Procès Verbal - 2000 001

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Procès Verbal - 2000 001 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2000 001)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2020

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Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu et place ordinaires sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROSZAK, 1°’ Maire-Adijoint, le 11 février 2020 à 19h30.

Etaient_ présents : MM. ROSZAK Jean-Louis, BACHELART Jean-Luc, LESNIEWSKI Odile, DUFOUR Héléna, SCHLACHTER Christophe, WITCZAK Marie-Pierre, MOUTIER Alexandra, CRUZ Françoise, MESSAOUDENNE Moussa, BALAINE Séverine, BEAUDEQUIN Claude, BELAICH Nathalie, LAVOISER Jean-Marie, CAILLEUX Michèle, MIGLIORINI Jean-Pierre, SAGNET Pascale, JULLIEN Thierry

Etaient représentés : M. le Maire CZERNIEJEWICZ Serge par M. ROSZAK Jean-Louis, Mme HENNO Laurence par Mme CRUZ Françoise, M. BOITEL Jérôme par M. BACHELART Jean-Luc, Mme DE SMET Angélique par Mme WITCZAK Marie-Pierre

Étaient absents : M. TRAORE Patrick, M. KOJALAVICIUS Pierre.

Madame CRUZ Françoise est nommée secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du précédent Conseil municipal a été adopté à l’unanimité.

01- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2019: délibération n°2020/005 :

Monsieur le 1° Maire-Adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2019.

02- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2019: délibération n°2020/006 :

Après avoir reçu l'avis favorable de la commission des finances du 4 février 2019.

Sous la présidence de M. Jean-Louis ROSZAK 1° Maire-Adjoint, le Conseil Municipal examine le

compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :Section Section Investissement RAR

Fonctionnement 2019

Dépenses 2 506 352.46€ 471 840.02€ 217 797.48€

Recettes 2 868 219.33€ 246 147.42€ 61 566.38€

Total 361 866.87€ -225 692.60€ -156 231.10€

Report années 961 543.87€ 172 895.66€

antérieures

Total cumulé 1 323 410.74€ -52 796.94€

Résultat cumulé

de clôture 1 270 613.80€

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget COMMUNAL 2019.

03- AFFECTATION DU RESULSAT BUDGET COMMUNAL: délibération n°2020/007.

Le compte administratif 2019 pour le budget de la commune présente un excédent de fonctionnement de 1 323 410.74€, un déficit d'investissement de 52 796.94€

Le résultat de clôture pour les deux sections est de 1 270 613.80€

Restes à réaliser à reporter en 2019 :

Section d'investissement (dépenses) : 217 797.48€

Section d'investissement (recettes): 61 566.38€

Considérant les besoins de financement de la section d'investissement (Déficit + RAR 2019):

Affectation du résultat 2019 budget commune comme suit:

209 028.04€ au compte R 1068 (réserves en investissement)

1 114 382.70€ au compte R 002 (recettes de fonctionnement)

52 796.94€ au compte D 001 (dépenses d'investissement)

04- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS : délibération n°2020/008.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Vu la création et la suppression de poste dans l’année 2019,

- Création d'un poste à temps complet d'agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles (délibération 2019/060)

- Suppression de deux postes à temps complet d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (délibération 2019/060) et mutation d'un agent en juin 2019. - Création d’un poste à temps complet d'adjoint administratif principal de1ère classe (délibération 2019/060) - Création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation principal de 2ème classe (délibération 2019/060)

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation (2019/060)

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs des emplois permanents ci-dessous pour l’année 2020 ————.1 Cat Postes Création/ Postes au Postes pourvus

Grades ou emploi 12/03/2019 suppression 2018 11/02/2020 1 1/02/2020

FILIERE ADMINISTRATIVE 5 +1 6 6 Attaché Territorial A I 0 Ï Ï Adjoint administratif principal de 1° classe C I +1 2 2 Adjoint administratif principal de 2°" classe C l 0 I 1 Adjoint administratif C 2 0 2 2

FILIERE TECHNIQUE 12 0 12 11 Adjoint technique 35 h C 5 0 5 5 Adjoint technique à temps non complet C 2 0 2 1 (1 dispo) Adjoint technique principal 2ème classe C 3 0 3 3 Agent de maîtrise C 2 0 2 2

FILIERE MEDICO-SOCIALE 5 +1/-2 5 4

Agent spéc écol mater 1°” classe C 2 +1 3 3 Agent spéc écol mater 2°" classe C 3 -2 1 1 FILIERE CULTURELLE 2 2 2 Agent du patrimoine 2°”° classe C 1 0 1 1 Agent du patrimoine 1°" classe C 1 0 1 1 FILIERE ANIMATION 7 +2/+2 7 6 Animateur principal de 1° classe B 1 0 l 1 Adjoint d'animation principal 2°" classe C l +2 3 3 Adjoint d’animation C 5 -2 3 3 FILIERE POLICE 1 0 Î 0 Brigadier C 1 0 1 0

05- TARIF DES LOYERS COMMUNAUX: délibération n°2020/009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de réviser les tarifs des loyers communaux. Vu l'avis favorable de la commission des finances du 5 mars 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Adopte les tarifs tels que ci-après à compter du 1er avril 2020:

LOYER+ LOYER LOYER 2020 CHAUFFAGE | CHAUFFAGE

ECOLES | TYPE | 2049 Éi2018120.00/12845) 2019 2020 [CHANCES

PARADIS F1 412.06 € 417 € 19.66 € 24.77 € 441.77 €

F3 -F4]| 532.36 € 538.74 € 56.90 € 71.69 € 610.44 €

VAL

D'AUTOMNE | F3 -F4 | 487.97 € 493.82 € 493.82 €

F3 - F4] 487.97 € 493.82 € 493.82 € BEAUMONT F1 191.67 € 193.97 € 193.97 €

F3 - F4 | 487.97 € 493.82 € 493.82€

F3 449.24 € 454.63 € 76.38 € 102.35 € 556.98 €

BAS CONE F3 255.53 € 258.59 € 69.47 € 93.09 € 351.68 €

F2 88.74 € 89.80 € 50.52 € 67.70 € 157.50 €

F4 -F5 | 425.87 € 430.98 € 98.93 € 132.57 € 563.54 €

SALLE

DRANSART | F4 |765.24 € 774.41 € 774.41 €06- CREATION D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE : AGENT CHARGE DE LA MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE : délibération n°2020/010.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, Considérant le besoin de faire appel à un fonctionnaire exerçant dans notre commune dans le cadre de la mise sous pli de la propagande électorale. Cette activité accessoire sera rémunérée 150€ soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et le cas échéant, 1% solidarité et RAFP ainsi qu'à toutes autres cotisations dans le cadre d'évolution des textes actuellement vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Autorise M. le Maire à procéder au recrutement pour assurer la mise sous pli de la propagande électorale dans le cadre d'une activité accessoire, en application des dispositions de la présente délibération. Les crédits nécessaires au versement des rémunérations et charges seront prélevés au chapitre 012 du budget de fonctionnement de la Commune.

07- CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SERVICE TECHNIQUE : délibération n°2020/011.

M. le Maire-Adjoint rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. Compte-tenu de la période estivale le service technique, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d’adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

M. le Maire- Adjoint propose à l'assemblée :

Le recrutement,

À compter du 1er avril 2020 d’un agent contractuel en tant qu’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 1er avril 2019 au 30 septembre 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique (entretien des espaces verts et des voiries). La rémunération de l'agent sera calculée sur le taux horaires du SMIC de 10.15€ au 01/01/2020. M. le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Vu l'avis favorable de la commission des finances du 4 février 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire-Adjoint,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

08- CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT _ SAISONNIER D’ACTIVITE: délibération n°2020/012.

Le Maire-Adjoint rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. Compte tenu de la période estivale pour l'accueil de loisirs et l'avis des jeunes, il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité d'animateur à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire-Adjoint propose à l'assemblée :

Le recrutement,

À compter du 17 février 2020 de 3 agents contractuels en tant qu’animateur accueil de loisirs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 17 au 28 février inclus. A compter du 17 février 2020 d'un agent contractuel en tant qu’animateur avis des jeunes pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 17 au 28 février inclus Ces agents assureront des fonctions d'animateur à temps.

La rémunération de l’agent sera calculée sur le taux horaires du SMIC de 10.15€ au 01/01/2020 Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire-Adjoint,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

09- C CRÉATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL : délibération n°2020/013.

Le Maire-Adjoint rappelle qu'un adjoint d'animation principal de 2ème classe a été recruté pour assurer la direction et le bon fonctionnement de l'accueil de loisirs.

Cet agent ayant passé avec succès le concours d’animateur territorial, compte tenu de la qualité du travail accompli et de l'augmentation de la fréquentation de l'accueil de loisirs, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d'animateur territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Décide de créer un poste d’animateur territorial à compter du 11 février 2020, De fixer la durée de travail à 35 heures hebdomadaires,

D'inscrire la dépense correspondante au budget primitif de l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal autorise le Maire :

À effectuer une déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise,

À nommer l'agent dans ses fonctions, par voie de nomination d'un agent déjà en poste sur un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe, après réussite au concours d’animateur territorial et inscription sur liste d'aptitude,

A signer tout document se rapportant à cette affaire.

Questions diverses :

Information de Mme la Directrice Générale des Services :

Lundi 24 février 2020 à 18h00 : Commission des finances

Mardi 25 février 2020 à 18h00 : Commission « attribution des subventions aux associations » Jeudi 5 mars 2020 à 19h00 : Conseil Municipal

Intervention de Mme CAILLEUX Michèle sur la problématique eaux pluviales : voir annexe n°1Intervention de M. LAVOISIER Jean-Marie : voir annexe n°2

Concernant la Cité des écoles :

Mme la Directrice Générale des Services informe qu'il n’y a eu aucun retour de l'OPAC ni de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France.

Mme MOUTIER demande dans quel but acheter pour 1 euro symbolique ce bâtiment qui se trouve dans le périmètre des bâtiments de France.

M. LAVOISIER souhaiterai que cette cité soit réhabilitée (logements ou autres), c'est l’une des première cité ouvrière. Il faut préserver notre patrimoine.

Mme MOUTIER pense que c’est une belle idée, il faudrait avoir un projet et le soumettre à l'ARCBA pour obtenir une aide financière.

M. LAVOISIER ajoute que la réhabilitation de la cité en logements apportera des recettes à la commune.

Concernant la maison « Paillet », les locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée des immeubles, la pollution en sous-sol de la rue Chopinet: Mme la Directrice Générale des Services informe le Conseil Municipal qu'elle enverra l'ensemble des informations par mail le mercredi 12 février 2020 dans la matinée.

Serge Romain CZERNIEJEWICZAnnexe n° À

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2020

POINT QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire,

Je voudrais juste faire un petit point sur la problématiques eaux pluviales.

Je vous rappelle que dans le cadre de la gestion des eaux pluviales (GEPU)le transfert

des compétences de la commune à 1’ ARC devait se faire au 1er janvier 2020.

Je vous avais informé, que j'avais appris à la commission développement durable de

novembre 2019, qu'un cabinet d'études serait chargé d'établir un état des lieux de

l'existant et ceci pour chaque commune.

Je n'avais pas manqué de leur signaler, que notre commune avait été impactée par des

inondations dans certaines habitations lors de violents orages.Ces eaux provenant des ruissellements avaient dégradé des habitations et inondé certaines propriétés dans

divers endroits de notre commune.

Certes, notre commune est une commune de fond de vallée et ces incidents liés à de

fortes précipitations sont consécutifs à sa situation géographique.

C'est pourquoi, les eaux de ruissellement qui proviennent des plaines de Béthisy, mais

aussi de celles des communes voisines doivent être prises en compte.

Courant janvier une réunion s’est tenue en mairie avec le directeur du pôle

environnement de l' ARC celui-ci nous disant que la question des ruissellements ne

serait pas traitée au niveau de cette compétence transférée. Puis dernièrement un

courrier des services de 1” ARC nous est parvenu, il tient compte de ma demande en

commission et de celle effectué par Jean-Marie Lavoisier effectuée lors du bureau de

l’Agglomération où il siège .

Je me réjouis de savoir que l'étude prévue va avoir lieu. Le cabinet Sogeti effectuera

un recensement historique des incidents.Les principaux actes de cette étude seront de

proposer de petits aménagements de stockage, des bandes enherbées, des retenues ou

autre.Ceci permettra de limiter les risques de ruissellement et les coulées de boues sur

le territoire.

Pour se faire, l'ARC souhaite travailler en concertation avec les agriculteurs, afin de

proposer des aménagements efficaces et néanmoins adaptés à l'activité agricole.

Le bureau d'études Sogeti réalisera des entretiens individuels avec une vingtaine d'exploitants agricoles sur l'ARC, afin d'établir un état des lieux de l'existant, un

diagnostic des axes d'écoulement et d'étudier les problématiques qui se posent. Ces entretiens se dérouleront courant février / mars.

Michèle CAILLEUX

Membre de la commission développement durable à l' ARC.Annexe n° 2

Conseil Municipal du Mardi 11 février 2020

Point Questions Diverses

Monsieur le Maire,

- Lors de la dernière réunion à laquelle vous m’aviez convié concernant la Cité des

Ecoles en présence de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France qui souhaite la

réhabilitation de cette cité ouvrière datant de 1926 le Directeur de l’ OPAC nous a fait

part de l’impossibilité de réaliser une telle opération pour des raisons financières.

Après une longue discussion n’aboutissant pas j'ai proposé la vente à l’euro

symbolique au profit de la commune et si cela serait éventuellement envisageable?

Monsieur le Directeur de l’ OPAC nous a répondu qu’il fallait voir et ensuite a

évoqué la somme de 60 000 € pour une éventuelle transaction. Monsieur le Maire

vous aviez accueilli cette proposition favorablement. Quand est-il?

Le Directeur de 1’ OPAC devait vous écrire rapidement, avez vous eu une réponse?

- Concernant le dossier de mise en état de péril de la maison « Paillet » pourriez vous

nous dire où nous en sommes?

- De même, je souhaiterais savoir si un accord relatif au prix de vente des locaux

commerciaux situés en rez de chaussée des immeubles a été conclu avec le bailleur

social Oise Habitat lors de la réunion de médiation que vous deviez avoir ensemble?

- Par ailleurs, concernant les problèmes de pollution en sous sol de la rue Chopinet

à la hauteur et en amont de la rue de la Brosserie quelle suite va pouvoir être

donnée à la procédure judiciaire en cours. Notre préoccupation étant de pouvoir

réaliser la réfection du réseau d’assainissement avant de pouvoir demander au

Conseil Départemental la réfection de la chaussée?

Jean-Marie Lavoisier

Conseiller Municipal

Délégué Communautaire de notre Commune.