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Déliberation - dcm.2026.96 affaires generales soissonnaise dhabitat saiem presentation du rapport du mandataire pour lexercice 20242025
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.96 affaires generales soissonnaise dhabitat saiem presentation du rapport du mandataire pour lexercice 20242025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026 — 18h00
Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le
douze juin deux mille vingt-six,
s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en séance publique,
Conseillers en Exercice :
35
Présents :
30
Représentés :
Fa
Absents excusés :
2
Absent :
1
Date de convocation : 12.06.2026
sous la présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire.
La
séance
ouverte,
sont
présents: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme
COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
BILLECOQ,
Mme
FOSSIER-VIEILLARD,
Mme
MOINAT
N.,
M.
FRANÇOIS,
Mme MOINAT E.,
M.
SCHREYS,
Mme VALLÉE-CARLIER,
M. BÉZIN, Mme BARRAULT, M. WARGNIER, M. BLET, Mme PETIT DE REIMPRÉ, Mme MEURANT, M. KNINSKI, Mme RODRIGUEZ-ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absents
représentés:
M.
DOGMAZ
par
Mme
ROGER,
Mme
REVERDY par Mme VOYEUX Absent excusé : M. ROUXEL, M. GÉRANDAL Absent : M. HOUVENAEGHEL Secrétaire de séance : M.
François HANSE
DCM.2026/96
AFFAIÎIRES GENERALES - SOISSONNAISE D'HABITAT - SAIEM -
PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE POUR L'EXERCICE 2024/2025 RAPPORTEUR: Alain CRÉMONT LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h16 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_96-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 VU
le
rapport
de
la
SAIEM
pour
l'exercice
2024/2025,
Après en avoir délibéré : ARTICLE
UNIQUE
:
APPROUVE
le
compte-rendu
annuel
de
gestion
de
la
Soissonnaise d'Habitat-SAIEM
pour
l'exercice
2024/2025
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
32
(]
0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de séance
S
j
Alain
CRÉMONT
7",
François
HANSE
ES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
CS
81114
-
80011
Amiens Cedex
01
—
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h16 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_96-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026