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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
pubtié le 07/05/2026 SO
ID : 007-240700864-20260430-2026 075BIS-BF
1 À 7 Care coaté
dra de communes À DU RHÔNE AUX GORGES DE L'ARDÈCHE w& T VA. 2 Avenue du Maréchal
Mail : contact@ccdraga.fr
LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 30 avril 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- _ présents : 32
- votants : 33
Olivier CHAUTARD
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril S’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communauté de
communes, avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel
ARCHAMBAULT vice-président
Titulaires présents: DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin:
MAUBERT SEPULVEDA Annie ; MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane ;
BAUR Francis; SCHOCH Béatrice; LACROIX Luc; GUINAULT Thérèse ;
PORQUET Céline; COAT Jean-François; MATTEI Martine; RIFFARD-
VOILQUE Martine ; LAFONT Agnès; MATHON Christophe ; ARMAND
Marion; PALMIER Kévin; FUMAT Amélie ;: ARCHAMBAULT Daniel;
BRAVAIS Jean-Luc; LAURENT Jérôme; SABATIER Sylvie : MICHAUD
Christiane; DUBOIS Damien; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE
Clément; PRADIER-LAGET Jerôme; CHAUTARD Olivier; CHAZAUT
Bernard ; DUMARCHE Brigitte: HAUSHERR François: GONNET
TABARDEL Françoise ( ne prend pas part au vote.)
Absents __excusés ayant ___ donné procuration : CHABANIS
Alexandre (procuration à MAUBERT Jean Pierre); CHEBOUKI
Mouloud (procuration à MATTEI Martine)
Absent : HALLYNCK Dominique
Délibération
N° 2026- 075
Votes :
- _Pour:31
- Contre :2 (PORQUET Céline et COAT Jean François)
- Abstentions :0
Objet : Approbation du CFU du budget SPANC 2025
VU: Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ns É
ID : 007-240700864-20260430-2026 075BIS-BF
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.5211-1,
L.5211-12 ainsi que les dispositions relatives aux règles de fonctionnement des
organes délibérants des EPCI ;
L'article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 ;
Le rapport de présentation du compte financier unique établi par l’ordonnateur pour
l'exercice 2025 de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
;
Le compte financier unique afférent à l'exercice 2025, établi conjointement par
l’ordonnateur et le comptable public assignataire ;
CONSIDÉRANT :
Que l’article 205 de la loi de finances pour 2024 impose à l’ensemble des collectivités
territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, l'adoption
d'un compte financier unique au plus tard au titre de l’exercice 2026, lequel
se
substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Que le compte financier unique constitue un document budgétaire et comptable
unique, définitif et opposable, réunissant l’ensemble des données certifiées de
l’ordonnateur et du comptable public, notamment l'exécution budgétaire, les restes
à réaliser, l’actif, le passif, le bilan et le résultat ;
Que cette procédure est entièrement dématérialisée et que la plateforme dédiée
assure des contrôles automatisés de cohérence et de concordance entre les données
de l’ordonnateur et celles du comptable ;
La présidente de séance présente aux membres de l'assemblée la synthèse du
compte
financier unique 2025 du budget SPANC, faisant apparaître :
= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement |Fonctionnement Total Cumulé
Prévision budgétaire totale 0,00 € 63000,00€| 63
000,00 €
Recettes Recettes réalisées
0,00 € 7165701€| 7165701€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
0,00 €
Autorisation budgétaire totale 0,00 € 100761,30€| 100 761,30 €
Dépenses Dépenses réalisées
0,00 € 7297613€| 72976,13€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
0,00 €
Diffé tre les titres et | PT u ifférences entre les titres LES ji des réalisations de l'exercice (+/-} 0,00 € -1319,12€| -1319,12€
mandats
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-)
0,00 € 37761,30€| 3776130€
i i t ésultat
Solde (investissement) ou résultat LE ce gont / déficit 0,00 € 36442,18€| 36442,18€ de clôture (fonctionnement)
Diffé e les s à OU SES Restes à réaliser (+/-) 0,00€ 0,00€ 0,00€
réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit
0,00 € 36442,18€| 36442,18€
Après en avoir délibéré à 31 voix pour et 2 contre (PORQUET Céline et COAT Jean
François)
le Conseil Communautaire Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260430-2026 075BIS-BF
DÉCIDE :
-__ D'APPROUVER le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget SPANC de la
communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche tel que présenté.
- _D'AUTORISER la Présidente à prendre toutes mesures d'exécution, de publicité et de
transmission de la présente délibération, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
M. Olivier CHAUTARD Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le président de séance
Daniel ARCHAMBAULT Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
A nd Publié le
ID : 007-240700864-20260430-2026_075BIS-BF