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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Déliberation - Liste des deliebrations examinees 090424
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliebrations examinees 090424)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
TANCARVILLE
Commune
de
Tancarville
Œ
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
de
Tancarville
lors
de
sa
séance
du
mardi
9
avril
2024
(Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
Vote
Electi
1
joint
Ï
z
…
ré
D05/04/2024
teckion
d
ne
nouvelle aojain
au
Mare
Approuvée
à l'unanimité
suite
à
une
démission
D06/04/2024
Révision
des
tarifs
communaux
Approuvée
à l’unanimité
Modification
des
règlements
intérieurs
de
z
à
.
7/04/202
l
É
507/04/2024
la salle
polyvalente
et
de
la salle
des
fêtes
Approuvée
à
l'unanimité
Demande
de
subvention
au
Département
2.
&
ÿ
+ E
D08/04/2024
de
la
Seine-Maritime
Approuvée
à
l’unanimité
Fongibilité
des
crédits
en
section
de
D09/04/2024
fonctionnement
et
d'investissement
pour
Approuvée
à l’unanimité
l’année
2024
D10/04/2024
Adoption
du
Compte
de
gestion
2023
Approuvée
à l’unanimité
D11/04/2024
Adoption
du
Compte
administratif
2023
Approuvée
à l’unanimité
D12/04/2024
Affectation
du
résultat
2023
Approuvée
à l’unanimité
D13/04/2024
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Approuvée
à l’unanimité
D14/04/2024
Vote
de
la
subvention
au
CCAS
en
2024
Approuvée
à
l’unanimité
D15/04/2024
Vote
des
subventions
aux
écoles
en
2024
Approuvée
à
l’unanimité
D16/04/2024
Vote
des
subventions
aux
associations
en
Apprauvéss
Runsnimié
2024
D17/04/2024
Vote
du
Budget
primitif
2024
Approuvée
à l’unanimité
Document
affiché
le
Document
publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
2 AVR.
2024
Frédéric
RABB
12 AVR. 2024
Le
Maire,
Mairie
de
Tancarville
—
6
route
de
Saint
Romain
—
76430
Tancarville
Tel: 02.35.39.77,51
—
Fax:
02.35.39.37.65
—
Courriel:
Etanche
cet
éarerm
aus
mairie@tancarville.fr
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