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Déliberation - DEL04 2026 09 28 Reglement budgetaire et financier M57 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 2026 09 28 Reglement budgetaire et financier M57 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
05/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL0420260928-DE
ÿ
Règlement budgétaire et financier M57
LANGUIDIC mnt
WIRLE
GE
CULTURES
DEL04_2026_09_28 En exercice
: 29
Présents :
24
Votants :
28
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de la
Commune de Languidic s'est réuni au
lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de
Monsieur Jérôme LE DREAN, Maire. Présents : LE DRÉAN Jérôme, DU PRÉMORVAN Erika, EVANO Thomas, LE TEXIER Jennifer, AVRY Laurent,
HERON Carole,
LE STRAT Didier,
EVANNO Sophie,
MOUTON Serge, LE BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany, COËFFIC Sébastien, LANNEZ Sabine, BLANCHET Hervé, MALRY Cécile, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick. Absents excusés :
DE COUESBOUC Régis, CONAN
Benjamin, DIARD Florent, AUGUEUX
Sylvie, DUVAL Laurent. Pouvoirs :
Régis DE COUESBOUC donne pouvoir à Carolyn
DINASQUET,
Florent DIARD
donne
pouvoir
à
Erika
DU
PRÉMORVAN,
Sylvie
AUGUEUX
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DREAN, Laurent DUVAL donne pouvoir à Patrick LE GAL. Le secrétariat a été assuré par : AVRY Laurent. Rapporteur :
Monsieur Thomas EVANO
2 L'Adjoint au Maire informe l'assemblée : Par délibération n°2022-66 du 18 juillet 2022, le Conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire comptable M57 à compter du 01 janvier 2023. Cette
nomenclature transpose
aux communes
une
large
part des
règles
budgétaires et
comptables applicables aux métropoles, régions et départements.
Parmi ces règles figure
l'obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Le présent règlement fixe
les
règles
de
gestion
applicable
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
budgétaire. Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
05/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL0420260928-DE
Aussi
suite au
renouvellement du
Conseil
municipal,
il
convient de
l'adopter à
nouveau
et
en principe avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée délibérante. Ce RBF, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales, doit notamment : + Décrire les procédures budgétaires et comptables en précisant notamment leurs modalités d'application au sein de la collectivité, e Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés, + Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, Il s'articule autour des points suivants :
- le cadre juridique du budget - l'exécution budgétaire - les opérations financières et opérations de fin d'année - la gestion de la dette et de la trésorerie
D L'Adjoint au Maire propose à l'assemblée : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement budgétaire et financier. D Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-30 ; Vu la délibération DEL66_2022_07_18 en date du 18 juillet 2022 ; Vu l'avis de la Commission Finances — Ressources humaines — Vie Economique — Tourisme en date du
16 septembre 2026 ;
D APPROUVE le règlement budgétaire et financier.
ADOPTÉ:
à l'unanimité.
PJ
:
Règlement budgétaire.
Fait à Languidic, le 30 septembre 2026 Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Laurent AVRY
Jérôme LE DRÉAN