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Arrêté - AM 2023 185 PM Voirie FDM Energie tp 27 rue des freres Lumiere du 25.09 au 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 185 PM Voirie FDM Energie tp 27 rue des freres Lumiere du 25.09 au 24.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/185
CREATION GENIE CIVIL
27 RUE DES FRERES
LUMIERES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 7 SEP. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 30 aoît 2023 présentée par l'entreprise FDM ENERGIE TP, représentée par Monsieur Ilias GUEHMOUDI en qualité de conducteur de travaux, concernant des travaux de création génie civil, 27 rue des Frères Lumières, du lundi 25 septembre au 24 novembre 2023, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise FDM ENERGIE TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de création génie civil, qui auront lieu à Mondeville, au droit du 27 rue des Frères Lumières, du lundi 25 septembre au vendredi 24 novembre 2023.
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera interdit. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier et la vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : Monsieur Ilias GUEHMOUDI, en qualité de conducteur de travaux, est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la
signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/4185
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'Inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur Ilias GUEHMOUDI, entreprise FDM ENERGIE TP.
Fait à Mondeville, le Q'7 SEP, 2023
Pour la Maire et par délégation,
AM 2023/185
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