unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

puise 07/05/2026 © LOT ID : 007-240700864-20260430-2026 074BIS-BF

NAT communauté de communes a ra A DU RHÔNE AUX GORGES DE L'ARDÈCHE

7 WA * 2 Avenue du Maréchal

Mail : contact@ccdraga.fr

LECLERC

07700 Bourg Saint Andéol

Tél : 0475 5457 05

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Du 30 avril 2026

Nombre de conseillers :

- _enexercice : 35

- présents : 32

- votants : 33

Olivier CHAUTARD

est élu secrétaire de

séance

L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-sept heures trente le conseil

communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril s’est réuni en

séance publique au siège de la communauté de communauté de

communes, avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel

ARCHAMBAULT vice-président

Titulaires présents: DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin;

MAUBERT SEPULVEDA Annie; MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane ;

BAUR Francis ; SCHOCH Béatrice ;: LACROIX Luc ; GUINAULT Thérèse ;

PORQUET Céline; COAT Jean-François; MATTEI Martine; RIFFARD-

VOILQUE Martine : LAFONT Agnès ; MATHON Christophe ; ARMAND

Marion; PALMIER Kévin; FUMAT Amélie; ARCHAMBAULT Daniel;

BRAVAIS Jean-Luc; LAURENT Jérôme; SABATIER Sylvie ;: MICHAUD

Christiane; DUBOIS Damien; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE

Clément; PRADIER-LAGET Jerôme; CHAUTARD Olivier; CHAZAUT

Bernard ; DUMARCHE Brigitte; HAUSHERR François; GONNET

TABARDEL Françoise ( ne prend pas part au vote.)

Absents __excusés _ ayant _ donné _ procuration: CHABANIS

Alexandre {procuration à IMAUBERT Jean Pierre); CHEBOUKI

Mouloud {procuration à MATTEI Martine)

Absent : HALLYNCK Dominique

Délibération

N° 2026- 074

Votes :

- Pour:31

- Contre :2 (PORQUET Céline et COAT Jean François)

- Abstentions :0

Objet : Approbatio n du CFU du budget eau potable 2025VU:

° Le Code général des collectivités territoriales, et notamment

L.5211-12 ainsi que les dispositions relatives aux règles de

organes délibérants des EPCI ;

L'article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024

;

unique établi par l’ordonnateur pour ° _Le rapport de présentation du compte financier

l'exercice 2025 de la communauté de commune

+ Le compte financier unique afférent à

Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le

ID : 007-240700864-20260430-2026 074BIS-BF

l’ordonnateur et le comptable public assignataire ;

CONSIDÉRANT :

ses articles L.5211-1,

fonctionnement des

s du Rhône aux Gorges de l'Ardèche ;

l'exercice 2025, établi conjointement par

* Que l’article 205 de la loi de finances pour 2024 impose à l’ensemble des collectivités

territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, l'adoption

d’un compte financier unique au plus tard au titre de l'exercice 2026,

substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

* Que le compte financier unique constitue un document budgétaire et comptable

unique, définitif

l’'ordonnateur et du comptable public, notamment F

à réaliser, l'actif, le passif, le bilan et le résultat ;

* Que cette procédure est entièrement dématériali

assure des contrôles automatisés de cohérence

et opposable,

de l’ordonnateur et celles du comptable ;

La présidente de séance présente

financier unique 2025 du budget eau potable, faisant apparaître :

lequel se

réunissant l’ensemble des données certifiées de

exécution budgétaire, les restes

sée et que la plateforme dédiée

et de concordance entre les données

aux membres de l'assemblée la synthèse du compte

— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement |Fonctionnement Total Cumulé

Prévision budgétaire totale 1128 473,72€ 820 100,00

€| 1 948 573,72 €

Recettes Recettes réalisées

960 841,73 € 1024 578,92 €| 1 985 420,65 €

Restes à réaliser 135 989,40 € 0,00

€| 135 989,40 €

Autorisation budgétaire totale 1 855 533,91 € 1 050 710,84

€| 2 906 244,75 €

Dépenses Dépenses réalisées 973

538,84 € 818 936,63 €| 1 792 475,47 €

Restes à réaliser 232 406,89 € 0,00

€| 232 406,89 €

Diffé tre les tit l so entre les titresetles | je des réalisations de l'exercice (+/-} 1269711€| 205642,29€| 192945,18€

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-)

727 060,19 £ 230610,84€| 957 671,03 €

Ide (i ti t ésultat

Solde (investissement) ou réSUSE | gen / déficit 71436308€| 436253,13€|1 150

616,21€

de clôture (fonctionnement)

Diffé tre tes à LES Restes à réaliser (+/-) 96 417,49 € 00€! -96417,49€

réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit

617 945,59 € 436 253,13 €| 1 054 198,72 €

Après en avoir délibéré,

Céline)

avec 31 voix pour et 2 abstentions (COT Jean-François et PORQUET

ns ÉEnvoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le SO

le Conseil Communautaire ID : 007-240700864-20260430-2026 074BIS-BF

DÉCIDE :

-__ D'APPROUVER le compte financier unique de l'exercice 2025

du budget eau potable

de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de

l'Ardèche tel que

présenté.

-__ D'AUTORISER la Présidente à prendre toutes mesures d'exécution,

de publicité et de

transmission de la présente délibération, conformément aux dispositions

législatives

et réglementaires en vigueur.

Fait les jours, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance

Pour extrait certifié conforme

M. Olivier CHAUTARD Le

Président certifie sous sa responsabilité

Le caractère exécutoire de cet acte

Le président de séance

Daniel ARCHAMBAULTEnvoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

A nd Publié le

ID : 007-240700864-20260430-2026_074BIS-BF