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Procès Verbal - 1577787198 PV du 28.11.2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1577787198 PV du 28.11.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ADE
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Séance du 28 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit novembre l'assemblée
régulièrement convoquée le 22 novembre 2019, s'est réunie sous la
présidence de Jean-Marc BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine
HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO, Marie BOUTHORS, Nicolas BROSSARD,
Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES,
Florence BOURIETTE-MITAYNE, Louis JOLY, Sandrine
MILLET.
Représentés : Angel MARTINEZ.
Excusés : Mathieu TERTACAP.
Absents : .
Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Ordre du jour
- ONF – Proposition d’assiette de coupes de bois – Exercice 2020,
- Service assainissement – Convention de remboursement de frais
entre la commune et un particulier,
- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité,
- M14 – Décision Modificative n° 2-2019,
- M40 – Décision Modificative n° 1-2019,
- CATLP et SIMAJE – Présentation des rapports d’activités et
comptes administratifs 2018,
- Enquête publique TARMAC AEROSAVE avis du conseil
municipal,
- Questions diverses.
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les points
suivants :
- Taxe aménagement 2020,
- Vente bois - arbres tombés sur parcelle communale.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ces délibérations. Objet : ONF - Proposition d'assiette de coupes de bois - Exercice
2020 - DE_042_2019
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après. 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après.
3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois.
4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.
5 – Précise les modalités à suivre pour les bois faisant l’objet d’une délivrance.
ETAT D'ASSIETTE 2020 ADÉ :
Parcelle
/ Unité
de
gestion
Type de
coupe
Surface
parcourue
(ha)
Coupe
réglée
Année
proposée
par l'ONF
Année
décidée
par le
propriétaire
Destination Mode de
commerciali
sation
prévisionnel
Délivrance
en totalité
Vente Mixte Sur
pied
Façonné
15.c REG 1 OUI 2020 2020 X X 2.a AME 8.5 OUI 2020 2020 X X 4.a AME 9.4 OUI 2020 2020 X X 9.a REG 2.35 OUI 2020 2020 X X
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes en réalisant le cas échéant des marques distinctes en fonction de la destination des produits.
- donne pouvoir à l’ONF de fixer les délais d’exploitations pour les produits vendus ou délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de délivrance.
Adopté à l'unanimité
Objet : Service assainissement – Convention de remboursement
de frais entre la commune et un particulier - DE_043_2019
Monsieur le maire fait lecture d'un projet convention qui lierait la commune et M. Nicolas ABADIE et Mme. Karine SALLES concernant des travaux réalisés au lotissement le Clos des Arpens et leur incombant (sujet déjà évoqué lors d’un précédent conseil).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Accepte la convention ci-annexée,
Autorise monsieur le Maire à signer cette convention,
Charge monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
Adopté à l'unanimité
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité - DE_044_2019
Le Conseil municipal d’Adé;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique polyvalent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une
période de 6 mois allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l’indice brut 348, majoré 326 soit un traitement mensuel de 1 527,64€ pour un temps complet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité
Objet : M14 – Décision Modificative n° 2-2019 - DE_045_2019
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 4100.00
60622 Carburants 600.00
60636 Vêtements de travail 300.00 657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc -13000.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2000.00
61551 Entretien matériel roulant 1500.00
6232 Fêtes et cérémonies 3000.00
6413 Personnel non titulaire 2000.00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1000.00
742 Dot. aux élus locaux -2900.00
74718 Autres participations Etat -1500.00
7478 Participat° Autres organismes 500.00
752 Revenus des immeubles 3300.00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100.00
TOTAL : 500.00 500.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10000.00
21578 - 158 Autre matériel et outillage de voirie 1000.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4100.00
10226 Taxe d'aménagement 6900.00
TOTAL : 11000.00 11000.00
TOTAL : 11500.00 11500.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Objet : M40 – Décision Modificative n° 1-2019 - DE_046_2019
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10233.00
704 Travaux 14000.00
70611 Redevance d'assainissement collectif 6180.00
777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul -9947.00
TOTAL : 10233.00 10233.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
102291 (040) Reprise sur FCTVA -9947.00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 14807.00
131 Subvention d'équipement 4860.00
TOTAL : 4860.00 4860.00
TOTAL : 15093.00 15093.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Objet : CATLP et SIMAJE – Présentation des rapports
d’activités et comptes administratifs 2018 - DE_047_2019
Monsieur le Maire fait part des rapports d'activités et comptes administratifs 2018 de la CATLP, accessible sur le site internet de CATLP à : www.agglo-tlp.fr/kiosque, ainsi que de celui du SIMAJE reçu par mail.
Adopté à l'unanimité
Objet : Enquête publique TARMAC AEROSAVE avis du conseil
municipal - DE_048_2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il leur a été envoyé par mail, en même temps que la convocation, les éléments nécessaires pour prendre connaissance du projet de la SAS TARMAC AEROSAVE, demandant l’autorisation d’exploiter une activité de peinture et de modifier les activités ICPE existantes sur le site qu’elle exploite sur les communes d’Azereix et d’Ossun.
Entant que commune située dans un rayon de 2km du projet, il nous est demandé de formuler un avis sur cette demande.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le conseil municipal émet un avis favorable sur cette demande.
Adopté à l'unanimité
Objet : Taxe aménagement 2020 - DE_049_2019
Monsieur le Maire expose à l'assemblée, qu'en matière de fiscalité de l’urbanisme, la réglementation permet au conseil municipal de prendre annuellement une délibération afin d’instaurer la taxe d’aménagement sur leur commune, modifier son ou ses taux, réviser la valeur des places de stationnement extérieures et les éventuelles exonérations.
La date butoir pour délibérer est fixée par l’article L 331-14 du code de l’urbanisme, au 30 novembre de chaque année.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas modifier les dispositions de la taxe d'aménagement actuellement en vigueur.
Adopté à l'unanimité Objet : Vente bois - arbres tombés sur parcelle communale -
DE_050_2019
Monsieur le Maire-Adjoint informe le conseil municipal qu'un titulaire d'un bail rural nous a signalé que deux arbres sont tombés sur la parcelle communale qu'il loue.
Il demande s'il peut le débarrasser.
Renseignements pris auprès de notre garde forestier il est proposer de les vendre au prix de 100€ (4 stères à 25€ la stère) au loueur de la parcelle et s’il ne le souhaite pas de réserver cette vente aux habitants de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Accepte la proposition ci-dessus,
Autorise M. le Maire-Adjoint à effectuer les démarches et signatures nécessaires à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h10. Signature du registre des délibérations DE_042_2019 à DE_050_2019
Conseillers Municipaux Signatures Conseillers Municipaux Signatures
M. Jean-Marc BOYA Mme Maryline CARASSUS
M. Claude DAMBAX Mme Sabine DAMBAX-RODRIGUES
Mme Séverine
HOURNE-RAOUBET
Mme Florence
BOURIETTE-MITAYNE
M. Didier LOPEZ M. Louis JOLY
Mme Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO M. Angel MARTINEZ Procuration à
Jean-Marc BOYA
Mme Marie
BOUTHORS Mme Sandrine MILLET
M. Nicolas BROSSARD M. Mathieu TERTACAP Absent Excusé