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Déliberation - DELIBERATION 23 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
1? S
Der Date
de
convocation Rx
30
MARS
2023
Date
d'affichage KA%
30
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers RRRRARI
En
exercice.....33
Présents.……..30 Votants.….….33 N°
DEL-23-20 Objet RAA
Subvention
à
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérarche.
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié le
[2 (OU/?23
S'LG
Département
dul
5 :650.215903832-20230405-DEL_
23 20-0E
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
AVRIL
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA
1/72 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
0
Publié
le
S
L
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_20-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
note
technique
NOR:
ETLL1509571N
du
Ministère
du
Logement,
de
l'Egalité
des
Territoires
et
de
la
Ruralité
relative
aux
agences
d'urbanismes
: conditions
de
fonctionnement,
modalités
de
financement
et
rôle
des
services
de
l'Etat,
en
date
du
30
avril
2015
;
Vu
la
convention
ANCT-FNAU,
en
date
du
7
octobre
2020 ;
Vu
la convention
de
coopération
Etat-
FNAU
2021-2027,
en
date
du
2
décembre
2020 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.132-6
relatif
aux
agences
d'urbanismes
et
leurs
missions,
modifié
par
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021-
Art.205
;
Vu
la
délibération
n°
X
en
date
du
16/04/2023
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Marly
à
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache
;
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
des
compétences
techniques
multithématiques
propres
à
l'agence
et
des
travaux
réalisés
par
celle-ci,
inscrits
dans
le
Programme
Partenarial
d'Activités
initié,
voté
et
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
et
mis
en
œuvre
sous
la
responsabilité
de
l'A.D.U
afin
de
poursuivre
le
processus
de
réflexion
autour
du
secteur
d'aménagement
dit
de
«
La
Rhônelle
».
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-__
De
Verser
une
subvention
de
30
000
euros
par
an
à
l'agence
-__
D'Autoriser
M
le Maire
à signer
la
convention
jointe
le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
ecrétaire
de
séance
le
Maire
PPT
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le
….
Han
Document
exécutoire
à compter
du
.…..............….
2/2