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Déliberation - tampon tdt 2025 010
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_010
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Date d’affichage : 28/03/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Marie MABILLE,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Lionel ANSELMO,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Aurélien BEHENGARAY pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Hervé ADEUX pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Hélène SOLER pouvoir à Mme Marie MABILLE,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SAINT BONNET
2 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL - RECRUTEMENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC AGENT DE RESTAURATION - AGENT FAISANT FONCTION ATSEM - AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS - APPROBATION
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2025_010
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L331-1 à L332-26, portant dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu les décrets portant statut particulier de cadre d’emploi en question et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L411-1 à L411-9 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_010
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant la volonté de stabiliser les équipes de restauration, d’agents des écoles et d’entretien des espaces publics,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de pourvoir à 2 emplois d’agent d’entretien des espaces publics à la direction des services techniques dans les modalités suivantes :
- emploi à temps complet,
- grade et grille de rémunération : cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) avec une rémunération fixée en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires de salaire applicables à ces grades, - possibilité de recruter un agent sur la base d’un contrat,
- recours au contrat en article L.332-8 2°ou L332-10 2° si nécessaire pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction(s) expresse(s) dans la limite d’une durée maximale de 6 ans puis pour une durée indéterminée, sous réserve que l’agent remplisse les conditions d’éligibilité.
DECIDE de pourvoir à 2 emplois d’agent de restauration au service éducation dans les modalités suivantes : - emploi à temps complet,
- grade et grille de rémunération : cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) avec une rémunération fixée en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires de salaire applicables à ces grades, - possibilité de recruter un agent sur la base d’un contrat,
- recours au contrat en article L.332-8 2°ou L332-10 2° si nécessaire pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction(s) expresse(s) dans la limite d’une durée maximale de 6 ans puis pour une durée indéterminée, sous réserve que l’agent remplisse les conditions d’éligibilité.
DECIDE de pourvoir à 1 emploi d’agent de restauration au service éducation dans les modalités suivantes : - emploi à temps non complet à hauteur de 20 heures hebdomadaires. - grade et grille de rémunération : cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) avec une rémunération fixée en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires de salaire applicables à ces grades, - possibilité de recruter un agent sur la base d’un contrat,
- recours au contrat en article L.332-8 2°ou L332-10 2° si nécessaire pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction(s) expresse(s) dans la limite d’une durée maximale de 6 ans puis pour une durée indéterminée, sous réserve que l’agent remplisse les conditions d’éligibilité.
DECIDE de pourvoir à 2 emplois de faisant fonction ASTEM au service éducation dans les modalités suivantes :
- emploi à temps complet
- grade et grille de rémunération : cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) avec une rémunération fixée en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires de salaire applicables à ces grades, - possibilité de recruter un agent sur la base d’un contrat,
- recours au contrat en article L.332-8 2°ou L332-10 2° si nécessaire pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction(s) expresse(s) dans la limite d’une durée maximale de 6 ans puis pour une durée indéterminée, sous réserve que l’agent remplisse les conditions d’éligibilité.
AUTORISE le Maire à signer les contrats et pièces afférentes,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Lionel ANSELMO et Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES s'abstiennent de voter.
1 absent : Philippe COUVREUR VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_010
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 5
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr