Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 16 juin 2022

à 20h30

Séance du 16 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le seize du mois de juin

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal aux salles Multi-activités, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire.

Date de convocation : 9 juin 2022

Date d’affichage : 9 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés :

Monsieur BELTRAN Raphaël a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 MAI 2022

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022 a été approuvé à l’unanimité, soit par 15 voix pour.

DROIT DE PREEMPTION POUR LA MAISON DU 5 RUE DE FOUGERES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison située au 5 rue de Fougères a été vendue par adjudication le 19 mai 2022 pour un montant de 35 000 € hors frais de poursuite taxés à 3 848,71 € et hors frais de notaires si la commune décidait de préempter.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si la commune exerce ou non son droit de préemption urbain pour l’achat de ce bien, vu la situation géographique de ce bien jouxtant l’école Communale.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité d’acquérir : - par voie de préemption le bien situé au 5 rue de Fougères – 41700 FRESNES, cadastré AC n° 254 et 255, d’une superficie totale de 1 172 m² appartenant à Mme MOREAU Michelle épouse PHILIPPE, vendu par adjudication au profit de Maître OLIVEREAU pour le compte des sociétés RIBAUCOURT et ERGLES.

- au prix de 35 000 € plus les frais de poursuite taxés 3 848,71 € et les frais de notaires - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférant à cet achat.VENTE TONDEUSE

Monsieur DE WEDUWE Willy est sorti de la salle de réunion pour cette question puisqu’il s’est porté acquéreur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a reçu qu’une offre pour l’achat du tracteur tondeuse kubota, celle de Mr DE WEDUWE Willy qui s’élève à 650 €. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour, Mr DE WEDUWE Willy n’ayant pas pris part au vote, de céder le microtracteur tondeuse Kubota à Mr DE WEDUWE Willy pour un montant de 650 €.

REGULARISATION DE L’EMPRISE DE LA RUE DU MESNEUIL

Monsieur le Maire donne la parole à Mme MARIE Agnès, Maire-Adjoint, qui expose le devis reçu concernant la régularisation de l’emprise de la rue du Mesneuil entre le n° 35 et le 51 comprenant le plan topographique, la délimitation et division, la participation à une réunion avec les personnes concernées et la préparation de l’acte administratif de transfert de propriété à l’euro symbolique. Cette emprise a été effectuée lors de la création de la route du Mesneuil en goudron il y a très longtemps. Il est évoqué que ces régularisations peuvent se faire lors des ventes des parcelles concernées. Le Conseil Municipal, après débat, décide de suspendre cette question afin d’obtenir plus d’informations auprès d’un notaire avec la personne qui a demandé cette régularisation.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Communautaire du 23 mai 2022 modifiant les statuts de l’article 5 : la modification de l’article A3 et l’adjonction d’une compétence optionnelle B6 en demandant aux communes l’approbation de ces modifications dans les 3 mois qui suivent. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité d’approuver : - La modification de l’article A3 des statuts substituant la phrase « aménagement entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyages » par « mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage notamment pour l’habitat, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements destinés à l’accueil des gens du voyages ».

- L’adjonction de la compétence optionnelle B6 « aménagement, financement, entretien et gestion de la véloroute V46 cœur de France à vélo et ses boucles ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Qu’une réunion MAPA aura lieu le 28 juin à 9h30 en Mairie pour la réception des plis concernant les études eau et assainissement

- Que la seconde pour l’analyse des offres aura lieu le 19 juillet à 9h30

- Qu’une réunion de Conseil suivra le 21 juillet afin d’entériner l’offre retenue par la commission MAPA

- Que l’estrade a été livrée et qu’il ne reste plus qu’à déterminer une date pour la monter - Que la tondeuse choisie n’est plus disponible. Il nous a été proposé en attendant une tondeuse plus petite à 3 200 € qui sera reprise au prix d’achat dès que l’autre sera disponible - D’une demande de l’école de déplacer le bureau de la Directrice dans la salle informatique, pour une dépense estimée à 2 000 €

- Que les effectifs de la classe des CM pour la prochaine rentrée est de 28-29 élèves

Madame BADIER Christelle, Conseillère Municipale, demande s’il est possible de poser des porte-vélos au niveau des salles multi-activités et auprès de la Mairie pour ranger les vélos et les sécuriser lors de balades dans le parc de Loisirs.Monsieur BELTRAN Raphaël, Maire-Adjoint rappel au Conseil Municipal la prochaine réunion d’organisation de la fête du 2 juillet prochain qui aura lieu le samedi 18 juin à 10h et demande les personnes disponibles le samedi 2 juillet et le vendredi afin d’organiser et de sécuriser les festivités. Il informe le Conseil Municipal que le ciné en plein air s’est bien déroulé avec le beau temps. Nous avons des retours positifs de la part des associations participantes et des administrés.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal : - que les travaux d’éclairage public Rue des Acacias et Rue du Mesneuil ont débuté ce jour jeudi 16 juin et que la fin des travaux sont prévus début juillet

- que les travaux de réparation sur l’église ont été effectués

- que l’éclairage public est éteint du 1er juin au 31 août 2022

Madame SAUGER-PLOUY Séverine, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal du dernier conseil d’école de ce jour :

- que l’équipe enseignante ne bouge pas pour la prochaine rentrée scolaire - des prévisions des effectifs de la rentrée de septembre

- que les enfants ont participé cette année à de nombreuses activités

- qu’il y a des demandes d’ aménagement de la cour à étudier pour la prochaine rentrée

Madame MARIE Agnès, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que le plan canicule 2022 est en cours.

Monsieur MÊMETEAU Julien, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que des véhicules passent autour de l’étang communal. A voir pour empêcher ces intrusions.

Madame AUDIANNE Marie-Claude, Conseillère Municipale, demande si la cureuse à fossé est toujours à Fresnes : oui elle l’est toujours, et ce qui est prévu le 26 juin par les élèves de contres ut : un apéritif concert.

La séance est levée à 22h00

Le Maire,

P. TORSET.