Procès Verbal - 1506696525 PV DU 13.09.17

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Procès Verbal - 1506696525 PV DU 13.09.17 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1506696525 PV DU 13.09.17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

Séance du 13 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le treize septembre l'assemblée

régulièrement convoquée le 05 septembre 2017, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine

HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Marie BOUTHORS, Nicolas BROSSARD,

Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES,

Florence FOURCADE, Louis JOLY, Sandrine MILLET.

Représentés : .

Excusés : Angel MARTINEZ, Mathieu TERTACAP.

Absents : .

Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.

Ordre du jour

- Attributions de subventions aux associations,

- Emprunt route forestière - choix de la banque,

- Travaux d'assainissement - choix entreprise,

- Aménagement foncier d'Adé-Lourdes - Modification du réseau de voirie, - ONF - Programme de coupes - exercice 2018,

- Motion relatif au traité de libre-échange CETA,

- APAVE - Contrat de prestation ponctuelle conformité des installations

salles culturelles,

- Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées : présentation du rapport d'observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes au titre des exercices 2009 et suivants,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les points suivant :

- SDE 65 - Travaux de remplacement de luminaires type « boule » équipés de lampes à vapeur de mercure,

- M14 acquisition d'un défibrillateur - Décision Modificative n°2-2017,

- Baux ruraux.

Le conseil munipal accepte à l'unanimité l'ajout de ces délibérations.Objet : Attributions de subventions aux associations - DE_055_2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’approbation du budget communal, des crédits budgétaires ont été votés à l’article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) mais que la subvention ne serait attribuée définitivement à l’association, par délibération, qu'à réception en mairie du dossier de demande de subvention complet.

A ce jour nous avons reçu un autre dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose d’allouer pour l’année 2017 les subventions suivantes :

* Gym Viv’Adé : 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité

Objet : Emprunt route forestière - choix de la banque - DE_056_2017

Suite au conseil municipal du 22 juin 2017 il a été décidé de

contracter un emprunt afin de financer les travaux concernant la création de la route

forestière Bartrès-Adé-Ossun.

Nous avons sollicité 3 banques (la Banque Populaire, le Crédit Agricole et la Banque

Postale).

Il en ressort que le Crédit Agricole a proposé la meilleure offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Choisi l’offre du Crédit Agricole pour souscrire un prêt à

Moyen-Long terme à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du prêt : 35 000 €

 Durée : 60 mois (5 ans)

 Périodicité de remboursement : annuelle

 Frais : 170 €

 Taux du prêt : 0.59 %

 TEG : 0.7542%

 Montant de l’échéance constante : 7 124.39€ (dernière 7124.37€)

 Autorise monsieur le maire ou son adjoint délégué aux finances à

signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l'unanimitéObjet : Travaux d'Assainissement - choix des entreprises -

DE_057_2017

Monsieur le Maire Adjoint rappelle au conseil municipal qu'il a été réalisé un

appel d'offre concernant les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement.

Suite à la consultation des entreprises, il expose que la commission des travaux a

réalisé l’ouverture des plis en date du 08 septembre 2017 concernant :

- le lot n°1 : Réhabilitation des collecteurs existant - Travaux sans tranchée,

- le lot n°2 : Canalisations et ouvrages Annexes d'Assainissement.

Il en ressort que quatre entreprises ont remis une offre :

- deux pour le lot n°1 : l'entreprise RCR et l'entreprise SUBTERRA,

- deux pour le lot n°2 : l'entreprise SOGEP et l'entreprise ROUTIERE DES

PYRENEES,

Le maître d’œuvre d’étude BOUBET - DUPONT a analysé les offres, établi une

notation selon plusieurs critères (valeur technique, prix des prestations, délais de

réalisations) et en ont conclu que les propositions mieux-disante sont :

- pour le lot 1 celle de l’entreprise RCR pour un montant de 47 835 € HT,

- pour le lot 2 celle de la SOGEP pour un montant de 29 497€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide d’attribuer les marchés à la société RCR pour le lot numéro 1 pour un

montant de 47 835 € HT (soit 57 402 € TTC), à la société SOGEP pour le lot

numéro 2 pour un montant de 29 497 € HT (soit 35 396.40€ TTC),

 Autorise monsieur le maire ou son adjoint en charge des travaux à signer

tous les documents afférents à cette affaire.

Adopté à l'unanimité

Objet : Aménagement foncier d'Adé-Lourdes - Modification du réseau de voirie - DE_058_2017

Monsieur le Maire expose que, lors de ses séances en dates des 9 juin et 12 juillet 2017,

la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier d’ADÉ-LOURDES a statué

sur les observations et réclamations déposées lors de l’enquête publique sur le projet

d’aménagement foncier, organisée du 6 mars au 10 avril 2017 en mairie d’Adé.

A cette occasion, la Commission a arrêté le projet de parcellaire ainsi que le programme

de travaux connexes correspondant.Le projet d’aménagement foncier prévoit pour la Commune d’ADÉ, en matière de

voirie :

 La création de certains tronçons de chemins ruraux ou de voies communales ; La suppression de certains tronçons de chemins ruraux ou de chemins de

service existants.



Il prévoit par ailleurs d’attribuer à l’Association Foncière d’Aménagement Foncier

Agricole et Forestier (AFAFAF) d’ADÉ-LOURDES, les emprises des chemins

d’exploitation destinés à assurer la desserte agricole du nouveau parcellaire.

Ce projet de modification de la voirie est illustré de la manière suivante :

Sur le plan de l’état des lieux de la voirie (cf. plan n° 1 ci-joint à l’échelle

du 1/5000ème), figurent les routes nationales, les routes départementales, les voies communales et les chemins ruraux (ou de service) existants à ce jour ; Sur le plan de la voirie après aménagement foncier (cf. plan n° 2 ci-joint

à l’échelle du 1/5000ème), figurent les routes nationales, les routes départementales, les voies communales et les chemins ruraux ou de service maintenus, les chemins d’exploitation créés (attribués à l’AFAFAF), les voies communales et chemins ruraux créés ainsi que les chemins ruraux ou de service supprimés.

De plus, les travaux d’aménagement prévus sur le futur réseau de voirie figurent sur les

plans des travaux connexes (cf. plans n° 3-1 et 3-2 ci-joints à l’échelle du 1/2000ème).

Deux particularités doivent par ailleurs être évoquées concernant la Commune d’ADÉ :

1) la première particularité concerne la desserte des secteurs situés à l’ouest de la

future 2 x 2 voies au niveau des lieux-dits Pradous, Toulicou, Cazalous, Bignes et

Montané.

En accord avec la DREAL Occitanie, le chemin de desserte de ces secteurs a pu en

partie être implanté à l’intérieur de l’emprise de l’ouvrage routier, afin d’éviter un

important prélèvement sur les propriétés privées riveraines.

Or, compte tenu de certaines contraintes juridiques, la rétrocession des parties de

ce chemin incorporées dans l’emprise de l’ouvrage routier (portant les numéros 4 et 10

sur le plan des travaux connexes) ne pourra être effectuée par la DREAL, après

réalisation des travaux connexes, qu’au profit du domaine public de la Commune

d’Adé.

La DREAL Occitanie a donc demandé que le conseil municipal d’Adé puisse

valider, par délibération, le principe de cette rétrocession.

2) la deuxième particularité concerne la réalisation du chemin d’exploitation n°

12, destiné à assurer la desserte des parcelles Adé ZB 49 et ZB 50.

En accord avec la DREAL Occitanie, ce chemin a dû en partie être implanté, au

droit du cimetière d’Adé, à l’intérieur de l’emprise de l’aménagement routier, du faitque la largeur disponible entre le mur du cimetière et la limite du périmètre

d’aménagement foncier était insuffisante.

Comme précédemment exposé, la rétrocession de la partie du chemin n° 12

incorporée dans l’emprise de l’ouvrage routier ne pourra être effectuée, après réalisation

des travaux connexes, qu’au profit du domaine public de la Commune d’Adé.

La DREAL Occitanie a donc également demandé que le conseil municipal d’Adé

puisse valider, par délibération, le principe de cette rétrocession.

Afin de répondre au courrier qui lui a été adressé par Mme la Présidente de la

Commission Intercommunale d’Aménagement foncier d’Adé-Lourdes en date du 28

juillet 2017, et en application des dispositions de l’article L. 121-17 du code rural et de

la pêche maritime, Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien

vouloir délibérer :

 sur les modifications apportées aux réseaux de voirie communale et rurale par le projet d’aménagement foncier d’ADÉ-LOURDES (conformément aux dispositions des plans ci-joint annexés) ;

 sur les aménagements prévus sur les réseaux de voirie communale et rurale dans le cadre du programme de travaux connexes ;

sur le principe de la rétrocession dans le domaine public de la Commune d’Adé des parties des chemins n° 4, 10 et 12 incorporées dans l’emprise de l’ouvrage routier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver :

 les modifications apportées aux réseaux de voirie communale et rurale par le projet d’aménagement foncier d’ADÉ-LOURDES (conformément aux dispositions des plans ci-joint annexés) ;

 les aménagements prévus sur les réseaux de voirie communale et rurale dans le cadre du programme de travaux connexes ;

 le principe de la rétrocession dans le domaine public de la Commune d’Adé des parties des chemins n° 4, 10 et 12 incorporées dans l’emprise de l’ouvrage routier.

Adopté à l'unanimité

Objet : ONF - Programme de coupes - exercice 2018 - DE_059_2017

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé le 4 août 2017 par l’Office National des Forêts, Agence des Hautes-Pyrénées.

1. Validation du programme de coupes pour l’exercice 2018

Concernant la validation du programme de coupes (dénommé également d’Etat d’assiette) pour l’année 2018, en forêt communale relevant du régime forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (rayer les formulations inadaptées) :  Accepte l’ensemble du programme de coupes proposé selon le tableau annexé à la présente délibération ; Refuse l’ensemble du programme de coupes proposé au titre de 2018 pour les raisons suivantes :

 Accepte seulement les coupes suivantes :

Et refuse les coupes suivantes, pour les raisons suivantes :

En cas de coupes dites réglées donc proposées à l’aménagement de la forêt entre les années 2013 à 2023, si le Conseil Municipal refuse certaines coupes, cette délibération doit impérativement, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du courrier de l’ONF, être transmise à la Direction Régionale de l’Alimentation, Agriculture et Forêt (DRAAF), Service Régional de la Forêt et du Bois, Cité Administrative, Bâtiment E, Boulevard Armand Duportal, 31074 TOULOUSE Cedex.  Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation de ces coupes.

A noter qu’en l’absence de délibération établie dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la proposition de l’état d’assiette par l’Office National des Forêts (soit la date du courrier de l’ONF + 5 jours), votre collectivité est réputée avoir accepté l’inscription de ces coupes pour l’exercice 2018.

2. Destination des coupes proposées

Concernant la destination des coupes proposées et acceptées pour l’exercice 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Propose la destination des bois en remplissant la colonne de droite du tableau annexé à la présente délibération, en choisissant les modalités suivantes :

 Vente des bois sur pied : en abrégé VBP,

 Vente des bois sous forme de bois façonnés, avec coûts d’exploitation à la charge directe de la commune : BF-Co,

 Vente des bois sous forme de bois façonnés, avec coûts d’exploitation à la charge de l’ONF dans le cadre d’une convention de mise à disposition spécifique « Vente et Exploitation Groupée » : BF-ONF,

 Délivrance des bois en affouage : AFF,

Pour l’affouage, la commune doit prendre une délibération spécifique définissant les modalités de mise en œuvre de cet affouage (affouage sur pied, ou sous forme de bois façonnés, désignation de 3 garants, modalités d’exploitation).

Adopté à l'unanimité

Objet : Motion relatif au traité de libre-échange CETA - DE_060_2017

Alors que l’Europe fêtait le 25 mars dernier le soixantième anniversaire du traité de Rome, le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada (CETA, Comprehansive Economic and Trade Agreement), mercredi 15 février 2017, par 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions.

Le CETA vise à favoriser les échanges commerciaux entre l’Europe et le Canada. Cet accord, largement contesté, devra encore recevoir l’assentiment des trente-huit parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne.

Le CETA s’engage de manière claire sur la voie d’une libération excessive des services, par le système dit des « listes négatives », mais aussi du commerce agricole. Le CETA introduit en effet pour la première fois en Europe un système beaucoup plusimprévisible : les « listes négatives ». En vertu de ce système, l’UE s’engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu’elle cite explicitement dans sa « liste négative ».

Parmi les secteurs les plus impactés par l’extension des quotas d’importation se trouve celui de l’agriculture, déjà touché par des crises multiples ces dernières années. La suppression des droits de douane agricoles conduira à une baisse du niveau de vie des paysans et agriculteurs, à une disparition toujours plus rapide des petites et moyennes exploitations et à une désertification accrue des zones rurales.

Ainsi, les producteurs canadiens bénéficieront de quotas progressivement relevés pour plusieurs produits stratégiques sur le marché européen :

 Bœuf : un quota total de 60 788 tonnes sera accordé (contre 7 640 aujourd’hui),

 Porc : 75 000 tonnes (contre 12 500 aujourd’hui),

 Blé tendre : 100 000 tonnes (contre 38 853 aujourd’hui),

 Maïs doux : 8 000 tonnes (contre 1 333 aujourd’hui).

Le CETA prévoit en outre une ouverture de 30 % des marchés publics canadiens aux entreprises, contre 10% aujourd’hui. Les marchés publics européens, eux sont déjà ouverts à 90%. Enfin, le texte prévoit la création d’une juridiction arbitrale (ICS – Investment Court System) chargée de régler les différends entre les Etat et les investisseurs.

Considérant que :

 La mise en application du CETA menacerait 200 000 emplois en Europe, dont 45 000 en France (selon une étude indépendante réalisée par l’université de Tufts aux Etas-Unis et publiée le 16 septembre 2016),

 Les risques que l’importation massive de viande en provenance du Canada ferait porter sur les éleveurs français, sur l’ensemble des acteurs économiques de cette filière de qualité, et notamment des Hautes-Pyrénées,

 De nombreuses incertitudes et risques pèsent sur les normes sanitaires, sociales et environnementales,

 Le vote négatif d’un seul Parlement national ou régional pourra mettre un terme immédiat à l’application provisoire, et à toutes les dispositions entrées en vigueur définitive du CETA.

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

 De s’opposer au CETA, au regard des risques qu’il ferait courir à l’économie française, et notamment en direction du secteur agricole,

 De demander que le Parlement Français s’oppose à son tour à cet accord.

Adopté à l'unanimitéObjet : APAVE - Contrat de prestation ponctuelle conformité des

installations salles culturelles - DE_061_2017

Monsieur le maire-adjoint fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de réaliser un

contrôle de conformité des installations électriques des salles culturelles (ancien

presbytère).

Il présente un devis de la société APAVE, qui réalise déjà cette prestation pour les

autres bâtiments communaux.

Cette vérification initiale a un coût de 200€ HT, puis la vérification périodique sera

ajoutée dans notre contrat n°A51063904 à partir de 2018 pour un surcoût de 100€ HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte cette proposition,

- autorise monsieur le Maire, ou le maire-adjoint aux travaux à signer le

contrat de prestation et ses annexes.

Adopté à l'unanimité

Objet : Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées :

présentation du rapport d'observations définitives portant sur le

contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes au titre des exercices 2009 et suivants -

DE_062_2017

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Vu la notification par mail du 26 juillet 2017, par la Chambre régionale des comptes, du rapport d’observation définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Lourdes au titre des exercices 2009 et suivants ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financières, la chambre est amenée à adresser ce document aux maires de toutes les communes membres de l’établissement public.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Lourdes au titre des exercices 2009 et suivants.

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport de la Chambre régionale des comptes et un débat a eu lieu.

Adopté à l'unanimitéObjet : SDE 65 - Travaux de remplacement de luminaires type

« boule » équipés de lampes à vapeur de mercure - DE_063_2017

Commune : ADE

Programme : TEPCV 2017 initial

Marché : Reconversion EP 2017 / 2020

Objet des travaux : Travaux de remplacement de luminaires type « boule » équipés de lampes à vapeur de mercure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération citée en objet a été retenue par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées qui en assurera la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’exercice de ses compétences.

Le montant de la dépense (études et travaux) est évalué à 16 800,00€ TTC. Le financement prévisionnel est le suivant :

 Subvention de l’Etat au titre du Territoire à Energie Positive 8 120,00€ Pour la Croissance Verte (58% du montant HT)

 T.V.A : 2 800,00€  Autofinancement : 5 880,00€

En application du règlement intérieur du SDE65 et de son annexe financière, la prise en charge de l’autofinancement sera répartie entre le SDE et la commune de la façon suivante :

 SDE sur ses fonds propres : 2 940,00€

 Commune sur ses fonds propres (le solde) : 2 940,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées ;

- S’engage à garantir au SDE la somme de 2 940,00€ au titre de sa participation aux travaux ; cette somme sera prélevée sur les fonds propres de la commune ; - Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Adopté à l'unanimité

Objet : M14 - Décision Modificative n°2-2017 - DE_064_2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a obtenu une subvention supplémentaire de 700€ pour l'acquisition du défibrillateur pour le stade municipal.

Il propose donc de valider cet achat et expose que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -1 984.00

61524 Entretien bois et forêts 1 984.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles 1 989.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -1 984.00

1322 Subv. non transf. Régions 446.00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 700.00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 827.00

TOTAL : 1 989.00 1 989.00

TOTAL : 1 989.00 1 989.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Baux ruraux - DE_065_2017

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de Monsieur Jean-Pierre COURTADE nous signalant qu’il fait valoir son droit à la retraite et qu'il n'exploitera plus à compter

du 1er janvier 2018 la parcelle communale cadastrée B481.

Il fait également part de trois courriers reçus proposant de reprendre la dite parcelle à compter du 1er janvier 2018 dans les mêmes conditions (bail rural pour une durée de 9 ans pour 186,28€ annuel).

Cette redevance sera révisée et titrée en octobre dès connaissance de l'indice de fermage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, décide d'attribuer cette parcelle à monsieur Pierre-Henri CELOTTO-VERGEZ et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l'établissement d'un nouveau bail rural.

Adopté à la majorité

Questions diverses

Néant

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h45.LISTE DES DELIBERATIONS :

DE_055_2017 : Attributions de subventions aux associations

DE_056_2017 : Emprunt route forestière - choix de la banque

DE_057_2017 : Travaux d'assainissement - choix entreprise

DE_058_2017 : Aménagement foncier d'Adé-Lourdes - Modification du réseau de voirie

DE_059_2017 : ONF - Programme de coupes - exercice 2018

DE_060_2017 : Motion relatif au traité de libre-échange CETA

DE_061_2017 : APAVE - Contrat de prestation ponctuelle conformité des installations salles culturelles

DE_062_2017 :

Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

: présentation du rapport d'observations définitives

portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la

Communauté de Communes du Pays de Lourdes au titre

des exercices 2009 et suivants

DE_063_2017 : SDE 65 - Travaux de remplacement de luminaires type « boule » équipés de lampes à vapeur de mercure

DE_064_2017 : M14 - Décision Modificative n°2-2017

DE_065_2017 : Baux rurauxSignature du registre des délibérations DE_055_2017 à DE_065_2017

Conseillers Municipaux Signatures Conseillers Municipaux Signatures

M. Jean-Marc BOYA Mme Maryline CARASSUS

M. Claude DAMBAX Mme Sabine DAMBAX-RODRIGUES

Mme Séverine

HOURNE-RAOUBET

Mme Florence

FOURCADE

M. Didier LOPEZ M. Louis JOLY

Mme Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO M. Angel MARTINEZ Absent excusé

Mme Marie

BOUTHORS Mme Sandrine MILLET

M. Nicolas BROSSARD M. Mathieu TERTACAP Absent excusé