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Déliberation - statuts vol a voile
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - statuts vol a voile)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TOURRETTES
|
VAN
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le
Vingt-Neuf
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
septembre
2014
Secrétaire
de
séance
:Michel
AUFFRET
Nombre
de
conseillers
:En
exercice
:23
- Présents
:18
Nombre
de
suffrages
exprimés
:22
- Votes
pour
:22
Votes
contre
:0
— Abstention
:0 —
Votes
blancs
ou
nuls
:0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET
—
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
J.
ROBERT
HENSELER
- A.
PELLEGRINO
-
8,
BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
-
À.
DUBOIS-
$,
ARNOULD
— J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
-
C.
VELAY
- E.
MENUT
- N.
PERRICHON
-
À.
CELKA-$,
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:R.
AUBAULT
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à A.
PELLEGRINO)
—
S.
ALLEG
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
— A.
RASKIN
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
-
Absent
non
excusé
:M.
RAYNAUD
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
VOL
A
VOILE
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à l'Assemblée
délibérante
que,
par
décision
en
date
du
02
septembre
2014,
le
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
l'Exploitation
du
Centre
de
Vol
à Voile
de
FAYENCE-TOURRETTES,
a approuvé
l'entrée
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
en
qualité
de
membre.
Cette
volonté
repose
sur
l'intérêt
que
représente
l'activité
vélivole
au
plan
communautaire
et
dont
l'objet
s'inscrit
dans
les
compétences
optionnelles
de
la
CDC.
D'autre
part,
il a
été
décidé
de
maintenir
le
nombre
global
de
délégués
à 8
en
y rajoutant
2 délégués
représentant
la
CDC
et
en
y
supprimant
2 délégués
sur
4 représentant
le
Département
du
VAR.
Enfin,
la
contribution
serait
répartie
à parts
égales
entre
les
4 entités
formant
le
syndicat
mixte,
à savoir
:
-
25%
pour
le
Département
du
VAR
(au
lieu
de
50%)
-
25%
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
FAYENCE
-
25%
pour
la
commune
de
FAYENCE
(sans
modification)
=
25%
pour
la
commune
de
TOURRETTES
(sans
modification)
Une
partie de
la
charge
financière
étant
supportée
par
le
contribuable
cantonal
au
lieu
du
contribuable
départemental,
ce
qui
est
plus
conforme
à l'objet
du
syndicat.
Les
assemblées
locales
sont
appelées
à délibérer
sur
la
modification
des
statuts
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
saisine,
soit
au
plus
tard
pour
FAYENCE
le
10/12/2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
et
reconnaissant
essentiellement
l'intérêt
pour
tout
le
canton
de
l'existence
du
Vol
à Voile,
à l'unanimité,
Séance
du
29.09.2014
—
Commune
de
Touwreltes DECIDE
-_
D'APPROUVER
ces nouveaux
statuts,
dont le projet a été porté préalablement
à la connaissance
des
Elus,
qui prendront
effet à compter
du
1e' janvier
2015,
-_
D'HABILITER
le Maire
à signifier cet avis favorable
à Monsieur
le Président du
Syndicat
mixte et à Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
du
Pays de
FAYENCE.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
Æ
k @
Le Maire,
>
é
à ë
Y
\
7
Camille BOUGÉ
Séance
du
29.09
2014
-
Commune
de
Tourreltes