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Conseil Municipal - Reglement interieur du Conseil Municipal de Bethis
Déliberation - Annexe 1 courrier de Madame le Sous Prefet
Procès Verbal - 2864 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2864 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JANVIER
2020
Re she 2h che ef ss
Re 2e
he
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
lieu
et place
ordinaires
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
Romain
CZERNIEJEWICZ,
Maire,
le
16 janvier
2020
à
19h00.
Etaient
présents
: MM.
CZERNIEJEWICZ
Serge,
ROSZAK
Jean-Louis,
BACHELART
Jean-Luc,
MESSAOUDENE
Moussa,
BEAUDEQUIN
Claude,
BOITEL
Jérôme,
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
Mmes
LESNIEWSKI
Odile,
MOUTIER
Alexandra,
CRUZ
Françoise,
BELAICH
Nathalie,
SAGNET
Pascale. Etaient
représentés
:
Mme
HENNO
Laurence
par
Mme
CRUZ
Françoise,
M.
SCHLACHTER
Christophe
par
M.
BEAUDEQUIN
Claude,
Mme
DUFOUR
Héléna
par
Mme
MOUTIER
Alexandra
M.JULLIEN
Thierry
par
M.
BACHELART
Jean-Luc,
Mme
BALAINE
Séverine
par
Mme
BELAICH
Nathalie,
M.
LAVOISIER
Jean-Marie
par
M.
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
Mme
CAILLEUX
Michèle
par
Mme
SAGNET
Pascale
Étaient
absents
: Mme
WITCZAK
Marie-Pierre,
M.
TRAORE
Patrick,
M.
KOJALAVICIUS
Pierre,
Mme
DE
SMET
Angélique.
Madame
MOUTIER
Alexandra
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
a
été
adopté
à l'unanimité.
01-
Recensement
de
la
population
—
recrutement
des
agents
recenseurs
: délibération
n°2020/001
:
En
application
de
la
loi
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
du
décret
n°
2003-
485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
ainsi
que
du
décret
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
les
opérations
de
recensement
de
la
population
s’étaleront
du
16
janvier
au
15
février
2020.
Il
convient
donc
de
faire
appel,
pour
la
circonstance,
à
sept
agents
recenseurs
sélectionnés
sur
des
critères
objectifs.
Ils
seront
recrutés
à
compter
du
2
janvier
2020
jusqu'au
15
février
2020.
Cette
période
inclut
le
recensement,
les
demi-journées
de
formation
préalable,
la
tournée
de
reconnaissance
du
secteur
attribuée
à
chaque
agent
jusqu'à
la clôture
par
l'INSEE.
Dans
ce
cadre,
leur
rémunération
sera
fixée
de
la
manière
suivante
:
-
1,72€
le
bulletin
individuelle
et
1.13€
la feuille
de
logement
-
Sur
la
base
fixée
au
taux
du
SMIC
en
vigueur,
les
demi-journées
de
formation
préalable
et
le temps
effectué
pour
la tournée
de
reconnaissance.
Le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
qui
sera
versée
à
la
commune
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
2020
s'élève
à
5782€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
à titre
temporaire
et
à fixer
leur
rémunération
comme
indiqué
dans
le présent
rapport,
PRÉCISE
que
la
dépense
relative
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
inscrite
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
2020. 02-
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions-Sujétions-Expertise-Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
délibération
n°2020/002
:
Annule
et
remplace
la
délibération
2018/043
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
d'instaurer
à compter
du
1° janvier
2020
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
ci-dessous
:
- une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE),
- Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
(si
la collectivité
souhaite
le mettre
en
œuvre),
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012.
Pour
les
catégories
A
:
>
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
des
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A
Vu
les
arrêtés
du
3 juin
2015
et
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
des
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Montant
Groupes
de
fonctions
plafond
Montant
Dans
la
limite
du
plafond
global
de
la
es
plafond
CIA
FPE
(agent
logé)
(IFSE
+
CIA)
EX
Directrice Générale
des Services
36 210 €
500 €
36710€
Pour
les
catégories
B
:
>
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
est
réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants : :
Montant
Montant
Dans
la
limite
du
plafond
global
de
la FPE
Groupes
de
fonctions
ptafond
IFSE
plafond
CIA
(agent
non
logé)
(IFSE+CIA)
F4
Coordinateur Culture Enfance Jeunesse
16015€
400 €
16015€
Pour
les
catégories
C:
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d’expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants :
TT
ee
Montant
Lee
ts
Dans
la
limite
du
plafond
global
FPE
(agent
plafond
IFSE |
plafond CIA
non
logé) (IFSE+CIA)
Responsable
comptabilité/scolaire/CCAS
;
Responsable
urbanisation/élection,
cimetière
:
11
340
€
300
€
11
640
€
Assistante
RH/sécurité
Exécution
/ horaires
atypiques,
déplacements
fréquents
/ agent
d'accueil/ASVP
10
800€
200
€
RL
>
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
CR
EU
Montant
LULU Etes
Dans
la
limite
du
plafond
global
FPE
(agent
plafond
IFSE
CELL
Re
QT
EUR
Te)
ASTEM
10
800
€
200
€
11
000
€ >
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
Vus
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
=
:
CT
Re
Re
Lt
Lloris
Dans
la
limite
du
plafond
global
FPE
(agent
plafond
CIA
non
logé)
(IFSE+CIA)
Responsable
accueil
de
loisirs,
responsable
11340€
350€
CREUSE
14
640€
-
AVJ
PR
Animateur accueil de loisirs, animateur AVJ
10 800 €
200 €
11 000 €
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
:
Vu
l'arrêté
du
l'arrêté
en
date
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d’expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants :
Montant
Groupes
de
fonctions
plafond IFSE
Montant
Dans
la
limite
du
plafond
global
FPE
(agent
MEURT
non
logé)
(IFSE+CIA)
Responsable
de
la
médiathèque
11
340
€
300
€
11
640
€
FREE
Accueil
du public,
animation
des
scolaires
10 800 €
200 €
11
00€
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Vu
les
arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants : Montant
Groupes
de
fonctions
ME
Montant
Dans
la
limite
du
plafond
global
FPE
(agent
re
ME Cu
Lo
ORALE
US
ol.)
Responsable service
technique,
11
340
€
350
€
11
640
€
Responsable
service
entretien
Agent
d'entretien
domaine
public,
assistant
du
responsable
du
service
technique
et
agent
polyvalent
maintenance,
agent
d'entretien
polyvalent,
agent
de
restauration
scolaire,
ASVP
10
800
€
200
€
11
000
€
>
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
Vu
les
arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d’expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Montant
Groupes
de
fonctions
plafond
L'LoTA LE Tale
Dans
la
limite
du
plafond
global
FPE
(agent
es
plafond
CIA
non
logé)
(IFSE+CIA)
Responsable service
technique,
11
340€
350
€
11640
€
Responsable
service
entretien
Agent
d entretien
domaine
10
800
€
200
€
11
000
€
public
03-
Approbation
de
la
signature
d’une
convention
de
gestion
relative
aux
eaux
pluviales
urbaines
entre
l’ARC
et
la
commune
de
Béthisy
Saint
Pierre
: délibération
n°2020/003.
Vu
la
loi
NOTRé
du
8
août
2015
attribuant
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
titre
obligatoire
aux
communautés
d'agglomération,
à
compter
du
01/01/2020.
L'A.R.C.
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
mais
elle
délègue
provisoirement
et
partiellement
l'exercice
de
cette
compétence
à
chacune
des
communes,
qui
poursuit
la
gestion
telle
qu'elle
le
fait
actuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(5
abstentions,
14
pour) :
Approuve
le
projet
de
la
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
entre
l'ARC
et
la
commune
de
Béthisy
Saint
Pierre
pour
une
durée
d'un
an.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
partenariat. 04-
Demande
de
remboursement
de
la
salle
des
fêtes
: délibération
n°2020/004.
Monsieur
KOJALAVICIUS
Vincent
a
réservé
la
salle
des
fêtes
du
11
au
12
avril
2020,
il a
réglé
le
titre
1409
d'un
montant
de
200€
le
8
octobre
2019.
Pour
des
raisons
personnelles,
M.
KOJALAVICIUS
doit
annuler
cette
réservation.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
commune
à
rembourser
la
somme
de
200€
à
Monsieur
KOJALAVICIUS
Vincent.
Questions
diverses
:
Information
de
M.
le
Maire
:
Une
réunion
ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
est
prévue
le
lundi
20
janvier
2020
en
mairie,
avec
la
participation
de
Mme
l'Inspectrice
de
circonscription,
de
la
représentante
du
Syndicat
Mixte
Oise
à
Très-Haut
Débit
du
département
de
l'Oise,
des
enseignants
référents.
Elle
a
pour
objectif
de
découvrir
le
logiciel
(one)
qui
peut
éventuellement
être
utilisé
dans
les
écoles
élémentaires,
voire
maternelles,
si
la
commune
décide
de
financer
son
déploiement.
Déclaration
de
M.
Jean-Luc Bachelart
concernant
le
transport
sur la ligne
111-:—
——
Il
indique
que
de
nouveaux
horaires
ont
été
mis
en
place
et
que
dorénavant
un
départ
le
matin
permet
le
retour
sur
zone
en
fin
de
matinée,
de
même
que
pour
l'après-midi.
Il précise
que
les
trajets
paraissent
un
peu
plus
courts.
Les
petits
changements
semblent
apporter
de
légères
améliorations
par
rapport
à
la
précédente
version,
mais
apparemment,
ils
ne
satisfont
toujours
pas.
Intervention
de
M.
Jean-Louis
Roszak
concernant
la
distribution
des
colis
de
Noël
:
Près
de
480
colis
ont
été
distribués
aux
Aînés
de
68
ans
et
plus,
de
3
manières
différentes
:
- Lors
d'une
réunion/café/chouquettes,
dans
la
salle
des
fêtes
en
compagnie
des
Elus(es)
du
Conseil
Municipal
et du
Conseil
des
Jeunes,
cette
formule
a été
très
chaleureuse
et très
appréciée.
- A
l'accueil
de
la
marie
pour
celles
et
ceux
qui
n'ont
pas
pu
être
présents
le
vendredi
20
décembre
2019.
- Directement
par
le
déplacement
de
certains(es)
Elus(es),au
domicile
des
Administrés(es)
qui
n'ont
pas
pu
se
déplacer
pour
des
raisons
de
santé
ou
autres
difficultés.
Un
grand
merci
à toutes
celles
et
ceux
qui
ont
organisé,
installé
et
participé
à
cette
belle
prestation
!
Serge
Romain
CZERNIEJEWICZ