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Déliberation - Délib 23 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation NX
08
DECEMBRE
2023
Date
d'affichage AK
08
DECEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers RAR
YMI
En
exercice.....33
Présents Votants... N°
DEL-23-54 Objet RKKX
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
applicable
à
la
Ville
de
Marly
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
/
Ç
97
pasiéte
22 1AL\L23
>
LC
;
Département
du|
:059-215903882-20231214-DEL.
23 54-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents :
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Joël
BOUTE,
Jeanne-
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1è
adjointe.
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Jean-Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
KOSOLOSKY
112 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
ç
l
(
Publié le
22)AL19023
—
O0
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_54-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2023
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022,
Vu
la
délibération
22-51
de
juillet
2022
portant
règlement
de
la
Commande
Publique,
Considérant
qu'en
vertu
de
la
réglementation
applicable
aux
marchés
publics,
il
revient
aux
pouvoirs
adjudicateurs
de
déterminer
ou
de
définir
leurs
politiques
d'achat,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
et
notamment
de
ses
grands
principes,
à savoir
:
e
libre
accès
à
la
commande
publique
e
égalité
de
traitement
des
candidats
e
transparence
des
procédures
Considérant
que
le
respect
de
ces
principes
fondamentaux
de
la
réglementation
des
marchés
publics
impose
que
les
règles
internes
propres
au
pouvoir
adjudicateur
soient
formalisées
à
travers
un
règlement
intérieur,
Considérant
la
nécessité
de
concilier
le
respect
de
ces
principes
avec
l'efficacité
de
l'achat
en
permettant
de
suivre
des
procédures
en
rapport
avec
l'enjeu
de
l'achat
considéré,
Considérant
l'absence
de
mention
dans
notre
règlement
de
juillet
2022
du
décret
2022-1683
de
décembre
2022,
prolongeant
la
réglementation
sur
une
dispense
de
mise
en
concurrence,
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'adopter
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la commande
publique
applicable
à
la
Ville
de
Marly
dès
le
1°
janvier
2024
(joint
en
annexe)
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Nathalie
KOSOLOSKY
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAI
/fansmis
en'sous-préfecture
le .ZA1AZIr23..…
Document
exécutoire
à compter
du
2MoAlte4,
NV