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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 031 Validation du programme Tete en LED SDE ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
à,
Séance
du
29
avril
2024
à 19h
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Canton
de
EXTRAIT
EM
Bordères/Echez
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| "it
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20240429-2024031-DE
Commune
d’IBOS
2024/031
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Bernard
JOUCLA,
Juliette
SALANNE,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Serge
ALMENDRO,
Bruno
CAZERES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Bernard
LHOSSEIN
Absents
:
Hélène
FRANCES
(pour
Juliette
SALANNE),
Dominique
GAYE
(pour
Bernard
JOUCLA),
Caroline
ECORCHON
(pour
Régine
TOSON),
Stéphanie
MARQUEZ
(pour
Gisèle
VINCENT),
Laetitia
CAZABAN
(pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Noémie
DEUTSCH,
Ingrid
BOUTARFA,
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Date
de
la convocation
: 24
avril 2024
VALIDATION
DU
PROGRAMME
« TÊTE
EN
LED
» / SDE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’opération
d'éclairage
public
prioritaire
mise
en
œuvre
par
le SDE65,
à savoir
la réalisation
du
programme
« Tête
en
LED
», visant
à remplacer
les
lampes
sur
poteaux
par
des
lampes
LEDs,
connectées
dans
un
souci
d'économie
d'énergie.
Le
SDE65
a travaillé
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
financer
le programme.
L’avance
remboursable
(prêt)
«
Intracting
» consentie
par
la
Banque
des
Territoires
au
SDE65
(à
un
taux
de
2%
sur
une
durée
de
13
ans)
a été
calculée
afin
que
son
remboursement
ne
dépasse
pas
les
économies
réalisées
par
la
réduction
des
consommations
d'énergie.
ND
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
:
Ainsi,
il est
proposé
à la commune
l’opération
suivante
:
Nombre
de
points
lumineux
à
remplacer
: 281
Montant
de
l'investissement
HT
: 161
945,00
€
Participation
du
SDE65
: 10%
du
montant
HT
soit
: 16
194,50
€
Participation
de
la
commune
: 10%
du
montant
HT
soit
: 16
194,50
€
Financement
Intracting
porté
par
le SDE65
: 80%
du
montant
HT
soit
129
556,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(une
voix
contre
: Hélène
FRANCES)
:
approuve
le projet
qui
lui
a été
soumis
et
dont
la dépense
est
évaluée
à 161
945,00
€
s'engage
à garantir
la somme
de
16
194,50
€
sur
fonds
propres,
s'engage
à garantir
l'emprunt
réalisé
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
s'engage
à
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
la
participation
de
la
commune
au
remboursement
de
l’annuité
mise
à sa
charge,
précise
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
Le
Maire,
FT