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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
pit 07/05/2026 © LOS ID : 007-240700864-20260430-2026 078BIS-DE
ANRT een communauté de communes a ra a DU RHÔNE AUX GORGES DE L'ARDÈCHE
T WA * 2 Avenue du Maréchal
Mail : contact@ccdraga.fr
LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 30 avril 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 32
- votants : 33
est élu secrétaire de
séance
Olivier CHAUTARD
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communauté de
communes, avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel
ARCHAMBAULT vice-président.
Titulaires présents: DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin;
MAUBERT SEPULVEDA Annie; MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane :
BAUR Francis ; SCHOCH Béatrice; LACROIX Luc; GUINAULT Thérèse :
PORQUET Céline; COAT Jean-François; MATTEI Martine ; RIFFARD-
VOILQUE Martine ; LAFONT Agnès ; MATHON Christophe : ARMAND
Marion; PALMIER Kévin; FUMAT Amélie; ARCHAMBAULT Daniel;
BRAVAIS Jean-Luc; LAURENT Jérôme; SABATIER Sylvie ; MICHAUD
Christiane; DUBOIS Damien; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE
Clément; PRADIER-LAGET Jerôme; CHAUTARD Olivier: CHAZAUT
Bernard ; DUMARCHE Brigitte; HAUSHERR François: GONNET
TABARDEL Françoise ( ne prend pas part au vote.)
Absents __ excusés ayant ___ donné procuration : CHABANIS
Alexandre (procuration à MAUBERT Jean Pierre); CHEBOUKI Mouloud (procuration à MATTEI Martine)
Absent : HALLYNCK Dominique
Délibération
N° 2026- 078
Votes :
- _Pour:31
- Contre :2 (PORQUET Céline et COAT Jean François)
- Abstentions :0
Objet : Approbation du CFU du budget les Auches Ouest 2025
VU: Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ns É
ID : 007-240700864-20260430-2026 078BIS-DE
« Le Code général des collectivités territoriales, et notamment
ses articles L.5211-1,
L.5211-12 ainsi que les dispositions relatives aux règles de fonctionnement
des
organes délibérants des EPCI ;
+ L'article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre
2023 pour 2024 ;
° _Le rapport de présentation du compte financier unique établi par
l’ordonnateur pour
l'exercice 2025 de la communauté de communes du Rhône aux Gorges
de l’Ardèche ;
° Le compte financier unique afférent à l'exercice 2025, établi
conjointement par
l’'ordonnateur et le comptable public assignataire ;
CONSIDÉRANT :
° Que l’article 205 de la loi de finances pour 2024 impose à l’ensemble
des collectivités
territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics,
l'adoption
d'un compte financier unique au plus tard au titre de l'exercice
2026, lequel se
substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
* Que le compte financier unique constitue un document budgétaire
et comptable
unique, définitif et opposable, réunissant l’ensemble des données
certifiées de
l’ordonnateur et du comptable public, notamment l’exécution budgétaire,
les restes
à réaliser, l’actif, le passif, le bilan et le résultat ;
* Que cette procédure est entièrement dématérialisée et que
la plateforme dédiée
assure des contrôles automatisés de cohérence et de concordance entre
les données
de l’ordonnateur et celles du comptable ;
La présidente de séance présente aux membres de l'assemblée
la synthèse du compte
financier unique 2025 du budget les Auches Ouest,
faisant apparaître
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement |Fonctionnement Total Cumulé
Prévision budgétaire totale 728 243,48 €
420139,48€ |1148 382,96 €
Recettes Recettes réalisées
322 243,48 € 389 105,92 € 711 349,40 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00
€ 0,00 €
Autorisation budgétaire totale 406 000,00 €
420 139,48 € 826 139,48 €
Dépenses Dépenses réalisées
389 105,92 € 389 105,92€ | 778211,84€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00
€ 0,00 €
Diffé tre les tit t | ne . Ds entre les titres etes | jje des réalisations de l'exercice (+/-) -66 862,44 € 0,00 € -66 862,44 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés
(+/-) -322 243,48 € 0,00 € -322 243,48
€
Solde (investissement) ou TÉSUIRAE | cégent / déficit -389 105,92 € op0€ |-389105,92€ de clôture (fonctionnement)
Diffé t tes à ifférence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) 0,00€ 0,00€ 0,00€
réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit
-389 105,92 € 0,00 € -389 105,92 €
Après en avoir délibéré à 31 voix pour et 2 contre (PORQUET Céline
et COAT Jean François) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260430-2026 078BIS-DE
le Conseil Communautaire
DÉCIDE :
- D’'APPROUVER le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget les Auches
Ouest de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche tel que
présenté.
-__ D'AUTORISER la Présidente à prendre toutes mesures d'exécution, de publicité et de
transmission de la présente délibération, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
M. Olivier CHAUTARD Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
Le président de séance
Daniel ARCHAMBAULT Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
A nd Publié le
ID : 007-240700864-20260430-2026_078BIS-DE