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Procès Verbal - 20250623 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20260518 pv cm Adopte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260518 pv cm Adopte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
ANDREZIEUX-BOUTHEON
# saut
Be
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
04
DU
18
MAI
2028
Le
18
mai
2026,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DRIOL,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
mai
2026
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
François
DRIOL,
Pascale
DUMAZET,
Pierre-Julien
MARRET,
Céline
MONTAGNON,
Marc
MONTEUX,
Marie-Claire
GRANGE,
Eric VOCANSON,
Hélène
FABRE,
Carl
INCORVAIA,
Nicole
BRUEL,
Bernadette
PONSON,
Louis
BELLE,
Noélia
SEGUIN,
Stéphane
FAVEYRIAL,
Emmanuel
ROBERT,
Cyrille
CHAPOT,
Maryline
PIOT,
Fabien
CHAPARD,
Marie
MONTET,
Morgane
DELORME,
Taner
KAYNAR,
Marcel
JACOB,
Eric
LAGER,
Elena
BALLANDRAS,
Chloé
PETIT,
Ludovic
CEYTE,
Véronique
BLOMME,
Pascal
CAMPEGGIA.
Procurations:
Madame
Muriel
SPADA
à
Madame
Bernadette
PONSON,
Monsieur
Ludovic
MAGALHAES
à
Madame
Pascale
DUMAZET,
Madame
Cheryl-Anne
GAUTHIER
à
Madame
Céline
MONTAGNON,
Monsieur
Niyazi
KARA
à
Monsieur
Pierre-Julien
MARRET.
Absente
: Madame
Isabelle
BOIS.
Secrétaire
: Monsieur
Pierre-Julien
MARRET.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h04
et
explique
que
celle-ci
se
déroulera
en
présence
du
public,
conformément
aux
dispositions
gouvernementales
en
vigueur.
Il précise
par
ailleurs
que
nous
rencontrons
un
problème
technique
avec
la
retranscription
en
direct
sur
Facebook.
Si
la
retransmission
en
direct
ne
devait
pas
fonctionner,
tout
sera
fait
pour
que
la
séance
soit
mise
en
ligne
sur le site
de
la
Ville.
Il
désigne
Monsieur
Pierre-Julien
MARRET
comme
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
procède
ensuite
à
l'appel,
annonce
les
pouvoirs,
constate
le
quorum.
Le
quorum
étant
constaté,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
20
avril
2026
et
demande
à
l'Assemblée
s'il y a
des
remarques
sur ce
document.
Monsieur
JACOB
prend
la
parole
et
rappelle
son
intervention,
lors
du
précédent
conseil
municipal,
portant
sur
la
décision
relative
au
contentieux
lié
à
la
future
guinguette.
Il indique
que
son
groupe
a
été
destinataire
d'un
courrier
de
Monsieur
Joffrey
V.
accompagné
d'un
tableau
comportant
plusieurs
éléments
suscitant
des
interrogations.
Il
précise
que
certaines
données
mentionnées
dans
ce
document
diffèrent
de
celles
transmises
lors
de
la
consultation
du
dossier
en
mairie.
I! souhaite
par
conséquent
obtenir
des
explications
complémentaires
sur
ce
dossier.
Il ajoute
que,
si
son
groupe
ne
se
considère
pas
comme
directement
partie
prenante
dans
cette
affaire,
il
demeure
néanmoins
attentif
à
son
évolution.
Il souligne
également
que
la
guinguette
n'est
toujours
pas
ouverte
à
ce
jour.
Monsieur
LAGER
intervient
pour
préciser
que
ces
différences
portent
notamment
sur
les
montants
des
redevances
et
estime
nécessaire
d'obtenir
des
éclaircissements
sur
ce
point,
qu'il
considère
comme
important. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
convient
de
replacer
ce
sujet
dans
son
contexte
et
évoque
des
agitations
inopportunes
sur
le
fond
et
sur
la
forme
autour
de
ce
dossier,
notamment
sur
les
réseaux
sociaux.
Il tient
à
rappeler
notamment
que
contrairement
à
ce
qui
est
rapporté
sur les
réseaux
sociaux,
lors
des
échanges
intervenus
au
cours
du
précédent
conseil
municipal,
i n'a
à
aucun
moment
cité
le
nom
de
l'entreprise
concernée
par
la
procédure,
contrairement
à
Monsieur
LAGER.
Il précise
également
que
les
publications
effectuées
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune
avaient
uniquement
pour
objet
d'expliquer
aux
administrés
les
raisons
du
retard
pris
dans
l'installation
de
la
guinguette.
fl
souligne
qu'après
le
rejet
des
deux
premiers
recours
initiés
par
le
candidat
évincé,
une
procédure
au
fond
demeure
devant
la juridiction
compétente
et
indique
qu'il
ne
souhaite
pas
s'exprimer
davantage
et
précise
que
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
a
été
transmis
au
tribunal
pour
l'instruction
du
dossier,
Monsieur
LAGER
insiste
pour
obtenir
des
réponses
aux
interrogations
soulevées.
Monsieur
le
Maire,
recentre
le
débat
et
invite
alors
les
élus
du
groupe
Des
racines
et
de
l'audace
à
transmettre
les
éléments
concernés
afin
qu'une
réponse
précise
puisse
leur
être
apportée.
Il rappelle
par
ailleurs
que
certains
documents
liés
aux
procédures
de
commande
publique
ne
sont
pas
communicables
au
public,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière. il indique
qu'il
convient
de
laisser
la
justice
suivre
son
cours,
même
si
les
délais
de
traitement
peuvent
apparaître
longs.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
expliquant
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
guinguette
sont
actuellement
en
cours
et
exprime
le souhait
que
ceux-ci
puissent
être
menés
à
terme
dans
de
bonnes
conditions,
dans
l'intérêt
des
administrés
comme
de
l'attractivité
de
la
commune.
Aucune
autre
demande
d'intervention
n'étant
formulée
concernant
l'approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
du
20 avril 2026,
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
lle déclare
approuvé
à
l'unanimité.
01/04
- Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Madame
DUMAZET
expose
que
cette
commission,
présidée
par
le Maire
où
son
représentant,
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et
participe
notamment
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
à
usage
d'habitation
ainsi
que
des
propriétés
non
bâlies,
en
formulant
des
avis
sur
les
propositions
établies
par
l'administration
fiscale.
Elle
précise
que
cette
instance
contribue
à
l'optimisation
des
recettes
de
la
collectivité
ainsi
qu'à
une
répartition
équitable
des
contributions
entre
les
propriétaires.
Elle indique
également
que
les
membres
de
la
commission
constituent
des
relais
de
terrain
permettant
d'éclairer
les
décisions
prises
en
matière
de
fiscalité
locale.
Madame
DUMAZET
informe
ensuite
le
conseil
municipal
que
les
groupes
d'opposition
ont
été
consultés
afin
de
proposer
des
candidatures
pour
composer
cette
commission.
Elle
rappelle
que
la
CCID
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an
et
précise
qu'à
l'issue
de
la
procédure,
huit
membres
titulaires
et
huit
membres
suppléants
seront
désignés
parmi
la
liste
proposée.
Adoptée
à l'unanimité 02/04
Finances
-
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
et
du
CCAS
Madame
DUMAZET
indique
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
municipale,
un
nouveau
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
adopté
par
le
conseil
municipal
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
de
ia
mandature.
Elle
précise
que
ce
document
s'inscrit
dans
la
continuité
du
règiement
adopté
en
2022
et
qu'il
ne
comporte
pas
de
modification
majeure,
la
commune
restant
soumise
à
la
nomenclature
M67
et
poursuivant
l'application
de
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
DUMAZET
explique
que
ce
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
règles
internes
applicables
aux
services
financiers
de
la collectivité,
dans
le respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
afin
de
garantir
une
gestion
performante
et
la
qualité
des
comptes
de
la
commune.
Elle
ajoute
qu'il
encadre
notamment
les
modalités
de
préparation
et
d'exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelie
des
crédits,
ainsi
que
les
règles
relatives
à
la
gestion
de
la
dette
et
des
provisions.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
25
voix
pour
ef
7 abstentions
{Groupes
Des
racines
et
de
l'audace
et Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
03/04
-
Budget
Commune
- Compte
Financier
Unique
2025
Monsieur
ROBERT
présente
le
Compte
Financier
Unique
{CFU)
2025
de
la
commune.
il rappelle
que
ce
document
budgétaire
retrace
l'exécution
du
budget
pour
l'exercice
considéré
et
regroupe,
dans
un
document
unique,
l'ensemble
des
résultats
financiers,
des
dépenses
et
des
recettes
effectivement
réalisées.
Il précise
que
ce
dispositif,
mis
en
place
depuis
trois
ans,
est
élaboré
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
public
afin
de
proposer
une
vision
partagée,
fiable
et
lisible
de
la situation
financière
de
la
collectivité.
H ajoute
que
ce
dossier
a
été
présenté
préalablement
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
{ finances
-
personnel
» le
13
mai
2026.
Puis,
il
procède
à
une
présentation
détaillée
et
pédagogique
des
comptes
pour
chaque
section
en
recettes
et
dépenses
sur la
base
d'une
présentation
PowerPoint.
Présentant
la
vue
d'ensemble
du
CFU,
Monsieur
ROBERT
précise
que
la
section
de
fonctionnernent
fait
apparaître
25
274
832,51
€ de
recettes
pour
21
167
255,26
€ de
dépenses,
soit
un
résultat
positif
de
4
107
577,25
€.
Il
ajoute
que
la
section
d'investissement
enregistre
5 876
371,17€
de
recettes
et 9 690
108,22€
de
dépenses,
soit
un
résultat
négatif
de
3 813
732,05
€.
Concernant
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
il
souligne
que
les
principales
ressources
de
la
commune
proviennent
des
reversements
de
Saint-Ftienne
Métropole
ainsi
que
de
la
fiscalité
locale,
notamment
de
la
taxe
foncière.
Il liste
les
différentes
recettes
par
chapitre
en
expliquant
que
le
détail
de
chacune
d'elles
est
mentionné
dans
la
note
qui
a
été
adressée
aux
élus.
S'agissant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Monsieur
ROBERT
souligne
la
baisse
des
charges
à
caractère
général,
principalement
due
à
la
diminution
des
coûts
énergétiques
et
notamment
de
l'éclairage
public
(MPGP).
I
indique
en
revanche
une
augmentation
des
charges
de
personnel
liée
à
l'évolution
des
carrières
ainsi
qu'à
la
hausse
des
cotisations
à
la
CNRACL.
Il évoque
également
l'augmentation
des
prélèvements
reversés
à
l'État
au
titre
du
dispositif
dit «& DILICO
». Monsieur
ROBERT
indique
ensuite
que
le
taux
de
réalisation
des
recettes
de
fonctionnement
s'établit
à
103,56
%,
tandis
que
celui
des
dépenses
atteint
91,36
%.
{| présente
également
une
capacité
d'autofinancement
s'élevant
à
5 582
395
€.
Abordant
l'état
de
la
dette
au
31
décembre
2025,
il précise
que
la
commune
compte
quatre
emprunis
en
cours
pour
un
encours
total
3
028
998
€,
avec
des
taux
majoritairement
fixes
particulièrement
faibles.
Concernant
la
section
d'investissement,
Monsieur
ROBERT
liste
les
principales
opérations
et
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice.
1
expose
ensuite
les
principales
dépenses
d'investissement
engagées
en
2025,
notamment
par
opérations,
comme
suit
:
- En
matière
d'aménagement
urbain,
il cite
notamment
la
pose
d'un
filet
anti-pigeons
ainsi
que
l'acquisition
d'une
maison
rue
Chaïles-de-Gaulle
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d'un
aménagement
proposant
du
stationnement
et
un
cheminement
en
mode
doux
faisant
le
lien
avec
le
parc
Mairie,
-
Pour
les
actions
sociales,
il
évoque
la
reprise
des
serrureries
et
rideaux
métalliques
du
Nelumbo,
l'installation
de
dispositifs
de
télégestion
des
locaux,
des
travaux
d'accessibilité
PMR
ainsi
que
l'acquisition
de
structures
de
motricité
pour
la
crèche.
-
Concernant
l'espace
public,
il
mentionne
notamment
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
de
performance
énergétique,
les
fonds
de
concours
versés
à
Saint-Étienne
Métropole
pour
les
travaux
de
voirie,
la réalisation
du
skate-park
ainsi
que
les
travaux
engagés
sur
les
bords
de
Loire
à
la
suite
de
la
crue
d'octobre
2024.
- AU
titre
des
bâtiments
communaux,
il cite
des
travaux
d'étanchéité
réalisés
au
tennis
et
au
gymnase
des
Bullieux
ainsi
que
des
études
portant
sur
les
anciens
bureaux
de
la
gendarmerie. - En
matière
culturelle
et patrimoniale,
i mentionne
notamment
le raccordement
du
kiosque
au
réseau
de
chaïeur,
le renouvellement
de
la
console
de
sonorisation
du
Théâtre
du
Parc
ainsi
que
la
poursuite
du
plan
de
reprise
des
clôtures
du
château.
- S'agissant
des
affaires
scolaires,
Monsieur
ROBERT
indique
que
les
principales
dépenses
concernent
le
groupe
scolaire
Pasteur,
la
réfection
de
la
cour
de
l'école
Victor
Hugo
ainsi
que
le renouvellement
du
mobilier
de
restauration
scolaire.
- 1
évoque
également
des
investissements
dans
les
équipements
sportifs,
notamment
au
parc
des
sports
des
Buliieux
et
la
réfection
des
pistes
de
padel.
-
I!
mentionne
le
renouvellement
d'équipements
informatiques
et
la
modernisation
du
système
de
téléphonie
de
la commune.
-
Il
indique
l'acquisition
d'un
chariot
élévateur
et
d'une
balayeuse
pour
les
services
techniques.
Monsieur
JACOB
demande
des
précisions
concernant
l'écart
constaté
entre
le
montant
indiqué
pour
la
cession
du
bâtiment
à
185
000
€ et
le
montant
figurant
dans
la
section
dépense
à 253
000
€.
Monsieur
MONTEUX
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
du
même
bâtiment.
indique
que
le
détail
des
cessions
et
acquisition
sera
évoqué
un
peu
plus
tard
au
cours
de
cette
même
séance.
Monsieur
JACOB
interroge
ensuite
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
communales
aux
associations.
1
évoque
notamment
l'utilisation
prochaine
d'une
salle
municipale
par
l'ACMA
et
demande
si
cette
occupation
donne
lieu
à
une
participation
financière.
Il
précise
que
ceïte
association
a
déjà
récemment
bénéficié
d'une
salle
gratuitement. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
met
régulièrement
des
salles
à
disposition
de
différentes
associations
et
organismes,
y compris
institutionnels
tels
que
Saint-Étienne
Métropole
ou
le
SIEL.
précise
que,
dans
le
cas
évoqué,
au
vu
du
nombre
de
personnes
attendues,
la
mise
à
disposition
a
été
conduite
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
l'événement
dans des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
comme
cela
se
fait
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
JACOB
estime
néanmoins
que
ces
mises
à disposition
gratuites
dont
bénéficient
cette
association
cultuelle
soulèvent
une
question
de
neutralité
de
la collectivité
dès
lors
que
les frais
sont
supportés
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
alors
que
le
principe
de
laïcité
implique
également
de
permettre
l'exercice
des
cultes
dans
le
respect
de
l'ordre
public
et
souligne
qu'aucune
discrimination
n'est
opérée
enire
les
différents
cultes.
Il précise
que
les salles
mises
à disposition
ne
faisant
pas
l'objet
d'autres
demandes,
par
conséquent,
cette
occupation
n'entraïîne
pas
de
perte
de
recettes
significative
pour
la
commune,
les
charges
supportées
se
limitant
essentiellement
aux
frais
de
fonctionnement
courants,
Ensuite,
Monsieur
CAMPEGGIA
demande
quel
est
le
montant
des
subventions
d'investissement
restant
à
percevoir.
Monsieur
ROBERT
indique
que
le
montant
des
subventions
restant
à
percevoir
sur
2024
s'élève
à
1 628714,17
€.
Madame
BLOMME
intervient
au
sujet
de
l'augmentation
de
7
%
des
dépenses
d'assurance
constatée
au
budget.
Elle
demande
si
ceite
hausse
concerne
uniquement
la
responsabilité
civile
ou
également
les
assurances
relatives
aux
bâtiments
et
équipements
communaux.
Elle
souligne
par
ailleurs
les
conséquences
croissantes
des
événements
climatiques
et
interroge
sur
l'intégration
de
ces
enjeux
dans
les
politiques
d'investissement
et
d'entretien
du
pairimoine
communal, Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
conncît
effectivement
une
hausse
subie
de
ses
dépenses
d'assurance
constatée
sur nos
différents
contrats.
Cette
augmentation
reste
malgré
tout
modérée
et
nous
devons
nous
satisfaire
d'avoir
trouvé
des
assureurs
pour
couvrir
les risques
assurables.
il rappelle
que
la Ville
a
bénéficié
d'aides
de
l'État
et
de
Saint-Etienne
Métropole
à
la
suite
des
crues
et
précise
que
les
travaux
de
remise
en
état
des
bords
de
Loire
sont
en
voie
d'achèvement. 1 ajoute
que
les
enseignements
tirés
des
précédentes
crues
et
autres
évènements
climatiques
sont
désormais
intégrés
dans
les
opérations
de
réaménagement
des
espaces
publics,
des
cours
d'école
et
des
bâtiments
communaux.
I! souligne
que
la
commune
doit
également
faire
face
à
un
contexte
budgétaire
plus
contraint,
marqué
par
la
hausse
des
prélèvements
de
l'État,
l'augmentation
des
charges
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
municipalité
cherche
à
mcflriser
ses
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
grâce
aux
économies
d'énergie
réalisées
dans
le
cadre
du
marché
de
performance
énergétique,
tout
en
maintenant
un
niveau
d'investissement
compatible
avec
les
priorités
définies
par
la
commune
: hygiène,
sécurité
et
préservation
de
l'avenir. Madame
BLOMME
indique
partager
cette
analyse
et
souligne
que
les
enjeux
climatiques
pèseront
de
plus
en
plus
fortement
sur
les
finances
locales.
Puis,
elle
interroge
sur
l'évolution
éventuelle
des
franchises
d'assurance.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
franchises
n'ont
pas
connu
d'évolution
significativement
pénalisante
à
ce
jour.
1
ajoute
que,
par
ailleurs,
la
commune
entend
préserver
sa
capacité
d'autofinancement
et
précise
que
le
recours
à
l'emprunt
ne
serait
envisagé
que
pour
financer
des
investissements
permettant
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
l rappelle
enfin
la
volonté
municipale
de
limiter
autant
que
possible
la
pression
fiscale
tout
en
maintenant
un
soutien
important
aux
associations
et
une
tarification
accessible
des
services
publics, Monsieur
le
Maire
quitte
ensuite
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Madame
DUMAZET
propose
de
metire
au
vote
cette
délibération.
Adoptée
à
la
majorité,
24
voix
pour
ef
4
voix
contre
{groupe
Des
racines
et
de
l'audace)
et 3 abstentions
(groupe
Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
04/04
—
Budget
Commune
- Affectation
du
résultat
2025
Monsieur
ROBERT
précise
que
ce
dossier
à
fait l'objet
d'une
présentation
en
réunion
de
groupe
et
rappelle
que
les
excédents
de
fonctionnement
doivent
être
affectés
par
délibération
de
l'Assemblée
délibérante
et
couvrir,
en
priorité,
les
déficits
d'investissements.
il détaille
les
montants
issus
du
Compte
Financier
Unique
et
précise
que
l'excédent
global
de
fonctionnement
s'établit
à
7
541
050,59
€,
issu
de
l'addition
du
résuitat
des
exercices
2024
et
2025.
Il expose
ensuite
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
arrêté
à
3 642
900,46
€.
I annonce
qu'en
conséquence,
une
affectation
obligatoire
est
proposée
au
compte
1068
à
hauteur
de
ce
besoin
de
financement,
le
solde
étant
maintenu
en
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
3
898
150,13
€.
Monsieur
LAGER
fait
remarquer
qu'il
aurait
préféré
une
présentation
du
CFU
moins
technique
et
plus
accessible
pour
le
public,
afin
d'appréhender
la
philosophie
qui
a
été
mis
en
œuvre.
il
précise
que
son
groupe
s'abstiendra
sur cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
présentation
répond
à
une
obligation
de
sincérité
et
de
conformité
aux
cadre
et
règles
comptables,
lesquelles
imposent
une
présentation
précise
et
exhaustive
des
comptes.
Il
explique
que,
même
si
on
essaie
souvent
de
rendre
les
informations
plus
compréhensibles
avec
des
graphiques
et
des
résumés,
les
données
comptables
restent
forcément
techniques
pour
garantir
leur
fiabilité.
1
souligne
que
néanmoins
les
échanges
en
séance
permettent
d'apporter
des
éclairages
complémentaires
et
de
répondre
aux
interrogations
des
élus.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
25
voix
pour
et
7 abstentions
(groupes
Des
racines
et
de
l'audace
ef
Agir
ensemble
Andrézieux-Boufhéon)
05/04-
Budget
Commune
- Budget
Supplémentaire
2026
Madame
DUMAYET
rappelle
que
le
budget
primitif
2026
a
été
voté
en
décembre
2025,
avant
la
pubiication
de
la
loi
de
finances
de
l'État
intervenue
en
février
2026,
Elle
indique
que
ce
budget
supplémentaire
a
pour
finalité
d'ajuster
tes
inscriptions
budgétaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
afin
de
tenir
compte
des
besoins
effectivement
remontés
par
les
services
et
des
évolutions
intervenues
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
Elle
souligne
que
ces
ajustements
peuvent
correspondre
soit
à
des
compléments
de
crédits
sur
des
postes
sous-évalués,
soit
à
l'inscription
de
dépenses
nouvelles
non
anticipées
initialement.
Madarne
DUMAZET
met
en
avant
un
élément
structurant
du
présent
exercice
budgétaire,
à
savoir
l'enregistrement
d'1
million
d'euros
de
recettes
fiscales
supplémentaires.
Elle
précise
que
cette
recette
exceptionnelle
a
permis
d'annuler
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
initialement
prévue
et
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
l'exercice
2026.
Elle
souligne
que
toutefois
l'exercice
2027
pourrait
être
quant
à
lui,
davantage
contraint. Elle
présente
le
budget
supplémentaire
et
fait
remarquer
que
plusieurs
écritures
relèvent
de
régularisations
comptables.
Elle
insiste
ensuite
sur
deux
évolutions
plus
importantes
: d'une
part,
l'inscription
d'environ
300
000
€ de
recettes
supplémentaires
au
titre
des
impôts
directs
locaux,
et
d'autre
part,
une
baisse
globale
d'environ
600
000
€
sur
certaines
recettes
attendues.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
elle
indique
que
des
ajustements
sont
réalisés
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
contexte
économique,
notamment
de
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie.
Elle
ajoute
que
des
évolutions
réglementaires
et
fiscales
(exemple
le
DILICO)
affectent
également
les
recettes
liées
aux
entreprises
et
à
la
fiscalité
locale,
nécessitant
des
ajustements
budgétaires
1,2
millions
d'€.
Monsieur
LAGER
intervient
et
indique
qu'au
vu
de
ces
éléments
financiers
non
négligeables
et
imprévisibles
que
la
Commune
doit
supporter,
il conviendra
d'être
très
rigoureux
quant
à
la
gestion
budgétaire
pour
les
années
à
venir.
Madame
DUMAZET
fait
remarquer
que
le
taux
de
réalisation
est
assez
satisfaisant
ce
qui
démontre
que
le budget
est
bien
maitrisé.
Monsieur
le
Maire
confirme
la
nécessité
d'une
gestion
rigoureuse
pour
les
années
à
venir
et
que
cela
nécessiter…a
de
faire
preuve
de
pédagogie
face
aux
nombreuses
sollicitations
exprimées
par
des
élus,
des
chefs
de
service,
des
administrés
ou
des
responsables
d'associations. Madame
DUMAYZET
reprend
sa
présentation
et
mentionne
Ia
réévaluation
des
postes
des
dépenses
d'énergie
mais
aussi
de
personnel
et
des
charges
associées.
Elle
évoque
les
honoraires
dédiés
d'une
part
à
l'accompagnement
de
la
Commune
par
un
bureau
d'étude
afin
de
répondre
aux
obligations
d'économie
d'énergie
de
40
%
à
l'aube
de
2030
et
d'autre
part
aux
contentieux
liés au
centre
de
tir et
à
la
guinguetlte.
Concernant
les
receites
et
dépenses
d'investissement,
elle
explique
qu'un
ajustement
est
nécessaire
du
fait
de
la
taxe
d'aménagement
qui
n'est
plus
opéré
au
moment
du
permis
de
construire
mais
lors
de
la
réalisation
des
travaux.
Un
versement
de
500
000
€
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Forges
est
également
inscrit
car
il avait
été
fait le choix
de
laisser à
la
nouvelle
équipe
municipale
d'abonder
ce
poste
à
l'issue
des
élections
en
fonction
de
ses
priorités.
Puis,
elle
commente
les
provisions
des
AP/CP,
qui
correspondent
uniquement
aux
crédits
de
paiements
pour
chaque
opération.
Elle
explique
la
nécessité
d'inscrire
un
montant
en
réserve
foncière
afin
de
pouvoir
acquérir
un
éventuel
bien
si l'occasion
se
présentait,
Elle
termine
en
expliquant
en
citant
les
opérations
patrimoniales
telles
que
la
réalisation
d'un
parking
à
la
place
de
la
propriété
VALOUR
récemment
acquise,
le
parking
Pasteur
et
la
place
des
cèdres.
Monsieur
LAGER
estime
que
certains
choix
passés,
qui
ne
relèvent
pas
du
Maire
actuel,
auraient
pu
être
anticipés
différemment
afin
d'éviter
les
difficultés
actuelles
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
notamment
sur
la
place
du
Forez.
Monsieur
JACOB
précise
que
son
colistier fait référence
à la Maison
CHAPUIS
que
la Collectivité
aurait
pu
acquérir
par
le
passé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
certaines
acquisitions
foncières
relèvent
avant
tout
d'opportunités
qui
se
présentent
à
la
commune
et
qu'il
n'est
pas
toujours
possible
d'intervenir
sur
tous
les
biens
mis
en
vente.
il
rappelle
que
la
collectivité
doit
tenir
compte
des
prix
du
marché
et
de
ses
capacités
financières. Monsieur
LAGER
insiste
sur
la
nécessité
d'avoir
une
vision
plus
globale
et
de
long
terme
de
l'urbanisme
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
cet
effet,
la
Commune
intervient
dans
la
construction
du
prochain
PEUI.
Monsieur
MONTEUX
confirme
qu'il
aurait
été
iraisonnable
financièrement
d'acquérir
la
propriété
CHAPUIS
dans
le
but
de
réaliser
des
parkings.
Concernant
la
maison
VALOUR,
son
acquisition
pas
permettre
la
réalisation
d'un
parking
mais
aussi
une
continuité
le
long
du
Parc
de
la
Mairie.
Monsieur
LAGER
relève
que
lors
de
la
campagne
électorale
une
majorité
d'électeurs
se
sont
manifestés
pour
regretter
les
nouvelles
constructions
et
des
démolitions
de
certains
biens.
Cela
démontre
une
nécessité
d'agir
et
que
l'urbanisme
de
la
Commune
est
un
enjeu
majeur.
iindique
que
son
groupe
votera
contre
le
budget
supplémentaire.
Madame
DUMAZET
remercie
toutes
les
personnes
ayant
contribué
à
la
réalisation
des
documents
budgétaires
dans
un
délai
contraint.
Monsieur
LAGER
tient
à
s'associer
à
ces
remerciements.
Madame
BLOMME
questionne
sur
la
somme
de
800
000
€
inscrite
en
créance
pour
l'opération
des
Terrasses,
Monsieur
MONTEUX
explique
qu'il
s'agit
d'une
écriture
de
réaffectation
comptable
d'un
compte
à
un
autre.
Adoptée
à la majorité,
25
voix
pour
ef
4
voix
confre
(groupe
Des
racines
et
de
l'audace)
et
3
abstentions
(groupe
Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
06/04
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Actualisation,
création
et
clôture
Madame
DUMAZET
indique
que,
compte
tenu
de
l'état
d'avancement
des
différents
projets,
il est
proposé
d'actudliser
les
AP/CP
existantes
afin
de
les
adapter
aux
crédits
affectés
et
aux
besoins
constatés.
Elle
précise
égatement
qu'il
est
proposé
de
créer
deux
nouvelles
AP/CP
correspondant
à
des
études
spécifiques
et
de
clôturer
une
opération
désormais
achevée.
Elle
expose
que
les
deux
nouvelles
AP/CP
concernent,
pour
l'une,
une
étude
relative
à
la
conservation
du
château
de
Bouthéon
et,
pour
l'autre,
une
étude
portant
sur la
réhabilitation
du
centre
technique
municipal.
Elle
précise
que
ces
enveloppes
sont
ouvertes
à
hauteur
de
50
000
€ chacune
et
concernent
exclusivement
des
études
préalables.
Concernant
le
Château
de
Bouihéon,
elle
indique
que
des
désordres
apparaissent
notamment
sur les
pierres
du
bâtiment,
en
partie
en
raison
de
l'exposition
aux
aléas
climatiques
et
du
vieillissement
des
aménagements
du
site.
Elle
explique
que
l'étude
permettra
d'identifier
les
priorités
d'intervention
et
les
travaux
nécessaires.
S'agissant
du
Centre
Technique
Municipal,
elle
rappelle
la
vétusté
des
locaux
actuels
et
les
difficultés
rencontrées
par
les
agents
dans
leurs
conditions
de
travail,
Elle
précise
que
l'étude
devra
permettre
d'évaluer
les
solutions
de
réhabilitation
les
plus
adaptées.
Elle
ajoute
enfin
qu'il
est
proposé
de
clôturer
l'AP/CP
relative
à
l'espace
Camus,
l'opération
étant
désormais
terminée
et
les
locaux
utilisés
par
les
associations,
le
service
des
sporis
et
les
services
du
CHU, Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
Commune
doit
engager
une
réflexion
approfondie
afin
de
distinguer
ce
qui
relève
des
besoins
indispensables
de
ce
qui
pourrait
relever
d'aménagements
plus
ambitieux.
Il rappelle
que
le
Château
de
Bouthéon
constitue
un
équipement
patrimonial
important
pour
la
Commune,
nécessitant
des
investissements,
mais
estime
nécessaire
de
prendre
le temps
de
la
réflexion
avant
toute
décision,
Monsieur
CAMPEGGIA
demande
des
précisions
concernant
le
calendrier
envisagé
à
l'issue
des
études
annoncées.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
l'issue
des
études,
un
plan
d'investissement
sera
établi
afin
de
déterminer
les
modalités
de
financement
envisageables.
Il
évoque
plusieurs
pistes
possibles,
notamment
des
financements
propres,
des
partenariats
ou
des
cofinancements,
en
particulier
avec
la
Direction
régionaie
des
affaires
culturelles,
tout
en
rappelant
que
ces
dispositifs
peuvent
égaiement
générer
des
contraintes
pour
la
collectivité.
ll ajoute
que
les
conclusions
des
études
seront
présentées
ultérieurement
au
Conseil
municipat.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
25
voix
pour
et
7 abstentions
(groupes
Des
racines
et
de
l'audace
ef Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
07/04
-
Budget
annexe
Parc
des
Forges
-
Compte
Financier
Unique
2025
Monsieur
ROBERT
présente
au
Conseil
municipal
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
Parc
des
Forges.
I
expose
que,
sur
la
section
de
fonctionnement,
aucun
mouvement
comptabie
n'a
été
enregistré
au
cours
de
l'exercice
2025,
les
recettes
et
les
dépenses
étant
nulles.
Il précise
que
la
section
d'investissement
enregistre
quant
à
elle
une
recette
et
une
dépense
d'un
montant
identique
de
350
000
€.
Il explique
que
cette
somme
correspond,
en
recettes,
à
un
virement
provenant
du
budget
principal
et,
en
dépenses,
au
versement
d'une
avance
à
Cap
Métropole,
il
indique
que
les
résultats
cumulés
antérieurs
restent
inscrits
au
budget,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
21
277,98
€ et
un
excédent
d'investissement
reporté
de
97
825,15
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
du
Parc
des
Forges
a
fait
l'objet
de
plusieurs
réunions
de
concertation
et
que
les
orientations
initiales
ont
été
enrichies
par
les
contributions
et
observations
des
habitants.
Il indique
que
la
Commune
avait
volontairement
marqué
un
temps
de
pause
dans
l'avancement
du
projet
en
raison
du
renouvellement
de
l'exécutif
municipal,
mais
précise
que
la
volonté
est
désormais
de
relancer
l'opération
afin
de
permettre
la
reconversion
de
celte
ancienne
friche
industrielle
dans
les
meilleurs
délais,
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
de
la
collectivité.
Monsieur
CEYTE
demande
un
point
d'avancement
du
projet
ainsi
que
des
précisions
sur
les
prochaines
étapes
envisagées
pour
les
années
à
venir.
Monsieur
MONTEUX
rappelle
que
l'équipe
municipale
avait
dès
le départ
prévu
une
clause
de
revoyure
permettant
de
réinterroger
le
projet
et
ses
contours
et
ambitions
à
l'issue
de
la
phase
de
concertation.
ll
rappelle
en
outre
que
la
municipalité
s'était
engagée
à
suspendre
temporairement
l'opération
afin
de
permettre
une
réévaluation
du
projet
à
l'issue
des
élections
municipales.
Il précise
que
les
futures
orientations
seront
redéfinies
dans
le
cadre
des
prochains
débats
budgétaires
et
que
les
choix
retenus
tiendront
compte
des
résultats
de
la
concertation
publique
menée
jusqu'à
présent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
la
délibération
soumise
au
vote
porte
uniquement
sur
le
Compte
Financier
Unique
2025
et
constitue
une
présentation
des
opérations
comptables
rédlisées
au
cours
de
cet
exercice. Monsieur
le Maire
quitte
ensuite
la salle
conformément
à
la
réglementation
applicabie,
Madame
DUMAZET
procède
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
24
voix
pour
et
7 abstentions
{groupes
Des
racines
et
de
l'audace
et
Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
08/04-
Budget
annexe
Parc
des
Forges
-
Affectation
du
résultat
2025
Monsieur
ROBERT
indique
que,
compte
tenu
du
résultat
d'investissement,
lequel
est
excédentaire
à
hauteur
de
97
825,15
€,
aucun
besoin
de
financement
n'est
constaté
au
titre
de
la
section
d'investissement.
Il
ajoute
qu'en
conséquence
aucune
affectation
obligatoire
au
compte
1068
n'est
nécessaire.
I expose
que
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
peut
donc
être
reportée
en
section
de
fonctionnement,
au
compte
002,
pour
un
montant
de
21
277,98
€.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
25
voix
pour
et
7 abstentions
{groupes
Des
racines
ef
de
l'audace
et
Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
09/04
- Budget
annexe
Parc
des
Forges
-
Budget
Supplémentaire
2026
Madame
DUMAZET
procède
à
la
présentation
du
budget
supplémentaire
et
indique
que
les
propositions
d'inscriptions
en
section
de
fonctionnement
conduisent
à
l'intégration
de
21
277,98
€ de
recettes,
correspondant
à
l'excédent
reporté.
Elle
précise
que
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
également
à
21
277,98
€,
comprenant
notamment
21
000
€
de
dotations
aux
amortissements
et
277,98
€
d'honoraires,
ce
qui
assure
l'équilibre
de
la
section.
Elle
ajoute
qu'en
section
d'investissement,
sont
inscrits
en
recettes
le
résultat
reporté
de
97
825,15
€,
ainsi
qu'une
avance
financière
de
500
000
€
en
provenance
du
budget
principal.
Elle
précise
que
des
écritures
complémentaires
relatives
aux
amortissements
complètent
les
recettes
d'investissement
pour
Un
total
de
618
825,15
€.
Elle
indique
en
contrepartie
que
les
dépenses
d'investissement
correspondent
à
des
avances
inscrites
pour
le
même
montant,
assurant
ainsi
l'équilibre
global
de
la
section.
Monsieur
JACOB
demande
des
précisions
sur
l'utilisation
prévue
de
l'avance
de
500
000
€,
Madame
DUMAIET
répond
qu'il
s'agit
d'une
avance
de
trésorerie
destinée
à
permettre
la
continuité
du
projet
d'aménagement.
Monsieur
LAGER
insiste
pour
obtenir
des
informations
plus
précises
sur
l'utilisation
de
ce
montant. Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
avance
s'inscrit
dans
les
décisions
déjà
actées
relatives
au
projet,
notamment
la
cession
et
la
démolition
du
FORUM
mais
qu'au
préalable,
les
associations
ont
dû
être
affectées
dans
d'autres
locaux.
ilindique
qu'une
communication
détaillée
sera
réalisée
sur l'avancement
du
projet.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
25
voix
pour
et
7 abstentions
{groupes
Des
racines
et de
l'audace
et Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon) 10/04
-
Budget
annexe
Gendarmerie
des
Terrasses
Compte
Financier
Unique
2025
Monsieur
ROBERT
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
la
gendarmerie
des
Terrasses.
Il indique
qu'en
section
de
fonctionnement,
les
recettes
s'élèvent
à 349
932.10
€, correspondant
principalement
au
loyer
versé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
pour
l'occupation
des
locaux.
Il
ajoute
que
les
dépenses
de
fonctionnement
s'établissent
à
176
014
€,
correspondant
essentiellement
aux
intérêts
de
l'emprunt
contracté
pour
le
financement
de
l'opération.
En
section
d'investissement,
if
précise
que
les
recettes
de
l'exercice
s'élèvent
à
472
552
€,
constituées
notamment
de
subventions
perçues.
Il ajoute
que
les
dépenses
d'investissement
atteignent
6
567
660,93
€,
correspondant
principalement
à
l'acquisition
de
la
caserne
de
gendarmerie. Monsieur
JACOB
interroge
sur
la
durée
de
ce
budget.
Monsieur
MONTEUX
répond
que
le
bail
est
de
27
ans
et
que
le
budget
sera
de
la
même
durée
avec
normalement
très
peu
de
mouvements
financiers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
opération
s'inscrit
dans
un
montage
financier
de
long
terme,
reposant
sur
une
convention
avec
l'État.
Il
précise
que
les
loyers
sont
versés
par
le
Ministère
de
l'Intérieur et permettent
d'assurer
l'équilibre
de
l'opération
dans
le temps.
À terme,
la
Commune
deviendra
pleinement
propriétaire
des
locaux.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Madame
DUMAZET
propose
le vote
de
celte
délibération.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
24
voix
pour
et
7 abstenfions
{groupes
Des
racines
et
de
l'audace
et
Agir
ensemble
Andrézieux-Boufhéon)
11/04
-
Budget
Annexe
Gendarmerie
des
Terrasses
-
Affectation
du
résultat
2025
Monsieur
ROBERT
indique
que
le
résultat
de
fonctionnement
s'établit
à
173
918,10
€.
I précise
que
ce
résuitat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
lequel
est
arrêté
à
150
004,93
€.
Ilexpose
qu'après
affectation
obligatoire
de
cette
somme
au
compte
1068,
il subsiste
un
soide
disponible
de
23
913,17
€,
lequel
est
reporté
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
25
voix
pour
et
7 abstentions
(groupes
Des
racines
et
de
l'audace
et
Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
12/04-
Budget
annexe
Gendarmerie
des
Terrasses
Budget
Supplémentaire
2026
Madame
DUMAZET
procède
à
la
lecture
des
tableaux
financiers
relatifs
au
budget
supplémentaire
du
budget
Gendarmerie
des
Terrasses
et
indique
que
la
section
de
fonctionnement
reprend
un
excédent
reporté
de
23
918,17
€
inscrit
en
recettes.
Elle
précise
que
ce
même
montant
est
inscrit
en
dépenses
de
fonctionnement
au
titre des
crédits
affectés
à
l'entretien
des
bâtiments,
ce
qui
permet
d'assurer
l'équilibre
de
la
section.
11 Elle
ajoute
qu'en
section
d'investissement,
est
mentionné
en
recettes
le
résultat
affecté
au
compte
1068
pour
un
montant
de
150
004,93
€,
Elle
indique
que
cette
somme
est
reprise
en
dépenses
au
compte
001
correspondant
au
résultat
reporté,
assurant
ainsi
l'équilibre
de
la
section
d'investissement.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
25
voix
pour
et
7 abstentions
{groupes
Des
racines
el
de
l'audace
et
Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
agents
ayant
travaillé
sur
ces
dossiers
financiers
et
plus
particulièrement
ceux
du
service
Finances,
le
DGS,
les
élus
porteurs
de
délégation
et
félicite
par
ailleurs,
M.
ROBERT
et
Mme
DUMAZET
pour
leur
présentation
respective.
13/04
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
pour
l'année
2025
Monsieur
MONTEUX
indique
que
le
bilan
des
opérations
réalisées
en
2025
constitue
une
synihèse
obligatoire
retraçant
les
mouvements
fonciers.
Il
détaille
chaque
opération
en
rappelant
son
historique.
||
précise
par
exemple
que
la
cession
de
bureaux
sifués
à
l'Espace
Fourneyron
n'a
pu
être
finalisée
qu'après
une
longue
procédure
de
division
foncière,
rendue
complexe
par
l'imbrication
initiale
de
plusieurs
propriétaires.
Monsieur
JACOB
5 ‘interroge
sur
la
situation
initiale
de
copropriété
de
ces
bureaux
et
sur
les
raisons
ayant
conduit
à
une
telle
complexité
juridique.
Monsieur
MONTEUX
répond
qu'il
s'agissait
d’une
copropriété
ancienne
nécessitant
une
restructuration
foncière
complète,
la
division
initiale
étant
particulièrement
complexe
avec
quatre
copropriétaires.
1! précise
que
la
partie
vendue
ne
représente
qu'une
petite
partie
du
bâtiment. Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
de
cession
de
ces
bureaux
a
été
initié
en
2020.
Puis
Monsieur
MONTEUX
évoque
l'acquisition
de
la
propriété
des
Consorts
PARMELAND
qui
permettra
de
garantir
la
cohérence
des
aménagements
publics
projetés
pour
le
Parc
des
Forges. H
indique
enfin
la
cession
des
bâtiments
d'habitation
de
la
gendarmerie
à
Habitat
et
Métropole,
devenus
vacants.
Monsieur
LAGER
interroge
sur les conditions
de
fixation
des
prix de
cession
et sur leur conformité
aux
estimations
domaniaies.
Monsieur
MONTEUX
confirme
que
les
prix
ont
été
établis
conformément
aux
évaluations
réalisées,
et
précise
que
dans
le
cas
d'appels
à
projets,
ont
été
retenues
les
meilleures
offres
dans
l'intérêt
financier
de
la
coliectivité.
Monsieur
LAGER
souligne
que
ces
cessions
constituent
égatement
une
opportunité
de
recettes
pour
la
Commune.
Monsieur
MONTEUX
le
confirme
et
évoque
en
exemple
la
cession
de
l'ancienne
emprise
Marcel
Sicre,
qui
a
généré
800
000
€ de
recettes.
Sortie
de
Madame
BLOMME
à
21H09.
L'Assemblée
prend
acte,
12 14/04
- Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
et
le
CCAS Monsieur
ROBERT
rappelle
que,
conformément
aux
délibérations
du
5
septembre
2022,
la
Ville
et
le
CCAS
ont
engagé
une
démarche
de
mutualisation
via
une
convention
de
prestations
de
service,
définissant
les
modalités
de
coopération
et
le
soutien
technique
et
administratif
apporté
par
la
Vile
au
CCAS.
H ajoute
que
dans
ce
cadre-là,
il est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
permettant
de
mutualiserles
achats
durant
ce
nouveau
mandat.
l'indique
que
la
Ville
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
et
comme
pouvoir
adjudicateur,
et
que
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
de
la
Ville.
Il précise
que
cette
organisation
permet
de
regrouper
les
besoins
du
CCAS
et
de
la
Ville
afin
d'obtenir
de
meilleures
conditions
économiques.
Il
liste
ensuite
la
liste
des
familles
d'achats
concernées. Monsieur
JACOB
intervient
pour
préciser
que
ce
dispositif
devrait
engendrer
des
économies.
Monsieur
ROBERT
répond
que
le
regroupement
des
commandes
permet
effectivement
d'obtenir
de
meilleures
conditions
tarifaires
et
des
économies
d'échelle,
impossibles
à
atteindre
dans
le cadre
de
marchés
isolés
du
CCAS.
Retour
de
Madame
BLOMME
et
sortie
de
Madame
PETIT
à
21H11.
Adoptée
à
l'unanimité
15/04
- Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
- Tarifs
2027
Monsieur
MONTEUX
indique
que
la
collectivité
fait
le
choix
de
suivre
les
tarifs
de
référence
définis
au
niveau
national,
applicables
à
compter
du
ler
janvier
2027.
Il
précise
que
cette
actualisation
s'inscrit
également
dans
une
démarche
de
limitation
des
enseignes
et
de
réduction
de
la
pollution
visuelle,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
règlement
local
de
publicité
intercommunai.
il rappelle
que
les évolutions
tarifaires
restent
globalement
modérées.
li énumère
les différentes
taxes,
en
soulignant
des
écarts
limités
par
rapport
aux
tarifs
précédents.
Retour
de
Madame
PETIT
à
21H13.
Monsieur
JACOB
aimerait
connaitre
les
tarifs
votés
lors
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
MONTEUX
lui
en
donne
lecture.
Monsieur
JACOB
demande
sila
Commune
dispose
d'une
marge
de
manœuvre
pour
fixer
ces
montants. Monsieur
MONTEUX
répond
qu'il
n'existe
pas
d'obligation
stricte
d'atignement,
la
Commune
conservant
une
marge
de
décision,
tout
en
précisant
que
le
montant
de
la
recette
générée
en
2025,
s'élève
à
environ
210
000
€
par
an.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
pour
les
nouveaux
élus,
que
cette
taxe
poursuit
un
double
objectif :
assurer
des
recettes
pour
la
collectivité
et
limiter
la
pollution
visuelle,
en
particulier
les
dispositifs
publicitaires
excessifs.
Monsieur
CEYTE
souhaite
savoir
si la
Commune
applique
les
montants
maximaux,.
Monsieur
le
Maire
le
confirme.
13 Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
28
voix
pour
et
4
abstentions
(Groupe
Des
racines
et
de
l'audace
16/04
- Modification
des
tarifs
2026
du
Théâtre
du
Parc
Madame
FABRE
présente
une
actualisation
de
certains
tarifs
du
Théâire
du
Parc
applicables
pour
la
saison
culturelle
2026-2027,
en
complément
des
tarifs
municipaux
adoptés
par
délibération
du
15
décembre
2025.
Elle
précise
que
les
ateliers
de
pratiques
artistiques
seront
désormais
proposés
selon
une
tarification
horaïe
afin
d'apporter
davantage
de
souplesse
aux
usagers.
Les
tarifs
sont
fixés
à
7
€
pour
les
adultes
et
à
5 €
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans.
Sortie
de
Monsieur
ROBERT
à
21h17.
Madame
FABRE
ajoute
qu'un
dispositif
de
réduction
est
mis
en
place
pour
les
détenteurs
de
la
carte
spectateur
afin
de
renforcer
l'attractivité
des
ateliers
et
de
valoriser
la
fidélité
du
public.
Elle
indique
également
qu'un
tarif
unique
de
10
€
est
instauré
pour
l'atelier
festival
tel
que
le
festival
de
danse.
Concernant
les consommations
proposées
au
bar
du
Théâtre
du
Parc,
Madame
FABRE
précise
que
les
ajustements
tarifaires
proposés
résultent
de
l'augmentation
des
prix
pratiqués
par
les
fournisseurs. Monsieur
JACOB
demande
si la
collectivité
pourrait
avantager
les
Andréziens-Bouthéonnais.
Madame
FABRE
répond
que
des
réductions
sont
accordées
aux
détenteurs
de
la
carte
spectateur. Monsieur
LAGER
souhaite
disposer
d'éléments
de
comparaison
avec
les
tarifs
précédemment
appliqués.
Retour
de
Monsieur
ROBERT
à 21h19.
Madame
FABRE
précise
que
l'ancien
tarif
des
consommations
du
bar
figure
dans
la
note
de
synthèse
transmise
aux
élus.
En
revanche,
concernant
les
activités,
aucune
comparaison
n'est
possible
puisqu'il
s'agit
d'une
nouvelle
tarification.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
28
voix
pour
et
4
abstentions
(groupe
Des
racines
et
de
l'audace)
17/04
- Fixation
des
effectifs
et
création
des
emplois
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
DUMAZET
indique
qu'il
a
été
procédé
à
un
ajustement
du
tableau
des
effectifs.
Elle
précise
que
les
postes
supprimés
et
créés
correspondent
essentiellement
à
des
évolutions
de
carrière,
des
avancements
de
grade,
des
mobiités
internes
où
encore
à
des
remplacements
liés
à
des
départs
à
la
retraite.
Elle
souligne
que
ces
ajustements
sont
réalisés
à
effectif
globai
constant. Monsieur
LAGER
regrette
l'absence
d'un
tableau
de
synthèse
permettant
de
visualiser
plus
facilement
les
évolutions
globales
des
effectifs.
Madame
DUMAZET
répond
qu'un
tel
document
aurait
été
particulièrement
volumineux
et
difficilement
lisible,
tout
en
rappelant
que
l'élément
essentiel
à
retenir
demeure
la
stabilité
globale
des
effectifs.
Monsieur
CEYTE
demande
des
précisions
sur
l'évolution
future
des
effectifs
et
de
la
masse
salariale
dans
le cadre
du
nouveau
mandat
municipal. 14 Monsieur
le
Maire
répond
que
la
maîtrise
de
la
masse
salariale
constitue
une
préoccupation
permanente
de
la
collectivité.
H rappelle
qu'à
effectif
constant,
la
masse
salariale
augmente
mécaniquement
sous
l'effet
des
évolutions
statutaires,
des
avancements
d'échelon
et
de
grade,
ainsi
que
des
décisions
nationales
impactant
la
fonction
publique
territoriale.
H précise
que
les
départs
à
la
retraite
ou
les
mutations
donnent
systématiquement
lieu
à
une
réflexion
sur
la
pertinence
du
remplacement
des
agents
concernés.
Il
indique
que
le
remplacement
n'est jamais
automatique
et
que
plusieurs
solutions
sont
étudiées
au
préalable,
telles
que
la
réorganisation
des
missions,
la
mutualisation
des
tâches
ou
la
suppression
de
certains
besoins.
ll
souligne
également
que
la
création
d'un
emploi
engage
durablement
la
collectivité
financièrement,
non
seulement
au
titre
de
la
rémunération
mais
aussi
des
dépenses
annexes
générées,
telles
que
les
équipements,
véhicules,
tenues
ou
formations
nécessaires
à
l'exercice
des
missions.
H
ajoute
que
certaines
décisions
prises
par
l'État
ont
un
impact
direct
sur
les
charges
des
collectivités,
notamment
en
matière
de
sécurité
ou
de
services
publics
de
proximité.
il
cite
notamment
l'exemple
des
effectifs
de
police
municipale,
en
rappelant
que
la
Commune
cherche
à
maintenir
un
équilibre
entre
qualité
du
service
rendu
et
maîtrise
des
dépenses
publiques. H cite
en
exemple
le
choix
de
créer
une
brigade
verte
qui
répond
à
cette
logique
de
maîtrise
budgétaire,
cette
organisation
étant
moins
coûteuse
qu'un
renforcement
des
effectifs
de
police
municipale
tout
en
permettant
une
présence
renforcée
sur
l’espace
public.
Monsieur
JACOB
fait
observer
qu'il
s'agit
avant
tout
de
choix
politiques.
Monsieur
le Maire
en
convient
et rappelle
que
la collectivité
doit
continuellement
arbitrer
entre
les
attentes
de
la
popuiation,
les
moyens
financiers
disponibles
et
les
compétences
respectives
des
différentes
institutions
publiques.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
29
voix
pour
ef 3 abstentions
(groupe
Agir
ensemble
Andrézieux-Bouthéon)
18/04
- Chantiers
éducatifs
2026
Madame
MONTAGNON
présente
la
convention
relative
aux
chantiers
éducatifs
2026,
conclue
entre
la
commune,
le
Département
de
la
Loire
et
l’association
Utile
Sud
Forez
Convergence.
Elle
rappelle
que
le dispositif
est
financé
à
50
%
par
le
Département
et
à
50
%
par
la
collectivité.
Elle
présente
le
bilan
de
l'année
2025.
Sortie
de
Monsieur
JACOB
de
21h33
à 21h35
Sortie
de
Monsieur
le Maire
de
21h34
à
21h36
Elle
indique
que
pour
2026,
la
Commune
bénéficiera
de
973
heures
financées,
soit
une
baisse
d'environ
30
%
des
heures
attribuées
par
le
Département,
La
répartition
prévisionnelle
prévoit
:
86
heures
pour
les
chantiers
individuels,
167
heures
pour
les
chantiers
collectifs
d'octobre,
720
heures
pour
les chantiers
d'été.
Le
coût
horaire
est
fixé
à
20,20
€, représentant
un
montant
total
de
19
654,60
€, financé
à
parts
égales
entre
la
commune
et
le Département.
Monsieur
le
Maire
souligne
les
difficultés
financières
du
Département
et
remercie
Madame
BRUEL,
conseillère
départementale
pour
son
implication
afin
de
préserver
le
dispositif.
I! fait
part
de
son
inquiétude
pour
les
années
à
venir,
rappelant
que
la
Commune
ne
pourra
pas
compenser
seule
une
éventuelle
diminution
supplémentaire
des
financements
départementaux.
Madame
BRUEL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité 15 Informations
diverses
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
{Cf.
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1 - Dans
le domaine
des
marchés
à
procédure
adaptée
Toutes
ces
décisions
ont
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
et
sont
consultables
au
service
de
la
Commande
Publique
et
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal.
IE-
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
{DIA)
Transactions
visant
des
cessions
immobilières
Sont
listées
les
DIA
n°
39
à
56,
exceptée
la
DIA
n°
49.
Aucune
transaction
visant
des
fonds
de
commerce.
I
Dans
les
autres
domaines
Date
Objet
Autorisation
à
ester
en
justice
dans
le cadre
d'un
référé
préfectoral
solicitant
2026-039
la suspension
et
l'annulation
du
permis
de
construire
délivré
à
ia
SCI
COQUELI
13/04/2026
|
MESS
1
et
désignaïion
du
cabinet
Boivin
et
Associés
pour
représenter
et
défendre
la Ville.
Mise
à
disposition
au
profit
de
M.
Arthur
AYZA,
d'un
logement
de
type
F4
au
ler
étage
du
centre
de
ti,
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
moyennant
Une
redevance
mensuelle
de
160
€.
2026-040 16/04/2026
Signature
d'un
marché,
relatif
à
l'organisation
de
séances
d'APP
auprès
des
2026-041
équipes
professionnelles
de
la
crèche
selon
un
planning
défini
du
er
16/04/2026
|
septembre
au
31
décembre
2026
avec
l'intervenante
Mme
BONHOMME
MARSO,
moyennant
un
coût
horaire
de
séance
de
106.67
€ TIC.
2026-042
Soficitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
AURA,
d'un
montant
total
de
927,75
€
pour
l'acquisition
d'équipements
d'un
policier
municipal
22/04/2026
2
A
récemment
recruté.
2026-043
Vente
de
740
kilogrammes
de
ferraille
auprès
de
la
Société
PURFER,
sise
La
7/05/2026
Talaudière,
pour
un
montant
total
de
133,20
€.
2026-044
Signaivre
d'un
marché
relatif à l'aménagement
de
la cour
de
l'école
Pasteur,
pour
un
montant
de
262
839,40
€
HT,
passé
avec
les
entreprises
Colas
et
11/05/2026
Lors
han
e
Pépinières
et
Jardin
d'Aiguily.
Monsieur
JACOB
demande
des
précisions
sur
la
décision
n°
039
relative
à
l'annulation
d'un
permis
de
construire
délivré
à la SCI COQUELI
MESS
1 et demande
des
précisions
concernant
la procédure
engagée
devant
le tribunal
administratif
ainsi
que
ses
conséquences
pour
le
projet
concerné.
Monsieur
MONTEUX
indique
qu'un
référé
avait
été
déposé
devant
le Hibunal
administratif
de
Lyon
contre
le
permis
de
construire
et
précise
que
la
décision
rendue
a
été
favorable
à
la
commune.
Il
ajoute
qu'un
recours
surle
fond
reste
théoriquement
possible,
mais
estime
qu'i
y a peu
de
chances
que
la
procédure
se
poursuive.
il souligne
également
que
ce
type
de
contentieux
entraîne
des
frais
de
justice
pour
les
collectivités,
même
lorsque
celles-ci
obtiennent
gain
de
cause.
Monsieur
CAMPEGGIA
interroge
ensuite
la
municipalité
sur
la
décision
N°
040
concernant
l'occupation
d’un
logement
situé
au
centre
de
tir et
demande
si la
personne
hébergée
exerce
une
mission
particulière
de
surveillance
ou
de
gestion
du
site. Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
ancien
agent
communal
qui
occupait
déjà
un
logement
de
fonction.
Désormais
retraité,
il continue
à
occuper
le
logement
en
versant
un
loyer.
En
contrepartie,
il assure
une
présence
et
une
surveillance
du
site
du
centre
de
tir notamment.
Monsieur
JACOB
demande
alors
si cette
mission
figure
bien
dans
un
cadre
contractuel.
Monsieur
le
Maire
acquiesce.
Puis,
Monsieur
CEYTE
revient
sur
le
terrain
concerné
par
le
recours
évoqué
précédemment
et
demande
quel
type
de
projet
devait
y être
implanté.
Monsieur
MONTEUX
précise
qu'il s'agit d'un
projet
industriel
lié à une
activité
de
messagerie
portée
par
une
entreprise
déjà
impiantée
sur la
Commune
et souhaitant
se
développer
sur
un
nouveau
site. Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Commune
a
souhaité
défendre
ce
permis
afin
d'éviter
qu'un
refus
ou
une
annulation
ne
fragilise
les
possibilités
de
construction
sur
ce
secteur
identifié
comme
constructible
dans
les
documents
d'urbanisme.
Il
souligne
que
les
conséquences
d'un
Îel
précédent
auraient
pu
être
importantes
pour
l'aménagement
futur
du
secteur.
ll se
félicite
donc
du
rejet
du
référé
et
rappelle
que
les
procédures
contentieuses
deviennent
fréquentes
dans
les
projets
d'urbanisme.
Monsieur
JACOB
observe
que
certains
recours
semblent
parfois
engagés
par
principe.
Monsieur
le
Maire
en
convient
et
indique
que
ceriaines
procédures
relèvent
effectivement
davantage
d'une
stratégie.
Sortie
de
Madame
MONTAGNON
à 21h43. Informations
diverses
1-
Entreprise
DUMAREY
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
situation
du
site
Dumarey,
dont
la
fermeture
est annoncée
pour
la fin de
l'année
avec
la
mise
en
place
d'un
plan
social.
iindique
que
les
salariés,
après
avoir
suspendu
leur
mouvement
durant
la
fermeture
estivale
de
l'usine,
ont
repris
leur
piquet
de
grève.
Il précise
que
les
actions
se
déroulent
dans
un
climat
calme
et sans
trouble
à l'ordre
public.
La
Commune,
en
lien avec
les services
de
l'État, de
la préfecture
et de
la Métropole,
suit ce
dossier
avec
attention
depuis
plusieurs
mois,
malgré
des
évolutions
récentes
dans
les
interlocuteurs
institutionneis. I souligne
l'importance
du
maintien
d'une
activité
sur ce
site,
au
regard
notamment
des
emplois
concernés
et
de
leur ancrage
local.
1
précise
que
le
mouvement
social
se
déroule
dans
le
calme,
sans
trouble
à
l'ordre
public,
et
réaffirme
la
vigilance
de
la
collectivité
quant
à
l'évolution
de
la
situation
et
in
fine
le
devenir
du
site.
Enfin,
1
rappelle
que
l'issue
des
discussions
reste
incertaine
à
ce
stade
et
dépend
des
négociations
en
cours
entre
l'entreprise
et
ses
salariés.
1 conclut
en
soulignant
que
la
Collectivité
reste
vigilante
sur
l'évolution
de
ce
dossier
et
qu'il
est
encore
impossible
de
connaître
précisément
l'avenir
du
site.
Retour
de
Madame
MONTAGNON
à 21h45.
2-
Fermeture
temporaire
du
pont
de
Saïnt-Cyprien
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
Saint-Etienne
Métropole
a
informé
la
commune,
au
début
du
mois
de
mars,
d'un
projet
de
fermeture
du
pont
reliant
Andrézieux-Bouthéon
à
Saint-
Cyprien
en
raison
de
problèmes
structurels
liés
à
des
infitrations
d'eau
fragjilisant
l'ouvrage.
H
explique
que
la
Métropole
souhaite
engager
des
travaux
importants
afin
d'éviter
une
dégradation
plus grave
de
l'infrastructure.
il précise
que
ces
travauxrelèvent
entièrement
de
Saint-
Étienne
Métropole,
tant
sur
le
plan
technique
que
financier,
et
qu'ils
n'auront
donc
pas
d'impact
sur
le
budget
communal.
iHindique
qu'une
fermeture
complète
du
pont
durant
les
mois
de
juillet
et
août,
a
été
prévue
avec
maintien
uniquement
des
circulations
piétonnes
et
des
cyclistes
accompagnant
teur
vélo.
Monsieur
JACOB
fait
remarquer
que
cette
situation
aura
un
impact
sur
les
commerces
et
sur
la
circulation. Monsieur
le
Maire
reconnaît
que
les
impacts
seront
importants,
aussi
bien
pour
les
commerçants
que
pour
l'organisation
des
secours,
les
itinéraires
d'intervention
des
services
d'urgence
devant
être
adaptés
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
E précise
qu'une
réunion
publique
organisée
par
SEM
devrait
se
tenir
dès
la
première
semaine
de
juin
afin
de
présenter
le
chantier,
répondre
aux
interrogations
et
évoquer
les
dispositifs
d'accompagnement
possibles,
notamment
pour
les
commerçants
susceptibles
d'être
pénalisés.
ll a
demandé
qu’une
communication
soit
mise
en
place
le
pius
rapidement
possible,
avec
une
signalisation
renforcée
en
amont
dés
le rond-point
de
l'avion
afin
d'informer
les automobilistes
des
itinéraires
de
déviation.
H indique
également
qu'une
rencontre
avait
déjà
eu
lieu dès
la fin du
mois
de
mars
avec
certains
commerçants
directement
concernés,
notamment
le
bureau
de
tabac,
confronté
à
des
contraintes
administratives
spécifiques
liées
aux
autorisations
de
fermeture
délivrées
par l'État. Monsieur
JACOB
demande
ensuite
pourquoi
une
circulation
alternée
n'est
pas
envisagée
Cette
solution
éviterait
une
partie
des
désagréments.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
hypothèse
a
bien
été
étudiée,
mais
qu'elle
entraînerait
un
aliongement
important
de
la
durée
des
travaux
et
une
communication
à
la
population
plus
compliquée
à gérer.
ll précise
que
certaines
phases
techniques
nécessiteront
obligatoirement
une
fermeture
complète
du
pont.
La
décision
définitive
dépendra
toutefois
encore
de
la
notification
officielle
du
marché
à
l'entreprise
retenue.
H
souligne
également
que
cette
fermeture
aura
des
répercussions
sur
plusieurs
événements
estivaux
de
la commune,
notamment
le feu d'artifice
du
13 juillet et le festival organisé
durant
l'été,
en
raison
des
difficultés
d'accès
et
d'évacuation
du
public.
H ajoute
espérer
que
le Département
ne
décidera
pas
de
procéder
à
des
travaux
sur la
même
période
sur le pont
Pascal
Clément.
Monsieur
CEYTE
s'interroge
sur la capacité
de
l’entreprise
retenue
à
maintenir
des
effectifs
suffisants
pendant
la période
estivale
afin
de
respecter
les délais
annoncés.
Monsieur
le Maire
précise
que
les marchés
publics
ont
été
athibués
en
intégrant
cette
contrainte
et
qu'aucune
garantie
absolue
ne
peut
être
donnée,
évoquant
les
risques
toujours
possibles
de
retard
liés aux
congés,
aux
approvisonnements
ou
à d'éventuelles
difficultés
extérieures.
19 Questions
orales
posées
en
fin
du
conseil
Monsieur
CAMPEGGIA,
au
nom
de
son
groupe,
pose
les deux
questions
suivantes
:
1-
Concernant
la
décharge
sauvage
découverte
dans
la
zone
des
Volons,
la
commune
avait
annoncé
à
l'époque
un
coût
important
pour
la
remise
en
état
du
site.
Pouvez-vous
informer
le
conseil
municipal
et
les
habitants
des
suites
judiciaires
et
administratives
données
à
ce
dossier
?
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
retrace
l'historique
de
cette
décharge
sauvage
découverte
le
18
octobre
2023
dans
une
zone
peu
fréquentée
de
la
commune.
Alertée
par
un
signalement
discret,
la Ville
dépose
immédiatement
plainte
et, en
lien
avec
la gendarmerie,
choisit
dans
un
premier
temps
de
ne
pas
communiquer
publiquement
afin
de
permettre
une
éventuelle
identification
des
auteurs
grâce
à
une
surveillance
discrète
du
site.
Cette
stratégie
prend
fin
au
débui
de
l’année
2024
lorsqu'une
vidéo
de
la décharge
est diffusée
sur les réseaux
sociaux
par un
habifant,
rendant
impossible
toute
poursuite
de
la
surveillance
discrète.
La
commune
engage
alors
une
opération
de
traitement
de
la
décharge,
estimée
à
environ
500
tonnes
de
déchets,
ce
qui
constitue
selon
le
Maïre
Un
volume
exceptionnel
pour
un
dépôt
sauvage.
Les
opérations
sont
organisées
en
deux
phases
: d'abord
un
ii
sélectif
sur
site
avec
constitution
de
zones
distinctes
pour
les
pneus,
métaux,
gravats
et
autres
matériaux
; ensuite
l'évacuation
des
déchets.
Durant
ces
opérations,
les
services
municipaux,
l'entreprise
mandatée
et
les
gendammes
restent
attentifs
à
tout
élément
susceptible
d'aider
l'enquête
(factures,
plaques
d'immatriculation,
documents
divers).
Les investigations
permettent
de
penser
que
le dépôt
a été
réalisé
très rapidement,
probablement
durant
l'été
2023,
ce
qui
explique
l'absence
d'images
exploitabies
issues
de
la vidéoprotection
lors
de
la
découverte
du
site
en
octobre.
Le
coût
initial
du
traitement
des
déchets
est
évalué
à
environ
100
000
€.
Toutefois,
l'entreprise
chargée
du
traitement
identifie
une
pollution
au
PCB
sur
une
partie
des
déchets,
nécessitant
une
procédure
spécifique
de
dépollution.
Cette
contrainte
génère
un
surcoût
d'environ
50
000
€.
il
précise
que
cette
dépense
reste
néanmoins
dans
l'enveloppe
prévisionnelle
globale
de
175
000
€
anticipée
dès
te départ
pour
cette
opération.
La
Commune
a
travaillé
tout
au
long
du
dossier
avec
les
services
de
l'État
et
les
services
environnementaux,
notamment
dans
le
cadre
d'un
guide
national
consacré
au
traitement
des
grandes
décharges
sauvages.
La
Vile
pourrait
ainsi
bénéficier
d'une
aide
exceptionnelle
d'environ
20
000
€, même
si cette
participation
n'a
pas
encore
été
encaissée.
Concemant
la procédure
judiciaire,
Monsieur
le Maire
indique
que
l'enquête
est
toujours
en
cours
et
qu'aucune
conclusion
n'a
été
communiquée
à
ce
jour.
Il rappelle
qu'une
identification
des
responsables
nécessitera
des
preuves
formelles
pour
permettre
d'éventuelles
poursuites
et
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
par
la
collectivité.
I
souligne
également
que
la
solvabilité
des
éventuels
responsables
restera
un
enjeu
important
même
en
cas
de
condamnation.
Morisieur
le
Maire
explique
enfin
qu'il
échange
régulièrement
avec
les
représentants
du
parquet,
afin
de
suivre
l'avancement
du
dossier.
À
ce jour,
la seule
réponse
obtenue
demeure
que
«l'enquête
est
en
COUrs ».
I conclut
en
faisant
remarquer
que
le
site
a
désormais
été
nettoyé
et
sécurisé,
son
accès
étant
condamné.
20 2-
Pendant
plusieurs
années,
l'événement
Couleur
Nature
a
constitué
un
rendez-vous
identifié
à
Andrézieux-Bouthéon
autour
des
enjeux
de
nature,
de
transition
écologique
et
de
développement
durable.
Or,
malgré
une
communication
antérieure
évoquant
une
édition
2026,
aucune
information
n'a
été
diffusée
cette
année
dans
les
supports
habituels
de
la Ville.
La
municipalité
peut-elle
préciser
aux
habitants
si cet
événement
est
amené
à
disparaître,
à
évoluer
dans
son
format,
ou
plus
largement
quelle
place
elle
souhaite
désormais
donner
à
ces
thématiques
dans
l'animation
et
les
politiques
municipales
?
Monsieur
VOCANSON
remercie
tout
d'abord
les élus
pour
l'intérêt
porté
à
l'événement
« Couleur
Nature
».
Il
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
manifestation
consacrée
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
construite
autour
de
l'éducation
par
le
jeu
et
de
la
sensibilisation
du
public.
L'événement
est
né
en
2011
à
la
suite
des
échanges
menés
avec
les
habitants
lors
de
l'élaboration
de
l'Agenda
21
communal.
I! souligne
que
«
Couleur
Naïure
»
est
devenu
au
fil
des
années
un
événement
important
pour
la
commune,
nécessitant
une
forte
mobilisation
des
services
municipaux,
des
associations
partenaires
et des
bénévoles.
Il précise
que
l'organisation
repose
largement
sur
le
tissu
associatif
local.
Monsieur
VOCANSON
explique
ensuite
que
la
commune
a
organisé
cette
année
la
2ème
édition
de
«
Légendes
et
Sortilèges
»,
le
26
avril,
manifestation
qui
a
rencontré
un
important
succès
populaire
avec
plus
de
3 200
participants.
Face
à cette
réussite,
la municipalité
a fait le choix,
avec
les équipes
et les
partenaires,
d'alterner
désormais
les deux
événements
: une
année
« Légendes
et Sortilèges
», l'année
suivante
« Couleur
Nature
».
Ilinsiste
sur la
volonté
municipale
de
renouveler
régulièrement
les animations
proposées
aux
habitants
tout
en
maintenant
l'engagement
de
la
commune
sur
les
questions
environnementales
et
de
développement
durable.
Il annonce
d'ailleurs
que
la
14ème
édition
de
« Couleur
Nature
» est
déjà
programmée
pour
le dimanche
23
mai
2027.
Il met
également
en
avant
le travail
des
équipes
municipales
mobilisées
au
quotidien
sur
les
sujets
liés
à
la
transition
écologique,
ainsi
que
Madame
MONTET,
conseillère
déléguée
en
charge
du
pilotage
de
la ville durable.
Monsieur
VOCANSON
précise
que
le calendrier
des
évènements
sur la commune
figurait
bien
dans
l'Envol
de
janvier.
Monsieur
JACOB
salue
ensuite
la
qualité
de
l'événement
« Légendes
et
Sortilèges
», qu'il
qualifie
de
belle
animation.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
pour
ces
retours
positifs
et
insiste
sur
l'investissement
important
des
services
municipaux
dans
l'organisation
de
cette
manifestation.
Il explique
que
de
nombreux
agents
issus
de
différents
services
se
sont
fortement
impliqués
dans
le
projet,
bien
au-
delà
de
leurs
missions
habituelles,
et considère
que
l'événement
a
particulièrement
bien
trouvé
sa
place
dans
le cadre
du
château.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h10
et
annonce
la
date
du
prochain
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le 22 juin
2026.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Le
secrétaire
de
séance,
La
1èe
adjointe
Pierre-Julien
MARRET
Pascale
DUMAZE
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