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Arrêté - 2024 133 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la gare
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 133 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-133-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
la
Gare
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22136;
VU
Je code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la 8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SOTECFLU,
représentée
par
M.
Gabriel
PONSOLLE,
3
impasse
de
Gascogne
31470
Fontenilles.
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
automobile
Chemin
de
la
Gare
afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
TELECOM
en
tranchée
sous
chaussée.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
raccordement
TELECOM
en
tranchée
sous
chaussée
par
la
société
SOTECFLU),
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
de
la circulation,
au
niveau
du
n°
2
du
Chemin
de
la
Gare :
Du
lundi
02
décembre
au
vendredi
20
décembre
2024
de
9h00
à
16h00
Article
2 :
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux
et notamment
la
mise
en place
de
la signalisation
de
la déviation
de
la piste
cyclable
et des
piétons.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
640940
ar
Fobrèque
Enheprs
ibid Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 26
novembre
2024
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication.
1.
540330
-04/22
fFabreque
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