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Déliberation - Convention ORT A3 30 01 2023 Question 16 tampon
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Déliberation - Convention ORT A3 30 01 2023 Question 16 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LIFFRÉ
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
COMMUNE DE LA BOUËXIÈRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LIFFRE-CORMIER
CONVENTION-CADRE
ORT
Opération de
revitalisation du
territoire Il est convenu ce qui suit :
Vu la délibération XXXXX du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Lif- fré-Cormier en date du 7 février 2023.
Vu la délibération XXXXX du Conseil municipal de la commune de Liffré en date du 9 février 2023.
Vu la délibération XXXXX du Conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier en date du 27 février 2023.
Vu la délibération XXXXX du Conseil municipal de la commune de La Bouëxière en date du 27 février 2023.
APPROUVANT les termes de la présente convention d’Opération de Revitalisation du Territoire
SOMMAIRE
PRÉAMBULE p.3
P .4 À 6 - LA CONVENTION ORT : OBJETS MODALITÉS ET ENGAGEMENTS
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION p.4
ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE DE LA CONVENTION ET PUBLICITÉ p.5
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES p.6
ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES LITIGES
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
P.7 À 10 - LE RÉCIT DE TERRITOIRE
ARTICLE 7 - DIAGNOSTIC ET ENJEUX INTERCOMMUNAUX
P.10 À 36 - LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRE-CORMIER
ARTICLE 8 - LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT p.10 à 18
ARTICLE 9 - SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® p.19 à 29
ARTICLE 10 - LA BOUËXIÈRE, PÔLE D’APPUI DE SECTEUR p.30 à 36
P.37 À 47 - LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DU TERRITOIRE
ARTICLE 11 - ORIENTATIONS STRATÉGIQUES p.37
ARTICLE 12 - PLAN D’ACTION GLOBAL p.38
ARTICLE 13 - ACTIONS INTERCOMMUNALES p.38
ARTICLE 14 - LE PROJET DE DYNAMISATION DE LIFFRÉ p.39 à 41
ARTICLE 15 - LE PROJET DE DYNAMISATION DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER p.42 à 44
ARTICLE 16 - LE PROJET DE DYNAMISATION DE LA BOUËXIÈRE p.45 à 47
P.47 À 50 - LES EFFETS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L’ORT
ARTICLE 17 - MOBILISATION DES EFFETS DE L’ORT p.48
ARTICLE 18 - SECTEURS D’INTERVENTION DE L’ORT p.49 à 51
P.52 - LA MISE EN OEUVRE DE L’ORT
ARTICLE 19 - MODALITÉS DE PILOTAGE ET D’ANIMATION
ARTICLE 20 - MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
P.53 - LES SIGNATAIRES Le programme « Petites villes de demain » (PVD) vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de l’environne- ment.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de par- ticiper à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du pro- gramme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires cou- verts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme : les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par I’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
La communauté de communes de Liffré-Cormier et les communes de Liffré et Saint-Aubin-du- Cormier ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 2 décembre 2020, par lettre conjointe de M. le Président de l’EPCI, et des maires des deux communes.
Elles ont exprimé leurs motivations et se sont engagées à créer une dynamique partagée de revitalisation du territoire, à respecter les enjeux de transition écologique du PCAET, à déve- lopper et mettre en œuvre des dispositifs de soutien à l’économie et à mener une étude sur l’amélioration de l’habitat.
Les collectivités bénéficiaires retenues dans le cadre de «Petites villes de demain» ont été annoncées le 21 décembre 2020 par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et ont signé leur convention d’ad- hésion au programme le 17 mai 2021.
Dans ce cadre, les collectivités labellisées PVD se sont engagées à élaborer et mettre en œuvre une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
En tant que pôle d’appui de secteur, la commune de La Bouëxière a également fait part de sa volonté d’être partie prenante de l’Opération de Revitalisation du Territoire.
P.3
PRÉAMBULE
« Situé aux portes de la métropole rennaise et de l’agglomération de Fougères, le territoire de Liffré-Cormier Communauté est un bassin de vie inscrit dans une dynamique forte, qu’elle soit économique, associative, de services ou encore démographique.
Après la création officielle de Liffré-Cormier Communauté le 1er janvier 2017, les élus du territoire ont adopté un projet de territoire : un projet commun, ayant vocation à être porté et mis en œuvre par la communauté de communes, mais aussi par les neuf communes-membres, les partenaires institutionnels du territoire, ses acteurs privés et associatifs ainsi que l’ensemble des citoyens.
Ce projet de territoire a pour ambition de construire un territoire qui soit à la fois citoyen et durable, terre de cohésion et facile, terre d’accueil et à haute valeur ajoutée pour tous.
Outre la préservation des espaces agricoles, naturels et de la biodiversité, l’accès à une alimentation locale, le développement d’une solidarité de proximité, ou encore d’un bassin d’emploi dynamique, il s’agit d’ac- compagner les communes dans leur urbanisation : requalification des centre-bourgs, aide à la réhabilita- tion des logements, adaptation au changement climatique, sobriété foncière, nouvelles formes de densité, mobilités douces....
Liffré-Cormier Communauté aspire à des cœurs de bourgs et de villes vivants, naturels et conviviaux, faciles d’accès, offrant des commerces et des services de proximité. La collectivité souhaite notamment renforcer les fonctions de centralité de ses 3 pôles identifiés au Scot du Pays de Rennes, que sont les communes de Lif- fré (pôle structurant de bassin de vie) et Saint-Aubin-du-Cormier et La Bouëxière (pôles d’appui de secteur).
Le dispositif «Petites villes de demain» et la mise en œuvre d’une ORT sont des leviers qui permettront de parvenir à l’objectif que les élus du territoire se sont donnés : faire du bien-vivre une priorité transversale à toutes les politiques publiques.»
Stéphane Piquet, Président de Liffré-Cormier Communauté
Liffré
Saint-Aubin-
du-Cormier
La Bouëxière
Liffré-Cormier Communauté
9 communes
26 236 habitants
1 pôle structurant de bassin de vie
2 pôles d’appui de secteur
6 pôles de proximité
Dispositif «Petites villes de demain»
+
Opération de revitalisation du territoire (ORT)
DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE GLOBALE
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DES CENTRES-BOURGS SUR 5 ANS.
Définition de plans-guide
pour les trois centralités
Diagnostic et
identification des enjeux
Déclinaison d’actions au tra-
vers divers axes stratégiques P.4
LA CONVENTION ORT : OBJETS, MODALITÉS ET ENGAGEMENTS
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention s’inscrit dans le cadre des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) créées par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et définie à l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation.
Il s’agit d’un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet global de territoire qui doit être coordonné et formalisé dans une approche intercommunale.
L’ORT vise une requalification d’ensemble des centres-bourgs pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’en- semble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
Sur la base du projet de territoire, l’ORT décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de cen- tralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dyna- mique et engagée dans la transition écologique.
Le programme « Petites villes de demain » mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés. La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR,
DURÉE DE LA CONVENTION ET PUBLICITÉ
L’entrée en vigueur de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est effective à la date de signature de la présente convention.
L’ORT est signée pour une durée de cinq ans. Elle pourra faire l’objet d’une reconduction en fonction de l’avan- cement des projets et après accord des parties.
La présente convention est transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites dans cette convention.
3.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’in- tervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispo- sitifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les déci- sions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
3.2. Le territoire signataire
Dans le cadre de ses compétences, Liffré-Cormier Communauté anime cette convention ORT par le biais d’une personne dédiée (chef de projet « Petites villes de vemain ») et mise à disposition des trois collectivités béné- ficiaires.
En signant cette convention, les communes signataires assument leur rôle de centralité au bénéfice de la quali- té de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
Les communes signataires s’engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations...) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le par- tage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation au- tour du programme et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Une maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre (annexe 2). Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon dé- roulement du programme, ainsi qu’à son évaluation. P.5
LA CONVENTION ORT : OBJETS, MODALITÉS ET ENGAGEMENTS
3.3. L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets. L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coor- donnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme. L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expé- rimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L’État soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
• L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT)
L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d’intervention (France Service, tiers-lieux, ...) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple la revitalisation com- merciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et en particulier du Club.
• LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
La CDC, par l’intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en œuvre effective du Programme Petites villes de demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens visant notamment à :
- Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d’ingénierie de projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux de redynamisa- tion et d’attractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d’une partie des postes de chefs de projet, de cofinancement d’études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet glo- bal de redynamisation, et de prise en charge d’assistances techniques destinées aux territoires rencon- trant des difficultés particulières ;
- Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opération- nelle des investissements ou des solutions de portage d’actifs immobiliers aux côtés des acteurs écono- miques (la Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
- Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites villes de demain, les opérations des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du pro- gramme et incluses dans le périmètre des Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dé- pôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le Comité de pilotage local « Petites villes de de- main », une instance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilités de saisine de l’offre CDC Petites villes de demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu’elle définit avec ses partenaires.
• L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)
L’ANAH peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population), tant en phase pré-opérationnelle qu’opérationnelle.
Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de coproprié- taires, collectivités ou opérateurs immobiliers.
• LE CEREMA
Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans d’action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale).
• L’AGENCE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (ADEME)
L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transi- tion écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiver- sité (OFB), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
3.4. Engagements de la Région
En Bretagne, la revitalisation des villes petites et moyennes est un objectif partagé par l’État et les collectivi- tés depuis plusieurs années. Cet enjeu de conforter, dynamiser et animer les centralités a été rappelé dans la Breizh Cop et le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Dans le cadre du CPER 2021-2027, l’Etat et la Région ont, ainsi, renouvelé leur ambition conjointe de soutenir des projets globaux de revitalisation de centres-villes et bourgs. La Région, par ses compétences et responsa- bilités en matière d’aménagement du territoire, de transport, de développement économique, de formation professionnelle, de tourisme et d’environnement dispose de leviers pour y contribuer. En cohérence avec la Convention régionale de mise en œuvre de « Petites villes de demain », signée le 4 juin 2021, la Région s’est engagée à articuler ses interventions avec celles de ses partenaires au bénéfice des com- munes concernées.
Ainsi, elle s’engage à participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets. Pour cela, elle pourra mobiliser son ingénierie, notamment présente dans ses espaces territoriaux, afin de participer à l’accompagnement des communes et EPCI engagés dans la dé- marche.
La Région pourra également soutenir les actions et projets du programme compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve de l’instruction des dossiers de demande de subvention dé- posés par les porteurs de projet et des décisions de la commission permanente. Pour autant, le présent conventionnement ne comporte aucun engagement de la Région à soutenir financiè- rement les actions inscrites à cette convention. P.6
LA CONVENTION ORT : OBJETS, MODALITÉS ET ENGAGEMENTS
3.5.Engagements du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique, apportera son concours aux actions visées par le programme.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Le Département s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui sont com- patibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets dé- posent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui finan- cier aux opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commis- sion Permanente du Département.
3.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation. Une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des ci- toyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire. Leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être révisée après accord des parties signataires. La modification de la convention devra être validée en amont par le comité de pilotage PVD/ORT et par déli- bération des collectivités signataires.
Un avenant sera nécessaire pour toute modification du corps de la convention : évolution du diagnostic, des stratégies intercommunales ou communales, du plan d’actions, des périmètres ORT ainsi que l’ajout ou sup- pression de fiches actions.
Les évolutions des fiches actions et de la maquette financière seront examinées et validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant de la présente convention. Ces documents seront transmis à l’ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à chaque évolution à des fins de suivi.
D’un commun accord entre les parties signataires de la convention et après avis favorable du Comité de pilo- tage PVD/ORT, il peut être mis fin à la présente convention.
ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES LITIGES
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la conven- tion, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en application des ar- ticles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tri- bunal administratif de Rennes à l’effet d’organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Rennes.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon par- faitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Chacune des Parties reconnaît qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre que celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et qu’elle n’est pas autorisée à uti- liser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de pro- priété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu’elle qu’en soit la raison.
Les communes sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
• identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention « L’Etat s’engage pour l’avenir des territoires » ;
• ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financement propres à chaque Partie. P.7
LE RÉCIT DE TERRITOIRE
ARTICLE 7 – DIAGNOSTIC ET ENJEUX INTERCOMMUNAUX
Un bassin de vie entre Rennes et Fougères
9 communes
Une organisation territoriale basée sur :
- un pôle structurant de bassin de vie : Liffré
- deux pôles d'appui de secteur : La Bouëxière et Saint-Aubin-du Cormier
- six communes de plus petites tailles (entre 1100 et 2500 habitants)
Une population en croissance et au profil très
jeune et familial
> 9 communes - 26 236 habitants
> 3 centralités concentrent près de 2/3 de la population : 29% à Liffré,
17% à La Bouëxière et 15% à St-Aubin-du-Cormier.
> Accroissement de la population avec environ 60 nouveaux habitants
par an, soit +1,6% par an (contre 0,9% en Ille-et-Vilaine et 0,4% en
France).
> Une population jeune avec 23,7% ayant moins de 15 ans (contre
19,1% en Ille-et-Vilaine).
> Une population légèrement vieillissante avec 7,3% de plus de 75 ans.
> Un indice de vieillesse plus fort à La Bouëxière, Liffré, Saint-Aubin-
du-Cormier et Livré-sur-Changeon lié à l’installation privilégiée des se-
niors à proximité des services et à la présence d’établissements pour
personnes âgées.
> Un niveau de vie assez élevé malgré des disparités territoriales
> Taux de pauvreté de 5,8% en 2019 (contre 10,3% en Ille-et-Vilaine).
> Projection démographique de l’INSEE : une croissance démogra-
phique soutenue du territoire de 1,32 % jusqu’en 2 040 soit le taux de
croissance le plus élevé de Bretagne. La population serait alors supé-
rieure à 34 000 habitants.
Population
Une augmentation de la capacité d’hébergement
sur le territoire
Habitat
> 10 941 logements en 2018, soit + 8,2% par rapport à 2013.
> L’objectif du PLH était de construire 648 logements en 2020. 257 loge-
ments ont été mis en chantier, soit 40% des objectifs atteints.
> Un taux de vacance modéré : 6,5% du parc en 2018 (contre 6,8% en Ille-
et-Vilaine et 8,2% en France), concentré sur les 3 pôles (63%), qui augmente
de +3,3% par rapport à 2013.
> 9% de logements sociaux en 2020 (contre 7,7% en 2016).
> Quelques logements temporaires d’urgence.
> Une offre locative faible en logements adaptés pour les jeunes, étu-
diants, apprentis.
> Des établissement pour personnes handicapées (FAM, IEM, EEAH) mais
une offre faible en logements adaptés à ce public.
> Un parc locatif privé jugé peu adapté à l’accueil des populations vieillis-
santes en centre-bourg.
> 4 EHPAD.
> Une aire d’accueil pour les gens du voyage à Liffré.
MÉZIÈRES-SUR-COUESNON
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
LIVRÉ-SUR-CHANGEON
DOURDAIN
LA BOUËXIÈRE
LIFFRÉ
CHASNÉ-SUR-ILLET
ERCÉ-PRÈS-LIFFRE
GOSNÉ
1799 habitants
(chiffres INSEE 2019)
4006 habitants
(chiffres INSEE 2019)
1708 habitants
(chiffres INSEE 2019)
7949 habitants
(chiffres INSEE 2019)
4526 habitants
(chiffres INSEE 2019)
1195 habitants
(chiffres INSEE 2019)
2000 habitants
(chiffres INSEE 2019)
1 949 habitants
(chiffres INSEE 2019)
1598 habitants
(chiffres INSEE 2019)
Liffré-Cormier Communauté a adopté son Programme Local de l’Habitat
(PLH), le 9 mars 2020. Parmi ses objectifs principaux figure l’ambition de
demeurer un territoire accueillant avec une offre de logements répondant
aux besoins de sa population, et de nouveaux arrivants.
Le PLH apporte des propositions équilibrées en terme de mixité sociale,
avec la nécessite de développer une offre de logements adaptée à une
diversité de ménages. Il demande également une diversification des
formes urbaines face à la nécessité de stopper l’étalement urbain et la
consommation des terres agricoles et des espaces naturels. Le PLH prône
ainsi un renouvellement de la manière d’habiter le territoire avec à
minima 1/3 de productions de nouveaux logements en intermédiaires ou
en petites résidences.
Des politiques de réhabilitation du parc ancien sont à l’étude :
une OPAH – Opération programmée d’amélioration de l’habitat
pourrait se mettre en place courant 2023/2024. Des pôles générateurs concentrés dans les
centres-bourgs
Equipements et services publics
> Des Espaces France Services dans les 2 communes PVD avec annexe
sur La Bouëxière et itinérance à développer.
> Des équipements petite enfance : 5 crèches et 3 haltes-garderies.
> Des équipements scolaires : 17 écoles, 4 collèges, 3 lycées.
> Des équipements culturels et de loisirs : deux cinémas, deux écoles
de musique avec cours décentralisés, un réseau de médiathèques dans
chaque commune, 2 salles de spectacle.
> Des équipements sportifs : des espaces sportifs diversifiés dont 3
équipements intercommunaux, salle de sport, piscine, une base de loi-
sirs...
> Des bâtiments anciens et énergivores
> Les trois-quarts des équipements du territoire sont situés sur les
trois centralités.
> Un grand nombre d’équipements dont certains ont un large rayon-
nement, qui dépasse les limites communautaires.
Des atouts pour le tourisme local
Tourisme
> Le patrimoine historique et naturel de Saint-Aubin-du Cormier, la-
bellisée Petites Cités de Caractère®.
> Le village médiéval et l’espace naturel de Chevré à La Bouëxière
> La vallée du Couesnon et la Base de Plein Air de Mézières-sur-
Couesnon
> La forêt de Rennes et le Relais Nature de Mi-Forêt à Liffré
> Un parc animalier et de jeux (Diverty Parc) à Livré-sur-Changeon
LIFFRÉ
222
LA BOUËXIÈRE
109
DOURDAIN
19
LIVRÉ-SUR-CHANGEON
32
30
28
29
20
MÉZIÈRES-SUR-COUESNON
ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ
CHASNÉ-SUR-ILLET
GOSNÉ
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
128
ÉQUIPEMENTS
Administrations et services
Commerces
Infrastructures éducatives
Equipements de santé
Equipements sportifs
Equipements touristiques
Infrastructures de transport
LE RÉCIT DE TERRITOIRE
ARTICLE 7 – DIAGNOSTIC ET ENJEUX INTERCOMMUNAUX
Un territoire dynamique, principalement sur les
trois polarités
Développement économique
> 1 355 entreprises en 2018
> 8 155 emplois
> Concentration des emplois dans les centralités (87%) :
44% à Liffré
34% à Saint-Aubin-du-Cormier
10% à La Bouëxière
> 4 200 personnes viennent travailler sur le territoire chaque jour
> Faible taux de chômage : 6,6% en 2018 (6.9% pour l’Ille-et-Vilaine)
> Soutien à l’emploi avec 3 Points d’accueil emploi (PAE)
> Territoire attractif pour les entreprises par sa situation géogra-
phique : les 3 bassins de vie de Rennes, Fougères et Vitré favorisent le
nombre de possibilités de recrutement
> Création d’ateliers relais
> Un Club du Commerce et de l'Artisanat des 3 Com’s
> L’emploi du territoire relève à 40,5% du secteur de l’administration
publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale, dont
50% situés à Saint-Aubin-du-Cormier.
> L’industrie est également pourvoyeuse d’emploi avec 19,6% de
l’emploi total, contre 13,1 % à l’échelle du Département et 13,7 %
pour la Région.
> Le secteur du commerce, transports et services divers est sous-
représenté avec 29% contre 45 % pour l’Ille-et-Vilaine et 41% pour la
Bretagne.
P.8
Étang de Saint-Aubin-du-Cormier
Étang de Chevré-La Bouêxière LE RÉCIT DE TERRITOIRE
ARTICLE 7 – DIAGNOSTIC ET ENJEUX INTERCOMMUNAUX
76% des déplacements réalisés en voiture
Mobilités
> Bonne desserte routière :
- proximité immédiate de l’A84
- routes départementales
- 7 aires de covoiturage
- pôles d’échange multimodal
> 8 communes desservies par le réseau de transports en commun Breizh-
Go géré par la Région (Ligne 9a et 9b).
> Une offre de service communautaire complémentaire :
- Transport à la demande (1 082 voyages en 2019)
- Location longue durée de 60 vélos électriques
- Location courte durée de 5 scooters
> L’élaboration de documents cadres et la mise en œuvre d’une politique
structurante intercommunale :
- Schéma communautaire des déplacements
- Schéma directeur cyclable
Une transition écologique indispensable pour la qualité de vie future
Transition écologique
>Des forêts qui couvrent 28% du territoire communautaire : superficie
totale d’environ 70 km².
> Des ressources patrimoniales du territoire matérielles et immatérielles,
qui constituent un potentiel de développement touristique.
>Un site protégé à l’échelle européenne au titre de Natura 2000
principalement forestier présent à 90% sur le territoire d’une superficie
de 1 728 ha abritant des habitats et des espèces d’intérêt communautaire
à préserver (identifiés dans le cadre de la directive européenne «Habitats-
Faune-Flore» de 1992).
> Un territoire composé de nombreuses ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt
écologique faunistique et floristique) et de MNIE (milieux naturels d’intérêt
écologique) définis par le SCOT.
> Selon le SRCE, le territoire s’inscrit dans un espace à forte densité de
réservoirs régionaux de biodiversité présentant un niveau de connexion
des milieux naturels élevé.
>127 ha classés en espaces naturels sensibles.
>Presque 13 000 ha de surface agricole utile, soit 50% du territoire.
> 50% des émissions de gaz à effet de serre sont invisibles localement : il
s’agit des aliments, des biens et services consommés par la population qui
sont produits en dehors du territoire.
>Des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire
provenant majoritairement de l’agriculture (50% en 2010), puis des
transports routiers (26%) et des habitations (12%).
>Des consommations d’énergie provenant essentiellement des
transports routiers (37% en 2010) et des habitations (35%) puis des
industries (11%).
>Un territoire dépendant des énergies fossiles (67% des consommations
en 2010).
>Mise en place et déclinaison d’un PCAET.
>Mise en place de Conseil en énergie partagée sur le patrimoine
communautaire.
>Des permanences-conseil auprès des ménages pour la rénovation
énergétique des logements.
>Lancement d’une étude pré-opérationnelle d’Opération programmée de
l’amélioration de l’habitat (OPAH).
>Développement de réseaux de chaleur basés sur l’utilisation du bois
bocage.
> Mise en place d’une commission «Bocage et arbres» sur les communes
de Saint-Aubin-du-Cormier et la Bouëxière.
P.9
C O M M U N A U T É
WWW.LIFFRE-CORMIER.FR LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE
1. Diagnostic de la commune
Vue aérienne 1950-65
Vue aérienne aujourd’hui
- renforcer la centralité autour du cœur historique constitué par la mairie, l’église et intégrant la place Wendover qui devient alors un espace fédérateur et identitaire
- considérer le bourg dans son épaisseur Nord-Sud, jusqu’au square René Cassin et intégrant le campus comme une continuité logique du centre
- mettre en réseau l’ensemble des quartiers, des équipements et des espaces publics par un réseau piétonnier et végétal fort
Contexte et évolution de la commune
ENJEUX
LE RÉCIT DE TERRITOIRE
ARTICLE 7 – DIAGNOSTIC ET ENJEUX INTERCOMMUNAUX
Qui sommes-nous ?
Quels sont nos défis ?
Le projet de territoire : ligne directrice pour l’ORT
Faire de Liffré-
Cormier en 2030...
P.10
ATOUTS FAIBLESSES
•Une population jeune (23,7% de moins de 15 ans)
•Des communes attractives grâce à leur situation géographique, la
qualité du cadre de vie
•Une organisation territoriale originale basée sur une ville-centre Liffré,
2 pôles d'appuis de secteur et 6 communes de plus petites tailles entre
1100 et 2500 habitants
•Trois pôles principaux pour le développement économique, les services
à la population, le logement des ménages
•Un tissu commercial dynamique
•Des services de proximité dans toutes les communes
•Nombreux équipements publics (scolaires, culturels, sportifs, Ehpad)
•Un tissu associatif dense et diversifié
•Réseau routier efficace : A84, 3 échangeurs, routes départementales,
aires de covoiturage
•8 communes desservies par le réseau BreizhGo.
•Un service communautaire de transport à la demande et de location
de vélos électriques
•Un service communautaire «développement économique et emploi»
comme point d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises
et porteurs de projets
•Des atouts touristiques : vallée du Couesnon, forêt de Rennes, Espace
naturel et village médiéval de Chevré, patrimoine historique et naturel
de Saint-Aubin-du Cormier
•Des documents stratégiques : Projet de territoire, CRTE, PLH, PCAET,
Schéma communautaire des déplacements
•Attractivité différenciée selon les communes
•Disparités de revenus à ne pas négliger
•Difficultés pour attirer des bailleurs/promoteurs pour du collectif
•Manque de locaux commerciaux en centres-bourgs pour
l’implantation de nouveaux porteurs de projets
•Légère augmentation des logements vacants (+3,3% entre 2013 et
2018) notamment dans le parc ancien en centre-bourg
•Faible offre de logements adaptés pour les publics spécifiques
(personnes âgées ou handicapées, étudiants, apprentis)
•Des équipements publics anciens énergivores
•Accès au numérique inégal (sur certaines communes ou pour certains
publics)
•Pas de liaison sécurisée entre l’A84 et La Bouëxière
•Offre de mobilité orientée principalement vers Rennes et Fougères
mais inexistante vers l’Est (Vitré)
•Faible desserte en transports en commun ou modes actifs des ZAE ou
pôles d’équipements
•Territoire qui reste méconnu, une image à construire Une rue principale
des axes secondaires
une centralité représentée
par la mairie et l’église
1
création de l’autoroute limitant
l’extension du bourg vers le Nord
développement des zones
pavillonnaires au sud
développement des zones
pavillonnaires au sud
zone «tampon» : activités
et industries
une centralité et un axe
principal «excentrés»
développement du «campus» au
centre le zone pavillonnaire
un développement récent au Nord
de l’autoroute
des secteurs de projets et des sites en
renouvellement autour de l’axe historique
le «tour de ville»
mise en réseau et (re)connexions entre
les différents secteurs
considération du bourg dans
son épaisseur Nord-Sud
renforcement de la
centralité historique
2
3
4
Morphologie urbaine d’une ville-rue vers une centralité
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
Une attractivité socio-démographique soutenue
7949 habitants
(2019)
56,8% de la population à
moins de 45 ans
> Une population relativement
jeune, mais une part des plus
de 60 ans qui augmente.
Cependant l’implantation du
nouveau lycée en 2020 pourrait
atténuer cette tendance avec
l’arrivée de nouvelles familles.
Profil des habitants
2000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
3000
4000
5000
6000
7000
> Une population croissante, qui a connu une forte augmentation entre
1982 et 1990 (+1454 hab en 8 ans).
8000
Structure des ménages
MÉDIANE DU REVENU DISPONIBLE PAR UNITÉ DE CONSOMMATION
24 610€
23 500€ (moyenne CC Liffré Cormier)
22 600€ (moyenne départementale)
92,8 des ménages possèdent au moins un véhicules, 51,5% en possèdent 2 ou plus.
MOTORISATION DES MÉNAGES
Équipement et niveau de vie
85,1% des actifs se rendent au travail en voiture quand 4,5 % s’y rendent en transport en commun
4,5%
3,5%
1,6%
0,8%
4,5%
85,1%
> Une utilisation de la voiture comme moyen de transport assez forte,
mais une utilisation des transports en commun supérieure à la moyenne
intercommunale.
La Bouëxière : 88,8%
St Aubin-du-Cormier : 75,8%
> Un nombre de ménage qui augmente et une taille des ménages qui diminue,
même si le nombre moyen de personne par ménages demeure encore fort. Les objectifs du SCoT du Pays de Rennes lui accordent une population de
10 000 habitants en 2030 (mais cette dimension démographique serait atteinte dès 2026 selon l’objectif du PLU).
3,05 2,42
1990 2019
nombre moyen
d’occupants par
résidence principale
et nombre de ménages 3243 1822
> Un revenu médian supérieur à la moyenne intercommunale et
départementale peut-être lié à l’augmentation de la part des catégories
socioprofessionnelles supérieures et aux retraités.
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE 1. Diagnostic de la commune
Contexte socio-démographique
Sources : INSEE. 2019 - https://cartenmain.auran.org/
https://immobilier.statistiques.notaires.fr/ - https://www.ouestfrance-immo.com/
ÉVOLUTION DE LA POPULATION
P.11 P.11
-Faire société: au-delà des espaces associatifs, le besoin de lieux
de rencontre et d’échanges dans la ville
- Faire la ville pour tous, du jeune enfant à la personne seule,
âgée, dépendante, et aux familles
- Adapter les espaces publics et les logements au vieillissement
de la population
ENJEUX LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
Une vitalité économique
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE 1. Diagnostic de la commune
Contexte socio-économique
42,2% de la population dispose au moins d’un diplôme Bac+2
(30,2% en 2008)
3586 actifs, dont 22,8% travaillent dans la commune
Emplois
3564 emplois dans la zone
31,8% de professions intermédiaires,
21,1% de cadres et professions intellectuelles
supérieure et 24,5% de retraités
En 2018, l’économie locale fournit plus de 3560 emplois ; sur la dernière décennie 2008 – 2018, elle affiche un gain net de 363 emplois. La stratégie économique de Liffré Cor- mier Communauté avec une offre foncière spécifiée, ses parcs d’activités économiques dédiés et thématisés, aisément accessibles et connectés à l’A 84 permet un dévelop- pement industriel et tertiaire. En 2018, nombre d’emplois et actifs résidents dans la ville sont quantitativement équilibrés. La part des retraités dans la composition des catégories socioprofessionnelles demeure mesurée (24,5% de la population âgée de 15 ans et +).
Située dans le prolongement de la ZAC de Sévailles 1, Sévailles 2 fait partie d’un des 13 sites stratégiques d’aménagement définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes. Le Conseil communautaire a décidé de continuer l’urbani- sation de ce site stratégique sur 21 hectares en y accueillant la future usine Bridor. Son recrutement de 500 salariés va induire de nouveaux besoins en terme de logements à proximité (dont en locatif privé et social).
Le site de Beaugé est identifié, au SCOT, comme une ZACOM (Zone d’activité commer- ciale). L’implantation de nouveaux commerces se réalise en cohérence avec l’accueil de nouveaux commerces en centralité. Y sont autorisés les grands formats de plus de 300 m² qui ne peuvent s’implanter dans le tissu urbain. Le Quartier de la Quinte est spécifié à vocation tertiaire, bureaux et services.
Le développement de l’offre tertiaire dans le centre-ville se poursuit avec la commer- cialisation de la ZA de La Perrière rue de La Fontaine. Les nouveaux emplois dans la ville génèrent des besoins en logements mais également en services pour les salariés (dont restauration, conciergerie...).
La requalification de la zone d’activité de la rue La Fontaine va permettre de pérenniser le tissu d’entreprises en place et de s’ouvrir à de nouveaux types d’activités (technolo- gies de l'information et de la communication, sièges sociaux, renforcement de l’activité tertiaire et notamment des services à la personne...).
- Stratégie d’accueil de nouveaux emplois, appelés à limiter les dé-
placements pendulaires
- Loger dans la ville les nouveaux salariés
- Développer à proximité des polarités d’emplois l’offre de services
nécessaire : offre diversifiée de restauration, conciergerie, offre de
mobilités douces...
ENJEUX
Sources : INSEE. 2019 - https://cartenmain.auran.org/
https://immobilier.statistiques.notaires.fr/ - https://www.ouestfrance-immo.com/
P.12
Zones d’activités du territoire TYPOLOGIE DE LOGEMENTS
3488 logements recensés sur la commune
78,8% de maisons
69,6% des habitants sont propriétaires de leur logement
6% de logements vacants
57,4% de grands logements, de 5 pièces et plus
> 46,1% sont installés dans la commune depuis plus de
10 ans
En 2019, le parc de logements liffréen, de 3488 unités, se compose à
93% de résidences principales. Ce parc s’est développé à un rythme
soutenu ces 5 dernières années, à un rythme bien supérieur à la
moyenne communautaire. Le parc de résidences secondaires est in-
fime (1% du parc de logements)
57% du parc de résidences principales se compose de maisons et
donc de grands logements. Le parc est plutôt récent : 6,5 % seule-
ment des résidences principales ont été construites avant 1919.
20% des logements sont des appartements.
A l’échelle du parc de résidences principales, le parc indigne est ex-
trêmement limité : 5 logements seulement ont été signalés indignes
entre 2019 et 2021.
> MARCHÉ DE L’ANCIEN - Maisons/Appartements
De octobre 2021 à mars 2022
> TERRAINS À BÂTIR
De avril 2020 à mars 2021
Entre 170€ et 260€ du m2
Entre 2200€ et 2860€ du m2, soit un prix
médian de 2560 € du m2
PRIX DE L’IMMOBILIER
Superficie entre 550 et 320m2
Les niveaux de prix moyens sont orientés à la hausse. Les évolu-
tions sont très récentes et fortes. Selon les données du CDHAT (étude
pré-opérationnelle d’OPAH), « entre 2020 et 2021, le prix des mai-
sons a globalement augmenté de +15,5% (+6,5% en Ille-et-Vilaine)
pour un prix moyen d’une maison à 213 k€ » (moyenne communau-
taire). Plus cher de 20%, les biens dans l’ancien se vendent très
rapidement. La forte demande crée une pression sur une offre in-
suffisante.
Un marché de l’habitat trés actif et des réponses en renouvellement urbain à prioriser Marché de l’habitat et du foncier
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE 1. Diagnostic de la commune
La vacance concerne 6% des logements, soit 211 logements en
2019. Cet état n’est pas jugé comme préoccupant mais doit être
mieux qualifié. Selon l’étude pré-opérationnelle d’OPAH, la vacance
réelle constatée à l’échelle du centre-ville, et après enquête auprès
des propriétaires ayant répondu, est faible, de l’ordre de 5 loge-
ments seulement.
Les marchés immobiliers font l’objet de tensions récentes tant
sur les marchés de l’accession que de la location.
A l’instar des communes limitrophes de Rennes Métropole, at-
tractives et dynamiques, le marché immobilier de la ville de
Liffré connaît depuis quelques années un état de tensions
inédit. Les promoteurs s’intéressent au marché local et n’hé-
sitent plus à y investir. Au-delà de l’effet métropolitain, cet état
de tensions est amplifié par les atouts sitologiques et qualité
de la vie communale : la proximité de la Forêt de Rennes, la vie
associative, le dynamisme économique, l’offre spécifique de
grands équipements au rayonnement supra-communal...Cet
état de tensions se manifeste par des prix d’acquisitions en
forte augmentation, tant dans le neuf que l’ancien, en indi-
viduel et collectif. Les parcs locatif, privé et social, se révèlent
notoirement insuffisants pour répondre à une demande forte
pour une diversité de profils de ménages.
P.13 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE 1. Diagnostic de la commune
UNE DEMANDE LOCATIVE FORTE, SOCIALE ET PRIVÉE
À SATISFAIRE
Le parc locatif social est plus important sur la commune de
Liffré qu’ailleurs dans les autres communes de Liffré Cormier
Communauté : 402 logements sociaux sont comptabilisés en 2020,
soit 13,2% du parc (9% sur LCC). Mais face aux tensions relevées sur
le marché résidentiel, une demande locative sociale reste à satisfaire.
Des opérations récentes ont été livrées, d’autres sont en cours, mais
la demande demeure forte.
Confiés au bailleur social Neotoa, 4 projets sont en cours, 3 projets
de construction et un projet de rénovation.
En construction, Programme Théodore Botherel : PC délivré ;
Programme avenue CDG : PC délivré ; Programme La Bretonnière : 1
PC délivré, 2 en projet
Projet de rénovation : réflexion en cours
En Août 2022, le parc locatif social rassemble 565 logements pour
une demande enregistrée de 911 dossiers. La demande porte plutôt
sur de petits logements (T2 et T3). 131 logements ont été attribués
ces derniers mois.
Parc et demande locative sociale par typologie de logements
Source Fichier de la demande – Ille-et-Vilaine - Août 2022
Logements d’urgence : Liffré compte 5 logements d’urgence : 4 maisons
et 1 appartement
La colocation : le C.C.A.S. de Liffré met un T3 meublé à disposition de sta-
giaires ou de salariés nouvellement embauchés en période d’essai dans
le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Une aire d’accueil des gens du voyages de 8 places est proposée sur la
commune.
Le parc locatif privé concerne un parc de 576 logements en 2019 – 18%
du parc de résidences principales. Il ne s’est que faiblement dévelop-
pé en 10 ans (+81 unités) : une demande importante reste à satisfaire.
Le diagnostic de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH, juin 2022, pointe les
tensions sur le marché locatif. Si l’offre est jugée de qualité, les niveaux de
loyers, tant pour les appartements que les maisons, sont élevés excluant
de fait toute une catégorie de ménages. Une offre locative adaptée doit
être déployée dans les polarités.
L’offre pour les personnes âgées
L’offre spécifique aux personnes âgées en perte d’autonomie est pré-
sente sur la commune qui dispose de :
• 1 EHPAD de 110 places avec 1 unité Alzheimer de 21 places
• 1 résidence senior de 33 logements
• 1 résidence intergénérationnelle (CCAS) de 11 places (Le Kanata) - Le
KANATA, propriété du C.C.A.S., est un programme immobilier composé
de 11 logements (1 T1, 8 T2 et 2 T3) et 5 garages. Ces logements sont
adaptés aux contraintes de l’âge et sont principalement destinés à des
adultes âgés vivants à l’extérieur de la ville ou actuellement logées dans
des conditions qui ne permettent plus le maintien dans leur logement
actuel. Innovante, la résidence a permis une programmation favorisant
les relations intergénérationnels (résidence intergénérationnelle, crèche
implantée sur la place).
Liffré ne dispose pas de structure d’accueil pour les personnes en situa-
tion de handicap.
LES RYTHMES DE LA CONSTRUCTION NEUVE : VERS UNE
DIVERSIFICATION DES FORMES URBAINES
Ces 5 dernières années, la production de logements neufs a concerné en
moyenne 163 logements par an. Les rythmes constructifs se sont intensifiés
ces 3 dernières années. Si l’individuel reste très présent (75 logements en
moyenne par an), le produit en résidence s’impose (62 en moyenne /an).
La diversification des formes urbaines trouve son marché et les promoteurs
leur rentabilité à Liffré.
La ville bénéficie de nouvelles opérations récentes, d’autres sont en projet,
dont dans le centre-ville.
Une politique de renouvellement urbain est en cours de développement :
> Des opérations récentes en neuf se sont réalisées au cœur du centre-ville :
• La Résidence Hugo, Place Wendover
• La Résidence le Passage Saint-Michel, rue des Ecoles
• La Résidence Seniors, Le Grand Chêne
• La Résidence intergénérationnelle Le Kanata
> Autres opérations prévues – Exemples :
• Le projet « Les Allées Silvia », Icade promotion, prévoit, 26 rue de la Fon-
taine, la commercialisation de 30 logements individuels dont les typologies
varient du T2 au T4.
Le projet se situe en limite du cœur de ville, qui bénéficie du marché de re-
port de Rennes Métropole avec un niveau de prix inférieur au prix Rennais.
• Résidence Vivaë (Projet éligible au dispositif Pinel Breton), situé au 6 et 8
Rue Théodore Botrel (Icade Promotion) : Côté rue, 2 maisons de ville avec
jardin. Côté jardin, de 21 appartements du 1 au 3 pièces.
Les rythmes récents de production de logements neufs
Source Sit@del Beyond
Un marché de l’habitat trés actif et des réponses en renouvellement urbain à prioriser Marché de l’habitat et du foncier
P.14 PROGRAMMATION DES OAP SELON LE PLU EN VIGUEUR RÉPONDRE AUX OBJECTIFS DU PLH
Concernant, les objectifs spécifiquement attachés à Liffré, pôle structurant de l’armature urbaine communautaire, figure une perspective de croissance dé- mographique (+1273 habitants sur les 6 ans de durée du PLH), soit la nécessi- té de produire 212 logements neufs par an (incluses les opérations en cours
– 175 / an pour les nouvelles opérations), 20% de locatifs sociaux et 5% en accession sociale, dans les opérations nouvelles, une densité de 30 logements / ha a minima. L’effort de production sociale vise une production de 70% de lo- gements financés en PLUS et 30% en PLAI. Le taux inclut les logements locatifs privés conventionnés (avec ou sans travaux).
La production nouvelle s’attachera à une diversité de la taille de logements
(permettant de proposer aussi de petits logements). Les politiques publiques favoriseront l’adaptabilité des logements au vieillissement, et à la perte d’auto- nomie, et au handicap. Liffré Cormier Communauté a ainsi lancé en 2022 une étude pré-opérationnelle d’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) afin d’estimer l’opportunité de financer la procédure en regard des besoins locaux. La décision sera prise fin 2022. Le parc de résidences princi- pales est effectivement jugé globalement confortable.
L’ÉTUDE CENTRE-VILLE 2019
L’étude centre-ville de 2019 a permis d’identifier des secteurs de
renouvellement urbain pour l’accueil de futures opérations dans
le tissu urbain constitué. Parmi les priorités retenues par les élus,
fonction de l’absence de dureté foncière potentielle figurent 5
grands secteurs :
• Place de la République, avenue de la Forêt, rue de la fontaine
(ancienne gendarmerie)
• Avenue de la Forêt (en face du Pôle de Santé)
• Rue de Fougères / Rue de la Fontaine
• Rue de Fougères
• Rue de la Fontaine (ancienne caserne de pompiers)
Objectifs PLH
- Conforter les parcours résidentiels dans la ville pour tous
- Développer des produits en accession à prix abordable et du
locatif
- Adapter le parc existant au handicap et vieillissement
- Mutation des secteurs pavillonnaires : de grands logements
transformés en petits appartements
- Bimby sur les grandes parcelles
- Innover sur de nouveaux projets en habitat inclusif et
participatif répondant à de nouvelles demandes sociétales
(Exemples : colocations pour seniors, résidence intergénéra-
tionnelle au plus près des aménités urbaines et des services.)
Un marché de l’habitat trés actif et des réponses en renouvellement urbain à prioriser Marché de l’habitat et du foncier
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE 1. Diagnostic de la commune
ENJEUX
P.15 P.16
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE 1. Diagnostic de la commune
Un tissu commercial dynamique et des lieux de convivialité à développer Dynamiques commerciales et servicielles
100 m
Le centre-ville commerçant de Liffré s’organise autour de
2 polarités commerciales complémentaires :
• La structure urbaine du centre-ville de Liffré :
L’offre commerciale est organisée sur une partie du linéaire rue de
Rennes, rue de Fougères, avenue François Mitterrand ainsi que sur la
place Wendover.
Les rez-de-chaussée accueillent des commerces alimentaires, non ali-
mentaires et des services (dont un bureau de poste).
Sur la Place Wendover des commerces dont des commerces bio et ali-
mentaires sont venus récemment complétés l’offre déjà existante. Il est
à noter le manque de polarité restauration – terrasses sur la place qui
apporterait de l’animation . De par la présence importante de la voiture,
une absence de convivialité urbaine par le commerce est perceptible.
Certaines cellules commerciales du centre-ville sont dotées de loge-
ments au 1er étage dépourvus d’accès indépendant. Cet aménagement
est problématique à la cession des murs ou du fonds de commerce, sus-
ceptible de générer une vacance commerciale ou résidentielle (cherté
de la cession, absence d’usages...), et surtout l’arrêt de l’activité écono-
mique quand l’ensemble du bien se transforme en logement.
• La zone du Vert Galant, zone commerciale de proximité est organi-
sée autour du Super U. Elle accueille des commerces de petite superficie
(boulangerie, fleuriste, coiffeur, magasin de vêtements...).
Une étude a été confiée à la SCET : «Etude Shop’in».
Ci-dessous ses principaux constats et préconisations établies en juillet
2022 :
• Agir sur l’espace urbain pour améliorer l’accessibilité et l’agré-
ment du parcours client, dont « Etudier la création de nouvelles
places de stationnement, afin de soulager la place Wendover pour
permettre de lui redonner une destination de place et non plus de
parking uniquement ».
• Ajuster la politique commerciale pour mieux capter la clientèle
potentielle, dont « Attirer des porteurs de projet sur le thème de
l’offre de convivialité avec un bar, un restaurant type brasserie
ou un salon de thé en cœur-de-ville, afin de pallier à la carence
de l’offre commerciale locale et répondre à la demande des ha-
bitants, notamment autour de la place de la mairie et la place
Wendover».
• Renouveler l’offre commerciale pour l’adapter aux besoins des
habitants.
- Conforter le linéaire commercial dans le cœur commerçant (Rues de Rennes et de Fougères), sur le flux
- Créer un véritable cœur de ville (place Wendover), espace de convivialité et apaisé, libéré du flux automobile
- Gérer la complémentarité entre le développement du Vert Galant et le cœur de ville ENJEUX
Services
Commerces Un centre-ville fortement marqué par l’écriture routière des aménagements. Des séquences et des transitions entres les espaces peu traités Mobilités et stationnements
Lignes Breizhgo
9a et 9b
Arrêt Maurice Ravel
Lignes Breizhgo 9a et 9b
Arrêt Le parc des étangs
Lignes Breizhgo
9a et 9b
A Ar rr rê êt t M Ma aiir riie e
Ligne Breizhgo 9b
Arrêt Lycée Simone Veil
Lignes Breizhgo 9a et 9b
Arrêt Sévailles
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Place
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Square René Cassin
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100 m
100m
2 min
200m
1 min
3 min
500m
3 min
9 min
2 min
750
m
6 min
17 min
3 min
- Interroger le statut, la temporalité et la mixité d’usage de
certains espaces de stationnement, notamment au sein du
campus et pour la place Wendover
- Végétaliser davantage les espaces de stationnement
- Prolonger le réseau de liaisons douces permettant une
connexion évidente entre le cœur de ville et le site du campus
et la déambulation libre dans ce dernier (notamment à vélo)
- Développer les aménagements cycles (pistes, stationne-
ment) ENJEUX
De larges espaces de stationnement, proches des équipements au sein du campus, mais aussi à travers la place Wendover, plus parking que véritable espace public.
Un réseau de liaisons douces assez développé, qui prend appui sur la trame paysagère et les coulées vertes.
«le tour de ville» imaginé dans le plan guide de 2019, permettant de relier les différents quartiers et secteurs du centre-ville.
Présence des lignes 9a et 9b du réseau régional BreizhGo, qui semble être une alternative possible.
2 arrêts proches des deux aires de covoiturage pour faciliter le report modal.
Du stationnement linéaire tout le long de la rue de Rennes/Fougères
constituant ainsi une emprise de voirie importante.
Des distances relativement réduites qui permettent aisément de rejoindre, à pied ou à vélo, l’ensemble des équipements, commerces, services et espaces publics du centre-bourg.
peu d’itinéraires cyclables.
une entrée de cœur de bourg peu marquée et valorisée.
une déviation poids lourds rue de la fontaine à systématiser.
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE 1. Diagnostic de la commune
P.17 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 8 – LIFFRÉ, PÔLE STRUCTURANT DU TERRITOIRE 2. Etat des lieux problématisé
Trouver l’équilibre entre toutes les dynamiques du centre-ville >> OBJECTIF : faire l’état des lieux actuel du centre-ville et les problématiques liées
Salle municipale
Maurice Ravel
Maison de retraite
Saint-Michel
École Saint-Joseph
Collège
Saint-Michel
École
Jules Ferry
Collège
Martin Luther King
Lycée Simone Veil
École Jules Ferry
Piscine intercommunale
Esp. Intergénérations
Salle Pierre
de Coubertin
Complexe sportif
Jules Ferry
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OAP Avenue De Gaulle
OAP Le Penloup A4
OAP Le Penloup A5
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Place Wendover
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Square René Cassin
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Une entrée de ville peu valorisée, marquée
par les flux routiers, notamment de poids-lourds
Une place Wendover minérale, dominée par la voiture
et peu visible depuis l’axe principal du centre-ville
Le square René Cassin qui semble
déconnecté du reste du centre-ville
De grands espaces de stationnements entièrement minéraux
Un site du campus très étendu mais sans réelle organisation,
augmentant la difficulté de repérage : entrées du site, accès de
bâtiments, cheminements doux, et parcours, etc.
De grandes entitées paysagères qui convergent vers
le centre mais qui s’étiolent à son contact, faisant du
centre un espace majoritairement minéral
Un centre ville constitué par strates, traversé par la rue
Rennes-Fougères avec un manque de liens et de connexions Nord-Sud
Un grand nombre d’équipements de sports et de
loisirs et pour certains assez vieillissants
Espaces verts publics, parcs
Bâti
Espaces artificialisés (cours d’école, parkings, etc)
Espaces extérieurs privés (jardins, etc.)
Espaces boisés
Espaces agricoles
Liaisons douces
Sens de circulation
Stationnements
Équipements
Commerces
Services
Périmètres issus du PLU (zones dites à urbaniser, OAP)
- Ouvrir davantage le site du campus et faciliter la
déambulation et la pratique libre d’activités et d’événe-
ments (rencontre, balades, signalétique, etc.)
- Affirmer la centralité autour de la place Wendover et
garantir le lien au nord vers le square R.Cassin et au
sud vers le campus, rééquilibrant ainsi le centre
- qualifier et apaiser l’entrée de ville au Nord via la rue
de la forêt et au travers d’un aménagement du square
René Cassin et de ses abords
- Développer le réseau de cheminement doux sur la
base de l’existant et des projets en cours
ENJEUX
P.18 P.19
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 1. Diagnostic de la commune
Un centre-bourg qui se développe au fil des ans dans sa partie Sud-Ouest. Un modèle d’extension urbaine qui arrive à sa fin et qui nécessite de trouver des alternatives en renouvellement urbain et densification
Contexte et évolution de la commune
Centre historique
Étirement du centre - construction des équipements publics
principaux
Développement et extension urbaine des années 60 à 80 qui
correspond aussi au gain important de population entre les
années 1975 et 1982 (+ 459 habitants sur 7 ans)
Développement plus récent sur la ZAC de la Bellangerie qui
représente les dernières opérations d’étalement du bourg
possibles
- (re)trouver des espaces en renouvellement urbain et en densification
en centre-bourg de façon à proposer une offre de logement proche des
commerces et services, facilitant par la même occasion les déplace-
ments doux
- connecter le secteur de la Bellangerie au reste du centre-bourg et au
secteur de l’étang ENJEUX
Centre historique
Parcellaire dense, maisons édifiées sur rue, étroites
et mitoyennes créant un front de rue continu
Nouvelles habitations, plus grandes dans la trame urbaine, en
continuité des maisons de bourg existantes
Années 60-70 : développement urbain sous le modèle de
lotissement, au départ de la rue des rosiers
Forme urbaine lâche. Maisons en retrait depuis la rue.
Soubassement ou R+1, avec pièces de vie à l’étage
Années 80 : lotissements organisés autour de voies en
impasse. Maisons en R+1 ou en RDC avec combles.
Années 70: quartier d’habitat social sous la forme
de barres R+2, au cœur d’un parc paysager
Le site «Portes du Cormier» qui
regroupe activités commerciales et
industrielles
Années 90 : lotissements en continuité des quartiers
des années précédentes
Depuis 2013 : nouveaux quartiers d’habitation sous le modèle de la
ZAC de la Bellangerie. Surfaces de parcelles plus réduites, maisons
à l’écriture contemporaine. Réalisation de nouveaux équipements.
Un axe historique et central «Place A.Veillard - rue de la Garenne»
aujourd’hui contrebalancé par sa tangente «Place du Champ de Foire - rue du Général de Gaulle»
Perspective sur l’église et la
place A.Veillard depuis la rue
de la Garenne
La place du Champ de foire,
autrefois vaste étendue
d’herbe devant la mairie et
les halles
Une place du Champ de Foire qui fait la transition entre centre-bourg historique et urbanisation à l’Ouest P.20
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 1. Diagnostic de la commune
Une commune accessible et active qui attire de nouveaux habitants. Une croissance démographique maîtrisée Contexte socio-démographique
4006 habitants
(2019)
60% de la population à
moins de 45 ans
> Une population relativement jeune, avec une part importante des
moins de 15 ans (21,2%). La commune accueille aussi au travers de ses
établissements scolaires (2 lycées et 2 collèges), une importante popu-
lation scolaire au regard de son nombre d’habitants.
Profil des habitants
ÉVOLUTION DE LA POPULATION
1600
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
2100
2600
3100
3600
4100
> Une population croissante, fluctuante selon l’ouverture ou non de
nouvelles opérations de lotissements, et qui a connu une forte augmen-
tation à partir des années 2000, qui peut aussi s’expliquer par la mise en
service de l’autoroute A84 en 2003.
92,5 des ménages possèdent au moins un véhicules, 45,9 % en
possèdent 2 ou plus
MOTORISATION DES MÉNAGES
Équipement et niveau de vie
75,8% des actifs se rendent au travail en
voiture quand 6,7 % s’y rendent à pied
8,8%
6,7%
1,9%
1%
5,8% 75,8%
> Une utilisation de la voiture comme moyen de transport plus faible que
sur les autres communes ou territoires similaires, qui peut s’expliquer par
l’importance du nombre d’emplois sur la commune.
Liffré : 85,1%
La Bouëxière : 88,8%
Structure des ménages
48,1% de couples
avec enfants
53% de couples avec
enfants
> Les ménages unipersonnels demeurent très minoritaires (30%). Prédo-
minent les familles (dont avec enfants, cependant en recul, 33% ; couples
et familles monoparentales, en progression). La taille moyenne des mé-
nages demeure haute (2,5 personne par résidences principales).
MÉDIANE DU REVENU DISPONIBLE
PAR UNITÉ DE CONSOMMATION
22 660€
23 500€
(moyenne CC Liffré Cormier)
22 600€
(moyenne départementale)
- Préserver une diversité de population, avec la
permanence d’accueil de familles et jeunes mé-
nages
- Adapter les espaces publics et le parc de loge-
ments au vieillissement de la population
- Préserver une qualité de vie à la campagne avec
une croissance démographique maîtrisée, et un
accueil de qualité dans les équipements
- Se préoccuper de l’accueil des scolaires dans la
vie de la ville
ENJEUX LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 1. Diagnostic de la commune
Une vitalité économique Contexte socio-économique
+0,1%
27,8% de la population dispose au moins d’un diplôme
Bac+2.
2092 actifs, dont 40,9% travaillent dans la commune.
évolution annuelle moyenne du nombre d’emplois (2013-2018)
Emplois
2764 emplois dans la zone.
46,1% des actifs sont des employés.
-O,3%
> Une évolution positive du nombre d’emplois (+1% entre 2008 et 2013)
Polarité d’emplois, la ville de Saint-Aubin-du-Cormier bénéficie du déve-
loppement de 3 zones d’activités, ancrées sur l’échangeur de l’A84. Elles
accueillent 180 entreprises et 2 700 emplois. L’indicateur de concentration
d’emplois est élevé (rapport emplois / actifs résidents), 140. Ainsi, l’écono-
mie saint-aubinaise génère 2764 emplois en 2019, en développement de 150 emplois depuis 2008. Depuis plus de 10 ans, le nombre d’emplois est supérieur dans la commune au nombre d’actifs. De fait, le taux de chômage y est bas (6,4% de chômage en 2018).
Une singularité de la commune tient à la position du 11ème Régiment D’ar- tillerie De Marine (Rama) sur son territoire. Il apporte 900 emplois à l’éco- nomie locale.
- Stratégie d’accueil de nouveaux emplois, appelés à limiter les
déplacements pendulaires
- Loger dans la ville les nouveaux salariés
- Développer à proximité des polarités d’emplois l’offre de
services nécessaire : offre diversifiée de restauration, connexion
inter-quartiers en mobilités douces... ENJEUX
P.21
Zones d’activités du territoire LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 1. Diagnostic de la commune
Un marché dynamique avec des transactions en hausse Marché de l’habitat et du foncier
> MARCHÉ DE L’ANCIEN - Maisons/Appartements
De juillet 2021 à mars 2022
> TERRAINS À BÂTIR
De avril 2020 à mars 2021
Entre 130€ et 150€ du m2, soit
un prix médian de 150€ du m2
Entre 1560€ et 2360 € du m2, soit un prix
médian de 1930 € du m2
TYPOLOGIE DE LOGEMENTS
1578 logements recensés sur la commune
83,2% de maisons
58,9% des habitants sont propriétaires de leur logement
6,3% de logements vacants
50,4% de grands logements, de 5 pièces et plus
> 43,4% sont installés dans la commune depuis plus de
10 ans
(ZAC Bellangerie > à partir de 45
000 pour un terrain de 400m2 -
LotiOuest)
Superficie entre 480 et 330m2
Le parc de 1578 logements en 2019 se compose à 92% de rési-
dences principales. En dépit de sa dimension touristique, le parc
secondaire est très faible (2,2%). Positionnée en 2019 à 6,3%, la va-
cance recule, revenue à un niveau acceptable, avec 99 logements
vacants identifiés par l’Insee, soit -4% par rapport à 2013. L’enquête
conduite par le CDHAT dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle
d’OPAH n’a pas permis de rencontrer tous les propriétaires. Sur le
retour effectif concernant Saint-Aubin-du-Cormier, seul un logement
peut être réellement considéré comme vacant.
Le parc saint-aubinais est un parc de maisons (presque 83% du parc)
et donc de grands logements (la moitié des résidences principales
se compose de 5 pièces et +). Avec 14% de résidences principales
construites avant 1919, le parc ancien est encore assez bien repré-
senté.
POLITIQUE DE RÉHABILITATION DU PARC ANCIEN
Dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH, les ménages en situa- tion de précarité énergétique ont été identifiés. 9,4% des ménages saint-au- binais sont concernés. 1 logement signalé indigne entre 2019 et 2021.
La vacance de logements reste faible (6,3%).
LE MARCHÉ DE L’ACCESSION DANS LE NEUF ET DANS L’ANCIEN
A l’instar d’autres territoires ruraux attractifs, les marchés locaux
de l’accession connaissent des tensions : des prix croissants ont
été constatés sur les 3 dernières années. L’insuffisance de l’offre
locative exacerbe la situation.
Le cœur ancien connait peu de vacance. Des réhabilitations de
biens valorisent son offre immobilière
Marché de l’accession
Prix de vente moyens constatés
Source CDHAT - Etude pré-
opérationnelle d’OPAH
Les niveaux de prix moyens sont orientés à la hausse. Les évolutions,
très récentes, sont significatives. Selon les données du CDHAT (étude
pré-opérationnelle d’OPAH), « entre 2020 et 2021, le prix des maisons a
globalement augmenté de +15,5% (+6,5% en Ille-et-Vilaine) pour un prix
moyen d’une maison à 213 k€ » (moyenne communautaire). Plus cher
de 20%, les biens dans l’ancien se vendent très rapidement. Une forte
demande crée une pression sur une offre insuffisante.
+15,5%
% d’augmentation du prix
des maisons (entre 2020
et 2021)
P.22 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 1. Diagnostic de la commune
un marché économique avec des transactions en hausse Marché de l’habitat et du foncier
LE LOCATIF SOCIAL : UNE FORTE DEMANDE RESTANT À SATISFAIRE
Comportant 160 logements sociaux en 2020, le parc locatif social représente 11,7% du parc de résidences principales. Afin de satisfaire une demande qui ne se dément pas, de nouvelles opérations sont en cours ou programmées. Parmi les projets en cours, figurent des projets d’habitat inclusif et à voca- tion sociale portés par l’association Anne Boivent :
• Projet d’habitat inclusif (12 logements), place de l’Europe.
• Création d’une résidence senior au centre social 7 rue Leclerc (Es-
quisse en cours).
Précisons que la commune dispose par ailleurs d’un ehpad.
S’y ajoute le projet de création d’un centre de rééducation et d’accompa- gnement autour du handicap pédiatrique doté d’un studio PMR labelisé tourisme et handicap (association A pas de chenille).
Par ailleurs, la réhabilitation de 92 logements sociaux + 12 lots libres, Quar- tier Eugène-Chasle, par Neotoa bailleur social est lancée (les travaux sont en cours – livraison 2024).
En Août 2022, le parc locatif social de Saint-Aubin-du-Cormier rassemble
170 logements (des bailleurs) pour une demande enregistrée de 360 dos-
siers. La demande porte plutôt sur des T3, voire T4. 12 logements ont été
attribués ces derniers mois.
Parc et demande locative sociale par typologie de logements
Source Fichier de la demande locative en Ille-et-Vilaine
LE PARC LOCATIF PRIVÉ
Le parc locatif privé concerne, en 2019, 416 logements, 29% des rési-
dences principales.
Alors que les besoins se sont accrus, le parc n’a progressé que de 27
unités en 10 ans. L’inéligibilité de la commune au pinel breton en
obère le développement.
L’étude pré-opérationnelle d’OPAH 2022 pointe les tensions sur le
marché locatif. Si l’offre est jugée de qualité, les niveaux de loyers,
tant pour les appartements que les maisons, sont élevés excluant de
fait toute une catégorie de ménages. Une offre locative adaptée doit
être déployée dans les polarités.
Marché locatif
Niveaux de loyers
moyens constatés
Source CDHAT
- Etude pré-
opérationnelle d’OPAH
LES RYTHMES DE CONSTRUCTION NEUVE : LA LENTE
DIVERSIFICATION DES FORMES URBAINES
Ces 5 dernières années, la production de logements neufs a concer-
né en moyenne 31 logements par an. Les rythmes constructifs se sont
maintenus ces 3 dernières années. L’individuel reste prééminent, et
la production d’autres formes plus denses encore absentes. Vivre à
Saint-Aubin-du-Cormier suppose sans doute encore de disposer d’un
jardin privatif. Mais d’autres formes plus innovantes et solidaires
émergent avec le projet Hameaux Légers prévus dans le secteur 4 de
La Bellangerie (formes atypiques/dimension écoresponsables.)
Les rythmes récents de production de logements neufs
Source Sit@del Beyond
LE NOUVEAU QUARTIER DE LA BELLANGERIE (ZAC) / 50 ha aménagés
en 5 tranches
> Tranche 1 commercialisée : 106 logements
> Tranche 2 : 150 logements / 40 lots individuels et une résidence de
36 appartements
L’îlot de la ferme : 17 lots individuels (maisons modulaires de type Té-
Ho personnalisable - Gasnier Promotion)
DES OAP, prévues au PLU, pour répondre à la décohabitation des
ménages saint-aubinais et accueillir de nouveaux habitants
P.23 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 1. Diagnostic de la commune
Un marché dynamique avec des transactions en hausse Marché de l’habitat et du foncier
- Développer l’offre de logements dans le cœur ancien et ses abords (en complé- ment du développement de la ZAC de la Bellangerie), en renouvellement urbain (application des OAP)
- Innover dans l’usage pour répondre à de nouveaux besoins et modes de vie (ha- bitat inclusif, colocations intergénérationnelles) et dans la forme (locaux partagés, lien social) / Développer l’offre locative privée / L’habitat participatif
- Réhabiliter le parc ancien pour résorber la vacance des logements et la précarité énergétique / Accompagner les propriétaires dans la rénovation de leurs loge- ments, notamment en site patrimonial remarquable
- Conforter le parcours résidentiel de tous les ménages et notamment des seniors - Développement d’une offre de logements sociaux conventionnés à destination des familles militaires du 11ème RAMA ENJEUX
RÉPONDRE AUX OBJECTIFS DU PLH – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT COMMUNAUTAIRE
Dans le Programme Local de l’Habitat, concernant les objectifs spécifiquement attachés à Saint-Aubin-du-Cormier, pôle d’appui de l’armature urbaine communautaire, figureune perspective de croissance démographique (+554 habitants sur les 6 ans de durée du PLH), soit la nécessité de produire 92 logements neufs par an, 20% de locatifs sociaux dans les opérations nouvelles, dont 18 logements en accession sociale une densité de 25 logements / ha a minima.
L’effort de production sociale vise une production de 70% de logements financés en PLUS et 30% en PLAI. Le taux inclut les logements locatifs privés conventionnés (avec ou sans travaux). La production nouvelle s’attachera à une diversité de la taille de lo- gements (permettant de proposer aussi de petits logements). Les politiques publiques favoriseront l’adaptabilité des logements au vieillissement, et à la perte d’autonomie, et au handicap.
Objectifs PLH
P.24 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 1. Diagnostic de la commune
Pour un coeur de ville animé et apaisé Dynamiques commerciales et servicielles
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Place Alexandre Veillard
Place du champ de foire
Place de la mairie
Commerces
Les préconisations définies dans
le cadre de l’étude Shop’In s’axent
autour de :
• Mieux capter la clientèle poten-
tielle / par des animations, des ho-
raires harmonisés, une meilleure
digitalisation, la préparation à la
transmission...
• Améliorer l’agrément du par-
cours clients / Libérer le stationne-
ment en centre-ville, embellir les
vitrines, une nouvelle signalétique
touristique et commerciale...
• Dynamiser le tissu commercial /
Résorption de la vacance, des bou-
tiques éphémères...
Le centre-ville de Saint-Aubin-du-Cormier se définit par son activité et son at- tractivité. Au total, 70 commerçants et prestataires de services y sont installés. Cette situation résulte d’une combinaison de différents facteurs dynamiques : • Une longue tradition de place forte commerciale héritée du Moyen-Age,
avec une aire de chalandise étendue, liée à des atouts de situation (carre-
four de routes, proximité des villes de Rennes, Fougères et Vitré)
• Un marché actif et réputé, avec une trentaine d’exposants chaque jeudi,
organisé autour de la halle au beurre, aménagées en échoppes et salles
de réunions et se prolongeant par ses nombreux étals jusqu’à la place
centrale du cœur de ville
• Un centre commerçant ancien organisé autour de la place Alexandre
Veillard, polarité conviviale avec les terrasses des restaurants, son offre de
commerces alimentaires et non alimentaires (photographe, vêtement...)
• Le projet de l’ancienne pharmacie appelée à impulser une nouvelle des-
tination vers le centre commerçant : un projet de restauration solidaire
– librairie - tiers lieu...
• Une Maison de santé, ouverte en 2020, avec 11 professionnels installés
dans le cœur de ville, générant d’importants flux bénéfiques à la vitalité
du cœur de ville (personnes venant aussi des communes voisines)
• La proximité immédiate de l’étang, du château et d’une offre de loisirs
récréative de grande qualité
A contrario, l’offre commerciale se heurte à 2 faiblesses : une vacance com- merciale réelle ou perçue depuis l’espace public (voir références photos), des mutations de commerces vers du résidentiel au vu de devantures aveugles, transformées en logements..., une offre commerciale concurrencée par un fort développement de services (banques, assurances, agences immobilières...) à des emplacements stratégiques pour du commerce (Place A.Veillard).
Obérant sa qualité urbaine, le cœur commerçant demeure largement encom- bré de voitures. Alors que le Champ de Foire offre de nombreuses places de stationnement, à proximité immédiate, la place Veillard, cœur battant de la cité de caractère, qui développe ses aménités avec des terrasses ensoleillées est lar- gement parasitée par une offre de stationnement surnuméraire qui altère sa
beauté.
A l’entrée de la commune, près de l’échangeur autoroutier une zone commerciale accueille les grandes et moyennes surfaces. Une enseigne Biocoop a choisi de s’y installer. Les commerçants sont regroupés en associa- tion. Les études préalables ont noté la faible digitalisation des commerçants. Selon l’état des lieux réalisé par shop’In , juin 2022, (SCET – Banque des Territoires), le constat sur la dynamique commerciale est plutôt très favorable. 88 % des locaux sont jugés en bon ou très bon état. 7 locaux vacants ont été identifiés.
- Ancrer le cœur de ville ancien dans les transitions climatiques :
Libérer la place Veillard de ses places de stationnement qui altèrent sa qualité architecturale et urbaine et le plaisir de ses terrasses ; y renforcer les animations culturelles (à 1 mn à pied, Le Champ de Foire et ses 178 emplacements) / prévoir 1ou 2 places d’arrêt minutes réglementées - Résorber la vacance commerciale, implanter de nouveaux commerces alimentaires et non alimentaires dans le centre-ville : y développer de nouvelles surfaces de vente fonctionnelles (exemple du projet du
Champ de Foire)
- Stopper les autorisations de commerces de moins de 300 m² dans les zones commerciales - Développer la digitalisation commerciale
ENJEUX
Services
P.25 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE®
Valorisation touristique : affirmer une destination saint-aubinaise, vivre l’émerveillement Tourisme et attractivité
Les qualités du centre-ville de Saint-Aubin-du-Cormier sont connues :
• Un site exceptionnel
• Une Petite Cité de Caractère®, labellisée en 2020, une cité médiévale, préservées dans le cadre d’un SPR – Site Patrimonial remarquable qui confèrent une réelle at- tractivité touristique à la ville. Au-delà des vestiges du château sur l’éperon rocheux, la beauté du site réside aussi dans le vaste étang situé à quelques mètres du cœur commerçant.
• Un site défensif des marches de Bretagne, fondé dès 1223, et l’histoire qui im- prègne les lieux
• Une situation de belvédère sur une crête
• Un château (propriété du Département) et une église, dans le centre ancien, clas- sés monuments historiques,
• Un centre-ville historique autour de la place Veillard animé par des 6 stations artistiques
• L’étang dans la ville et ses activités de plein air : pêche, aires de jeux, sentiers de randonnée, ses jardins thématiques (médiéval, botanique)
• Le bois de Rumignon, espace naturel sensible du département, avec son parcours sportif.
L’offre d’hébergements touristiques s’établit à 317 lits, dont 150 en résidences secondaires, non commercialisables, et 167 en lits marchands, dont des gîtes et chambres d’hôtes en centre ancien, et des meublés (offre globale Liffré Cormier Communauté, 1809 lits). La capacité d’accueil se singularise avec une offre de plein air, publique, de 23 emplacements en bord d’étang. Le camping a réalisé plus de 900 nuitées en 2021. Sa requalification a été estimée à 300 k€.
Porté par un privé, un projet de restaurant/ guinguette est en cours de réflexion dans le bâtiment communal du jardin d’Odile aux abords de l’étang. S’y ajoute un projet d’aménagement d’un belvédère – La Butte à Moquet.
Un projet de valorisation des ruines du château, porté par le CD 35, est en cours.
Le tourisme vert bénéficie du site de La lande de la rencontre, site historique de la bataille de 1488, abrite un parc de sculptures privé et fait l’objet d’animation. Le territoire communal est parcouru par les GR37 et GR39
Les cabanétapes, destinées aux randonneurs au camping municipal , répondent à une demande (40% de taux d’occupation).
Les sentiers de la commune /
Source étude touristique Les
Maîtres du Temps
Source CERESA- Guillemot– projet de valorisation touristique – Domaine de l’étang - 2017
P.26
1. Diagnostic de la commune P.27
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE®
Le réaménagement du site de l’étang au service de la dynamique du centre-bourg Tourisme et attractivité
Amélioration des cheminements doux
Continuités douces vers la place du Champ de Foire
Jardin d’Ondine et le dragon
Création d’un belvédère et
d’un espace d’interprétation
Restauration et mise en valeur
des vestiges du château
Aménagement d’un parcours sportif
Réaménagement d’espaces verts Jardin médiéval
2 0 0
m
Place Alexandre Veillard
Pierre de Dreux
Le commerce des âmes
La Chevauchée
La Bataille des pouvoirs
Les épées de Merlin
Une fleur royale
5 0 0
m
Salle du trait d’union
Mairie
Camping municipal
Guinguette/restaurant
Départ Création d’un point d’observation
Butte des épinettes Butte à Môquet
Lavoir
Swing golf
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Place du champ de foire
Place de la mairie
Château
Étang Jardin d’Odile
Bois de Rumignon
Espace Bel Air
Cinéma
1
2
3
6
5
4
Services
Commerces
A la découverte du patrimoine - parcours artistique dans le
centre bourg, du centre historique jusqu’à l’étang
Projets envisagés dans le cadre de l’aménagement du
domaine de l’étang
Liaisons douces
Espaces publics paysagers
Équipements
Rues et espaces publics du centre historique
Site touristique de l’étang
Cercles de distances
Organisation d’événements et de manifestations festives
Création d’un belvédère et
d’un espace d’interprétation
1
Pierre de Dreux
Le projet d’aménagement du domaine de l’étang est un projet d’envergure
destiné à conforter les activités de loisirs et de détente autour du plan
d’eau et du château. Cette proposition vise à développer le potentiel tou-
ristique et d’accueil de la commune. En effet, la municipalité a concrétisé
ces dernières années plusieurs actions et projets permettant l’accueil du
public touristique, dans le but de dynamiser et développer l’attractivité du
centre de St-Aubin-du-Cormier.
Cela fait particulièrement sens car le site de l’étang se situe à proximité
immédiate du centre-historique et commercial. En effet, situé à 200m,
soit à peine 5 minutes à pied, le secteur de l’étang devient la continuité
logique du centre-historique, ce dernier n’ayant pas pu se développer sur
son flan Est. Les rues menant vers l’étang sont restées peu aménagées,
assez étroites et bucoliques permettant aisément la déambulation.
De plus, le centre historique, ses commerces et ses restaurants bénéfi-
cient des flux touristiques présents autour de l’étang, le tout participant à
une image animée et dynamique du centre-bourg.
- Développer l’attrait touristique de la commune et la fréquen-
tation touristique du cœur commerçant (nouvelles enseignes,
restauration, lieux de visites, etc.)
- Contribuer au soutien de l’activité commerciale en centre-bourg
- Favoriser le lien entre le centre historique et commercial et le
site touristique de l’étang
- Améliorer les parcours et la signalétique du lieu
- Apaiser les circulations dans le centre historique et vers l’étang ENJEUX
1. Diagnostic de la commune LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 1. Diagnostic de la commune
Un centre-bourg qui tend vers des circulations apaisées, mais où la place de la voiture est encore très présente Mobilités et stationnement
P.28
100 m
Plan d
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e
+ de 500 places de stationnement dans un périmètre de
500m autour du centre historique
Pôle d’échanges multimodal
RD794
- Prolonger le réseau de liaisons douces pour favoriser les déplacements à pied ou à vélo (signalétique, continuités, etc.) et mieux connecter les deux grandes entités paysagères (étang et parc), ainsi que le sud du bourg (secteur Bellange- rie)
- Interroger la place de la voiture notamment sur le centre historique (suppres- sion du stationnement sur la place A. Veillard, centre totalement piéton, etc.) ENJEUX
Des espaces de stationnement surtout liés aux équipements publics et une offre de cœur de bourg qui se concentre sur la place du Champ de Foire (178 places)
Un réseau de liaisons douces très développé, qui se concentre surtout en partie Sud- Ouest du bourg, dans les secteurs d’habitat, autour des équipements sportifs ou aux abords de l’étang
Peu de pistes cyclables mais un plan de déplacement récent permettant une meilleure cohabitation des modes de déplacement (limitation à 30km/h dans toute l’agglomération, et 20km/h dans le centre historique)
Présence de la ligne 9a (Rennes-Fougères) du réseau régional BreizhGo, qui malgré la fréquence de la ligne reste l’unique offre en transports en commun sur la commune
Du stationnement linéaire possible, surtout dans le centre historique, qui encombre parfois l’espace public au détriment des modes doux (largeurs de voies réduites, place A. Veillard encombrée etc.)
Des distances relativement réduites qui permettent aisément de rejoindre, à pied ou à vélo, l’ensemble des équipements, commerces, services et espaces publics du centre- bourg
Saint-Aubin > Rennes (période normale - arrêt paillotte)
. entre 35min et 1h de trajet
. 32 passages
. 1er à 6h19 et dernier à 20h09
Saint-Aubin > Fougères (période normale)
. entre 30min et 40min de trajet
. 35 passages
. 1 er à 7h03 et dernier à 20h51
Le PEM accessible depuis la RD794 P.29
LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 9 – SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, PETITE CITÉ DE CARACTÈRE® 2. Etat des lieux problématisé
rue de Renne
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Place Alexandre Veillard
Place du champ de foire
Place de la mairie
Château
100 m
P
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P
Ensemble scolaire privé
Ste Thérèse - Ste Anne
Salle de la Jouserie
Collège public
Pierre de Dreux Ecole publique Alix de Bretagne
Centre de loisirs
Espace social
Médiathèque
École de musique
Maison de retraite St Joseph
Services techniques
Lycée technique
Jean-Baptiste Le
Taillandier
Salle du Parc
Salle des sports
Gendarmerie
Camping municipal
Espace Bel Air
Cinéma
Jardin d’Ondine et le dragon Jardin d’Odile
Jardin médiéval
Salle du trait d’union
OAP Jardins du Champ de Foire
OAP rue de Rennes
OAP rue G. de Gaulle
OAP des Hautes Cours
OAP Secteur de Préville
Réserve équipement ZAC de la Bellangerie
La place Alexandre Veillard largement occupée par la voiture, au
détriment de la qualité et l’apaisement des espaces publics
La place du Champ de Foire qui représente une réserve
importante de stationnements mais également un îlot de chaleur
Une entrée de ville peu qualifiée et un
manque de liens avec le centre historique
Une rue de Rennes assez minérale et ne
prenant pas en compte les modes doux
Un manque de porosités entre secteur du
Parc, rue de Rennes et secteurs d’habitat
Un manque de continuité et d’unité dans
le réseau de liaisons douces
Une entité paysagère autour de l’étang assez mise en valeur mais
sans réel liens avec les autres entités paysagères communales
Le nouveau secteur de la Bellangerie,
déconnecté du reste de la centralité
Un carrefour et un secteur peu exploité alors même qu’il
représente une rotule pour le lien Nord-Sud du bourg
Quelques locaux vacants et des activités de services
autour de la place qui ne favorisent pas l’animation des lieux
Plusieurs équipements vieillissants et
peu adaptés à l’évolution de la commune
Une structure paysagère aujourd’hui sans réelle
cohérence d’aménagement et de traitement
Une zone majoritairement minérale, en
particulier autour du groupe scolaire
Intensifier le lien entre sites paysagés, lieux de vie et secteurs animés >> OBJECTIF : faire l’état des lieux actuel du centre-ville et les problématiques liées
Espaces verts publics, parcs
Bâti
Espaces artificialisés (cours d’école, parkings, etc)
Espaces extérieurs privés (jardins, etc.)
Espaces boisés
Espaces agricoles
Liaisons douces
Sens de circulation
Stationnements
Équipements
Commerces
Services
Périmètres issus du PLU (zones dites à urbaniser, OAP)
Périmètre SPR
Abords des monuments historiques
- Le paysage et le végétal comme socle, construire le lien
autant physique que dans les pratiques, entre deux espaces
paysagers majeurs du bourg aux usages différents
- S’inscrire dans la continuité de la rue du général de Gaulle
et marquer le carrefour avec la rue du stade/ rue de la
Bouëxière, pour assurer le lien avec les nouveaux quartiers
au sud
- Valoriser l’entrée Ouest du bourg en travaillant dans
l’épaisseur de la rue de Rennes et en donnant à voir l’épais-
seur du tissu (habitat, équipement, liaisons douces)
- apaiser et mettre en valeur le centre ancien en lien avec le
site de l’étang ENJEUX LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 10 – LA BOUËXIÈRE, PÔLE D’APPUI DE SECTEUR 1. Diagnostic de la commune
P.30
Un centre-bourg assez étendu et une extension forte vers le Sud-Est du bourg qui semble s’être constituée au fil des opportunités. Un éloignement relatif de certains quartiers vis-à-vis du centre-bourg
Contexte et évolution de la commune
100 m
Années 90- début 2000 : construction du
supermarché et de la maison de retraite.
Développement des entrées sud et Ouest
du bourg
Début des années 70 : urbanisation de la commune sous
le modèle pavillonnaire comme le lotissement de Bouvrot. Prolongation des voies existantes et création de voies en
impasse en perpendiculaire.
Construction des équipements scolaires
Années 70-80 : lotissements organisés autour
de voies en impasse, intégrant quelques voies
piétonnes et des espaces publics
Construction des équipements sportifs et culturels
Centre historique
Parcellaire dense, continuité du bâti, alignement en front de rue, jardin en fond de parcelle, commerces en rez-de-chaussée
Intégration des fermes et hameaux les plus
proches du bourg à l’enveloppe urbaine
2000-2010 : nouvelles zones d’habitat en
continuité des quartiers existants. Création du
théâtre de verdure, du city stade.
Depuis 2015, des modèles de lotissements qui intègrent
davantage la question paysagère dans leurs plans de
composition, ainsi qu’une diversité programmatique.
Quelques opérations de collectif dans la centralité
Plan cadastral, 1826 Vue aérienne, 2020
Centre historique
Étirement du centre en intégrant les fermes et hameaux les plus proches
Développement et extension urbaine des années 70 à 80 qui correspond aussi au gain important de population entre les années 1975 et 1982 (+ 525 habitants sur 7 ans)
Développement des années 90 à 2010, en partie sud et Ouest, en lien avec la construction du supermarché et de la maison de retraite en entrée de ville
Première extension du centre avec le premier lotissement au début des années 70 et la construction des deux pôles scolaires
Opérations plus récentes après 2010, au Nord ou à l’Est du bourg, sous formes de quartiers paysagés, plus denses voire en opérations collectives en hyper-centre
> Un carrefour historique rue de la forêt/ rue Théophile Rémond, qui s’est peu à peu étiré vers l’Est
- proposer une offre d’habitat plus diversifiée permettant d’équilibrer
l’offre sur le centre-bourg
- encourager les opérations en coeur d’ilôt et/ou en renouvellement
urbain dans l’hyper-centre
- interroger le lien entre le centre-bourg et les quartiers d’habitat au
Sud-Est , les plus éloignés ENJEUX LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 10 – LA BOUËXIÈRE, PÔLE D’APPUI DE SECTEUR
P.31
Une commune qui attire surtout les familles et dont la population augmente chaque année. Des ménages qui restent dépendants des pôles d’emplois et des communes les plus proches de Rennes, Liffré et Vitré
Contexte socio-démographique
4526 habitants
(2019)
60,1% de la population à
moins de 45 ans
> Une population relativement jeune, avec une part importante
des moins de 15 ans (22,8%). Leur représentativité en % se
maintient depuis 10 ans, mais en valeurs absolues, c’est 155
enfants supplémentaires qu’il a fallu accueillir dans les équipe-
ments depuis 2008
Profil des habitants
ÉVOLUTION DE LA POPULATION
1600
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
2100
2600
3100
3600
4100
> Une population croissante et continue : Les atouts de qua-
lité de vie et les politiques publiques en faveur d’une offre
d’équipement et de services de bon niveau favorisent ce dé-
veloppement. Les facteurs de croissance démographique sont
équilibrés, en appui tant de facteurs migratoires positifs que de
vitalité naturelle.
Structure des ménages
53% de couples
avec enfants
MÉDIANE DU REVENU DISPONIBLE PAR UNITÉ DE
CONSOMMATION
23 090€
23 500€ (moyenne CC Liffré
Cormier)
22 600€ (moyenne départementale)
95,2 des ménages possèdent au moins un véhicules,
60,8 % en possèdent 2 ou plus
MOTORISATION DES MÉNAGES
48,1% de couples
avec enfants
Équipement et niveau de vie
88,8% des actifs se rendent au travail en
voiture quand 2,5 % s’y rendent à pied
4,1%
2,5%
0,9%
0,8%
2,8% 88,8%
> Une utilisation de la voiture comme moyen de transport assez forte, mais qui reste une tendance générale sur les communes au contexte similaire et qui s’explique aussi par sa position à l’écart des voies structurantes de desserte
Liffré : 85,1%
St Aubin-du-Cormier :
75,8%
> La structure familiale demeure prépondérante dans la nature des ménages
33,4% de la population dispose au moins d’un diplôme
Bac+2 (22,3% en 2008)
2248 actifs, dont 15,9% travaillent dans la commune et plus
de 25 % à Rennes
Emplois
781 emplois dans la zone
41,9% des actifs sont des employés
- La cohésion sociale entre les habitants des nouveaux quartiers,
villages et le centre : par les associations et les établissements
scolaires
- L’inclusion générationnelle : se préoccuper des personnes
âgées dont en perte d’autonomie, et/ou en situation de handicap ENJEUX
Activité essentiellement portée par le pouvoir public dans les
domaines de la santé et de l’enseignement
En 2019, l’économie locale apporte 781 emplois. En 10 ans, elle a permis
la création nette d’une quarantaine d’emplois. Ces emplois se concentrent
dans deux principales zones d’activités, situées au sud de la commune. Il
s’agit des zones d’activités de Bouvrot (vocation mixte) et de Bellevue,
mixte aussi (environ 100 emplois). Ces dernières arrivent aujourd’hui
à saturation : « Il y est recensé 1,3 hectare de terrain disponible »
(données plu 2017). La commune reste à vocation résidentielle, mais
avec des actifs résidents occupés. Le taux de chômage y est très bas ;
le taux de concentration d’emplois (rapport emplois / actifs résidents) se
révèle donc très inférieur à 100, de l’ordre de 37 en 2019, et en net recul
(42 en 2008) Les migrations pendulaire sont fortes : seuls 16% des actifs
résident et travaillent dans la commune.
1. Diagnostic de la commune LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 10 – LA BOUËXIÈRE, PÔLE D’APPUI DE SECTEUR
Un marché actif et une cible primo-accession Marché de l’habitat et du foncier
1. Diagnostic de la commune
> MARCHÉ DE L’ANCIEN - Maisons/Appartements
De juillet 2021 à mars 2022
> TERRAINS À BÂTIR
De avril 2020 à mars 2021
Entre 170€ et 210€ du m2
Entre 1800€ et 2500€ du m2, soit un prix
médian de 2130 € du m2
PARC DE LOGEMENTS PRIX DE L’IMMOBILIER
1890 logements recensés sur la commune
90,3% de maisons
75,7% des habitants sont propriétaires de leur logement
7,2% de logements vacants
59,9% de grands logements, de 5 pièces et plus
> 47,9% sont installés dans la commune depuis plus de
10 ans
(ZAC La Tannerie > 170€ du m2
Superficie entre 745 et 260m2
En 2019, le parc de logements bouxiérais regroupe 1890 unités, es-
sentiellement occupés en résidences principales (91%), le parc se-
condaire n’atteignant pas 2% (34 logements). Avec 137 logements
déclarés vacants par l’insee, en 2019, (143 en 2018), le taux de va-
cance excède 7% du parc. Sans être inquiétant, ce taux est un peu
haut. L’étude préalable à la mise en œuvre d’une OPAH, par le CDHAT,
a contribué à qualifier cette vacance. 12% du parc a été construit
avant 1919. La corrélation vacance / ancienneté du bâti reste à éta-
blir.
Suite à l’enquête auprès des propriétaires, mais avec un faible taux
de retour, la vacance réelle identifiée dans le bourg ne concernerait
que 2 logements.
Le parc de logements est quasi exclusivement un parc de maisons
(90 %) et donc de grands logements aptes à accueillir des familles
avec enfants. 60% des résidences principales comptent au moins
5 pièces.
Le marché de l’immobilier dans l’accession est jugé dynamique.
Les transactions dans l’ancien et le récent alimentent l’essentiel du
marché. Par rapport au marché liffréen, les niveaux de cession sont
ici légèrement plus bas (1896 € /m² - contre plus de 2266 € /m² à
Liffré)
Marché de l’accession
Prix de vente moyens constatés
Source CDHAT - Etude pré-opérationnelle d’OPAH
LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER DANS LE LOCATIF :
UNE DEMANDE RESTANT FORTE
Le parc locatif social : 140 logements en 2019 – données insee (8% du
parc de résidences principales)
L’attractivité du territoire communautaire et les besoins des résidents
de La Bouëxière s’expriment par une forte demande locative sociale
non satisfaite. Le développement des nouvelles opérations en cours,
Rue de Vitré, Rue de Fougères, et la commercialisation du nouveau
quartier de La Tannerie permettront de venir soulager cette tension
sur le marché locatif. En août 2022, alors que le parc social existant
propose 152 logements, la demande exprimée atteint 301 dossiers.
Les attendus portent sur de petits logements, T2 devant T3. Dans l’an-
née écoulée, 17 logements ont pu être attribués dans la commune.
Parc et demande locative sociale par typologie de logements
Source Fichier de la demande – Ille-et-Vilaine - Août 2022
P.32 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 10 – LA BOUËXIÈRE, PÔLE D’APPUI DE SECTEUR
Un marché actif et une cible primo-accession Marché de l’habitat et du foncier
1. Diagnostic de la commune
UN PARC LOCATIF PRIVÉ RESTÉ STATIQUE ALORS QUE LA
DEMANDE LOCATIVE SE TEND
Alors que les bailleurs sociaux et la commune ont contribué au dé-
veloppement du parc locatif social ces dernières années (+ 54 loge-
ments de 2008 à 2019), parallèlement le parc locatif privé est resté
statique. Composé de 267 logements en 2019, il n’a gagné que 3
unités en plus de 10 ans.
L’étude pré-opérationnelle d’OPAH, récente, a pointé ces tensions
sur le marché locatif. Si l’offre est jugée de qualité, les niveaux de
loyers, tant pour les appartements que les maisons, sont élevés
excluant de fait toute une catégorie de ménages. Une offre locative
adaptée doit être déployée dans les polarités.
Marché locatif privé
Niveaux de loyers moyens
constatés
Source CDHAT - Etude
pré-opérationnelle d’OPAH
LES RYTHMES DE LA CONSTRUCTION NEUVE : LA CAPACITÉ À
HABITER EN RÉSIDENCE DANS LE CŒUR DE BOURG
Bénéficiaire d’une opération en résidence en 2018, implantée au cœur du bourg, le marché de La Bouëxière montre sa capacité à accepter des opérations différen- ciantes du seul individuel sur parcelle.
Néanmoins, en moyenne annuelle, ces 5 dernières années, les rythmes de construc- tion de logements neufs, de l’ordre de 20, restent dominés par le seul individuel (12 en moyenne annuelle). Mais le collectif trouve aussi un marché. L’individuel groupé reste infime et montre qu’habiter à La Bouëxière reste encore dominé par la maison individuelle classique ou la résidence. Les formes d’habitat intermédiaire ne sont pas portées par les opérateurs, car encore hors marché.
Les rythmes récents de production de logements neufs
Source Sit@del Beyond
Dernières opérations :
• 6 lotissements (Maisonneuve I et II, Bellevue « Les Jardins de Ménouvel», les Rochers I et II, L’Orée du Bois),
• 1 zone artisanale et une zone habitat (Les landes de Bellevue),
• 1 cœur de bourg rénové avec des appartements et des commerces (résidence de l’Europe)
• 1 cœur de bourg rénové avec des appartements et des commerces (résidence de l’Europe)
• 1 résidence de 17 logements en cœur d’îlot, du T2 au T4, rue des Bruyères, promoteur privé
Des opérations en cours :
• Route de Fougères : 15 logements - résidence séniors
• Route de Vitré : 12 logements (avec Aiguillon – 6 locatifs en habitat regroupé, une salle commune, 6 maisons locatives aidées)
• Le projet de La Tannerie, opération majeure et phare de la commune en extension / un nouveau quartier durable
Opération développée depuis 2018, à vocation durable (espace de régénération du bo- cage), et mixte, quartier d’habitat et espace d’activités artisanales / + de 300 logements sur 17 ha avec une cible primo-accédants (prix du foncier maîtrisé)
Un foncier de 3ha, propriété d’Intermarché, situé dans ce secteur, pourrait accueillir une nouvelle opération de logements.
• Un potentiel de densification identifié en bourg plutôt conséquent de 83 logements : Le PLU a identifié le potentiel « Une capacité de densification du bourg potentiel d’en- viron 83 logements a été identifié dans le bourg, réparti comme suit : 18 divisions par- cellaires, 29 dents creuses, 29 en cœur d’îlot et 8 lots libres. » Source Commune
Le projet de La Tannerie – Grande Fontaine
Visuel Commune
LES OAP
Visuel PLU Commune P.33 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 10 – LA BOUËXIÈRE, PÔLE D’APPUI DE SECTEUR 1. Diagnostic de la commune
Une offre de centralité à préserver et conforter Dynamiques commerciales et servicielles
Place de l’Europe
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ta de Linéaires commerciaux protégés
Services
Commerces
- Résorber la vacance : 1 local au cœur du bourg
- Soutenir l’existant par l’accueil de nouveaux habitants
- Améliorer les ambiances commerciales : charte des enseignes et
devantures / alléger la place de la voiture en ville / terrasses convi-
viales étoffées et plus lisibles de l’espace public
- Développer les animations et événementiels commerciaux place de
l’Europe et le long du linéaire commerçant ENJEUX
La Bouëxière dispose d’une offre commerciale de proximité complète.
Elle se partage entre le linéaire commercial du centre-bourg, complété par l’opération réussie de la Place de l’Europe avec ses commerces de RDC (épicerie- primeurs, fleuriste, caviste, kebab, auto-école, banque...) + logements à l’étage, et l’offre périphérique (autour d’Intermarché rue de la Forêt)- ZC Bouvrot – 9 entre- prises). Aucune vacance commerciale n’est constatée, en 2019, à l’exception d’une boulangerie, au carrefour central, avec une vacance qui ne serait pas due à la dynamique du marché mais liée à des motifs privés. La col- lectivité s’est portée acquéreur des murs du restaurant située dans le bourg, dont l’exploitation donne entière satisfaction. D’autres restaurants présents dans le bourg bénéficient aussi d’une bonne fréquentation dans la semaine. Si un local d’activités demeure disponible à l’extrémité est de la rue Théophile Remond, la situation a évolué positivement par rapport à 2016.
La création des 8 cellules commerciales créées sur la place de l’Europe ont favorisé le dynamisme commer- cial de la centralité, avec une diversification de l’offre existante.
Par ailleurs, la règle établie dans le PLU d’interdiction d’implantation des entreprises de moins de 300 m² dans la zone commerciale préserve le commerce du bourg. Une boulangerie s’est cependant implantée près de la grande surface. Intermarché porte aussi un projet de reconfiguration de son offre sur site.
Les linéaires commerciaux sont par ailleurs protégés avec interdiction de changement de destination. Le marché se déploie Place de l’Europe.
P.34 LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 10 – LA BOUËXIÈRE, PÔLE D’APPUI DE SECTEUR
Un centre-bourg assez étendu mais avec une offre de stationnement équilibrée et des des distances raisonnables. Des aménagements à prolonger pour que les mobilités douces deviennent une vraie alternative à la voiture Mobilités et stationnements
P.35
Trafic moyen journalier sens entrant
Trafic moyen journalier sens sortant
Taux d’occupation des parkings - soir
Étude circulation - 2016
1. Diagnostic de la commune
- Optimiser les zones de stationnement peu utilisées (signalé-
tique, jalonnement) et encourager les stationnements «longue»
durée plutôt en extérieur du cœur de bourg
- Interroger les possibles reports de circulation et l’augmenta-
tion du trafic sur certaines voies après le projet de réaménage-
ment du secteur de l’école Charles Tillon
- valoriser les venelles et cheminements doux vers et dans la
centralité, notamment pour les trajets du quotidien
ENJEUX
Diverses poches de stationnement réparties de manière équilibrée dans le centre- bourg, mais plusieurs parking sous utilisés : maisonneuve, stade
Un réseau de liaisons douces assez développé, mais qui se concentre surtout au sein des quartiers pavillonnaires
un réseau de chemins de randonnées et de pistes VTT particulièrement riche, permettant en autre de connecter le centre-bourg à l’étang de Chevré
Présence de la ligne 9b (Dourdain-Rennes) du réseau régional BreizhGo, qui avec le peu de fréquence et les horaires limités ne peut être une réelle alternative pour se rendre à Rennes
Du stationnement linéaire utile pour les commerces, le long de la rue Théophile Rémond, mais plus ponctuel (sorties d’école et riverains) sur la rue des écoles et des Bruyères
Des distances relativement réduites qui permettent aisément de rejoindre, à pied ou à vélo, l’ensemble des équipements, commerces, services et espaces publics du centre- bourg
La Bouëxière > Rennes (période normale - arrêts J.M Levy et gare routière) . entre 35 min et 45 min de trajet
. 12 passages
. 1er à 6h09 et dernier à 18h12
Rennes > La Bouëxière (période normale)
. entre 35 min et 45 min de trajet
. 17 passages
. 1 er à 7h40 et dernier à 20h00
des projets à venir modifiant l’ensemble du plan de circulation au niveau du secteur de l’école Charles Tillon LES TROIS CENTRALITÉS DE LIFFRÉ-CORMIER
ARTICLE 10 – LA BOUËXIÈRE, PÔLE D’APPUI DE SECTEUR 2. Etat des lieux problématisé
P.36
Révéler les qualités intrinsèques du centre-bourg>> OBJECTIF : faire l’état des lieux actuel du centre-ville et les problématiques liées
100 m
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
École publique Charles Tillon
Restaurant scolaire
Espace culturel André Blot
Espace sportif Pierre de Coubertin
École privée St Joseph
jardins partagés
Place de l’Europe
rue T hé op
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rue
des
bru
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du s
tad e
Une entrée de bourg peu qualifiée et des
mutations de foncier à anticiper
La rue Jean-Marie Pavy, assez minérale et
ne prenant pas en compte les modes doux
Des grands espaces de stationnements sous-utilisés
Un carrefour à l’écriture routière et un local
vacant ne valorisant pas l’axe commerçant historique
La rue de la forêt, assez minérale et ne
prenant pas en compte les modes doux
La place de l’Europe, espace public commercial
avec un espace de stationnement pré-dominant
Un secteur en pleine mutation où la place du
végétal et le maillage doux sont à renforcer
Un manque de liens entre les
différents secteurs de loisirs du bourg
Un manque de continuités dans le réseau de
liaisons douces, en particulier sur un axe Nord-Sud
Des séquences le long du
linéraire insuffisament marquées
Un traitement peu qualitatif de la zone commerciale et un manque de cohérence
dans les aménagements (voies en impasse, implantation et traitement du bâti..)
Espaces verts publics, parcs
Bâti
Espaces artificialisés (cours d’école, parkings, etc)
Espaces extérieurs privés (jardins, etc.)
Espaces boisés
Espaces agricoles
Liaisons douces
Sens de circulation
Stationnements
Équipements
Commerces
Services
Points de vue sur le grand paysage
Périmètres issus du PLU (zones dites à urbaniser, OAP)
- Accompagner le développement du pôle scolaire et sportif au
sud
- Pérenniser la centralité commerciale au niveau du centre his-
torique et de la rue Théophile Rémond, en valorisant le carrefour
devant l’église
- Marquer la traversée Nord-Sud du bourg jusqu’au théâtre de
verdure en aménageant et en séquençant la rue de la forêt pour
une mise en valeur du paysage ENJEUX P.37
LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DU TERRITOIRE
ARTICLE 11 – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Trois centralités aux enjeux qui prennent forme à différentes échelles
Points de convergence
• Des secteurs de projets, sur des rues ou axes pénétrants stratégiques qui représentent un atout dans la connexion et le lien entre les différents quartiers de la commune ainsi que pour développer les projets de densification.
• Des centralités dynamiques mais où la place de la voiture est encore très présente, au détriment de la qualité et de la convivialité des espaces publics.
• Des espaces naturels et paysagers, existants ou en devenir, notamment autour des secteurs scolaires, de sport et de loisirs, dits «campus», où les ambitions paysagères et le développement des cheminements doux sont un véritable levier pour créer une cohérence dans les aménagements et un lien vers et depuis la centralité.
AXES STRATÉGIQUES
• Des centralités dynamiques et attractives autour de secteurs stratégiques. • Des centralités animées et conviviales autour d’espaces qualitatifs et de rencontre.
• Des centralités accessibles et durables autour de maillages doux et d’entités paysagères marquantes.
Gosné, Chasné-sur-Illet,
Mézière-sur-Couesnon, Livré-
sur-Changeon, Ercé-près-Liffré,
Dourdain
+ PÔLES DE PROXIMITÉ :
SAINT- A
UBIN
-DU
-C
O R
M I
E R
Un plan guide au service d’un centre-bourg
à la situation singulière pour révéler le
«déjà-là»
L’actualisation du plan guide au service d’un
centre-ville en plein développement pour se
libérer du modèle de «ville-rue»
LA BOUË
XIÈR
E
LIFFR
É
Un plan guide au service d’un patrimoine paysager,
touristique et historique pour un développement
raisonné de la Petite Cité de Caractère®
La communauté de communes a missionné en 2022 l’agence LAU pour la réalisation d’une étude de définition de la stratégie de redynamisation de ses trois centralités.
Suite à cette étude et aux ateliers du groupe de travail PVD/ORT menés en interne, trois axes stratégiques et 12 enjeux ont été retenus par les élus.
REDONNER UNE IDENTITÉ AU CENTRE-VILLE ET EN FAIRE UN LIEU VISIBLE ET VIVANT AFIN DE FAVORISER LE VIVRE ENSEMBLE
FAIRE ÉVOLUER LES AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGERS POUR UN CENTRE- VILLE AGRÉABLE ET APAISÉ ADAPTÉ AUX ENJEUX CLIMATIQUES
Alors même que les trois communes de Liffré, Saint-Aubin-du-Cormier et La Bouëxière représentent les trois villes centre du territoire, elles font face à des enjeux forts pour les aménagements de demain. Au fil des années, elles se sont développées, gagnant en population, en services, en équipements, en logements et en commerces. Les aménagements se sont alors faits au coup par coup, mettant la priorité aux fonctionnalités (stationnements, voirie, etc.) des espaces plutôt qu’à leur convivialité. Ce second axe stratégique insiste donc sur l’organisation urbaine, la qualité des espaces publics et l’animation de ces derniers. Ils devront nécessairement être qualifiés et structurés afin de les rendre attractifs et confortables, tout en prenant en compte les composantes architecturales et paysagères environnantes. Afin d’accentuer la vitalité urbaine et l’attractivité des centres-bourgs, les actions à mener devront permettre la valorisation des places de centre-ville, la création de nouveaux lieux de vie, la qualification des devantures et façades ainsi que la proposition de nouvelles programmations commerciales et servicielles. Ces actions seront complétées par la recherche d’animations et d’organisation d’événements pour renforcer l’offre festive. Tout au long de la démarche, les habitants, commerçants et acteurs de la ville devront être concertés au travers de dispositifs de concertation ambitieux.
Axe stratégique 1. Des centralités dynamiques et attractives autour de
secteurs stratégiques
Axe stratégique 2. Des centralités animées et conviviales autour
d’espaces qualitatifs et de rencontre
Axe stratégique 3. Des centralités accessibles et durables autour de
maillages doux et d’entités paysagères marquantes
VALORISER LES ATOUTS DU CENTRE VILLE: RÉSIDENTIELS, ÉCONOMIQUES, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS PATRIMONIAUX ET TOURISTIQUES
La mobilité est au cœur des préoccupations et des enjeux d’aujourd’hui, surtout dans les territoires où la voiture est nécessaire pour les trajets du quotidien. Si les communes du territoire conservent des écritures assez routières dans leurs aménagements et dans le traitement de certains axes, elles possèdent néanmoins des pôles forts autour des espaces sportifs, scolaires et de loisirs, irrigués en cheminement doux. Il s’agit donc au travers ce troisième axe stratégique de valoriser ces réseaux doux, de les renforcer et de les étendre jusqu’aux autres polarités du bourg afin de créer un nouveau maillage à l’échelle des centres. De plus, les communes disposent d’une trame paysagère marquée qui s’inscrit parfaitement dans cette constitution d’un nouveau réseau doux. En effet, les différents pôles sportifs, scolaires et de loisirs représentent des entités paysagères à part entière qu’il convient de renforcer en encourageant la désimperméabilisation des sols, la végétalisation des espaces et notamment des espaces de stationnement, et en mutualisant liaisons douces et coulées vertes. La prise en compte des parcours dans la ville est primordiale pour permettre la déambulation dans les centres-bourgs dans de bonnes conditions (parcours verts, ombragés, bancs, signalétique, etc.). Autant d’objectifs qui permettent peu à peu de tendre vers des villes adaptées à tous.
De par leur position stratégique et le niveau de services qu’elles proposent les trois centralités continuent d’attirer, preuve en est avec leur croissance démographique qui ne cesse d’augmenter. L’accueil de nouvelles populations pose alors différentes questions, notamment celle d’une offre d’habitat variée, adaptée à l’ensemble des parcours résidentiels et des ménages, celle de l’extension urbaine aujourd’hui limitée avec les objectifs ZAN et celle d’une offre en cœur de bourg proche des commerces, services et équipements. Ce premier axe stratégique se concentre ainsi sur le maintien des populations en centre ville, selon plusieurs orientations :
- la rénovation et la réhabilitation du bâti ancien existant pour l’adapter aux modes d’habiter d’aujourd’hui;
- la proposition de nouveaux projets dans des secteurs en renouvellement urbain, stratégiques, de part leur situation;
- la valorisation de programmes en entrée de villes permettant la mixité des formes bâties; - l’expérimentation de nouveaux programmes, plus singuliers, type habitat inclusif, intergénérationnel, etc.
- la dynamisation du tissu commercial;
- le maintien et l’offre de services et d’équipements adaptée aux besoins; - le développement de l’attrait touristique et patrimonial des centralités.
ENJEU 1 : Attirer et maintenir la population en
centre-ville
ENJEU 2 : Dynamiser le tissu commercial et
accompagner les commerçants
ENJEU 3 : Conforter l’offre de services et
d’équipements publics pour répondre aux
besoins croissants
ENJEU 4 : Développer l’attractivité touristique
et la mise en valeur patrimoniale
ENJEU 1 : Proposer des places fonctionnelles et
agréables
ENJEU 2 : Développer et soutenir la création de
lieux de vie
ENJEU 3 : Valoriser le parcours marchand
ENJEU 4 : Développer l’animation de centre-ville
ENJEU 1 : Repenser la place de la voiture pour
un centre-ville apaisé
ENJEU 2 : Permettre des liaisons douces
facilitées et sécurisées vers et dans la
centralité
ENJEU 3 : Valoriser et conforter le patrimoine
paysager des centres-villes
ENJEU 4 : Adapter l’éclairage public aux enjeux
environnementaux LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DU TERRITOIRE
ARTICLE 12 – PLAN D’ACTION GLOBAL ARTICLE 13 – ACTIONS INTERCOMMUNALES
Le plan d’action est la traduction opérationnelle de la stratégie de dynamisation intercommunale qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux.
Ce document évolutif (annexe 1) consiste en la compilation des fiches-actions.
Chaque fiche-action précise le degré de maturité de l’action :
« Engagée » : actions en cours ou à engager très prochainement
« En étude » : projets dont les besoins et la programmation sont en cours de dé-
finition
« En réflexion » : moins prioritaires, à étudier et développer à moyen-long terme
Les projets en réflexion feront l’objet d’un travail spécifique de maturation pour mieux définir leur programmation, leur budget et leur plan de financement. Toutefois, ils font partie intégrante de la stratégie de revitalisation des centre-bourgs des trois communes et sont donc intégrés dans le plan d’action global.
Axe stratégique 3. Des centralités accessibles et durables autour de maillages doux et d’entités paysagères marquantes
Axe stratégique 1. Des centralités dynamiques et
attractives autour de secteurs stratégiques
Axe stratégique 2. Des centralités animées et conviviales autour d’espaces qualitatifs et de rencontre
HABITAT/ÉCONOMIE/SERVICES ET ÉQUIPEMENTS/
PATRIMOINE/TOURISME
ESPACES PUBLICS/COMMERCES/ANIMATIONS/VIVRE ENSEMBLE
MOBILITÉS/PAYSAGE/ENJEUX CLIMATIQUES
Création d’un règlement local de publicité
ENJEU 1. ATTIRER ET MAINTENIR LA POPULATION EN CENTRE-VILLE
ENJEU 2. DYNAMISER LE TISSUS COMMERCIAL ET ACCOMPAGNER LES COMMERÇANTS
ENJEU 3. VALORISER LE PARCOURS MARCHAND
ENJEU 1. REPENSER LA PLACE DE LA VOITURE POUR UN CENTRE-VILLE APAISÉ
ENJEU 2. PERMETTRE DES LIAISONS DOUCES FACILITÉES ET SÉCURISÉES VERS ET DANS LA CENTRALITÉ
ENJEU 3. VALORISER ET CONFORTER LE PATRIMOINE PAYSAGER DES CENTRES-VILLES
Recrutement d’un manager de commerces
Création d’une bourse des locaux et terrains d’activité
Étude de solutions numériques pour le commerce de proximité
LCC2
LCC3
LCC4
Organisation d’ateliers/formations à destination des commerçants LCC5
ENJEU 3. CONFORTER L’OFFRE DE SERVICES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS CROISSANTS
Élaboration d’une stratégie de développement touristique
ENJEU 4. DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE ET LA MISE EN VALEUR PATRIMONIALE
ENJEU 1. PROPOSER DES PLACES FONCTIONNELLES ET AGRÉABLES
Coordination d’animations commerciales
ENJEU 4. DÉVELOPPER L’ANIMATION DE CENTRE-VILLE
LCC7
LCC8
LCC9
Mise en place d’une charte/guide d’éclairage public
ENJEU 2. DÉVELOPPER ET SOUTENIR LA CRÉATION DE LIEUX DE VIE
ENJEU 4. ADAPTER L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
P.38
L’ensemble des fiches actions est à retrouver en annexe 1
action engagée
action en étude
action en réflexion
Chaque fiche comporte également un symbole permettant de lire le territoire d’intervention de l’action :
soit sur l’ensemble du territoire de Liffré-Cormier :
soit seulement sur le périmètre d’intervention d’une commune :
L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gou- vernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Les actions validées en comité de pilotage PVD/ORT, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le Préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
L’ensemble des fiches actions est à retrouver en annexe 1
9 communes
concernées
Liffré
Amélioration des conditions d’habitat-OPAH LCC1
Développement des espaces et permanences France Services LCC6
Développement de lieux d’intermodalité LCC10
LCC11 LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 14 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE LIFFRÉ 1. Mise en récit
Le campus
Place Wendover
Secteur René Cassin
3/ Un campus ouvert sur le reste du centre,
pour favoriser la déambulation et le lien avec le
cœur de ville
1/ Un secteur Nord redessiné et reconnecté, pour qualifier l’entrée de ville et travailler dans l’épaisseur du
centre
2/ Une place centrale visible et affirmée, pour offrir de nouveaux espaces de rencontre et de
convivialité en cœur de ville
- Conforter les cheminements doux au sein du site et
retravailler l’adressage et l’orientation des bâtiments pour
améliorer la cohérence de l’ensemble.
- Renforcer le socle paysager du site et l’étendre jusqu’au cœur
de ville.
- Améliorer le lien entre le coeur de ville et le secteur Nord au
travers le séquençage de la rue Rennes/Fougères.
- Imaginer un itinéraire doux, parallèle à la rue de Rennes/
Fougères ponctué par des espaces paysagers dont le square
René Cassin.
- Traiter l’entrée de ville par l’avenue de la Forêt et aménager
les carrefours.
- Exploiter les potentiels de certains bâtis/parcelles pour une
nouvelle programmation de renouvellement urbain.
- Réaménager la place Wendover de manière à faire cohabiter
les usages : voiture, modes doux, commerces et terrasses,
stationnement, animations.
- Travailler le lien entre la rue de Rennes et le «campus» au
travers du parvis de la mairie et de la place Wendover.
Un lien Nord-Sud renforcé
P39 P.40
LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 14 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE LIFFRÉ 2. Formalisation du plan guide
100 m
OAP Avenue De Gaulle
OAP Le Penloup A4
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
L4
L2
L5
SALLE MULTISPORTS DOMINIQUE LEROUGE
+22
+100
+46
Rénovation- extension de l’Aquazic (LCC)
neuf et réhabilitation
L3
L7
PLACE WENDOVER
L6 ÉGLISE
SQUARE RENÉ CASSIN
MAIRIE
L10
ANCIEN SDIS
L11
L12
ÉCOLE JULES FERRY
LYCÉE SIMONE VEIL
ZONE COMMERCIALE DU VERT GALANT
ÉCOLE SAINT JOSEPH
ESPACE INTERGÉNÉRATIONS
ÉCOLE JULES FERRY
ÉCOLE ROBERT DESNOS
ÉCOLE SAINTE-CATHERINE
Un document-cadre qui spatialise les différentes orientations sur le long terme, pour donner à voir leurs cohérences et complémentarités et qui identifie les différentes fiches action.
L= Liffré
T= fiches transversales concernant plusieurs communes
>>> OBJECTIF : préciser les actions à mener et les secteurs concernés
AXE1. DES CENTRALITÉS DYNAMIQUES ET ATTRACTIVES
L1 Étude pré-opérationnelle de renouvellement urbain
Le secteur René Cassin
Le secteur de l’ancienne caserne
Le secteur Nord - avenue de la Forêt
Extension et végétalisation de la cour Robert Desnos
T1 Droit de préemption commercial
L2
L3
L4
L5
AXE 2. DES CENTRALITÉS ANIMÉES ET CONVIVIALES
L6 Réaménagement de la place Wendover
T2 Charte d’élégance urbaine
L7 L’implantation d’un cinéma place Wendover
AXE 3. DES CENTRALITÉS ACCESSIBLES ET DURABLES
L8 Étude de circulation et de stationnement
L9 Amélioration du maillage des cheminements doux
L10 Valorisation du lien Nord-Sud, de René Cassin à la place Wendover
L11 Réaménagement de la rue de Rennes
L12 Le «campus» liffréen, du lycée Simone Veil à l’EIG
L13 Concertation et adaptation de l’éclairage public
Liaisons et continuités douces
Stationnements publics P
Bâti aux qualités architecturales et patrimoniales
intéressantes
Périmètres issus du PLU (zones dites à
urbaniser, OAP)
Les autres actions en cours ou en projet P.41
LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 14 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE LIFFRÉ 3. Déclinaison des actions
Le secteur René Cassin
L6 Réaménagement de la place Wendover
Le «campus» liffréen, du lycée Simone Veil à l’EIG
Valorisation du lien Nord-Sud, du secteur René Cassin
à la place Wendover
Axe stratégique 3. Des centralités
accessibles et durables autour de maillages
doux et d’entités paysagères marquantes
Axe stratégique 1. Des centralités
dynamiques et attractives autour de
secteurs stratégiques
Axe stratégique 2. Des centralités animées
et conviviales autour d’espaces qualitatifs
et de rencontre
HABITAT/ÉCONOMIE/SERVICES ET ÉQUIPEMENTS/
PATRIMOINE/TOURISME ESPACES PUBLICS/COMMERCES/ANIMATIONS/VIVRE ENSEMBLE MOBILITÉS/PAYSAGE/ENJEUX CLIMATIQUES
ENJEU 4. ADAPTER L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AUX ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
Etude pré-opérationnelle de renouvellement urbain sur 5
secteurs
L8 Étude de circulation et de stationnement
Concertation et adaptation de l’éclairage public
Réaménagement de la rue de Rennes
Implantation d’un cinéma avec café-restaurant place
Wendover
Charte d’élégance urbaine
ENJEU 1. ATTIRER ET MAINTENIR LA POPULATION
EN CENTRE-VILLE
ENJEU 3. VALORISER LE PARCOURS MARCHAND
ENJEU 1. REPENSER LA PLACE DE LA VOITURE POUR UN
CENTRE-VILLE APAISÉ
Développer les projets de densification en centre-ville
T2
ENJEU 3. CONFORTER L’OFFRE DE SERVICES ET D’ÉQUIPEMENTS
PUBLICS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS CROISSANTS
ENJEU 1. PROPOSER DES PLACES FONCTIONNELLES
ET AGRÉABLES
L1
L2
Le secteur de l’ancienne caserne L3
Le secteur Nord - avenue de la Forêt L4
Droit de préemption commercial T1
ENJEU 2. DYNAMISER LE TISSU COMMERCIAL ET ACCOMPAGNER
LES COMMERÇANTS
Végétalisation et extension de la cour Robert Desnos L5
ENJEU 2. DÉVELOPPER ET SOUTENIR LA CRÉATION DE
LIEUX DE VIE
L7
L9 Amélioration du maillage des cheminements doux
L10
L11
ENJEU 2. PERMETTRE DES LIAISONS DOUCES FACILITÉES ET
SÉCURISÉES VERS ET DANS LA CENTRALITÉ
ENJEU 3. VALORISER ET CONFORTER LE PATRIMOINE
PAYSAGER DES CENTRES-VILLES
L12
L13
action en réflexion action en étude action engagée
L =Liffré
T= fiches transversales concernant plusieurs communes LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 15 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 1. Mise en récit
P.42
un plan guide au service d’un patrimoine paysager, historique et
touristique pour un développement raisonné de
la Petite Cité de Caractère®
>>> OBJECTIF : présenter les grands principes et concepts d’aménagement du centre-bourg
1/ Une interface inter-quartiers requalifiée au travers de secteurs stratégiques, pour
consolider le lien entre les polarités du bourg
Un socle paysager consolidé et mis en
avant, pour affirmer l’identité communale
3/ Une action forte, pour apaiser les circulations au sein du centre
- Connecter ces deux entités principales, au travers
notamment de la place du Champ de Foire et étendre
ce réseau végétal vers les nouveaux équipements au
sud.
- Conforter l’attractivité touristique de Saint-Aubin-
du-Cormier.
- Développer le réseau de liaisons douces en appui
de la structure paysagère.
- Gérer et optimiser les espaces de stationnement
pour tendre vers une piétonnisation du centre
historique.
- Conforter l’aménagement du carrefour rue du
général de Gaulle/rue du stade.
- Structurer la rue de Rennes tout en travaillant dans
l’épaisseur du tissu urbain.
2/ Une centralité affirmée, pour valoriser les espaces publics et les situations de
convivialité
- Réaménager les places du centre-ville.
- Valoriser les lieux d’animation.
Le centre historique
Le quartier de la Bellangerie
Entrée de ville
Zone commerciale
L ’éta n
g
Place André Veillard
Place du Champ de Foire
Jardin d’Odile
Place de la mairie
Jardin médiévale
Le parc LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 15 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 2. Formalisation du plan guide
P.43
OAP des Hautes Cours
OAP Secteur de Préville
Réserve équipement
+8 lots
COLLÈGE PIERRE DE DREUX
RUE DE RENNES
AC2
AC10
AC9
SALLE DE SPORT
AC1
SERVICES TECHNIQUES
MÉDIATHÈQUE & ÉCOLE DE MUSIQUE
CHÂTEAU
BUTTE À MÔQUET
AC11
AC8
DOMAINE DE L’ÉTANG
LE PARC
ENSEMBLE PRIVÉ ST THÉRÈSE-STE ANNE
ECOLE PUBLIQUE ALIX DE BRETAGNE
QUARTIER EUGÈNE CHASLE
AC4
AC5
AC3
AC6
AC7
AC12 AC14
AC15
AC16
AC17
JARDIN D’ODILE
JARDIN MÉDIÉVAL
PLACE ALEXANDRE VEILLARD
AC19
Réaménagement de la liaison douce
Création d’une liaison douce
Création d’une liaison douce
AC22
AC23
PLACE DU CHAMP DE FOIRE
AXE 2. DES CENTRALITÉS ANIMÉES ET CONVIVIALES
AC14 Réaménagement de la place du Champ de Foire
AC15 Réaménagement de la place Veillard et ses abords
AC16 Création d’un tiers lieu place Alexandre Veillard
AC17 Création d’un restaurant guinguette dans le jardin d’Odile
AC18 Mise en valeur des devantures et enseignes commerciales
AXE1. DES CENTRALITÉS DYNAMIQUES ET ATTRACTIVES
AC1 Secteur rues du stade/Général de Gaulle
AC2 Secteur rue de Rennes
AC3 Secteur du Champ de Foire
AC4 Requalification du quartier Eugène Chasle
AC5 Création d’habitat inclusif place de l’Europe
AC6 Création d’une ésidence sénior rue Leclerc
AC7 Création de logement sociaux à destination des familles du 11ème RAMA
AC8 Création d’une colocation étudiante/jeunes actifs
AC9 Reconstruction de la salle de sports
AC10 Rénovation et extension du collège Pierre de Dreux
AC11 Mise en valeur des vestiges du château
AC12 Transformation d’un bâtiment en belvédère et création d’un espace d’interprétation
AC13 Instauration d’un PVAP
T1 Droit de préemption commercial
AXE 3. DES CENTRALITÉS ACCESSIBLES ET DURABLES
AC19 Vers la piétonnisation du centre ancien
AC20 Amélioration de la signalétique urbaine
AC21 OAP Mobilités
AC22 Le «campus» École
AC23 Le «Parc» saint-aubinais
Liaisons et continuités douces
Stationnements publics
Vues à valoriser
P
Bâti remarquable
Périmètres issus du PLU (zones dites à
urbaniser, OAP)
Un document-cadre qui spatialise les différentes orientations sur le long terme, pour donner à voir leurs cohérences et complémentarités, et qui
identifie les différentes fiches action.
>>> OBJECTIF : préciser les actions à mener et les secteurs concernés LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 15 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 3. Déclinaison des actions
Axe stratégique 3. Des centralités
accessibles et durables autour de maillages
doux et d’entités paysagères marquantes
Axe stratégique 1. Des centralités
dynamiques et attractives autour de
secteurs stratégiques
AC14
AC1
AC2
Réaménagement de la place Alexandre Veillard et ses abords
Réaménagement de la place du champ de Foire
Axe stratégique 2. Des centralités animées
et conviviales autour d’espaces qualitatifs
et de rencontre
HABITAT/ÉCONOMIE/SERVICES ET ÉQUIPEMENTS/
PATRIMOINE/TOURISME ESPACES PUBLICS/COMMERCES/ANIMATIONS/VIVRE ENSEMBLE MOBILITÉS/PAYSAGE/ENJEUX CLIMATIQUES
Secteur rue du Général de Gaulle / rue du Stade
Secteur rue de Rennes
AC3 Secteur du Champ de Foire
Création d’une résidence sénior rue Leclerc
Création d’un restaurant-guinguette au jardin d’Odile
Création d’un tiers lieu place Alexandre Veillard
Mise en valeur des devantures commerciales
Vers une piétonnisation du centre ancien
ENJEU 1. ATTIRER ET MAINTENIR LA POPULATION EN CENTRE-VILLE
Création d’une colocation étudiants/jeunes actifs
ENJEU 1. PROPOSER DES PLACES FONCTIONNELLES ET AGRÉABLES
AC15
ENJEU 2.DÉVELOPPER ET SOUTENIR LA CRÉATION DE
LIEUX DE VIE
ENJEU 3. VALORISER LE PARCOURS MARCHAND
ENJEU 1. REPENSER LA PLACE DE LA VOITURE POUR UN
CENTRE-VILLE APAISÉ
AC19
ENJEU 2. PERMETTRE DES LIAISONS DOUCES FACILITÉES ET
SÉCURISÉES VERS ET DANS LA CENTRALITÉ
OAP Mobilité
Le «Parc» saint-aubinais
ENJEU 3. VALORISER ET CONFORTER LE PATRIMOINE
PAYSAGER DES CENTRES-VILLES
Le «campus» École, de l’étang à la Bellangerie
Amélioration de la signalétique urbaine AC20
Développer les projets de densification en centre-ville
AC4
AC5
Requalification du quartier Eugène Chasle
AC6
Création d’habitat inclusif place de l’Europe
Offrir une diversité d’habitat, à proximité des commerces et services
AC7
AC8
Création de logements sociaux à destination
des familles du 11ème RAMA
ENJEU 3. CONFORTER L’OFFRE DE SERVICES ET D’ÉQUIPEMENTS
PUBLICS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS CROISSANTS
AC9 Reconstruction de la salle de sports
AC10 Rénovation et extension du collège Pierre de Dreux
ENJEU 4. DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE ET VALORISER
LE PATRIMOINE
Mise en valeur des vestiges du château AC11
Transformation d’un bâtiment en belvédère et création d’un
espace d’interprétation AC12
Instauration d’un PVAP AC13
Droit de préemption commercial T1
ENJEU 2. DYNAMISER LE TISSU COMMERCIAL ET ACCOMPAGNER
LES COMMERÇANTS
AC16
AC17
AC18
AC21
AC22
AC23
action en réflexion action en étude action engagée
P44
AC = Saint-Aubin-du-Cormier
T= fiches transversales concernant plusieurs communes P.45
LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 16 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE LA BOUËXIÈRE 1. Mise en récit
Extension du pôle
scolaire Charles Tillon
Transformation
du foyer rural
Parking et ilôt de fraicheur
Projet de salle de sports
Voie de report de la circulation
100 m
Secteur scolaire
et sportif
Place de
l’Europe
Pôle soin et santé
Entrée de ville
Entrée de ville
Un plan guide au service d’un centre-bourg à la situation singulière pour révéler le «déjà-là»
>>> OBJECTIF : présenter les grands principes et concepts d’aménagement du centre-bourg
et un pôle scolaire et sportif renforcé,
pour garantir l’attractivité communale et
les services à la population
3/ Un transect Nord-Sud révélé, pour
valoriser le lien entre les quartiers du
centre
Et renforcer la structure paysagère du
bourg
2/ Une centralité historique en
surplomb, pour donner à voir le grand
paysage
- Accompagner la transformation du secteur de
l’école et du stade.
- Marquer les entrées de ville par des projets
d’habitat aux programmes différenciés.
- Favoriser l’aménagement de la rue de la forêt pour
les modes doux et travailler l’interface avec les futurs
projets.
- Faciliter les parcours au travers d’un maillage doux
et d’une coulée verte connectant l’entrée sud du
bourg, le secteur du stade et Ménouvel.
- Renforcer la structure paysagère du bourg autour
d’ambitions fortes pour le développement des modes
doux et la création d’une nouvelle entité paysagère.
- Conforter la centralité commerciale autour
du centre historique et plus particulièrement le
carrefour de l’église jusqu’à la place de l’Europe, tout
en valorisant les points de vue vers le Nord.
- Valoriser les séquences le long des rues Théophile
Rémond et Jean-Marie Pavy.
1/ Des entrées de ville marquées, pour
diversifier les situations d’habiter LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 16 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE LA BOUËXIÈRE 2. Formalisation du plan guide
P.46
réserve cimetière
Zone AUcLc
réserve collège
Zone AUcL
Réserve accueil gens du voyage
Zone Agv
OAP Secteur Le Bouessay
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
B9
B7
Création d’une liaison douce
Parking et ilôt de fraicheur
B10
ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH
ESPACE MÉNOUVEL
THÉATRE DE VERDURE
SDIS
future aire modale
B8
P
B1
B2
B3
+40
B5
ESPACE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN
Extension du pôle scolaire
B4
Transformation du foyer rural
B6
ÉCOLE PUBLIQUE CHARLES TILLON
ESPACE CULTUREL ANDRÉ BLOT
PLACE DE L’EUROPE
PHARMACIE
Liaisons et continuités douces
Stationnements publics
Vues à valoriser
Bâti vacant
Périmètres issus du PLU (zones dites à
urbaniser, OAP)
Autres secteurs à enjeux, notamment en terme de
projets de redensification du type BIMBY
Un document-cadre qui spatialise les différentes orientations sur le long terme, pour donner à voir leurs cohérences et complémentarités, et qui
identifie les différentes fiches action.
>>> OBJECTIF : préciser les actions à mener et les secteurs concernés
AXE1. DES CENTRALITÉS DYNAMIQUES ET ATTRACTIVES
B1 Zone d’activités de Bouvrot, encourager la rénovation et l’extension du supermarché
Secteur Paul Féval, entre ville et nature
L’entrée Ouest, entre habitat et services de santé
Une résidence sénior rue de Fougères
Construction d’un nouveau complexe sportif
T1 Droit de préemption commercial
B2
B3
B4
B5
AXE 2. DES CENTRALITÉS ANIMÉES ET CONVIVIALES
B6 La centralité historique : du carrefour de l’église à la place de l’Europe
T2 Charte d’élégance urbaine
AXE 3. DES CENTRALITÉS ACCESSIBLES ET DURABLES
B7 Étude de circulation
B8 La requalification de la rue de la forêt
B9 La requalification de la rue Jean-Marie Pavy
B10 Le «campus» bouëxièrais LA STRATÉGIE DE DYNAMISATION DES TROIS CENTRALITÉS
ARTICLE 16 – LE PROJET DE DYNAMISATION DE LA BOUËXIÈRE 3. Déclinaison des actions
P.47
B6
B10
B1
La centralité historique du carrefour de l’église à la place
de l’Europe
Le «campus» bouexièrais
Le secteur Paul Féval B2
Zone d’activités de Bouvrot
B8 La requalification de la rue de la forêt
Axe stratégique 3. Des centralités
accessibles et durables autour de maillages
doux et d’entités paysagères marquantes
Axe stratégique 1. Des centralités
dynamiques et attractives autour de
secteurs stratégiques
Axe stratégique 2. Des centralités animées
et conviviales autour d’espaces qualitatifs
et de rencontre
HABITAT/ÉCONOMIE/SERVICES ET ÉQUIPEMENTS/
PATRIMOINE/TOURISME ESPACES PUBLICS/COMMERCES/ANIMATIONS/VIVRE ENSEMBLE MOBILITÉS/PAYSAGE/ENJEUX CLIMATIQUES
Offrir une diversité d’habitat, à proximité des commerces et
services
L’entrée Ouest, entre habitat et services de santé B3
Résidence sénior rue de Fougères B4
B9 La requalification de la rue Jean-Marie Pavy
B7 Étude de circulation
Charte d’élégance urbaine
ENJEU 1. ATTIRER ET MAINTENIR LA POPULATION EN CENTRE-
VILLE
ENJEU 3. VALORISER LE PARCOURS MARCHAND
ENJEU 1. REPENSER LA PLACE DE LA VOITURE POUR UN
CENTRE-VILLE APAISÉ
ENJEU 3. VALORISER ET CONFORTER LE PATRIMOINE
PAYSAGER DES CENTRES-VILLES
Développer les projets de densification en centre-ville
T2
Construction d’un nouveau complexe sportif
Droit de préemption commercial T1
ENJEU 2. DYNAMISER LE TISSU COMMERCIAL ET ACCOMPAGNER
LES COMMERÇANTS
ENJEU 3. CONFORTER L’OFFRE DE SERVICES ET
D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS
CROISSANTS
B5
ENJEU 1. PROPOSER DES PLACES FONCTIONNELLES
ET AGRÉABLES
ENJEU 2. DÉVELOPPER ET SOUTENIR LA CRÉATION DE
LIEUX DE VIE
ENJEU 2. PERMETTRE DES LIAISONS DOUCES FACILITÉES ET
SÉCURISÉES VERS ET DANS LA CENTRALITÉ
action en réflexion action en étude action engagée
B= La Bouëxière
T= fiches transversales concernant plusieurs communes LES EFFETS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L’ORT
ARTICLE 17 – MOBILISATION DES EFFETS DE L’ORT
P.48
Les effets juridiques et fiscaux de l’Opération de Revitalisation du Territoire concernent trois
grandes thématiques :
- l’habitat
- le commerce et les activités
- l’aménagement et l’urbanisme
On différencie leurs modalités de mise en œuvre selon deux critères :
les effets d’application automatique : la signature de la convention permet son application
les effets nécessitant une mention explicite dans la convention pour qu’ils soient opérants, si la collectivité décide de les mobiliser à l’échelle du secteur d’intervention ORT
Chaque effet a son propre périmètre d’application :
L’HABITAT
DENORMANDIE DANS L’ANCIEN
VENTE D’IMMEUBLE À RÉNOVER (VIR)
ABATTEMENT D’IMPÔTS SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
INTERDICTION CIBLÉE DE TRAVAUX
DISPOSITIF D’INTERVENTION FONCIÈRE OU IMMOBILIÈRE (DIIF)
AU SEIN DES SECTEURS D’INTERVENTION
EN DEHORS DES SECTEURS D’INTERVENTION
SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Réduction d’impôt sur le revenu de 12% à 21% pour les particuliers
qui achètent un bien immobilier avec des travaux de rénovation
pour au moins 25% du coût total pour le mettre en location pour 6,
9 ou 12 ans à un loyer conventionné.
Objectif : remettre sur le marché locatif des biens immobiliers
dégradés.
Abattement de 70% de l’impôt sur les plus-values immobilières (pour le
vendeur) lorsque l’acheteur s’engage, dans l’acte de cession, à démolir
les constructions existantes et à achever dans un délai de 4 ans un ou
plusieurs bâtiments de logements collectifs. Abattement à 85% lorsque la construction concerne des logements sociaux ou intermédiaires.
Objectif : inciter le déclenchement d’opérations de renouvellement urbain dense.
Applicables jusqu’au 31 décembre 2023
Permet à des opérateurs (SPLA, SEM, OPHLM) d’obtenir des aides
de l’Anah pour des travaux de réhabilitation lourde à condition que
l’opérateur s’engage à vendre à un prix permettant une location
à loyer maîtrisé, ou à vendre en accession sociale. Les logements
rénovés achetés par les propriétaires bailleurs sont conventionnés
pour une durée de 6 ans.
Objectif : faciliter l’accession sociale dans l’ancien et la remise sur
le marché de logements vacants.
Similaire au VIR, mais l’opérateur peut, après travaux, jouer lui-même
le rôle de bailleur à un loyer maîtrisé pendant 6 ans minimum avant de
vendre à un destinataire final.
Objectif : faciliter l’accession sociale dans l’ancien et la remise sur le
marché de logements vacants.
Sont interdits par la présente convention et postérieurement à sa
signature, les travaux qui conduisent, dans un même immeuble, à la
condamnation de l’accès indépendant aux locaux ayant une destination
distincte de l’activité commerciale ou artisanale. Cette disposition
est prise en application de l’article L303-2 III-10°, en dérogation aux
dispositions du chapitre V du titre IV du livre Ier du Code de commerce.
Objectif : permettre la création et le maintien de logements indépendants au-dessus des commerces.
ENCADREMENT DES BAUX COMMERCIAUX
L’ORT peut interdire les baux portant à la fois sur un commerce
et sur les logements à l’étage (sauf logement occupé par le
commerçant).
Objectif : lutter contre la vacance de logements au-dessus des
commerces.
LE COMMERCE ET LES ACTIVITÉS
EXONÉRATION D’AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE
La création ou l’extension de commerces ou d’ensembles commerciaux
de plus de 1000m2 nécessitent de solliciter une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) en CDAC. L’ORT permet l’éxonération de cette procédure au sein du périmètre d’intervention. La présente convention fixe un seuil maximal de surface de vente de 5000m², ou 2500m² pour les magasins à prédominance alimentaire, pour bénéficier d’une exonération d’AEC.
Objectif : faciliter l’implantation de commerces en périmètre ORT.
MISE EN DEMEURE RÉHABILITATION ZAE
En zone d’activité économique, lorsque l’état de dégradation ou le défaut d’entretien de locaux (inventoriés) compromettent la réalisation d’un
aménagement ou d’une restructuration de la zone d’activité, le préfet, le maire ou le président de l’EPCI peuvent mettre en demeure le propriétaire de réhabiliter son bien. A défaut, une procédure d’expropriation peut-être engagée.
Objectif : requalifier les zones d’activités économiques.
MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS
Le maire de la commune et le président de l’EPCI dont est
membre la commune doivent être informés de la fermeture ou du
déplacement d’un service public et se voient communiqués toutes
les informations justifiant cette fermeture ou ce déplacement ainsi
que les mesures envisagées pour permettre locale ment le maintien
de ce service sous une autre forme au moins six mois avant la date
prévue pour sa réalisation.
Objectif : favoriser le maintien des services publics en centre-
bourg.
SUSPENSION DES NOUVEAUX PROJETS COMMERCIAUX
Le préfet peut suspendre pour une durée de 3 ans, prorogeable
d’un an, l’examen d’une demande d’AEC située en périphérie, qui
compromettrait les objectifs de l’ORT, à la demande ou après avis
de l’EPCI et de la commune concernée.
Objectif : empêcher les projets pouvant potentiellement nuire à la
bonne application de l’ORT.
L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
PERMIS D’AMÉNAGER MULTISITES
Dispositif expérimental permettant de délivrer un permis d’aménager
sur plusieurs unités foncières non contiguës sous réserve que le projet
concerné soit prévu dans l’ORT, que l’ensemble des unités foncières soient en périmètre d’intervention ORT, de respecter les OAP du PLU(i) et de garantir une unité architecturale et paysagère d’ensemble.
Objectif : offrir une alternative plus simple à la procédure de zone
d’aménagement concerté (ZAC) et équilibrer financièrement les opérations de renouvellement urbain et/ou de densification.
LE PERMIS D’INNOVER
Dans le cadre des autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP), les
maîtres d’ouvrages peuvent demander à déroger à certaines
règles ou normes à condition de démontrer que leur projet permet
d’atteindre les objectifs visés par ces règles ou normes, notamment
par l’utilisation de moyens innovants.
Objectif : faciliter le déclenchement d’opérations de
renouvellement urbain et la créativité et l’innovation, dans les
champs de la transition écologique notamment.
DÉROGATION AU PLU
Lorsque cela favorise la revitalisation (mixité, proximité des TC, amélioration du cadre de vie), l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut déroger, par décision motivée, à des règles issues du PLU relative : au gabarit, à la densité, aux obligations d’aires de stationnement, au retrait des limites séparatives.
Objectif : Inciter les promoteurs à concevoir des projets plus denses et donc
moins consommateurs en espaces mais aussi plus respectueux du cadre de vie.
RENFORCEMENT DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
. Droit de préemption urbain renforcé (DPUr) : L’ ORT vient renforcer
sa justification et consolide sa solidité en cas de contentieux.
. Droit de préemption sur les fonds de commerces, fonds artisanaux
et baux commerciaux : l’ORT permet de déléguer le droit de
préemption à un opérateur dédié à la revitalisation commerciale.
Objectif : préserver, dans les centres-villes, une offre commerciale
de proximité suffisamment diversifiée.
Ces effets sont applicables après délibérations motivées de l’EPCI et
de la ou des communes concernées.
BIENS SANS MAÎTRE ET EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE
La collectivité peut lancer une procédure de récupération d’un bien
considéré sans maître au bout de l0 ans, contre 30 ans dans le droit
commun.
La collectivité peut enclencher la procédure d’abandon manifeste sur un
bien immobilier (pavillon ou partie d’immeuble).Elle peut imposer des
travaux aux propriétaires.
Objectif : remettre sur le marché des biens immobiliers vacants et
dégradés.
PROCÉDURE INTÉGRÉE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
Regroupement en une seule procédure pour la mise en compatibilité du SCOT et/ou du PLU(i), l’adaptation du SRADDET, SDAGE, SAGE, AVAP, PLH, PCAET... Ces adaptations ne doivent pas méconnaître les objectifs fixés par les documents adaptés ni porter atteinte à l’intérêt culturel, historique ou écologique des zones concernées. Elles ne peuvent pas modifier la vocation de l’ensemble de la zone où se situe le projet mais seulement prévoir des exceptions ponctuelles et d’ampleur limitée à cette vocation.
Objectif : simplifier le processus de mise en compatibilité et réduire le temps de procédure pour les collectivités.
Dans le cadre de la présente convention,
les collectivités signataires décident d’activer l’ensemble de ces effets.
Applicables jusqu’en novembre 2025 P.49
LES EFFETS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L’ORT
ARTICLE 18 – SECTEURS D’INTERVENTION DE L’ORT
Quatre secteurs d’intervention de l’ORT ont été définis sur le territoire, lors d’ateliers avec des élus et agents des communes, en accord avec l’Etat et les partenaires. Ils ont été délimités à partir des cartographies de diagnostic et de plan-guide pour chaque commune, sur la base des critères suivants :
- Périmètres structurants : zone de centralité commerciale et linéaire commercial, centre-ancien, périmètre SPR, OAP. - Actions de l’ORT (hors actions plus larges que les centralités).
- Outils juridiques et fiscaux de l’ORT applicables dans les périmètres.
- Isochrones présentant le périmètre accessible jusqu’à 10 minutes à pied depuis les mairies.
1. Périmètre de l’ORT sur la commune de LIFFRÉ
100 m
OAP Avenue De Gaulle
OAP Le Penloup A4
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
L4
L2
L5
SALLE MULTISPORTS DOMINIQUE LEROUGE
+30
+22
+100
+46
Rénovation- extension de l’Aquazic (LCC)
neuf et réhabilitation
L3
L7
PLACE WENDOVER
L6 ÉGLISE
SQUARE RENÉ CASSIN
MAIRIE
L10
ANCIEN SDIS
L11
L12
ÉCOLE JULES FERRY
LYCÉE SIMONE VEIL
ZONE COMMERCIALE DU VERT GALANT
ÉCOLE SAINT JOSEPH
ESPACE INTERGÉNÉRATIONS
ÉCOLE JULES FERRY
ÉCOLE ROBERT DESNOS
ÉCOLE SAINTE-CATHERINE
Périmètre ORT
Périmètres Fiches actions
Liaisons douces
Zone urbaine mixte à caractère central,
centralité commerciale
5min
10min
Le secteur d’intervention de Liffré a été défini de la manière suivante :
- Sa limite nord est définie naturellement par l’axe autoroutier
de l’A84.
Le périmètre intègre le secteur Paul Féval de logements sociaux
à rénover à court-moyen terme.
- Sa limite nord-est intègre également la zone d’activités de La
Fontaine à requalifier pour y intégrer une mixité des fonctions
urbaines.
- Sa limite sud suit la délimitation de la zone urbaine mixte à
caractère central du PLU, qui s’arrête au début du « campus »
d’équipements scolaires et sportifs. Le périmètre intègre égale-
ment un secteur de renouvellement urbain le long de l’avenue
Général de Gaulle.
- Sa limite ouest suit la délimitation de la zone urbaine mixte à
caractère central du PLU et intègre en complément le quartier
Maurice Ravel de logements sociaux à rénover à moyen-long
terme. LES EFFETS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L’ORT
ARTICLE 18 – SECTEURS D’INTERVENTION DE L’ORT
2. Périmètres de l’ORT sur la commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
OAP des Hautes Cours
OAP Secteur de Préville
Réserve équipement
+8 lots
COLLÈGE PIERRE DE DREUX
RUE DE RENNES
AC2
AC10
AC9
SALLE DE SPORT
AC1
SERVICES TECHNIQUES
MÉDIATHÈQUE & ÉCOLE DE MUSIQUE
CHÂTEAU
BUTTE À MÔQUET
AC11
AC8
DOMAINE DE L’ÉTANG
LE PARC
ENSEMBLE PRIVÉ ST THÉRÈSE-STE ANNE
ECOLE PUBLIQUE ALIX DE BRETAGNE
QUARTIER EUGÈNE CHASLE
AC4
AC5
AC3
AC6
AC7
AC12 AC14
AC15
AC16
AC17
JARDIN D’ODILE
JARDIN MÉDIÉVAL
PLACE ALEXANDRE VEILLARD
AC19
Réaménagement de la liaison douce
Création d’une liaison douce
Création d’une liaison douce
AC22
AC23
PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Centre ancien
Secteur de centralité commerciale
Périmètre SPR
Abords des monuments historiques
Périmètre ORT
Périmètres Fiches actions
Liaisons douces
5min
10min
Le secteur d’intervention principal de Saint-Aubin-du-Cormier a été défini
de la manière suivante :
- Il intègre l’ensemble du centre ancien (zonage du PLU).
- Sa limite nord suit les délimitations du périmètre du SPR et du sec-
teur de centralité commerciale.
Le périmètre intègre également l’orientation d’aménagement (OAP)
des Hautes Cours qui présente un enjeu de renouvellement urbain à
moins de 10 minutes à pied du centre-bourg.
- Sa limite est s’arrête naturellement aux abords de l’étang.
- Sa limite sud a été tracée en suivant l’axe routier de la rue du Stade
et intègre le secteur actuel des services techniques, dont la mutation
est à venir.
- Sa limite ouest prend en compte le périmètre de l’entrée de ville à
requalifier pour densifier et y développer un mixité programmatique
(AC2).
Un second secteur d’intervention est défini autour de la Place de l’Europe,
afin d’intégrer un projet de densification (AC5).
P.50 LES EFFETS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L’ORT
ARTICLE 18 – SECTEURS D’INTERVENTION DE L’ORT
2. Périmètre de l’ORT sur la commune de LA BOUËXIÈRE
Le secteur d’intervention de La Bouëxière a été défini de la manière sui-
vante :
- Il intègre l’ensemble du secteur Ua (zonage du PLU).
- Sa limite nord-ouest intègre également le projet de densification à
l’ouest (B3).
- Sa limite nord-est intègre le projet de densification de résidence
sénior (B4) et englobe un secteur de logements sociaux à rénover à
moyen-long terme.
- Sa limite sud intègre la zone d’activités de Bouvrot (B1) à requalifier
et densifier avec un projet de rénovation et extension de l’Intermar-
ché sur site, ainsi que le Centre d’Incendie et de Secours voué à mu-
ter.
P.51
réserve cimetière
Zone AUcLc
réserve collège
Zone AUcL
Réserve accueil gens du voyage
Zone Agv
OAP Secteur Le Bouessay
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
B9
B7
Création d’une liaison douce
Parking et ilôt de fraicheur
B10
ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH
ESPACE MÉNOUVEL
THÉATRE DE VERDURE
SDIS
future aire modale
B8
P
B1
B2
B3
+40
B5
ESPACE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN
Extension du pôle scolaire
B4
Transformation du foyer rural
ÉCOLE PUBLIQUE CHARLES TILLON
ESPACE CULTUREL ANDRÉ BLOT
PLACE DE L’EUROPE
PHARMACIE
Périmètre ORT
Périmètres Fiches actions
Liaisons douces
Secteur Ua
Linéaire commercial à protéger
B6
5min
10min LA MISE EN OEUVRE DE L’ORT
ARTICLE 19 – MODALITÉS DE PILOTAGE
ET D’ANIMATION
Le comité de pilotage
La gouvernance de l’ORT est assurée par la communauté de communes
de Liffré-Cormier en partenariat avec les communes signataires, l’Etat et
ses établissements publics, ainsi que les partenaires associés à l’Opéra-
tion de Revitalisation du Territoire.
La communauté de communes s’assurera de la bonne coordination des
partenaires et dispositifs sur le territoire et notamment de la cohérence
et de la complémentarité des projets de revitalisation des centres-bourgs
avec le projet de territoire de Liffré-Cormier Communauté. L’intercom-
munalité aura ainsi pour rôle de territorialiser, d’articuler et de faire
converger ses objectifs dans un projet d’ensemble à l’échelle du terri-
toire.
Le pilotage de l’ORT est assuré par un comité de pilotage PVD/ORT com-
posé des membres signataires de la convention :
- Liffré-Cormier Communauté,
- Les communes de Liffré, Saint-Aubin-du-Cormier et La Bouëxière,
- La Sous-préfecture et la DDTM d’Ille-et-Vilaine,
- Les Conseils régional et départemental.
D’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du pro-
gramme Petites villes de demain pourront également être conviés.
La composition du comité de pilotage pourra évoluer en fonction des
collectivités signataires de la présente convention.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs
de suivi et d’une synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris fi-
nancièrement (actualisation du plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes
d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...) ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le comité technique
Un comité technique, piloté par le chef de projet PVD, est mis en place
pour assurer le bon déroulement et la coordination du programme.
Le comité technique est notamment chargé de suivre l’avancement tech-
nique et financier du programme et de rendre compte au comité de pilo-
tage dont il prépare les décisions.
Il se réunira au moins deux fois par an. Les services de l’État (DDTM et
préfecture) seront informés, en amont, des ordres du jour du comité
technique.
Le comité technique est composé de représentants :
- de Liffré-Cormier Communauté,
- des communes de Liffré, Saint-Aubin-du-Cormier et La Bouëxière,
- des services de l’État (DDTM et Préfecture).
Selon l’ordre du jour, pourra également être convié au comité technique
tout partenaire ou référent jugé nécessaire, et notamment :
- Les services techniques, urbanisme, habitat, développement écono-
mique, tourisme, transition écologique de Liffré Communauté, des com-
munes, du Département ou de la Région ;
- Les partenaires privés et publics (CCI, CMA, Banque des territoires, dé-
légation locale de l’Anah etc.) ;
- Les partenaires locaux, dont les associations des commerçants.
L’animation de l’ORT
Le chef de projet PVD assure le suivi général du programme et le pilotage
du projet de territoire décrit dans la présente convention, en particulier :
- Représente l’interlocuteur privilégié des communes et des parte-
naires pour la mise en œuvre du programme de revitalisation et assure le
lien entre les partenaires ;
- Garantit la poursuite de la démarche de travail collaborative utilisée
pour l’élaboration du projet de revitalisation ;
- Etablit le tableau de suivi des actions prévues au programme ;
- Pilote la mise en œuvre des actions communales ou intercommu-
nales dont la gestion de projet lui a été confiée ;
- Participe aux groupes de travail des actions pilotées par d’autres ser-
vices communaux ou intercommunaux ;
- Veille au bon déroulement des actions, vérifie l’avancement des dos-
siers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des
mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évalua-
tions ;
- Propose les évolutions des orientations stratégiques ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
ARTICLE 20 - MODALITÉ DE SUIVI
ET D’ÉVALUATION
Suivi du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi par le chef de
projet PVD pour décrire l’avancement des orientations et des actions
(taux de réalisation, mobilisation des moyens et des financements, in-
dicateurs...).
Le chef de projet PVD tient à jour ce tableau ainsi que la maquette fi-
nancière.
Ces documents sont examinés en comité technique et une synthèse est
présentée annuellement en comité de pilotage PVD/ORT afin de suivre
l’avancement du programme.
La maquette financière annuelle (consolidation au 31 décembre) est
adressée chaque année en janvier au sous-préfet de Rennes ainsi qu’à
la direction de programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la
maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme
PVD de l’ANCT en même temps que la convention cadre.
D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être
établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l’en-
semble des parties prenantes.
Évaluation et résultats attendus
Un dispositif d’évaluation des effets du programme de revitalisation est
établi par le chef de projet PVD pour décrire l’incidence des orienta-
tions et actions sur le dynamisme des centralités (suivi des indicateurs
de résultats).
Au terme de la convention, un bilan global sera mené pour évaluer les
résultats et les impacts du programme. Ces derniers seront évalués à
différentes échelles (dans sa globalité, par orientation, par action).
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la base desquels l’évalua-
tion est menée sont choisis en cohérence avec les objectifs poursuivis.
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont
précisés dans chaque fiche action (annexe 1). Ils pourront être adaptés
au cours de la mise en œuvre du programme.
P.52 P.53
LES SIGNATAIRES
LES COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES
Pour la commune de Liffré
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire
Fait à
Le
Pour la commune
de Saint-Aubin-du-Cormier
Monsieur Jérôme BÉGASSE, Maire
Fait à
Le
Pour la commune de La Bouëxière
Monsieur Stéphane PIQUET, Maire
Fait à
Le
pour Liffré-Cormier Communauté
Madame Claire BRIDEL, Vice-Présidente en
charge de l’urbanisme et de l’habitat
Fait à
Le
L’ÉTAT Pour la préfecture d’Ille-et-Vilaine
Monsieur Paul-Marie CLAUDON,
Secrétaire Général et Sous-Préfet de
Rennes
Fait à
Le
LES PARTENAIRES SIGNATAIRES
Pour le conseil régional de Bretagne
Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD,
Président
Fait à
Le
Pour le conseil départemental
d’Ille-et-Vilaine, par délégation
Monsieur Jean-Michel LE GUENNEC,
conseiller départemental du canton de
Liffré
Fait à
Le