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Procès Verbal - 20260202 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20250623 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20251117 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20251215 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20250505 pv cm Adopte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250505 pv cm Adopte)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Justice et droit,
Fr
ANDREZIEUX: -BOUTHIEON ,
Le
LE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
04
DU
5 MAI
2025
Le
5
mai
2025,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Andrézieux-
Bouthéon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DRIOL,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
29
avril
2025
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
François
DRIOL,
Marc
MONTEUX,
Nicole
BRUEL,
Eric
VOCANSON,
Hélène
FABRE,
Pierre-Julien
MARRET,
Carl
INCORVAIA,
Pascale
DUMAZET,
Michèle
DUCREUX,
Muriel
SPADA,
Pascal
GALONNET,
Noélia
SEGUIN,
Marie-Claire
GRANGE,
Isabelle
BOIS,
Stéphane
FAVEYRIAL,
Emmanuel
ROBERT,
Cyrille
CHAPOT,
Ludovic
MAGALHAES,
Ludovic
CEYTE,
Bernadette
PONSON,
Louis
BELLE,
Ferat
AKBAL.
Procurations:
Madame
Céline
MONTAGNON
à
Monsieur
Marc
MONTEUX,
Madame
Leihla
KHEBRARA
à
Madame
Noélia
SEGUIN,
Madame
Marie
MONTET
à
Madame
Nicole
BRUEL,
Monsieur
Niyazi
KARA
à
Monsieur
Pierre-Julien
MARRET,
Madame
Mauricette
MOINE
à
Monsieur
Ludovic
CEYTE,
Monsieur
Pascal
CAMPEGGIA
à
Monsieur
Louis
BELLE.
Absent
: Monsieur
Baptiste
PEPIN.
Secrétaire
: Monsieur
Pierre-Julien
MARRET.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h03
et
explique
que
celle-ci
se
déroulera
en
présence
du
public
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
De
plus,
la
réunion
est
retransmise
en
direct
sur
le
Facebook
de
la
Commune
et
sera
par
ailleurs
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville.
Il souhaite
faire
un
aparté
pour
évoquer
un
fait
divers
relayé
au
niveau
national
concernant
la
situation
de
M.
Anthony
ROLLAND,
élu
de
Gauriaguet
en
Gironde,
agressé
par
des
jeunes
alors
qu'il
tentait
de
mettre
fin
à
un
rodéo
urbain.
Il invite
les
élus
de
l'Assemblée
à
redoubler
de
prudence
et
à
ne
pas
se
substituer
aux
forces
de
l'ordre
publique.
Puis,
Monsieur
Pierre-Julien
MARRET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
procède
ensuite
à
l'appel,
annonce
les
pouvoirs,
constate
le quorum.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
24
mars
et
10
avril
2025.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
ils sont
de
ce
fait
approuvés
à
l'unanimité.
Arrivée
de
Mme
BOIS
à
19
H09
01/04
-
Budget
Commune
- Compte
Financier
Unique
2024
Madame
DUCREUX
explique
en
premier
lieu
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
aux
deux
comptes
financiers
existants
: le
compte
administratif
qui
est
établi
par
la
commune
et
le
compte
de
gestion
qui
est
établi
par
le
comptable
public.
Puis,
elle
procède
à
une
présentation
détaillée
et
pédagogique
des
comptes
pour
chaque
section
en
recettes
et
dépenses
sur
la
base
d'une
présentation
powerpoint.
Sortie
de
Mme
FABRE
de
19h34
à
19h35
1
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 Madame
DUCREUX
rappelle
que
sont
présentées
sur
le
powerpoint,
uniquement
les
écritures
réelles
(c'est-à-dire
réellement
encaissées),
n'y
figurent
pas
les
écritures
d'ordre
qui
se
compensent
entre
elles.
ll en
sera
de
même
pour
la
présentation
des
dépenses
réelles
par
fonction. Elle
interroge
régulièrement
l'Assemblée
afin
de
répondre
à
d'éventuelles
questions
sur
les
éléments
projetés
et
explicités.
Monsieur
CEYTE
demande
des
explications
concernant
les
travaux
rue
Hélène
Boucher
et
notamment
leur financement.
Madame
DUCREUX
répond
qu'il
avait
été
prévu
une
enveloppe
budgétaire
et
SEM
devrait
nous
accorder
un
financement
via
un
emprunt
dont
les
échéances
seront
prélevées
directement
sur
notre
attribution
de
compensation.
Monsieur
CEYTE
demande
si
ce
montage
financier
est
en
défaveur
des
finances
de
la
Commune
et
souhaïite
avoir
des
précisions
sur
les
fonds
de
concours.
Madame
DUCREUX
indique
qu'il
est
judicieux
de
procéder
ainsi
car
les
paiements
seront
étalés
sur
plusieurs
années.
Elle
explique
que
les
fonds
de
concours
sont
des
montants
versés
à
SEM
qui
détient
la
compétence
voirie
pour
des
travaux
exécutés
sur
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
confirme
l'utilisation
d'un
nouveau
dispositif
pour
ces
travaux
et
un
report
des
sommes
engagées
en
2024
sur
2025.
Le
montage
n'est
donc
pas
défavorable
à
la
commune. llest
précisé
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
« Finances
-
Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
Puis,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
Monsieur
Marc
MONTEUX,
en
sa
qualité
de
premier
adjoint,
préside
la
séance
pendant
l'exercice
du
vote
du
compte
financier
unique
qui
est
établi
comme
suit
:
>
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
pour
un
total
de
:
-enrecettes
:
25
231
473.10
€
- en
dépenses
:
22
954
654.79
€
>
Par
chapitre
et
détail
par
opération
pour
la
section
d'investissement,
pour
un
total
de :
- en
recettes
:
10
849
169.37
€
- en
dépenses:
7 821417.11
€
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
02/04
-
Budget
Commune
- Affectation
du
résultat
2024
Madame
DUCREUX,
après
avoir
rappelé
que
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
3
998
075,19
€,
présente
les
propositions
d'affectation
de
ce
résultat.
Elle
indique
que,
conformément
aux
obligations
réglementaires,
une
première
affectation
sera
opérée
au
compte
1068
à
hauteur
de
564
601,85
€
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
des
investissements,
Le
soide
disponible,
soit
3
433
473,34
€,
sera
inscrit
au
compte
002
en
section
de
fonctionnement.
il est
précisé
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
«
Finances
—
Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soif
par
23
voix
pour
ef
5
abstentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
2
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 03/04
-- Budget
Commune
- Budget
Supplémentaire
2025
Monsieur
MONTEUX
expose
que
le
budget
supplémentaire
2025
permet
d'ajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2025
et
d'effectuer
la
reprise
des
résultats
de
clôture
au
31
décembre
2024.
I
énumère
les
différentes
propositions
et
apporte
les
informations
nécessaires
à
leur
compréhension.
Ainsi,
ont
été
inscrits
notamment
dans
les
tableaux
projetés,
le
million
d'euros
de
recette
évoqué
lors
du
précédent
Conseil
municipal,
des
réajustements
relatifs
à
la
Mission
Locale
du
Forez,
au
CHU,
un
montant
estimé
à
100
000
€
pour
le
remboursement
d'assurance
des
dégâts
liés
à
la
crue,
le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
estimé
à
250
000
€,
une
provision
de
150
000
€
pour
couvrir
une
éventuelle
hausse
des
cotisations
de
retraite,
100
000
€
pour
des
dépenses
en
fibre
optique
noire,
il fait
de
même
pour
les
dépenses
et
recettes
d'investissement.
Sont
indiquées,
nofammeni,
des
avances
remboursables
sur
les
budgets
annexes
et
l'inscription
des
montants
des
crédits
de
paiements
des
autorisations
de
programmes,
un
montant
de
300
000
€
dédié
à
la
reprise
des
cheminements
des
bords
de
Loire.
Monsieur
CEYTE
relève
qu'i
est
prévu
500
000
€
pour
l'éclairage
public
alors
que
Madame
DUCREUX
a
indiqué
que
l'opération
était
finie.
Monsieur
MONTEUX
confirme
qu'elle
est
bien
terminée
et
que
la
somme
inscrite
correspond
à
des
décaissements
dans
le
cadre
des
crédits
de
paiement.
Les
travaux
relaïifs
à
la
partie
éclairage
public
sont
bien
terminés.
Monsieur
CEYTE
sollicite
des
informations
sur
les
actes
de
vandalisme
opérés
sur
le
bâtiment
DREVET. Madame
DUMAZET
explique
qu'à
l'automne
dernier,
des
boules
de
pétanque
ont
été
jetées
sur
la
façade
du
bâtiment
entraînant
la
casse
de
plusieurs
vitres.
Des
panneaux
en
bois
ont
été
installés
à
titre
provisoire.
A
présent,
des
travaux
de
réparation
sont
prévus,
avec
une
réduction
de
la
surface
vitrée,
le
secteur
étant
particulièrement
exposé
à
ce
type
de
dégradations. Monsieur
CEYTE
demande
si on
a
pu
identifier
les
auteurs.
Madame
DUMAZET
répond
que
cela
n'a
pas
été
possible
malgré
la
présence
de
caméra
de
vidéosurveillance. il est
précisé
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
« Finances
—
Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
budget
supplémentaire
2025
comme
suit :
o
Pour
la section
de
fonctionnement
»
Le
montant
des
recettes
à
4 562
000.00
€
"
Le
montant
des
dépenses
à
4 562
000.00
€
o
Pour
la
section
d'investissement
“"
Le
montant
des
recettes
à
5
700
000.00€
"
Le
montant
des
dépenses
à
5 700
000.00
€
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
3
Conseil
Municipat
n°
4 du
5 mai
2025 04/04
- Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Actualisation
Monsieur
MONTEUX
rappelle
qu'à
chaque
étape
du
processus
budgétaire,
les
montants
alloués
aux
crédits
de
paiement
font
l'objet
d'une
réévaluation,
en
fonction
des
paiements
reportés
où
des
retards
constatés
dans
l'exécution
des
travaux.
N
précise
par
ailleurs
qu'aucune
modification
n'a
été
apportée
aux
autorisations
de
programme,
à
l'exception
de
celle
relative
au
groupe
scolaire
de
Bouthéon,
pour
laquelle
le
montant
de
200
000
€
non
utilisé
sera
dédié
au
chauffage
comme
mentionné
dans
le
budget
supplémentaire. il est
précisé
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
« Finances
- Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
Adoptée
à
l'unanimité
05/04
-- Budget
annexe
Parc
des
Forges
-
Compte
Financier
Unique
2024
Madame
DUCREUX,
après
avoir
rappelé
l'historique
du
dossier,
indique
qu'en
2024
la
Commune
a
procédé
au
rachat
des
terrains
dépoilués
auprès
d'EPORA
et
a
opéré
un
échange
de
terrains
avec
SOGRAMA.
Puis
elle
annonce
les
montants
inscrits
au
Compte
Financier
Unique
comme
suit :
>
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
pour
un
total
de :
-enrecettes
:
93
482.39
€
- en
dépenses
:
93
481.97
€
>
Par
chapitre
et
par
opération
pour
la
section
d'investissernent,
pour
un
totai
de
:
-enreceites
:
868
481.97
€
- en
dépenses
:
1917
77790
€
il est
précisé
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
«
Finances
-
Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
Enfin,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
Monsieur
Marc
MONTEUX,
en
sa
qualité
de
premier
adjoint,
préside
la
séance
pendant
l'exercice
du
vote
du
compte
financier
Unique
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
se
prononcer.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
par
22
voix
pour
et
5
absfentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
06/04
-
Budget
Annexe
Parc
des
Forges
-
Affectation
du
résultat
2024
Madame
DUCREUX
explique
qu'il
n'y
a
pas
d'affectation
obligatoire
et
propose
donc
d'affecter
le
résultat
s'élevant
à
21
277.98
€
au
compte
002
recettes
de
fonctionnement.
ll est
précisé
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
«Finances
— Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soil
par
23
voix
pour
et
5 abstentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
4
Conseë
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 07/04
- Budget
annexe
Parc
des
Forges
-
Budget
Suppiémentaire
2025
Monsieur
MONTEUX
propose
de
reporter
le
résultat
dans
le
compte
« honoraires
».
De
plus,
seront
affectés
433
095.48
€
pour
l'aménagement
du
site
du
Parc
des
Forges.
Monsieur
CEYTE
souhaite
savoir
comment
a
été
déterminé
ce
montant
des
dépenses
d'investissement
et
s'il résulte
d'une
négociation
avec
Cap
Métropole.
Monsieur
MONTEUX
lui
répond
que
ce
montant
sera
fixé
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
[CRACL),
en
conceriation
avec
le
concédant.
I! précise
qu'il
correspond
aux
aménagements
transitoires
qui
seront
réalisés
afin
de
permettre
l'ouverture
et
l'utilisation
du
parc
par
le
public
dès
cel
été.
l'est
précisé
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
« Finances
- Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
budget
supplémentaire
2025
du
Parc
des
Forges
comme
suit
:
o
Pour
la
section
de
fonctionnement
-
Le
montant
des
recettes
à
21277.98
€
-
Le
montant
des
dépenses
à
21277.98€
o
Pour
la section
d'investissement
-
Le
montant
des
recettes
à
447
825.15
€
-
Le
montant
des
dépenses
à
447
825.15
€
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
08/04
—
Budget
annexe
Gendarmerie
des
Terrasses
Compte
Financier
Unique
2024
Madame
DUCREUX
rappelle
que
ce
budget
a
été
institué
en
octobre
2024
afin
d'individualiser
les
coûts
liés
à
la
gendarmerie
et
d'en
assurer
une
gestion
spécifique
et
distincte. Elle
poursuit
en
indiquant
les
montants
inscrits
au
Compte
Financier
Unique
de
la
Gendarmerie
des
Terrasses
2024,
comme
suit
:
>
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
pour
un
total
de :
-enrecettes
:
0.00
€
-en
dépenses
:
0.00
€
>
Par
chapitre
et
par
opération
pour
la
section
d'investissement,
pour
un
total
de :
-enrecettes
:
5945
104.00
€
- en
dépenses
_ :
0.00
€
Monsieur
CEYTE
questionne
sur
les
éventuelles
remarques
faites
par
les
Gendarmes
depuis
leur
installation
dans
les
nouveaux
locaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
retours
sont
très
positifs,
soulignant
une
hausse
conséquente
des
demandes
de
mutation
vers
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon.
I! annonce
par
ailleurs
qu'une
inauguration
officielle
des
locaux
se
déroulera
à
la
fin
du
mois
de
mai.
il
précise
également
que
les
gendarmes
s'acquittent
désormais
de
leurs
loyers.
llest
précisé
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
« Finances
-
Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
5
Conseil
Municipat
n°
4 du
5 mai
2025 Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
Monsieur
Marc
MONTEUX,
en
sa
qualité
de
premier
adjoint,
préside
la
séance
pendant
l'exercice
du
vote
du
compte
financier
unique
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
se
prononcer.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
09/04
- Budget
annexe
Gendarmerie
des
Terrasses
Budget
Suppiémentaire
2025
Monsieur
MONTEUX
présente
l'ensembie
des
propositions
d'inscription
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
ce
budget.
il propose
d'établir
le
Budget
Supplémentaire
2025,
comme
suit :
>
Pour
la
section
de
fonctionnement
- Le
montant
des
recettes
à
29
000.00
€
- Le
montant
des
dépenses
à
29
000.00
€
>
Pour
la
section
d'investissement
- Le
montant
des
recettes
à
6 446
656.00
€
- Le
montant
des
dépenses
à
6 446
656.00
€
il est
précisé
que
ce
dossier
à
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
« Finances
-
Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025.
Monsieur
CEYTE
demande
si
le
Compte
Financier
Unique
est
bien
qu'une
expérimentation
faite
sur
Andrézieux-Bouthéon
et
si
ce
nouveau
dispositif
a
engendré
une
charge
de
travail
plus
conséquente
pour
le
personnel
comptable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'instauration
du
CFU
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
réforme
nationale
et
sera
donc
pérenne.
Madame
DUCREUX
fait
remarquer
que
sa
mise
en
œuvre
ne
s'est
pas
déroulée
sans
quelques
pelites
difficultés
techniques
liées
notamment
au
logiciel
comptabie,
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
acteurs
(chefs
de
service,
agents,
élus)
ayant
contribué
à
l'élaboration
de
ces
documents
financiers
ainsi
que
les
élus
ayant
participé
aux
échanges
lors
de
la
réunion
du
groupe
«finances
et
personnel».
il
rappelle
que
les
maquettes
budgétaires
des
compte
financiers
uniques
et
des
budgets
supplémentaires
ont
été
adressées
à
l'ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
10/04
- Bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
pour
l'année
2024
Monsieur
MONTEUX
commente
les
deux
tableaux
projetés,
lesquels
récapitulent
les
opérations
d'acquisition
et
de
cession
réalisées
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Il
annonce,
par
ailleurs,
que
la
cession
des
locaux
de
l'Espace
Fourneyron
à
la
société
Financière
PONCET
devrait
être
formalisée
par
la signature
de
l'acte
avant
la
fin du
mois
de
mai,
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte
6
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 11/04
- Recherche
de
cofinancement
pour
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
désimperméabi-
Hsation
et
de
végétalisation
de
la
cour
du
Groupe
Scolaire
Louis
Pasteur
Monsieur
MONTEUX
rappelle
que
la
Commune
souhaite
mener
à
bien
un
projet
de
réaménagement
des
cours
d'école
des
quaire
groupes
scoiaires
publics.
li précise
que,
dans
un
premier
temps,
les
travaux
porteront
sur
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
des
cours
des
écoles
Victor
Hugo
et
Louis
Pasteur.
ll
présente
tes
coûts
estimés
pour
chaque
établissement
ainsi
que
les
entités
sollicitées
en
vue
de
l'obtention
de
financements.
Monsieur
CEYTE
s'enquiert
de
la
participation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
à
l'élaboration
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
élèves,
tout
comme
les
équipes
enseignantes,
ont
été
sollicités
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
cahier
des
charges
de
ce
projet.
Adoptée
à
l'unanimité
12/04
- Recherche
de
cofinancements
pour
la
mise
en
oeuvre
du
programme
pluriannuel
de
réfection
de
l'étanchéité
et
de
l'isolation
en
toiture
de
bâtiments
municipaux
(Phase
1)
Monsieur
MONTEUX
indique
que
la
Commune
envisage
d'engager
une
première
phase
de
travaux
portant
sur la
réfection
de
l'étanchéité
et
des
toitures
de
trois
équipements
sporiifs
:
le Tennis
Club
Andrézieux-Bouthéon
(TCAB},
le gymnase
du
Lycée
el
le
gymnase
Lacoste.
Il
précise
que
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
auprès
de
l'État
et
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
afin
de
financer
partiellement
ces
opérations.
Monsieur
CEYTE
signale
que
la
surface
des
terrains
de
padel
présente
des
signes
de
dégradation
et
mentionne
un
dysfonctionnement
du
système
de
contrôle
d'accès
à
ces
installations. Monsieur
le
Maire
souligne
que
ces
terrains
renconirent
un
vif
succès
ei,
de
ce
fait,
sont
particulièrement
sollicités.
Madame
DUMAZET
informe
que
des
travaux
sont
programmés
courant
mai
pour
remédier
à
ces
désordres.
Monsieur
MARRET
ajoute
que
ces
interventions
ont
été
évoquées
au
sein
du
groupe
de
travail
«Sport,
Santé
et
Loisirs ».
Monsieur
BELLE
interroge
sur
l'existence
d'un
plan
alternatif
dans
l'hypothèse
où
les
subventions
sollicitées
ne
seraient
pas
accordées.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
dans
un
tel
cas,
les
dépenses
seraient
soit
reportées,
soit
financées
au
détriment
d’un
autre
projet.
ll précise
que
le
gymnase
des
Bullieux
ne
figure
pas
parmi
les
priorités
actuelles,
des
travaux
d'urgence
ayant
déjà
été
réalisés,
et
que
l'avenir
de
ce
bâtiment
reste
à
ce
jour
indéterminé.
Adoptée
à
l'unanimité
13/04
- Fixation
des
effectifs
et
création
des
emplois
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
MONTEUX
indique
les
suppressions
et
les
créations
de
postes
proposées
au
1er
juin
2025,
comme
suit
:
-
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1êe
classe
-
Création
de
deux
postes
d'adioint
administratif
principal
de
1ère classe
-
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
7
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 -
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
28/35ème
-
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
-
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
mañtrise
-__
Création
de
trois
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
-__
Suppression
de
trois
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
-__
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
12/35ème
-
Création
de
deux
postes
d'adijoint
technique
-
Suppression
d'un
d'ATSEM
principale
de
}ère
classe
-
Création
d'un
poste
d'agent
social
territorial
principal
de
1ère
classe
-__
Suppression
de
deux
postes
d'agent
social
territorial
principal
de
2ème
classe
-__
Suppression
d'un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
-
Suppression
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
-__
Suppression
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
7.75135ème
-__
Suppression
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
-
Création
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
1è
ciasse
-__
Suppression
d'un
poste
d'animateur
principal
de
1ère
ciasse
-__
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1èe
classe
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
H précise
que
le
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
17
avril
2025,
a
remis
un
avis
favorable
sur
ces
modifications.
Celles-ci
ont
également
été
abordées
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
municipal
« Finances
-
Personnel
» qui
s'est
tenue
le
29
avril
2025,
Adoptée
à l'unanimité
14/04
- Mission
Locale
du
Forez
- Convention
partenariale
et
financière
2025
Monsieur
INCORVAIA
indique
que
la
Mission
Locale
du
Forez,
qui
accompagne
les
jeunes
dans
leur
insertion
professionnelle
au
sein
du
FORUM,
s'apprête
à
transférer
ses
bureaux
dans
le
Centre
d'aide
à
l'emploi
actuellement
en
cours
d'aménagement.
I
rappelle
les
engagements
respectifs
des
parties
tels
que
définis
dans
la
convention,
notamment
la
cotisation
annuelle
de
droit
commun
fixée
à
t
€
par
habitant,
ainsi
qu'une
cotisation
complémentaire
de
0,50
€
par
habitant,
liée
à
la
présence
d'une
antenne
locale
sur
le
territoire
communal.
Monsieur
CEYTE
s'interroge
sur
l'existence
de
conventions
similaires
signées
par
les
communes
voisines. Monsieur
INCORVAIA
confirme
que
l'ensemble
des
communes
concernées
s'acquittent
de
cotisations
comparables.
Monsieur
BELLE
s'interroge
sur
la
pertinence
des
deux
cotisations
indexées
sur
le
nombre
d'habitants.
I
se
demande
si
ces
contributions
n'auraient
pas
davantage
dû
être
calculées
en
fonction
du
nombre
de
personnes
en
recherche
d'emploi,
et
si
la
base
forfaitaire
de
1 €
par
habitant
a
été
fixée
à
l'initiative
de
la
Commune.
Monsieur
INCORVAIA
explique
qu'il
s'agit
d'un
prix
moyen
du
marché
par
habitant,
établi
en
cohérence
avec
les
autres
communes.
Adoptée
à
l'unanimité
8
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 15/04
- SEM
- Composition
du
consell
métropolitain
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
Préfet
de
la
Loire
devra
prendre
un
arrêté
avant
le 31
octobre
2025
afin
de
fixer
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
de
Saint-Étienne
Métropole
{SEM).
H
expose
les
deux
modalités
prévues
pour
cette
répartition
: l'application
des
dispositions
de
droit
commun
et
la
conclusion
d'un
accord
local.
I
précise
que
l'ensemble
des
communes
membres
de
SEM
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur ce
sujet.
H
présente
ensuite
en
détail
la
proposition
de
répartition
formulée
par
Saint-Étienne
Métropole,
laquelle
prévoit
:
-
80
sièges
répartis
selon
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
-
32
sièges
attribués
de
droit,
afin
de
garantir
la
représentation
des
communes
les
moins
peuplées,
-
11
sièges
supplémentaires,
issus
d'un
accord
local,
destinés
à
être
attribués
aux
11
communes
actuellement
représentées
par
un
seul
siège.
ll précise
que
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
conservera
l'attribution
de
deux
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain.
I rappelle
également
que
les
conseillers
métropoilitains
sont
élus
par
le
biais
du
fléchage
lors
du
scrutin
municipal,
Monsieur
BELLE
partage
une
réflexion
personnelle.
met
en
parallèle
le
nombre
élevé
de
conseillers
métropolitains,
leur
assiduité
aux
assemblées
et
la
réduction
de
leurs
frais
possible
s'ils étaient
moins
nombreux.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que,
bien
que
certains
conseillers
puissent
être
absents
aux
séances
pour
des
raisons
professionnelles
ou
personnelles,
ils
n'en
demeurent
pas
moins
investis
dans
les
groupes
de
travail,
les
réunions
de
l'exécutif
et
autres
instances
de
concertation. Madame
BRUEL,
conseillère
communautaire,
compiète
en
précisant
que,
tout
comme
les
conseillers
municipaux,
les
élus
métropolitains
ont
la
possibilité
de
se
faire
représenter.
Monsieur
BELLE
tient
à
préciser
que
son
propos
ne
visait
en
aucun
cas
à
remettre
en
cause
lengagement
des
élus,
mais
à
interroger
la
pertinence
de
l'ajout
de
onze
membres
supplémentaires. Monsieur
le
Maire
conclut
en
exprimant
sa
propre
réserve
sur
la
représentation
de
la
Ville
de
Saint-Étienne,
qui
compte
à
elle
seule
42
élus,
soit
près
d'un
tiers
de
l'assemblée
métropolitaine.
Adoptée
à
l'unanimité
16/04
-
Autorisation
de
signer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
la
réalisation
d'un
centre
d'aide
à
l'emploi
Madame
DUMAZET
revient
sur
le
projet
de
création
d'un
Centre
d'aide
à
l'emploi
dans
les
locaux
de
l'ancienne
gendarmerie,
situés
au
44
rue
Molière,
visant
à
regrouper
quatre
associations,
comme
évoqué
précédemment
au
cours
de
la
séance.
Elle
précise
que
les
travaux
nécessitent
le
dépôt
d'un
permis
de
construire.
L'opération,
dont
le
coût
est
estimé
à
environ
150
000
€
hors
taxes,
sera
lancée
au
cours
du
second
semesire
2025
et
devrait
s'étendre
sur
une
durée
de
trois
mois.
Monsieur
CEYTE
s'interroge
sur
les
modalités
financières
de
mise
à
disposition
des
locaux.
Madame
DUMAZET
répond
que
des
loyers
minorés
seront
appliqués,
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques.
9
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 Monsieur
INCORVAIA
ajoute
que
certains
accords
pourront
prévoir
des
exonérations
partielles,
voire
totales,
selon
les
situations.
Adoptée
à
l'unanimité
17/04
-
Chantiers
éducatifs
2025
Madame
MONTAGNON,
étant
absente,
est
remplacée
par
Madame
BRUEL
pour
la
présentation
de
ce
dossier.
Madame
BRUEL
rappelle
les
objectifs
du
dispositif
et
annonce
que,
pour
l'année
2025,
un
total
de
1 397
heures
sera
financé
à
parts
égales
par
la
Commune
et
par
ie
Département
de
la
Loire,
représentant
une
enveloppe
globale
de
27
660,60
€.
Elle
précise
que
les
chantiers
éducatifs
se
déclinent
en
trois
formules
: individuels,
collectifs
et
été,
et
s'adressent
soit
à
des
jeunes
en
difficulté
orientés
par
prescription,
soit
à
des
jeunes
inscrits
en
candidat
libre.
Elle
souligne
qu'une
inscription
préalable
sur
la
plateforme
de
l'inclusion
est
requise
pour
pouvoir
participer. Elle
indique
qu'en
2024,
52
jeunes
ont
pris
part
aux
différents
chantiers,
et
que
les
candidatures
pour
l'année
en
cours
sont
ouvertes
jusqu'au
30
mai
2025.
Monsieur
le
Maire
souligne
que,
compte
tenu
de
la
diminution
du
nombre
d'heures
financées,
le
nombre
de
participants
sera
nécessairement
revu
à
la
baisse.
il en
profite
pour
adresser
ses
remerciements
à
l'ensemble
des
encadrants
mobilisés
dans
le
cadre
de
ce
dispositif. Monsieur
BELLE
demande
si les
postes
sont
pourvus
facilement.
Madame
BRUEL
répond
que
la
demande
est
globalement
équivalente
à
l'offre.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
quelques
années,
la
demande
était
telle
qu'il
fallait
refuser
des
candidatures.
Désormais,
le recours
à
un
prescripteur
a
permis
de
réguler
l'affluence.
il
annonce
que
Madame
BRUEL
ne
participera
pas
à
ce
vote
car
elle
siège
également
au
Département
de
la
Loire.
Adoptée
à
l'unanimité
18/04
- AXIONE
- Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
fibres
optiques
noires
Monsieur
le Maire
informe
qu'un
réseau
de
fibre
noire
fermé
a
été
déployé,
avec
le
concours
du
SIEL,
afin
d'interconnecter
les
bâtiments
municipaux
el
les
dispositifs
de
vidéoprotection
de
la
Ville.
Il souligne
qu'il
est
impératif
de
sécuriser
ce
réseau
face
aux
risques
croissants
de
cyberattaques. Dans
cette
optique,
il
propose
de
valider
la
proposition
formulée
par
la
société
AXIONE,
laquelle
prévoit
la
prise
en
charge
de
la
gestion
du
réseau
incluant
la
maintenance,
les
réparations,
ainsi
que
l'accès
au
réseau
pour
les
futurs
équipements.
I précise
qu'une
participation
financière
de
80
660
€
HT
sera
versée
en
une
fois
pour
10
ans.
Adoptée
à l'unanimité
10
Conseil
Municipal
n°
4 du
8 mai
2025 19/04
- Convention
relative
à
la
gestion
des
archives
municipales
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Monsieur
MONTEUX
indique
que,
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
bénéficie
de
l'accompagnement
du
Centre
de
gestion
pour
assurer
une
gestion
optimale
de
ses
archives
communales.
il précise
que
la
collectivité
souhaite
renouveler
la
convention
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2027,
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'expertise
d'un
archiviste,
présent
dans
les
locaux
municipaux
durant
18
journées,
pour
un
coût
raisonnable.
Monsieur
BELLE
s'interroge
sur
les
modalités
ayant
permis
de
déterminer
le
volume
horaire
alloué. Monsieur
MONTEUX
répond
que
ce
volume
a
été
défini
par
analogie
avec
des
situations
similaires
observées
dans
d'autres
collectivités. Adoptée
à l'unanimité
Informations
diverses
A
-—
Présentation
du
règlement
intérieur
du
« séjour
ados
12/15
ans
»
au
Pradet
proposé
par
Sports’
Vacances
du
lundi
30
juin
au
2 juillet
2025.
Le
règlement
a
été
transmis
par
voie
dématériaiisée.
B
- Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
{Cf.
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales}
- Dans
le domaine
des
marchés
à
procédure
adaptée
Toutes
ces
décisions
ont
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
et
sont
consultables
à
la
Direction
Générale
et
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal.
- Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
Transactions
visant
des
cessions
immobilières
Sont
listées les DIA
n° 2025-28
à
la
DIA
n° 2025-49
et exceptées
les DIA
n° 2025-30-38-39-42-
47. Transactions
visant
des
fonds
de
commerce
Est listée
la
DIA
n°
CO0O1.
1
Conseit
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 IH
-
Dans
les
autres
domaines
Date
Objet
Mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
Ter
étage
du
Dojo,
sis 4 rue
Colette,
au
2025-018
|
profit
du
Comité
Départemental
de
la
Loire,
pour
une
durée
de
3 ans
à
24/03/2025
|
compter
du
ler
janvier
2025
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
455
€,
charges
locatives
comprises.
2025-019
Sollicitation
d'une
subvention,
auprès
du
Département
de
la
Loire,
dans
le
19/03/2024
cadre
de
l'Appel
à
Partenariat
2025
« Milieux
naturels
»,
pour
Un
montant
de
30
496
€,
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
Jussie.
2025-020
|
Avenant
n°
1 à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
Forum
au
22/04/2025
|
profit
de
la
Mission
Locale
du
Forez
modifiant
les
conditions
financières.
Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
donnée
au
comptable
2025-02]
public
pour
la
mise
en
œuvre
de
procédures
de
poursuites
nécessaires
pour
24/03/2025
|
le recouvrement
de
l'ensemble
des
produits
de
la
Ville jusqu'à
révocation
par
le
Conseil
Municipal.
Renouvellement
d'un
bail
commercial
pour
le
bureau
de
tabac
situé
rue
2025-022
|
Fernand
Bonis
au
profit
de
M.
et
Mme
Feslivi,
à
compter
du
31
octobre
2024
24/03/2025
|
pour
une
durée
de
9
ans,
moyennant
Un
loyer
mensuel
de
569,98
€,
hors
charges
localives
(annule
et
remplace
décision
n°
16).
2025-023
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
AURA d'un
montant
de
22/04/2025
350
000
€
dans
le
cadre
du
Programme
pluriannuel
de
réfection
de
l'étanchéité
et
de
l'isolation
en
toiture
de
bâtiments
municipaux
(Phase
1}.
27030
Exécution
budgétaire
- budget
principal
2025
- virement
de
crédit
n° 2
2025-025
|
Contrat
de
cession
à
titre
gratuit
relatif
à
la récupération
d'un
coffre-fort
27/03/2025
|
appartenant
à
la
Poste.
2025-026
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
d'un
montant
total
8/04/2025
de
}
175
€,
dans
le
cadre
du
programme
« Sécuriser
ma
Commune
par
l'acquisition
et
l'installation
d'équipements
adaptés
».
2025-027
|
Vente
de
900
kilogrammes
de
ferraille
auprès
de
la Société
PURFER,
sise
La
8/04/2025
|
Talaudière,
pour
un
montant
total
de
159,00
€.
2025-028
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'extension
du
Système
Sécurité
Incendie
pour
15/04/2025
le
Thétre
du
Parc,
pour
un
montant
de
14
942
€
HT,
passé
avec
l'entreprise
Dousson.
2025-029
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
15/04/2025
chauffage
du
Groupe
Scolaire
Victor
Hugo,
pour
un
montant
de
9
600
€
HT,
passé
avec
l'entreprise
BEBC.
2025-030
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
sollicitation
d'un
programmiste
pour
la
15/04/2025
réorganisation
et
le
développement
du
Centre
Technique
Municipal,
pour
un
montant
de
24
982
€
HT,
passé
avec
l'entreprise
Archigram.
2025-031
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
maiïtrise
d'œuvre
pour
l'amélioration
du
15/04/2025
terrain
annexe
synthétique
du
stade
Roger
Baudras,
pour
un
montant
de
14 800
€ HT,
passé
avec
la
société
B Ingénierie.
2025-032
|
Modification
de
la régie
du
Château
de
Bouthéon
afin
de
mettre
à jour
les
17/04/2025
|
produits
à
encaisser
ainsi
que
les
modes
de
paiements,
2025-033
|
Modification
de
la sous-régie
de
l'Aventure
du
Train
afin
de
mettre
à jour
les
17/04/2025
|
modes
de
paiements
ainsi
que
le
montant
maximum
de
l'encaisse.
Bait
au
profit
de
l'Etat,
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
la
nouvelle
caserne
de
2025-034
|
gendarmerie
situé
ZAC
des
Terrasses
à
compter
du
1er janvier
2025
pour
une
22/04/2025
|
durée
de
9
ans,
moyennant
un
loyer
annuel
initial
de
419
918,52
€
TTC
{Soit
349
932,10
€
HT),
hors
charges
locatives
récupérabies.
12
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 Questions
orales
posées
en
fin
du
conseil
par
le
groupe
Changeons
de
Cap
M.
CEYTE,
au
nom
de
son
groupe,
pose
les
deux
questions
suivantes
:
1/
SCABB
Le
4
avril
2025,
vous
avez
écrit
un
communiqué
de
presse
sur
le
projet
SCABB
: vous
déclarlez
que
les
dirigeants
avaient
changé
d'optique
en
précisant
qu'Andrézieux
Bouthéon
n'étaient
plus
une
solution
pour
la
formation
sur
notre
commune
mais
qu'ils
comptaient
se
recentrer
sur
un
lieu
unique
à savoir
St Chamond.
Ce
nouveau
projet
a
été
tenu
secret
auprès
de
la
municipalité
d'Andrézieux-Bouthéon
mais
pas
auprès
de
la
municipalité
de
St Chamond,
alors
même
qu'un
de
vos
conseiller
municipal
est
le
directeur
sportif
du
SCABB
;
D'autre
part
AB
donne
165
KE
de
subvention
au
SCABB,
alors
que
St
Chamond
donne
75KE
Quel
est
votre
sentiment
sur
toutes
ses
tractations
pour
lesquels
vous
n'étiez
pas
informées
?
Comment
expliquez-vous
alors
même
que
le
projet
est
centré
sur
St
Chamond,
notre
commune
donne
une
subvention
égale
à
220%
de
celle
de
St Chamond
?
Comment
la
majorité
voit
l'avenir
de
ceîte
union
?
L'expérience
de
l'UPAB
entre
l'union
de
l'ABIS
et
la
Pontoise
tristernent
arrêtée
en
2015
n'est-
elle
pas
un
recommencement
avec
le
SCABB
selon
vous
?
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
MARRET
afin
qu'il
apporte
des
éléments
de
réponse. Monsieur
MARRET
indique
que
cette
question
a
été
abordée
au
sein
du
groupe
de
travail
« Sport,
Santé
et
Loisirs ». Il rappelle
que
le SCABB
constitue
une
struciure
à
vocation
métropolitaine,
dont
l'objectif
affiché
est
d'accéder
à
la Betclic
Élte.
l! souligne
que
le SCABB
porte
non
seulement
Un
projet
sportif
ambitieux,
mais
également
un
projet
économique
structuré
autour
de
l'univers
du
basket-ball.
li précise
que
la volonté
de
la
Commune
était
de
préserver
l’ABLS,
reconnu
pour
son
rôle
essentiel
en
tant
que
ciub
formateur.
Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
entre
le
club
et
la
municipalité,
à
l'issue
desquels
des
locaux
ont
été
proposés
par
la
Ville
sur
la
base
de
différentes
hypothèses
de
montages
juridiques
et
financiers.
Toutefois,
les
dirigeants
ont
opté
pour
une
autre
solution
et,
le
3
avüi
dernier,
ont
présenté
leur
projet
intitulé
«
L'Union
sacrée
»,
qui
intègre
également
un
voiet
immobilier
sous
l'appellation
SCABB
Valley.
Monsieur
MARRET
précise
que
l'équipe
municipale
majoritaire
croit
en
l'avenir
du
SCABB,
à
condition
que
les
deux
clubs
historiques
le
SCBVG
et
l'ABLS
poursuivent
leur
développement
respectif,
et
que
l'Arena
et
le
Palais
des
Sports
continuent
d'accueillir
conjointement
les
rencontres
sporlives.
S'agissant
de
la
subvention,
Monsieur
MARRET
rappelle
qu'elle
a
été
adoptée
à
l'unanimité,
après
avoir
été
préalablement
présentée
et
discutée
en
groupe
de
travail.
Il indique
ne
pas
souhaîter
commenter
les
décisions
de
financement
prises
par
la
Ville
de
Saini-Chamond,
tout
en
soulignant
que
la Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
apporte
un
soutien
hors
normes
à ses
associations.
K revient
ensuite
sur
la
comparaison
établie
par
le
groupe
Changeons
de
Cap
enire
le
SCABB
et
l'UPAB.
Il
observe
que
de
nombreux
joueurs
ont
pu
s'épanouir
au
sein
de
l'UPAB,
et
souligne
qu'un
ancien
joueur
de
ce
club
évolue
actuellement
au
SCABB
en
Pro
B.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
projet
expérimental
et
rappelle
que
les
subventions
ont
été
définies
et attribuées
selon
un
barème
validé
par
le Conseil
Municipal.
LE
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025 2/
Décharge
sauvage
ZAC
des
Volons
En
mars
2024,
environ
720
tonnes
d'immondices
ont
été
découvertes
dans
la
ZAC
des
Volons.
15
mois
après
ce
désastre
écologique,
a-t-on
identifié
les
coupables
?
Qui
va
rembourser
le
nettoyage
de
cette
zone
(100
000
e
sur
2024
et
54
000
sur
2025)
?
Quand
aura
lieu
le
point
final
de
cette
triste
histoire
?
Pouvez-vous
nous
rappeler
les
mesures
correctives
et
coercitives
mises
en
place
pour
éviter
à
nouveau
ce
vandalisme
?
Monsieur
le
Maire
retrace
brièvement
l'historique
de
ce
dossier.
Il indique
que
la
découverte
de
substances
polluantes
a
entraîné
une
augmentation
significative
du
coût
de
traitement
des
déchets,
estimée
à
50
000
€
supplémentaires,
s'ajoutant
aux
100
000
€
initialement
prévus. Ilrappelle
que
la
Commune
a
été
accompagnée
dans
cette
démarche
par
deux
entreprises
recommandées
par
l'ADEME,
et
annonce
qu'une
subvention
d'un
montant
estimé
à
20
000
€
pourrait
être
obtenue
dans
ce
cadre.
Il
informe
l'Assemblée
que
le
dossier
n'a
pas
encore
été
clôturé
par
le
procureur
de
la
République.
Des
éléments
sont
toujours
en
cours
d'analyse
par
la
police
scientifique,
et
les
services
de
gendarmerie
demeurent
mobilisés.
Une
action
en
justice
sera
engagée
dès
lors
que
les
auteurs
auront
été
identifiés.
Il appelle
la
population
à
faire
preuve
de
respect
envers
la
nature,
l'espace
publique
et
de
soutien
à
l'encontre
des
forces
de
l'ordre,
des
agents
de
propreté
et
des
agents
en
charge
de
la
collecte
des
déchets.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21
H55
et
annonce
la
date
du
prochain
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
23 juin
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
François
DRIOL
Pierre-Julien
MARRET
14
Conseil
Municipal
n°
4 du
5 mai
2025