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Déliberation - Delib 53 2015 MT
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 53 2015 MT)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Jeunesse,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
CR EXTRAIT DU REGISTRE DES D DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2015
DELIBERATION N°53/2015/MT
DATEDE Huîtres de Montsinéry : plan de financement CONVOCATION
14 Décembre 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE LE DIX-HUIT DECEMBRE A DIX-HUIT
HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire
NOMBRE DE M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint CONSEILLERS Mme Marcelline POPO, 2*"° Adjointe Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
EN EXERCICE :19 M. Jean-Yves TARCY, 5è"° Adjoint
PRESENTS :13 M. Vincent MAYEN, Conseiller ABSENTS : 06 Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère QUORUM :10 Mme Eldha SAMEDI, Conseillère PROCURATION :01
ABSENTS :
ABSENTS EXCUSES :
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Mme Marlène MONTET, Conseillère
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU.
Délibération n°53/MT/2015 Huïîtres de Montsinéry : plan de financement
PRÉFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
19 JAN. 2016
RIVÉE 4
Transmis A LB rnree DELIBERATION N°53/2015/MT
Huîtres de Montsinéry : plan de financement
La cueillette des huîtres sauvages est une pratique traditionnelle sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Cette activité est très ancienne et de nombreuses études et initiatives ont été prises quant à sa valorisation.
Outre la cueillette encadrée par un arrêté préfectoral, plusieurs actions et projets ont été engagés : rencontre
avec les producteurs de l’Etat du Parà (Brésil), mise en place d’un premier Atelier Chantier d’Insertion (ACT)
sur l’ostréiculture, lancement de la société guyanaise d’ostréiculture, etc.
Pour pouvoir poursuivre ce développement, et en accord avec la demande des services de l'Etat (DAAF et
DEAL), il convient d’engager une procédure de classification de la zone de cueillette et culture. L'objectif est
de se donner les moyens de la création d’une société d’insertion orientée vers l’ostréiculture, permettant de
répondre de manière satisfaisante à la demande des nombreux consommateurs guyanais.
La procédure de classement implique la réalisation d’une pré-étude à soumettre à la Direction Générale de
l'Alimentation (DGAL) comprenant les éléments suivants :
1. La cartographie des gisements exploitables ;
2. Une étude de dynamique des populations d’huîtres afin de s’assurer de la durabilité du gisement ;
3. Une étude sur l’itinéraire technique de « domestication » de l’huître sauvage et de son élevage ;
4. Une étude sanitaire comprenant les risques spécifiques de la Guyane ;
5. La description précise de la filière ostréicole.
Les points 1 et 2 restent à engager.
Les points 3 et 4 sont en cours de rédaction par la société PhRi strategy, qui l’effectue sous l’égide de la
Commune.
Le point 4 fait l’objet d’une campagne d’analyses en cours confiée à la société Hydreco, avec l’assistance du
Parc Naturel Régional de Guyane.
En outre, les services de l’Etat souhaitent disposer d’analyses complémentaires à celles déjà en cours et
confiées à Hydreco, notamment des analyses sur les phycotoxines et virologiques (vibrio).
En conséquence, il est nécessaire de prévoir les budgets suivants, qui feront l’objet de demande de subvention
dans le cadre du FEAMP :
e Assistance à maitrise d’ouvrage de la Commune pour la conduite des dossiers : 40.000€ pour l’année
2016, avec pour objet : rédaction complète des différents dossiers, suivi des analyses, rédaction des
appels d’offre, rencontres avec les administrations concernées. Un appel d’offre sera lancé, concernant
ces éléments, début 2016 ;
e Cartographie et étude de dynamique de la population : 50.000€ correspondant à la mobilisation d’un
organisme qualifié (personnel, équipements, sorties) sur 10 mois environ ;
e Complément d’analyses sanitaires sur des paramètres propres à la Guyane essentiellement
virologiques et parasitaires (phycotoxine). Le budget est en cours d’évaluation par l’Institut Pasteur
de Cayenne.
Délibération n°53/MT/2015 Huitres de Montsinéry : plan de financement Page 2 sur 4 Le plan de financement proposé est le suivant :
Fonds Européen pour les
Affaires Maritimes et la Pêche 72.000,00 € 80%
(F.E.A.M.P)
Commune de Montsinéry-
, 18.000,00 € 20% Tonnégrande
Les décisions à prendre sont les suivantes :
-__ Approuver l’étude sur la classification de la zone de cueillette et de culture :
- _ Approuver le plan de financement ;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Va le rapport n° 54/MT/2015 de Monsieur le Maire portant sur les huîtres de Montsinéry (plan de financement):
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE
Article 1: APPROUVE l'étude sur la classification de la zone de cueillette et de culture ;
Article 2: APPROUVE le plan de financement ci-après :
Fonds Européen pour les
Affaires Maritimes et la Pêche - 72.000,00 € 80%
(F.E.A.M.P)
Commune de Montsinéry-
, 18.000,00 € 20% Tonnégrande
Délibération n°53/MT/2015 Huîtres de Montsinéry : plan de financement Page 3 sur 4 Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment
à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR 14 done 1 procuration(s)
CONTRE 00 dont 00 procuration(s)
ABSTENTION 00 5e 00 procuration(s)
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
19 JAN. 2016
ARRIVÉE
Transmis À
Délibération n°53/MT/2015 Huîtres de Montsinéry : plan de financement Page 4 sur 4