Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Délib 23 47 PJ2
unknown - Délib 23 47 PJ1
Déliberation - Délib 23 54
Déliberation - DELIBERATION 23 20
unknown - Délib 23 31 PJ
Déliberation - DELIBERATION 23 21
Déliberation - Délib 23 60
Déliberation - Délib 23 58
unknown - Délib 23 54 PJ
unknown - Délib 23 60 PJ
Déliberation - Délib 23 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation AY
29
SEPTEMBRE
2023
Date
d'affichage RAY
04
OCTOBRE
2023
Nombre
de
Conseillers RARRAAAH
En
exercice....33
Présents……..28 Votants……..33 N°
DEL-23-47 Objet RICA
Cession
des
parcelles
non
bâties
B6946
et
B6945
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié
le 2 (| Ao( 2023
S'LOF
Département
dul
in: 650-215903832-20231010-DEL_23_47-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
dix
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents :
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe.
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Jean-
Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEMAIRE
115
ANV Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié
le
24
LAG\
2523
S'LC
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_47-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
suivant
lequel
« Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»
Vu
les
articles
L2111-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
30/09/2022,
valable
18
mois,
Considérant
les
parcelles
B
6945
et
B
6946,
situées
Place
des
Hirondelles
et
Rue
de
la
Mésange,
d'une
contenance
respective
de
26
m?
et
20m?,
Considérant
que
ces
parcelles
ne
sont
pas,
du
fait
de
leur
accès
restreint,
affectées
à
l'usage
du
public,
et sont
classées
dans
le domaine
privé
communal,
Considérant
la demande
des
riverains
de
se
rendre
acquéreurs
de
ces
fonciers,
Considérant
que
conformément
à
l'estimation
des
domaines,
une
proposition
d'achat
a
été
faite
à : -__
Monsieur
Fosse
pour
la
parcelle
B
6946
au
prix
de
348
euros,
-
Madame
Briquet
pour
la parcelle
B
6945
au
prix
de
452
euros,
Considérant
que
l'ensemble
des
frais
d'actes
ou
autres
démarches
nécessaires
à
la
cession
des
parcelles
B
6945
et
B
6946
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
B
6946
par
la
ville
de
Marly
au
profit
de
Monsieur
Fosse,
-
d'autoriser
que
cette
cession
intervienne
au
prix
de
348
€,
hors
frais
d'actes
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-__
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
B
6945
par
la
ville
de
Marly
au
profit
de
Madame
Briquet,
-
d'autoriser
que
cette
cession
intervienne
au
prix
de
452
€,
hors
frais
d'actes
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
délégué
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
cession,
tous
frais
de
cession
étant
supportés
par
l'acquéreur.
le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfe
AA...
Document
exécutoire
à compter: du DENT
Pat.