coin-lès-Cuvry 7Ÿ
KURTZMANN |Waiter Peltre
LANG Claude |Vany Qu de Le?
LE BER Jean-Yves |Lorry-lès-Metz
LEBEAU Emmanuel [Metz L L MA -
ET.
LECOCQ Jean-Louis |Metz TS
LEKADIR Hacène Metz [
LIOGER Richard Metz
LISSMANN Michel Mary
LOGIN Frédérique |Amanvillers a £
a
a
S
S
ÿ
s
LOSCH Jean-François |Lessy
MARCHAL Robert Châtel-St-Germain U
| Pre deul& MATHIAS Arlette Saulny À 2 4 fie M .HocusSTRaee
1
MATHIEU Marie-Françoise |Montigny-lès-Metz
MAURY Mireille Vernéville
MERGEN-MOREL |Catherine Metz
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive
MICHELOT Jean-Louis |Nouilly TX
T
MIGAUD Agnès Metz
€
MOLINET Marylin Metz CEE
A
MUEL Pierre Marieulles
NAVROT Frédéric |scy-Chazeles LIT
NICOLAS Martine Metz
NOWICKI Christian Mary
PERRAUD Aymeric Montigny-lès-Metz
7
PEULTIER Roger Rozérieulles S >
28
PIERRET Alain Woippy /
+ Aouvou de PITTI Raphaël [vez + ouai
H. LEkKADIR£
Le N] U
PLANCHETTE |Daniel Metz
ROSIER Jean-Marc |Woippy
+ Jouuou de SAADI Selima Metz ET 24, —- LE :
H. GUERMATI
SAGRAFENA Myriam Metz
|
SALLUSTI Patricia |Meu LU + Row de = OC: AGU4ACA à | ko :
SARY Monique Montigny-lès-Metz 7 5 fouvou de g E, FE” on
SCHMITT Jean-François |Ars-Laquenexy
SCHUMAN William Metz
SCUDERI Thomas Metz
SEGHIR Nadia Metz
+ kouvou de
SIMON Roland Vaux B. bRiGAudEAU
SINGER Christine Metz “
SMIAROWSKI {Stanislas [Jury
STROZYNA Joël Féy 100
101)
102
103]
105]
106]
107)
108
THIL Patrick Metz
THOMAS Bérangère |Metz
TORLOTING Michel Gravelotte
TOULOUZE Jean-Michel |Metz
à —
TOURNAIRE Michel Mécleuves a: ao — | os ET
T
TRAN Doan Metz
TRON Jacques Metz / #1.
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle
A
+ houvou de
VETSCH Lucien ]Momignyès-Metz (étre C: NOW CRA
+ Rouvoit VON HOF Yolande Montigny-lès-Metz \ ch pou air de
C ME MATHIEU
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne
WEBERT Marilyne Pouilly
WENDLING Yves Metz
4
F nl
ZIMMERMANN |Marie-Jo Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180709-07-2018-DC-5-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
07-2018-DC-5-2
lundi 9 juillet 2018
Délibérations
Compte Administratif 2017 du SIVU Voirie de Metz
Centre
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
18/07/2018
057-200039865-20180709-07-2018-DC-5-2-DE
ERD5-2.pdf
18/07/18 16:22
18/07/18 16:24
18/07/18 16:27
18/07/18 16:29
18/07/18 16:29
18/07/18 16:32
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu