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Déliberation - GIP DECISION 08X2023 Tarification College et Cinema
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - GIP DECISION 08X2023 Tarification College et Cinema)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RECULER: PREFECTURE
Le :
GIP POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
ET CULTUREL DE LA VILLE DU CANNET
A a à dx 2e 2e DECISION N° o$_ [18 Publié le 22H30
AS- ARRET MODIFICATION SUR LA TARIFICATION « COLLEGE ET CINEMA » CANNET TOILES ET CINETOILE ROCHEVILLE
Régie N° 187 Budget 50000
> VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
> VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22,
> VU la délibération n° 3 du 23 février 2018 donnant délégation de signature au Directeur du GIP,
> VU la délibération n° 1 du 31 juillet 2020 nommant Monsieur François Luppino Directeur du GIP,
> VU la délibération n°3 du 04 août 2023 relative aux missions du directeur du GIP et notamment
celle de fixer les tarifs,
> VU la convention constitutive entre la Ville du CANNET, L'Office de Tourisme de la Commune
« Le Cannet Côte d’Azur » et le GIP,
> VU la délibération n° 8 du 28 mai 2020 qui prévoit l’intégration des cinémas Cannet toiles et
Cinétoile au sein du GIP dans le cadre des modifications statutaires,
> VU les décisions du GIP 10-2020 du 17 septembre 2020, 04-2022 du 17 octobre 2022, 01-2023
du 20 février 2023 et 02-2023 du 02 mars 2023 portant la tarification des cinémas Cannet Toiles
et Cinétoile Rocheville,
> VU les décisions du GIP 06x2020, 074x2020 du 7 mai 2020 portant respectivement création d’une
régie de recettes et d’une sous régie pour l’encaissement des produits des cinémas,
> VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 septembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le tarif « collège et cinéma » initialement fixé à 2.50 € est augmenté à 2.80 €.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le directeur du GIP et le comptable public du GIP sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Cannet, le 2 0 SEP. 2023
Le Directeur,
François LUPPINO