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Arrêté - 2026 29 Arrêté réglementation de la circulation des animaux domestiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 Arrêté réglementation de la circulation des animaux domestiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DES ANIMAUX
DOMESTIQUES
SUR
LES VOIES
OUVERTES
0 LA CIRCULATION
PUBLIQUE
AINSI
QUE
SUR
LES
DOMAINES
PUBLICS
OU
PRIVES
DE
LA COMMUNE
ARRETÉ
N°
2026/29
Le
Maire
de
la
commune
de
Maincy,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1
et
suivants,
VU
le
code
civil,
notamment
son
article
1243
concernant
la
responsabilité
des
propriétaires,
utilisateurs
ou
gardiens
d’animaux,
VU
les
articles
L.131.1
et
suivants
du
Code
des
Communes
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
;
VU
Les
articles
R.622-2
alinéa
1
; 511-1
alinéa
6
du
Code
Pénal
; réprimés
par
l’article
131-13-1°
du
Code
Pénal
(relatifs
à
la
divagation,
à
l’abandon
des
animaux
domestiques
et
aux
contraventions
de
police
et
peines
encourues
par
ceux
qui
auront
contrevenu
aux
Décrets
et
Arrêtés
légalement
faits
par
l’Autorité
Administrative
ou
aux
Arrêtés
publiés
par
l'Autorité
Communale)
;
CONSIDERANT
que
:
1°)
pour
sauvegarder
l'hygiène
publique
et
diminuer
les
risques
d’accidents
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sur
les
domaines
publics
ou
privés
de
la
Commune,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
des
animaux
domestiques,
notamment
des
chiens
qui
troublent
la
tranquillité
publique
;
2°)
qu’il
y
va
aussi
des
intérêts
des
animaux
que
le
propriétaire
fasse
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
éviter
que
ceux-ci
restent
indésirables
en
nuisant
à
la
propreté
ou
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
des
autres
habitants.
ARRETE :
Art.1
: Sur
Les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sur
Les
domaines
publics
ou
privés
de
la
Commune,
tous
les
animaux
domestiques,
et
notamment
les
chiens,
devront
être
tenus
impérativement
en
laisse.
Celle-ci
devra
être
assez
courte
pour
éviter
tout
risque
d’accident.
Pour
Les
chiens
dits
dangereux,
il est
fait
obligation,
sur
tout
le
domaine
public,
à
chaque
propriétaire
ou
gardien
de
ces
animaux
de
Les
tenir
en
laisse
et
de
les
museler.
Dans
le
cas
contraire,
ces
animaux
seront
considérés
en
état
de
«
divagation
»,
et
une
mise
en
fourrière
ainsi
qu’une
contravention
seront
ordonnées. Art.
2
: Pour
des
raisons
d'hygiène,
Les
propriétaires
devront
veiller
à
ce
que
Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ne
puissent
accéder
dans
les
lieux
tels
que
:
squares
pour
enfants,
Monument
aux
Morts,
cour
de
l’école,
ainsi
que
l’ensemble
des
espaces
verts
et
des
équipements
sportifs
appartenant
à
la
Commune.
Art.3
: Même
tenus
en
laisse,
Les
chiens
sont
interdits
à
l’intérieur
des
édifices
publics
ou
culturels,
ainsi
que
des
magasins
d’alimentation.
Art.
4
: D’une
manière
générale,
Les
personnes
ayant
la
garde
d’un
animal
domestique
devront
veiller
à
ce
que
celui-ci
ne
puisse
constituer
un
risque
d’accident,
et
ne
porte
atteinte
à
l'hygiène,
à
La
sécurité
et
à
La
tranquillité
publique.
Art.5
:
Les
services
de
la
police
intercommunale
et
de
la
Gendarmerie
ont
compétence
pour
constater
systématiquement
Les
infractions
suivantes
:
- la
divagation
des
chiens
;
- la
présence
des
chiens
non
tenue
en
laisse
et/ou
non
muselés
;
- l'excitation
ou
le
fait
de
ne
pas
retenir
un
chien
susceptible
d’être
un
danger
pour
autrui
;
- Les
combats
de
chiens
;(...)
Outre
les
peines
d’amende
qui
peuvent
être
prononcées,
les
propriétaires
s’exposent
à
La
capture
et
La
mise
en
fourrière
de
l'animal.
ILest
rappelé
que
l’utilisation
d’un
animal
pour
tuer,
blesser
ou
menacer
est
assimilé
à
l’usage
d’une
arme
et
susceptible
d’être
sanctionnée
comme
tel.
Art.
6
:
Les
propriétaires
des
chiens
ou
leurs
gardiens
doivent
également
se
munir
de
tout
moyen
à
leur
convenance
pour
ramasser
eux-mêmes
Les
déjections
qui
auraient
été
déposées
par
leur
animal.
Ils
devront
procéder
au
nettoyage
de
toute
trace
au
souillure
laissée,
afin
de
préserver
la
propreté
et
la
salubrité.
Art.
7-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Art.
8
- Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Melun
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Melun
- Police
Intercommunale
- SDIS
de
Vaux-le-Pénil
- Préfecture
de
Seine
&
Marne
Maincy,
Le
10
avril
2026
Le
Maire,
Alain
PLAISANCE