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Déliberation - Liste des deliberations examinees 211123
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 211123)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
ssh
Commune
de
Tancarville
Un
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
de
Tancarville
lors
de
sa
séance
du
mardi
21
novembre
2023
(Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
Vote
D47/11/2023
Location
du
logement
communal
situé
Route
de
Saint
Romain
Approuvée
à l’unanimité
D48/11/2023
Modification
des
horaires
de
l’école
Marie
Lebreton
pour
l’année
2023/2024
Approuvée
à l’unanimité
D49/11/2023
Fusion
de
l’école
maternelle
l’Oiseau
Lyre
et
de
l’école
élémentaire
Marie
Lebreton
à
la
rentrée
scolaire
2024/2025
Approuvée
à l’unanimité
D50/11/2023
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
services
assurance,
commande
publique
et juridique
de
Caux
Seine
agglo
Approuvée
à l’unanimité
D51/11/2023
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la ville
de
Tancarville
sur
le
patrimoine
du
bailleur
social
Habitat
76
4
voix
contre
et
4
abstentions
D52/11/2023
Tarif
des
concessions
casurne
dans
le
cimetière
communal
Approuvée
à
l’unanimité
D53/11/2023
Attribution
d’une
subvention
à
l’Association
des
Parents
d’Elèves
(APE)
l’Oiseau
Lyre
Approuvée
à l’unanimité
D54/11/2023
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
dont
la quotité
de
travail
est
inférieure
à 50%
(article
L332-8
5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Approuvée
à l'unanimité
Document
affiché
le
2 4 HOV.
2023
2 4 NOV. 2023
Document
publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
Frédéric
RABBY-DEMAISON Le Maire, Pd
/
Mairie
de
Tancarville
—
6
route
de
Saint
Romain
—
76430
Tancarville
Tel
: 02.35.39.77.51
—
Fax
: 02.35.39.37.65
— Courriel
: mairie@tancarville.fr
Site
internet
: www.tancarville.fr
—
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Facebook :
« Village
de
Tancarville
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