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Déliberation - 126 Decision modificative n°2 – Budget Commune 1
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 126 Decision modificative n°2 – Budget Commune 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 12 décembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 06 décembre 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Monique LE GOFF étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/126 TEE <
En date du 12 décembre 2023 Votants 27
Portant sur : Exprimés 27
Décision modificative n°2 - Budget Commune ue e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE. Représentés : Madame Florence LE BEC par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Catherine FEVRIER par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christiane GADAUD par Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Stéphanie MERCIER par Monsieur Patrice POT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Céline BENOS par Madame Martine POTTIER, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Monsieur Cyrille PARRE.
Afin de finaliser Les écritures comptables de sortie d'inventaire de la parcelle de terrain bâtie cadastrée section AK n°75 sise 16 résidence d'Arliquet (legs accepté par la Commune), il s'avère nécessaire de procéder à une augmentation des crédits du chapitre 041 - Opérations Patrimoniales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2023/40 en date du 04 avril 2023, adoptant le Budget de La Commune,
Le Conseil Municipal :
adopte la décision modificative n°2, Budget Commune, telle que définie dans le tableau ci- dessous.
INVESTISSEMENT
à . Dépenses Désignation P
Diminution de crédits Augmentation de crédits Chapitre 041 - Opérations Patrimoniales
2313 - Constructions + 90 952,00 €
(fonction 020)
;e . Recettes Désignation
Diminution de crédits Augmentation de crédits Chapitre 041 - Opérations Patrimoniales
2031 - Frais d'étude + 90 952,00 €
(fonction 020)
À AIXE SUR VIENNE, Le 12 décembre 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 14 décembre 2023
Publié Le : 14 décembre 2023
-
Mis en ligne le 2 janvier 2024.