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Déliberation - Deliberation n°121 Budget Commune decision modificative n3
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°121 Budget Commune decision modificative n3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/121 TEE ë
En date du 10 décembre 2024 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Budget Commune - Décision modificative n°3 ue e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIFBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2024/30 en date du 09 avril 2024, adoptant le Budget Commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
adopte la décision modificative n°3, Budget Commune, telle que définie dans les tableaux ci- dessous.
FONCTIONNEMENT
à . Dépenses Désignation P
Diminution de crédits Augmentation de crédits
+ 10 000 € Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
64111 - Rémunération principale
(fonction 020)
à . Dépenses Désignation P
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 014 - Atténuations de produit
739221 — Fonds de péréquation des - 10 000 €
ressources communales et
intercommunales
(fonction 01)
- FONCTIONNEMENT
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 65 - Autres charges de gestion + 12000 € courante
6588 - Autres
(fonction 632)
D . Recett Désignation SCETES
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 73 - Impôts et taxes … 12 000 € 73123 - Taxe communale additionnelle L aux droits de mutation
(fonction 01)
FONCTIONNEMENT
e Dépenses Désignation
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 66 - Charges financières soate volée S l'8cbé 2 000 € 66111 - Intérêts réglés à l'échéance L (fonction 01)
e Dépenses Désignation
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 011 - Charges à caractère général
617 - Etudes et recherches
(fonction 020)
- 2 000 €
René ARNAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE
Le Maire :
À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2024
Xavier ABBADIE
Secrétaire de séance
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.
Mis en ligne le 20/12/2024