Procès Verbal - pv Seance cm du 04072023

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Procès Verbal - pv Seance cm du 04072023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 04072023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie de MAURRIN

Landes

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

L'an deux mil vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni

DU 4 JUILLET 2023

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/06/2023

Nombre de conseillers

Présents : Michel SANSOT -Maxime DARBINS- Sébastien DULIN-Mylène GLIZE -Lucie

en exercice : 11

COLOMBOTTO-ROSSO - Sylvie CYRUS

présents : 7 votants : 7

Absents excusés : Karine MATHARAN--Flavie GRONDIN — Emmanuel SOURBETS Absents : Eric DAGOS

Secrétaire de séance : Lucie COLOMBOTTO-ROSSO

Le quorum étant atteint, le conseïl municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 9 juin 2023 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2022-001 du 21 février 2022, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 9 juin 2023:

Date Objet Titulaire Coût Durée décision /recette 23/06/2023 | 2023-024-DC signature devis Entreprise DUBOIS 269.76 € tte remplacement boutons poussoir

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DCM 2023-021

Objet : Approbation Plan de Financement et projet d'aménagement des places de la mairie

Monsieur le Maire rappelle au conseil les différentes réunions qui se sont déroulées avec le cabinet EL PAYSAGES concernant le projet d'aménagement des places de la mairie, Le projet d'aménagement se monte à 300 000.00 € HT

M. le Maire rappelle à l'assemblée que ledit projet est inscrit au budget primitif de l’année 2023 et qu'il convient désormais de délibérer pour demander les subventions et arrêter le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d'aménagement des places de la mairie

- APPROUVE le montant prévisionnel des travaux de base qui s'élève à 300 000 €HT - ARRETE le plan de financement suivant :o DETR 2022 71 000.00 € o Fonds verts 30 000.00 € o Fonds concours pays grenadois 25 000.00 € o Conseil départemental (amendes de police) 10 000.00 € o Agence de l'eau Adour-Garonne 20 000.00 € o Fonds propres 144 000.00 € Total 300 000.00 €

- SOLLICITE l'attribution des subventions au titre des Fonds verts, du Fonds de concours de la communauté de Communes du Pays Grenadois, du conseil département au titre des amendes de police, de l'agence de l’eau Adour Garonne - CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le : 06/07/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20230704-DCM-2023-021-DE

DCM 2023-022

OBJET : Modification des tarifs et de la durée des concessions au cimetière et au columbarium de MAURRIN

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2015 fixant les tarifs des concessions au cimetière ainsi que celle du 9 octobre 2014 pour les tarifs des concessions au columbarium.

Il rend compte également des discussions ayant eu lieu en séance du conseil municipal du 21 mars 2023 sur la nécessité de modifier la durée des concessions

Considérant qu’il convient de ne plus mettre un caractère perpétuel à toutes les concessions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE : - de fixer ainsi qu’il suit les tarifs et durée d’une concession (emplacement, case) au columbarium à compter 4 juillet 2023

-Suppression de la concession de 15 ans ;

-500 € pour 30 ans à l'acquisition de la concession

-700 € pour 50 ans à l'acquisition de la concession

-100 euros lors du renouvellement quelle que soit la durée choisie - que les frais d'ouverture de la plaque fermant une case seront à la charge des familles ;

- de fixer ainsi qu’il suit les tarifs et durée d’une concession au cimetière communal de Maurrin à compter du 4 juillet 2023

Concession pleine terre pour 50 ans : 50 € pour 3 m2

Concession pour un caveau familial pour 50 ans : 80 € pour 5 m2

- que les frais de travaux et d'ouverture de caveau seront à la charge des familles ; de charger Monsieur le Maire de signer tous documents et pièces qui pourront s'avérer

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le : 06/07/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20230704-DCM-2023-022-DEDCM 2023-0233

OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOC SIECLES D'HISTOIRE

Monsieur le maire donne lecture au conseil du courrier de M. Jean-Pierre Valenti, président de l'association « des Siècles d'Histoire», par lequelle il sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un drapeau à l'emblème des médaillés militaires et qui servira pour les différentes commémorations sur le pays grenadois.

Il a joint à son courrier un devis de cet achat et sollicite l’ensemble des 11 communes de la communauté de communes du Pays Grenadois.

M. le maire propose de verser une subvention de : 100 € pour l'acquisition d’un emblème « cantonal »

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal

-DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association « des Siècles d'Histoire »

-DIT que le montant de cette subvention sera prélevé au compte 65133 -CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à cette demande, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le : 06/07/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20230704-DCM-2023-023-DE

QUESTIONS DIVERSES

Projet aménagement places mairie

- passage piétons devant salle des fêtes : pas à faire pour le moment, DDE dit d'attendre 2 ans à cause de l’assainissement : sera sorti du marché

- mélange terre pierre endroit du comice : avis mitigé. On le met quand même dans le marché - une autre visite sera programmée pour voir d’autres revêtements

Le projet financier est à proposer à la Com Com avant le 30/09.

Ouverture des enveloppes : septembre suivant architecte — à voir plus tard

Fêtes patronales en préparation

- devis locadour pour les WC 100€ de plus que l’année dernière

- demande d’estrade couverte à faire - spécifier dans le mail à Mr Clavé (service technique Grenade) que les agents de Grenade nous l’apportent à Maurrin le jeudi matin des fêtes - idée d’achat mutualisé d’une estrade hydraulique (à plusieurs communes)

- Michel Sansot doit appeler l’entreprise Dubois pour rajouter un robinet d’eau - pas d’anesthésiste pour le moment, Jean-Luc s’en occupe — chirurgien ok - vin acheté à Marquestau

- samedi 08/07 montage des 2 chapiteaux

- Jean-Luc a commandé grilles et barrières

- Vin d'honneur samedi midi Mairie (floc et voir belle sandrine ?) - Mairie à disposition pour les danseurs du spectacle

Jeudi 06/07 réunion chantier Pixel pour fibre chemin de réchède, Michel Sansot sera présent.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, Jean-Luc LAFENETRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20Mairie de MAURRIN

Landes

Tableau des délibérations de la séance du 4 juillet 2023

DCM 2023-021 : Délibération relative à l’Approbation du Plan de Financement et du projet d'aménagement des places de la mairie

DCM 2023-022 : Délibération relative à la Modification des tarifs et de la durée des concessions au cimetière et au columbarium de Maurrin

DCM 2023-023: Délibération relative au versement d’une subvention exceptionnelle à l'association siècles d’histoire

Nom/prénoms FONCTION Présent/absent

Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent

Michel SANSOT 1# adjoint Présent

Karine MATHARAN ème adjointe | Absente excusée

Flavie GRONDIN gème adjointe | Absente excusée

Maxime DARBINS Conseiller Présent

Sébastien DULIN Conseiller Présent

Mylène GLIZE on Conseillère Présente

Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Présente

Erick DAGOS Conseiller Absent

Emmanuel SOURBETS Conseiller Absent excusé

Sylvie CYRUS Absent excusé Présente

MAURRIN, le 26le8 lLo2 3

Le Maire, Le secrétaire de séance LAFENETRE Jean-Luc Nom, prénom

die Colomdetts - Rene

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