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unknown - Subvention Etat Fonds Interministeriel de Preventi
Déliberation - 2021 012 Demande Fonds interministeriel prevention de la delinquance achat PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 012 Demande Fonds interministeriel prevention de la delinquance achat PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
en
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
15
février
2024
2021/012
Présents :
Denis
FEGNE
/ Philippe
SOULE-PERE
/ Noémie
DEUTSCH
/ Jean
TRILLE
/ Serge
ALMENDRO
/ Bernard
JOUCLA
/
Dominique
GAYE
/ Stéphanie
MARQUEZ
/ Juliette
SALANNE
/ JB
MARTINEZ
/ Bernard
LHOSSEIN
/ Sébastien
ABADIE
/ JC
MADELAINE
/
Bruno
CAZERES
/
Régine
TOSON
/
Gisèle
VINCENT
/ Sandrine
TREBUCQ
En
zoom
: Michel
DUHAMEL
/ Hélène
FRANCES
/ Caroline
ECORCHON
Absents
:
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
pour
Philippe
SOULE-PERE)
Élue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
: ACHAT
D'EÉQUIPEMENTS
DU
POLICIER
MUNICIPAL
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
souhaite
obtenir
des
subventions
pour
aider
au financement
du
matériel
d'équipements
du
policier
municipal.
M.
le Maire
rappelle,
que
par
délibération
n°99
du
21
décembre
2020,
la commune
a décidé
d'armer
le
policier
municipal,
notamment,
au
vu
de
l'évolution
du
contexte.
Pour
compléter
son
équipement,
divers
achats
annexes
doivent
être
effectués
: étui,
gilet
pare-balle,
gants,
portes-gants,
etc.
Plan
de
financement
2021 :
Etat
- FIPD
492€
HT
Commune
d'Tbos
- Autofinancement
124€
HT
TOTAL
/
616
€
HT
UNITÉ
En
re
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
492
€
HT
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
pour
l'achat
d'équipement
du
Policier
Municipal.
Extrait
certifié
conforme :
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le…1.8
FEV..2021.
Ÿ
de
la publication
le.4.8.FF4..2124.
_
IBOS, Le.....….1.8."Eu..2021. Le
Maire,
Denis
FEGNE