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Arrêté - 2024 19 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Chemin de la Gare et Impasse Pédenau SPIE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 19 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Chemin de la Gare et Impasse Pédenau SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-19-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
la
Gare
et Impasse
Pédenau
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L 2213-6 ;
VU
le
code
de
la route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
30
avenue
Larrieu
31081
Toulouse,
représentée
par
M.
GIACOMINI
Boris.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Chemin
de
la
Gare
et
Impasse
Pédenau
afin
de
permettre
des
travaux
de
requalification.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
4
places
de
stationnement
et
de
passages
Piéton
Impasse
Pédenau
ainsi
qu’un
passage
piéton
Chemin
de
la
Gare,
la
circulation
sera
règlementée
comme
suit
du
18
mars
au
05
avril
2024
inclus
:
-
Alternat
tricolore
de
9h00
à 16h00
: Chemin
de
la
gare
-__
Alternat
manuel
: Impasse
Pédenau
Article
2 :
La
fourniture
et la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation.
Mad.
540330 -
04/22
fabrèque
Enhepise
lobatiée
upmesenr Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
13
mars
2024
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT La présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Mod,
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
ueirvenre