Déliberation - délibérations du conseil du 04072023

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04

unknown - délibérations du conseil du 04072023

Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 04072023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04

Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 04072023

Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 04072023

Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 04072023

Déliberation - délibération du conseil municipal du 19122025

Déliberation - délibérations du conseil du 05042023

Déliberation - délibérations du conseil du 23112023

Déliberation - délibérations du conseil du 04072023 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 04072023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, le 05/07/2028

07/2023

ne le 06/07/2023 Mairie de MAURRIN : , . ce

1D : 046-214001762-20290704-DOM 2023 021-DE Landes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 7 votants : 7 Présents : Michel SANSOT -Maxime DARBINS- Sébastien DULIN-Mylène GLIZE -Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Sylvie CYRUS

Absents excusés : Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN -— Emmanuel SOURBETS

Absents : Eric DAGOS

Secrétaire de séance : Lucie COLOMBOTTO-ROSSO

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 20223-021

Objet : Approbation Plan de Financement et projet d'aménagement des places de la mairie

Monsieur le Maire rappelle au conseil Les différentes réunions qui se sont déroulées avec le cabinet EL PAYSAGES concernant le projet d'aménagement des places de la mairie, Le projet d'aménagement se monte à 300 000.00 € HT

M. le Maire rappelle à l'assemblée que ledit projet est inscrit au budget primitif de l’année 2023 et qu’il convient désormais de délibérer pour demander les subventions et arrêter le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d'aménagement des places de la mairie

- APPROUVE le montant prévisionnel des travaux de base qui s'élève à 300 000 €HT - ARRETE le plan de financement suivant :

o DETR 2022 71 000.00 € o Fonds verts 30 000.00 € o Fonds concours pays grenadoïs 25 000.00 € o Conseil départemental (amendes de police) 10 000.00 € o Agence de l'eau Adour-Garonne 20 000.00 € o Fonds propres 144 000.00 € Total, 300 000.00 €

- SOLLICITE l'attribution des subventions au titre des Fonds verts, du Fonds de concours de la communauté de Communes du Pays Grenadois, du conseil département au titre des amendes de police, de l'agence de l’eau Adour Garonne

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an q

Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Luc

he e

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañt le tribunal administre tÉ P )] p qi délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :Envoyé en préfecture le 08/07/2028

R > 08/07/2023

Publié le 06/07/2025

1D : 040-214001752-20290704-DCM_ 2023 (22-DE

Mairie de MAURRIN

Landes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 7 votants : 7

Présents : Michel SANSOT -Maxime DARBINS- Sébastien DULIN—Mylène GLIZE -Lucie COLOMBOTTO-ROSSO - Sylvie CYRUS

Absents excusés : Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN - Emmanuel SOURBETS Absents : Eric DAGOS

Secrétaire de séance : Lucie COLOMBOTTO-ROSSO

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-6022

OBJET : Modification des tarifs et de la durée des concessions au cimetière et au

columbarium de MAURRIN

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2015 fixant les tarifs des concessions au cimetière ainsi que celle du 9 octobre 2014

pour les tarifs des concessions au columbarium.

Il rend compte également des discussions ayant eu Hieu en séance du conseil municipal du 21 mars 2023 sur la nécessité de modifier la durée des concessions

Considérant qu’il convient de ne plus mettre un caractère perpétuel à toutes les concessions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : -_ de fixer ainsi qu'il suit les tarifs et durée d’une concession (emplacement, case) au columbarium à compter 4 juillet 2023

-Suppression de la concession de 15 ans ;

-500 € pour 30 ans à l'acquisition de la concession

-700 € pour 50 ans à l'acquisition de la concession

-100 euros lors du renouvellement quelle que soît la durée choisie - que les frais d'ouverture de la plaque fermant une case seront à la charge des familles :

- de fixer ainsi qu’il suit les tarifs et durée d’une concession au cimetière communal de Maurrin à compter du 4 juillet 2023

Concession pleine terre pour 50 ans : 50 € pour 3 m2

Concession pour un caveau familial pour 50 ans : 80 € pour 5 m2

-. que les frais de travaux et d'ouverture de caveau seront à la charge des familles ;

- de charger Monsieur le Maïre de signer tous documents et pièces qui pourront s'avérer

nécessaires.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessyé.

Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Luc LAFENR RE) E 5 : ff à ;

4 Je

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal fl un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :> 06/07/2028

le 05/07/2023

Mairie de MAURRIN Publié le 06/07/2023 Landes 1D : 040-214001752-20290704-DCM_2023_(23-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 7 votants : 7

Présents : Michel SANSOT -Maxime DARBINS- Sébastien DULIN-Mylène GLIZE — Lucie COLOMBOTTO-ROSSO -— Sylvie CYRUS

Absents excusés : Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN — Emmanuel SOURBETS Absents : Eric DAGOS

Secrétaire de séance : Lucie COLOMBOTTO-ROSSO

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-0232

OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SIECLES D'HISTOIRE

Monsieur le maire donne lecture au conseil du courrier de M. Jean-Pierre Valenti,

président de l’association « des Siècles d'Histoire», par lequelle il sollicite une subvention exceptionnelle pour l'achat d’un drapeau à l'emblème des médaillés militaires et qui

servira pour les différentes commémorations sur le pays grenadois.

Il a joint à son courrier un devis de cet achat et sollicite l’ensemble des 11 communes de la

communauté de communes du Pays Grenadois.

M. le maire propose de verser une subvention de : 100 € pour l’acquisition d'un emblème

« cantonal »

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal

-DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association « des Siècles d'Histoire »

-DIT que le montant de cette subvention sera prélevé au compte 65133 -CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à cette demande, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le maire, J ean-Luc. LAFENETRE LM

AT

FC Àe L&

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :