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Déliberation - modification statuts cdc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - modification statuts cdc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nom
enemes
mo
29.03.2016
LIEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SR
Mons.
al
mie
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt-deux
Mars,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
mars
2016
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
—
Votes
pour
: 20
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- W.
DUBOSQ
- A.
DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- A.
PELLEGRINO
-
S. BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
-
E.
MENUT
-
J. RAYNAUD
-
C.
VELAY
- N.
PERRICHON
- S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. RASKIN
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
-— S. ARNOULD
(pouvoir donné
à S. ALLEG)
Absents
: À. CELKA
—J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
| MODIFICATION
DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS DE FAYENCE
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
l'art L5211-17
du
CGCT,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
en
date
du
22/12/2015, Vu
le courrier de la Communauté
de communes
en date du
17/02/2015.
CONSIDERANT
qu'il convient
d'acter que
les statuts
de
la Communauté
de
communes
ont évolué
de
la manière
suivante :
1-
Le
renforcement
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
domaine
de
l'aménagement
numérique
du
territoire en
précisant
notamment
la possibilité
d'exploiter
des
réseaux
d'initiative
publique,
2-
La gestion
de la base d'aviron de Saint-Cassien,
3-
Le
changement
de
dénomination
du
Relais
de
Services
Publics
qui
devient
Maison
de
Services
au
Public
à compter
du
1er janvier 2016.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'ADOPTER
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
communes,
prenant
en
compte
les
trois points
listés ci-
dessus.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE.
Séance
du
22.03.2016-
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 29/03/2016 Reçu en préfecture le 29/03/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_014-DE