Déliberation - Delib 53 2009 MT

Documents similaires

Déliberation - Delib 52 2009 MT

Déliberation - Delib 56 2009 MT

Déliberation - Delib 54 2009 MT

Déliberation - Delib 36 2009 MT

Déliberation - Delib 28 2009 MT

Déliberation - Delib 31 2009 MT

Déliberation - Delib 32 2009 MT

Déliberation - Delib 26 2009 MT

Déliberation - Delib 49 2009 MT

Déliberation - Delib 34 2009 MT

Déliberation - Delib 53 2009 MT Document publié le Mardi 10 novembre 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 53 2009 MT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Département de la Guyane

MONTSINERY

TONNEGRANDE

Q d Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2009

2009-48

2009-49

2009-50

2009-51

2009-52

2009-53

2009-54

2009-55

2009-56

Séance ordinaire du 10 novembre 2009

extension des compétences de la Communauté des communes du centre littoral (CCCL) dans la perspective de

sa transformation en communauté d’agglomération

avenant à la délibération 2009-36 concernant l’autorisation donnée par le conseil municipal de contracter un

préfinancement auprès de l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre de la construction du

groupe scolaire de Tonnégrande

régime indemnitaire de M°!° Annie Justin, secrétaire administrative de classe supérieure

autorisation de contracter un emprunt auprès de l’ Agence française de développement (AFD)

décisions modificatives relatives au financement de l’orthophotoplan et de l’aménagement de la cale inclinée de

Tonnégrande

réhabilitation et aménagement de la piste Quesnel-Est

avenant à la délibération 2009-44 approuvant la participation des élus au 92° congrès des maires et présidents de

communautés de France

émission d’un avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local

d’urbanisme de la commune

modification de l’avis budgétaire 2009-0096 du 25 août 2009 de la Chambre régionale des comptes concernant

le budget primitif 2009 de la communeMONTSINERY

TONNEGRANDE

| DATE DE CONVOCATION

| 03 Novembre 2009

|

DATE D’AFFICHAGE

03 Novembre 2009

NOMBRE DE

CONSEILLERS

(EN EXERCICE _ :15

| PRESENTS :13

| ABSENTS :02

| QUORUM : 08

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION N°2009/53/M-T

L’AN DEUX MILLE NEUF LE DIX NOVEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint

Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe

Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint

Madame Marcelline POPO 4°" adjointe

Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale

Madame Valérie BATAILLIE Conseillère

Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseillère

Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTS EXCUSÉS:

Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.Mesdames,

Messieurs les Conseillers Municipaux,

Dans le cadre général de l’action communale au niveau de l’amélioration des pistes ou des routes existantes, il vous est proposé l’examen de l’aménagement de la piste Quesnel Est.

Cette opération consiste à réaliser des travaux de modernisation de cette voie d’accès tout en tenant compte des contraintes urbanistiques existantes et de mettre en œuvre les profils et les revêtements de voirie adéquats pour une meilleure utilisation ainsi que pour l'évacuation des eaux pluviales.

Piste de Quesnel Est:

Aménagement en béton :

Décaissement sur une épaisseur de 20 cm sur l’emprise de la future voie avec stockage des déblais extraits sur les bas côtés ;

Réglage du fond de forme et compactage ;

Création de voie circulable en béton armé TV206 d’une largeur de 4ml d’épaisseur 18 cm et déversée à 2.5% vers les fossés existants ;

Création des accotements avec les matériaux de terrassements ;

Reprofilage des fossés existants ;

Elagage et abattage des arbres gênants pour l’emprise de la future voie.

Les coûts estimatifs de l’opération sont les suivants :

Chaussée béton :

Coût des travaux : 111100, 50 €

Maître d’œuvre : 10554,55 €

Soit un montant total : 121 655,05 €

Piste Quesnel Est:

Le profil en travers type qui sera mis en œuvre sur une chaussée de 4m de large est : - Décaissement sur une épaisseur moyenne de 20 cm sur l’emprise de la future voie avec stockage des déblais extraits sur les bas côtés.

- Réglage du fond en forme et compactage.

- Création de voie circulable en latérite sur 0,20 em d’épaisseur moyenne ou en béton armé TV 206 d’une largeur de 4 ml épaisseur 18 cm et déversée à 25% vers les fossés existants Reprofilage des fossés existants.

- Élagage et abattage des arbres gênants pour l’emprise de la future voie.Les coûts de l’opération sot les suivants :

- Couche latérite :

- Coût des travaux : 60 343, 50€

- Maître d’œuvre : 5 732,63 €

Montant total : 66 076, 63 €

- Chaussée béton :

- Coût des travaux : 116 203, 50 €

- Maître d'œuvre : 11 039,33 €

Montant total : 127 242, 83 €

Le montant total de l’opération est le suivant :

Avec solution latérite sur Quesnel Est :

- Travaux: 111 100,50 €

- Quesnel Est latérite : 60 343, 50 €

- Maître d'œuvre : 16273, 50 €

Soit un montant total de : 187 717,50 €

Avec solution béton sur Quesnel Est :

- Travaux: 111 100, 50 €

- Quesnel Est béton : 116 203, 50 €

- Maître d'œuvre : 21 584, 00 €

Soit un montant total de : 248 888, 00 €

Les plans de financements proposés sont les suivants :

- Quesnel Est en latérite :

- Montant total des travaux 187 717, 50€

Divers et aléas.

- Recettes :

- Etat -Europe (40%) : 75 087, 00 €

- _ Conseil Général (40%) : 75 087, 00 €

- Commune (20%) : 37 543, 50 €

- Montant Total (100%) : 187 717, 50 €Quesnel Est en béton :

- Montant total des travaux :

- Recettes :

- _ Etat-Europe (40%) :

- Conseil Général (40%) :

- Commune (20%) :

- Montant Total (100%) :

Je vous demande donc :

248 888, 00 €

99 555,20 €

99 555,20 €

49 777, 60 €

248 888, 00 €

1°) De vous prononcer sur le principe de réalisation de ce programme,

2°) De choisir la consistance de la voirie, latérite ou béton pour Quesnel Est.

3°) D’approuver le plan de financement correspondant à l’option choisie,

Tous les éléments vous étant donnés, je vous demande de délibérer.

Le Maire,

Patrick LECANTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions.

Vu fe rapport du Maire concernant la réhabilitation et l’aménagement de la piste de Quesnel

Est.

Après avoir entendu ses explications et délibéré,DECIDE :

Article 1°”: APPROUVE le principe de réalisation de ce programme.

Article 2 : CHOISIT la solution béton proposée.

Article 3: APPROUVE le coût estimatif de 248 888 euros.

Article 4 : APPROUVE Le plan de financement suivant :

- Montant total des travaux : 248 888, 00 €

- Montant total des Recettes : 248 888, 00 €

- Etat -Europe (40%) : 99 555, 20 €

- Conseil Général (40%) : 99 555, 20 €

- Commune (20%) : 49 777, 60 €

- Montant Total (100%) : 248 888, 00 €

Article 5 : AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif ou financier ou toute convention se rapportant à ce programme dans la limite budgétaire prévue de 248 888 euros.

ADOPTÉE PAR DOUZE VOIX UNE ABSTENTION

Pour certification exécutoire,

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 10 Novembre 2009

Le Maire,

Patrick LECANTE

Publication le :