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Acte - Avenant n 1 à la viabilisation du Lotissement de la Casse au Ruisseau 2026.14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Avenant n 1 à la viabilisation du Lotissement de la Casse au Ruisseau 2026.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2026.14 EE A HD
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Avenant N° 1 à la - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des viabilisation du Lotissement
de la Casse au Ruisseau -
PA2 - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au Lot 1 : VRD Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions, Entreprise RTL
Collectivités Territoriales,
- DECIDE
ARTICLE 1 :
I! convient de passer un avenant N° 1 au marché des travaux de viabilisation du lotissement de la Casse au Ruisseau, lot 1: VRD dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement de la Casse au Ruisseau — PA2, avec la société RTL pour des travaux supplémentaires liés au déplacement de l'accès du lot N° 27.
ARTICLE 2 :
Le montant de ces travaux s'élève à la somme de :
> 2 050.00 € HT soit 2 460.00 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Q 3 MARS 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après ARE
en Sous-Préfecture le: ….3. MAR f
sutets : _ 03 WARS 16 nn mn mn mme Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20260303-DEC2026-14-AI
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026