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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 090
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-090
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président. Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 72 - Nombre de pouvoirs : 9 - Nombre de votants : 81
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR {à partir de la délibération n°2026-077), Aurélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu'à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Sylviane BOUCHARD, Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO {jusqu'à la délibération n°2026-098), Pascal VETTARD, Ludovic
SCOBRY, Morgan CORNEFERT, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN, Cécile VIGIER,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI),
Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Patrick MILLET (à Marcel JACQUIN),
Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés : Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Éric GAILLARD (par Sylviane BOUCHARD), Pascale VERSAUD (par Ludovic
SCOBRY).
Était excusé : Serge GARDIEN.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Désignation des représentants au Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône (SRDBBS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 5211-1 relatifs
au fonctionnement des organes délibérants des EPCI ;
VU les statuts de la CCPA ;
VU les statuts du Syndicat des Rivières de Territoires de Chalaronne ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président, expose que la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de
Prévention des Inondations (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire des communautés de communes au 1°’ janvier 2018.
Or, deux communes de la CCPA, Joyeux et Le Montellier faisaient partie du Syndicat des Rivières de
Territoires de Chalaronne, qui s'appelle désormais le Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de
Saône (SRDCBDS).
Dès lors la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain s’est substituée à ces deux communes au sein
du comité syndical. Elle doit désigner 1 délégué titulaire (sur 25) et 1 délégué suppléant, choisis parmi les conseillers municipaux de ses communes membres.
fe
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-090-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Sur proposition des deux communes concernées, le Président propose de désigner comme délégué titulaire M. DE ROBIN DE BARBANTANE Roland, élu de Joyeux, et comme délégué suppléant M. BOEGLIN Fabien,
élu de Le Montellier.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉSIGNE les représentants suivants au SRDBBS :
e M. DE ROBIN DE BARBANTANE Roland, en tant que délégué titulaire,
M. BOEGLIN Fabien, en tant que délégué suppléant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MÂI 2076
Publiée le 13M ÀI 2076
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délégation,
Le 1°" vice-président,
Marcel JACQUIN CHAZEY SUR AIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-090-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026