Conseil Municipal - CM 27 juin 2016

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Conseil Municipal - CM 27 juin 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 juin 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 27 juin 2016

Convocation du 21 juin 2016 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil seize et le vingt-sept du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Marguerite JOANNE, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Monsieur Dominique FAURIAUX – Monsieur Frédéric SANANES – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Valérie TURCIK à Monsieur Jean-Jacques TRONET

Madame Corinne COUTANTIN à Madame Sylvie BRISSON

Monsieur Alain SEBRECHT à Monsieur Francis BOBULSKI

Monsieur Denis PASCAL à Monsieur Francis DANG

Madame Isabelle REQUER à Madame Christine BARRACHAT

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Sébastien BERE – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Christine BARRACHAT est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.07/2016 - Fixation des tarifs – activités musique, danse et théâtre

02.07/2016 - Répartition du FPIC – exercice 2016

03.07/2016 -Décision modificative n° 2 – Budget principal

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 31 mai 2016

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité 2

des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Demande de subvention au titre du FDAEC, adressée le 1er juin, pour les projets d’investissement suivants :

- Acquisition de stores pour la Médiathèque

- Sécurisation du sol d’une aire de jeux

- Mise en conformité des feux tricolores du carrefour Avenue des Tabernottes / Avenue du Pin Franc

- Acquisition d’un portique limitant l’accès au parking du city stade

- Mise en place d’un nouveau jeu type « filets » sur une aire existante

* * *

01.07/2016 - Fixation des tarifs – activités musique, danse et théâtre

Monsieur le Maire indique que suite à l’examen des tarifs en Commission Culture, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les propositions de tarifs suivant les éléments suivants :

- Proposition de maintien des tarifs de l’école de danse ;

- Pour les tarifs de l’école de musique :

o Pour l’éveil musical, l’initiation solfège ou le chant, il est proposé de maintenir les tarifs actuels pour les deux tranches de revenus les plus basses, et de les augmenter de 5% pour les autres ;

o Pour les cours collectifs d’ensemble instrumental, de chorale enfant et d’atelier rock, une augmentation de 10% du montant forfaitaire actuel (soit une augmentation de deux euros);

o Pour les cours d’instruments seuls, un tarif différencié est instauré pour les cours individuels d’une part, et les cours collectifs d’autre part. Pour une même durée de cours, les enseignements individuels verraient leur coût augmenter de 10% tandis que les enseignements collectifs (binômes ou trinômes) seraient facturés 15% de moins que le tarif individuel actuellement en vigueur ; il précise que ce choix tarifaire vise à encourager la pratique collective, pour des motifs à la fois pédagogiques (émulation entre les élèves) et tendant à améliorer la couverture des charges par les produits pour ce service spécifique. Des formations sur le déroulement des cours collectifs seront dans le même temps proposées aux professeurs qui le souhaitent.

o Pour les cours d’instruments et solfège, le tarif des cours individuels resterait fixé au montant actuel, et les cours collectifs bénéficieraient eux aussi d’une diminution de 15% de leur tarif

- Pour les tarifs des ateliers théâtre, il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur pour le théâtre enfant, et d’augmenter de 5% les tarifs pour le théâtre adulte.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de procéder en conséquence à une actualisation des tarifs de ces différentes activités à compter du 1er septembre 2016 comme il suit : 3

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Culture et après en avoir délibéré :

APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus

PRECISE que ces tarifs seront maintenus pour les années suivantes à défaut de nouvelle délibération du Conseil Municipal procédant à leur révision

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.07/2016 - Répartition du FPIC – exercice 2016

Monsieur le Maire rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La communauté de communes du secteur de Saint-Loubès et ses communes membres sont contributrices nettes de ce fonds. 4

Monsieur le Maire précise que par courrier en date du 30 mai 2016, les services de l’Etat sont venus préciser les différentes modalités de répartition possibles (de droit commun ou dérogatoires) entre l’EPCI et ses communes membres.

Il indique que la communauté de communes et ses communes membres ont la faculté de fixer librement la répartition de la contribution à régler au FPIC. Il est proposé que la Communauté de Communes prenne en charge le financement des contributions du FPIC pour l’ensemble des communes membres, en plus de sa participation propre.

Marguerite JOANNE demande d’une part s’il est envisageable que cette modalité dérogatoire de répartition libre disparaisse à l’avenir, et d’autre part, s’il est possible que la Communauté de Communes n’assure plus, à terme, cette prise en charge.

Sur le premier point, Monsieur le Maire répond que les modalités de règlement de ce fonds sont susceptibles d’être revues chaque année. En conséquence, il n’est pas possible de se prononcer sur la pérennité du mécanisme dérogatoire à ce jour. Sur le second point, il confirme que la communauté de communes aura la faculté, dans les années à venir, de ne plus proposer de prendre en charge pour le compte des communes cette dépense, qui s’élève à 54 000€ environ pour la commune d’Yvrac pour l’exercice 2016.

Marguerite JOANNE demande en complément si la commune aura des marges de manœuvres pour tâcher de faire diminuer cette contribution.

Florian MONTES indique en réponse que compte tenu des critères d’assujettissement au FPIC (sont contributeurs les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national), les marges de manœuvre de la commune en l’espèce seront a priori très faibles.

Le Conseil Municipal,

Vu loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015, notamment en son article 162 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2336-3 ;

Considérant que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire libre dans les conditions précédemment exposées ;

Considérant la répartition suivante du FPIC, entre l’EPCI et ses communs membres : - Part EPCI : 210 366€

- Part communes membres : 450 143 €

Considérant la proposition de la Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès visant à opter pour une répartition libre du FPIC, et à prendre en charge la totalité du coût du reversement à opérer au titre de l’exercice 2016;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

OPTE pour une répartition dérogatoire libre du FPIC au titre de l’année 2016

DEFINIT la nouvelle répartition comme suit :

- Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès : 660 509 euros

- Beychac et Cailleau : 0 euro

- Montussan : 0 euro

- Sainte-Eulalie : 0 euro 5

- Saint-Loubès : 0 euro

- Saint-Sulpice-et-Cameyrac : 0 euro

- Yvrac : 0 euro

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.07/2016 -Décision modificative n° 2 – Budget principal

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les éléments suivants : - les crédits inscrits en dépense d’investissement au budget primitif pour l’opération 17 s’avèrent insuffisants. Il est proposé d’ouvrir les crédits complémentaires en compensant avec une diminution de crédits à l’opération « Aménagements futurs » ;

- ils convient en outre de procéder à l’imputation comptable des frais de publicité des marchés d'investissement de 2015 sur les différentes opérations concernées (opération d’ordre).

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal de procéder aux opérations suivantes :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision modificative n°2 pour l’ensemble des opérations retracées dans le tableau ci- dessus

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 12 juillet 2016.

Suite à la fête d’Yvrac le 18 juin dernier, il remercie l’ensemble de l’équipe pour son investissement qui a permis, aux côtés des services et des bénévoles, de faire de cette journée une grande réussite.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 25