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Déliberation - 2021 015 Demande SDE achat vehicule GNV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 015 Demande SDE achat vehicule GNV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
en
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
15
février
2021
2021/015
Présents :
Denis
FEGNE
/ Philippe
SOULE-PERE
/
Noémie
DEUTSCH
/ Jean
TRILLE
/
Serge
ALMENDRO
/
Bernard
JOUCLA
/
Dominique
GAYE
/ Stéphanie
MARQUEZ
/ Juliette
SALANNE
/ JB
MARTINEZ
/ Bernard
LHOSSEIN
/ Sébastien
ABADIE
/ JC
MADELAINE
/
Bruno
CAZERES
/
Régine
TOSON
/ Gisèle
VINCENT
/
Sandrine
TREBUCQ
En
zoom
: Michel
DUHAMEL
/ Hélène
FRANCES
/ Caroline
ECORCHON
Absents
:
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
pour
Philippe
SOULE-PERE
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
/
SDE
: ACHAT
D'UN
VEHICULE
GNV
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
souhaite
obtenir
des
subventions
pour
aider
au
financement
de
l'achat
du
véhicule
GNV.
Dans
sa
démarche
de
développement
durable,
la
commune
a
souhaité
investir
dans
un
véhicule
fonctionnant
au
GNV,
plutôt
qu'aux
carburants
dits
« traditionnels
».
Les
services
techniques
seront
donc
prochainement
équipés
d'un
camion-benne
DAILY
de
la
marque
IVECO.
Montant
: 40
600
€
HT
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
se
propose
d'accompagner
la
commune
dans
cet
investissement
et
de
lui verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 OOC€.
Plan
de
financement
2021 :
SDE
2 000
€ HT
Commune
d'Ibos
- Autofinancement
38
600€
HT
TOTAL:"40:600
€
HT
CTTUMC
1-7
410
Sn el
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
2.000
€
HT
auprès
du
SDE
pour
l'achat
du
véhicule
GNV.
Extrait
certifié
conforme :
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
led.8.FEV..2021
de
la publication
le...8..FEV..2021.
IBOS, Le...
.@.PEM.. 909...
Denis
FEGNE