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Déliberation - Delib 39 2015 MT
Déliberation - Delib 47 2015 MT
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 47 2015 MT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2015
DELIBERATION N°47/2015/MT
DATE DE Aménagement des berges de Tonnégrande : Plan de financement CONVOCATION
14 Décembre 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE LE DIX-HUIT DECEMBRE A DIX-HUIT
HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire
NOMBRE DE M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
CONSEILLERS Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
EN EXERCICE :19 M. Jean-Yves TARCY, 5°"° Adjoint PRESENTS :13 M. Vincent MAYEN, Conseiller ABSENTS : 06 Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère QUORUM :10 Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
PROCURATION : 01 M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
ABSENTS EXCUSES : M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
ABSENTS : M. Christian PORTHOS, Conseiller
Mme Marlène MONTET, Conseillère
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU.
Délibération n°47/MT/2015 Aménagement des berges de T'onnégrande : Plan de financement
ete
PRÉPECTURE DE LA GUYANE |
BUREAU DU COURRIER
19 JAN. 2016
ARRIVÉE
TFANSMIS A snrremnnnes 4 Page-tsur# Plan de financement
En date du 25 Juillet 2009, la commune de Montsinéry-Tonnégrande a délibéré favorablement pour
l’aménagement des Berges du Bourg de Montsinéry (délibération n° 2009/42/MT). Cet aménagement, dont le
coût d’objectif s’élevait à 2.508.075,00€, constitue un enjeu majeur dans le développement de notre commune,
aussi bien en matière d’infrastructure que sur le volet touristique. En effet, cet aménagement permet des
interactions plus grandes avec la dynamique fluviale et offre une ouverture supplémentaire du bourg sur les
activités de loisirs et les livraisons par le fleuve en direction de Cayenne.
Toutefois, il convient d’effectuer le même type d’aménagement au Bourg de Tonnégrande. L’objectif principal
est de proposer des solutions techniquement envisageables pour répondre aux problèmes de consolidation et
de réhabilitation des Berges du Bourg de Tonnégrande. De plus, l’actuel appontement, aujourd’hui inutilisable,
devra également être intégré à la réflexion générale de l’aménagement.
De ce fait, la municipalité, de par sa responsabilité en matière de sécurité envers ses administrés, a missionné
un bureau d’étude spécialisé pour étudier la faisabilité d’un aménagement des Berges de Tonnégrande.
En définitive, cette étude préconise de démolir les ouvrages existants : appontement béton et dégrad pour des
raisons de sécurité, tout en conservant le pontant flottant. Elle préconise également de protéger les Berges sur
250 ml ainsi que la construction d’un carbet-ponton et quelques aménagements en partie haute pour
développer l’aspect technique du Bourg de Tonnégrande, dans le cadre d’un aménagement.
Ces travaux se caractérisent entre deux types de projets :
Projet 1
Le projet simple de protection des Berges du bourg de Tonnégrande estimé à 1.207.400,00€
Protection des Berges Solution 1 1.002.000,00€
Aménagement paysager Solution 2 32.000,00€
Etudes 173.400,00€
TOTAL : 1.207.400,00€
Projet 2
Le projet d’aménagement du bord de rivière dans le bourg de Tonnégrande estimé à 1.761.800,00€
Protection des Berges Solution 1 1.092.000,00€
Option- escalier en gabions 16.000,00€
Appontement bois + carbet 281.000,00€
Aménagement paysager Solution 2 149.000,00€
Etudes 223.800,00€
TOTAL : 1.761.800,00€
Délibération n°47/MT/2015 Aménagement des berges de Tonnégrande : Plan de financement Page 2 sur 4 Par ailleurs, le plan de financement proposé pour le projet n° 1 est le suivant :
Plan dé financement Montant
Subvention Europe-FEDER 712.366,00€
Subvention Collectivité ubvention Collectivité 120.740.00€ 10%
Territoriale de Guyane (CTG)
Subvention CNES 132.814,00€ 11%
Commune de Montsinéry-
241,480,00€ 20% Tonnégrande
Le plan de financement pour le projet n° 2 est le suivant :
Subvention Europe-FEDER 1.039.462,00€ 59%
Subvention Collectivité
Territoriale de Guyane (CTG)
Subvention CNES 193.798,00€ 11%
Commune de Montsinéry-
176.180,00€ 10%
352.360,00€ 20% Tonnégrande
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- _ Approuver l’opération d'aménagement des Berges de Tonnégrande ;
-__ Approuver le type de projet à savoir :
e Le projet n° 1 : projet simple de protection des Berges du Bourg de Tonnégrande
(1207 400,00€) ;
e Le projet n° 2: projet d'aménagement du bord de rivière dans le Bourg de Tonnégrande
(1 761 800,00€) ;
- _ Approuver le plan de financement pour le type de projet retenu ;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n° 48/MT/2015 de Monsieur le Maire portant sur l’aménagement des berges de Tonnégrande
(plan de financement) ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
Délibération n°47/MT/2015 Aménagement des berges de Tonnégrande : Plan de financement Page 3 sur 4 Article 1:
Article 2:
Tonnégrande (1 761 800,00€) ;
Article 3:
DECIDE
APPROUVE l'opération d'aménagement des Berges de Tonnégrande ;
APPROUVE le projet n°2: projet d'aménagement du bord de rivière dans le Bourg de
APPROUVE le plan de financement suivant :
Plan de financement Montant Taux de participation
Subvention Europe-FEDER 1.039.462,00€ 59%
Subvention Collectivité u vention ollectivité 176.180,00€ 10%
Territoriale de Guyane (CTG)
Subvention CNES 193.798,00€ 11%
C de Montsinéry- DIR CS RSR 352.360,00€ 20%
Tonnégrande
Article 4: AUTORISE le Maire à rechercher tous les financements nécessaires à cette opération ;
Article 5: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR 14 dont 1 procuration(s)
CONTRE 00 nr 00 procuration(s)
ABSTENTION 00 dont 00 procuration(s)
À (\,
Publication le :
Délibération n°47/MT/2015 Aménagement des berges de Tonnégrande : Plan de financement
& SNERK
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
19 JAN, 2016
ARRIVÉE
Transmis À
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