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Déliberation - DELIB 2025 27 1 Tarifs SEJ 20250707
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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 27 1 Tarifs SEJ 20250707
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 27 1 Tarifs SEJ 20250707)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Famille,
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 15 avril 2025
Convocation : 8 avril 2025 - Date d’affichage : 8 avril 2025
Sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-cinq, le mardi quinze avril à dix-neuf heures à Pierreclos - salle des fêtes.
Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE
Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE
Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY Mme Séverine DEBIEMME
M. Marcel RENON
Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH
Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN
Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER
Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG
Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT
Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS
Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Mme Michèle DORIN
Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN
Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD
Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA M. Cécile CHUZEVILLE
M. Damien THOMASSON
Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN
Commune de TRIVY M. Chantal WALLUT
Commune de VEROSVRES Mme Laurence GUILLOUX
Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 23
Absents excusés : Mme Nathalie LAPALUS (Matour), M. Emmanuel ROUGEOT (Pierreclos)
Pouvoirs : Mme Nathalie LAPALUS à M. Patrick CAGNIN
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.
Secrétaire : Sylvie DUPONT
DELIB 2025-27-1 (Annule et remplace DELIB 2025-27) Assistaient également les Conseillers suppléants suivants :
M. Olivier LORNE (Bourgvilain) - M. Gilles PARDON (Saint Léger sous la Bussière) - M. Alain BAMET (Saint Pierre le Vieux) - M. Christophe BALVAY (Trambly) – M. Lionel CABATON (Verosvres).
Tarifs des services enfance jeunesse
applicables au 7 juillet 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention d’objectifs et de financement 2022-2025 relative à la Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) périscolaire du 19 juillet 2022,
Considérant la nécessité de procéder à une révision des tarifs du service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) pour faire face à l’augmentation du coût du service,
Thierry IGONNET, Vice-président à l’enfance jeunesse propose de réévaluer à compter du 7 juillet 2025 les tarifs du service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) comme suit :
Accueils extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) :
Journée Demi-journée Forfait semaine 5 jours
Avec
repas
Sans
repas
Avec
repas
Sans
repas
Avec
repas
Sans
repas
QF de 0 à 500 9,27 € 5,20 € 6,57 € 2,50 € 44,00 € 24,70 € QF de 501 à 1 799
Taux d’effort linéaire de : 1,854 %
1,854 %
- 4,07 € 1,314 %
1,314 %
- 4,07 € 8,80 %
8,80 %
- 20,35 €
QF de 1 800 et + 33,37 € 29,30 € 23,65 € 19,58 € 158,40 € 138,05 € Ces tarifs suivront l’évolution des montants planchers et plafonds de la CAF
Accueils périscolaires :
Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE les tarifs des services d’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) présentés ci-dessus, FIXE ces tarifs à compter du 7 juillet 2025,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte et document relatif à la présente délibération.
Fait le même jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Rémy MARTINOT
DELIB 2025-27-1 (Annule et remplace DELIB 2025-27)
Quotient Familial Matin Soir
De 0 à 500 2,10 € 3,50 €
De 500,01 à 800 2,40 € 4,00 €
De 800,01 à 1 200 2,70 € 4,50 €
De 1 200,01 à 1 500 3,00 € 5,00 €
De 1 500,01 et plus 3,30 € 5,50 €