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Arrêté - AM 2026 175 PM voirie EUROVIA Rond point intersection Niepce Freres Lumiere 15.06 au 19.06.2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 175 PM voirie EUROVIA Rond point intersection Niepce Freres Lumiere 15.06 au 19.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/175
TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIE
AU NIVEAU DU ROND-
POINT
RUE NICEPHORE NIEPCE
ET RUE DES FRERES
LUMIERE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne ê 4 MAI 2026
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT 1er adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Vu la demande en date du 19 mai 2026 présentée par l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Christophe CHIGOT, concernant l'exécution de travaux de réfection de voirie sur le rond- point situé au niveau des rues Nicéphore Niepce et des Frères Lumière à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRÈTE
Article 4er : Du lundi 15 au vendredi 19 juin 2026, l'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour des travaux de réfection de voirie sur le rond-point situé à proximité des rues Nicéphore Niepce et des Frères Lumière à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, entre 7h00 et 17h30 la rue Nicéphore Niepce sera interdite à la circulation et la rue des Frères Lumière sera placée en circulation alternée. Durant deux nuits, en fonction des conditions météorologiques, le rond-point sera entièrement fermé à la circulation.
Article 3 : L'entreprise EUROVIA est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur le site.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TRANS Dev : 2
- L'entreprise EUROVIA.
Fait à Mondeville, le 7 MAI 2926 Pour la Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué À la transition écologique,
à la biodiversité, au cadre-de vie et au patrimoine
uillaume LED BT
Pas
AM 2026/175
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