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Déliberation - DEL04 2024 03 28 Comptes de gestion 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 2024 03 28 Comptes de gestion 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL0420240328-DE
à
Comptes
de
gestion
2023
LANGUIDIC
DEL04_2024_03_28 En
exercice
: 20
Présents
: 16
Votants
: 20
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
DE
MASIN
Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés:
PROD'HOMME
Anne-Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
LE
CAPITAINE
Anne
Cécile
donne
pourvoir
à
JEGOUX
Thomas,
ANN
Véronique
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
LE
GAL
L'adjoint
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
comptes
de
gestion
établis
par
le comptable
de
la
Commune
doivent
être
transmis
"au
plus
tard
le
1°
juin
de
l'année
suivant
l'exercice",
afin
que
le
vote
du
Conseil
Municipal
arrêtant
les
comptes
puisse
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
:056-215601014:20240329-DEL0420240328-DE
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
—
Personnel
Communal
— Vie
Economique
du
12
mars
2024,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
D
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
ADOPTÉ
: à
14 voix
pour,
6 abstentions.
Fait
à
LANGUIDIC
le
29
mars
2024
Le
Maire,
rEDEL ONE
:
A
Îs
*
Laurent
DUVAL.