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Déliberation - Liste des deliberations examinees 190224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
TANCARVILLE
Commune
de
Tancarville
DE 0x
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
de
Tancarville
lors
de
sa
séance
du
lundi
19
février
2024
(Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
Vote
D01/02/2024
Location
du
logement
communal
situé
Rue
de
la
Seine
Approuvée
à l'unanimité
D02/02/2024
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
conventions
tripartites
« Je
découvre
mon
Parc
»
Approuvée
à l’unanimité
D03/02/2024
Dénomination
d’une
voie
Approuvée
à l’unanimité
D04/02/2024
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
général
de
Mairie
des
communes
de
moins
de
2000
habitants
(Article
L 332-8
7°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique)
Approuvée
à l’unanimité
Document
affiché
le
Document
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
le
2.0
FEV.
2024
Le
Maire,
Frédéric
4, 7.
2 0
FEV.
20%
Mairie
de
Tancarville
—
6
route
de
Saint
Romain
—
76430
Tancarville
Tel
: 02.35.39.77.51
—
Fax
: 02.35.39.37.65
—
Courriel
: mairie@tancarville.fr
Site
internet
: www.tancarville.fr
—
Page
Facebook
: « Village
de
Tancarville
»