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Arrêté - ADM 189 2025 SBTP reglementation rue du 11 nov 18
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h30 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 189 2025 SBTP reglementation rue du 11 nov 18)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-189-2025
. TRAVAUX PUBLICS
RESEAU GAZ
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande de prolongation de travaux présentée par l’entreprise SBTP — Route de Demigny - 71530 CHAMPFORGEUIL demandant l'autorisation de réaliser des travaux sur la voie communale sis rue du 11 novembre.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier rue du 11 novembre 1918.
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 02 décembre 2025 à 8h00 jusqu'au vendredi 12 décembre 2025 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, la société SBTP est autorisée à réaliser des travaux suivants :
- Intervention pour abandon gaz et maillage.
Article 2 : - Le stationnement sera interdit du n° 54 au n° 68 Grande Rue - La rue du 11 novembre 1918 sera barrée côté pair pour 01 journée (début travaux).
Article 3 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par l'entreprise SBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à la permission de voirie.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 02 décembre 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
le
et publié, affiché noté le...
Le Maire Raymond BURDIN