Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 8 juin 2023

à 20h00

Séance du 8 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le huit du mois juin

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 1er juin 2023

Date d’affichage : 1er juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, MÊMETEAU Julien, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Mr GASNIER Hervé donne pouvoir à Mme SAUGER-PLOUY Séverine Mme HERNANDEZ Julie donne pouvoir à Mme PASINI-BERLU Sandrine

Mr DE WEDUWE Willy donne pouvoir Mme AUDIANNE Marie-Claude

Madame FOINARD Corine a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2023

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité, soit par 14 voix pour, Mme OLLIVIER Anne-Marie n’étant pas encore arrivée.

VENTE JEU ENFANTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une offre d’achat de 300 € par un administré, pour le grand jeu enfants qui va être enlevé le 9 juin afin de poser les nouveaux.

Il est soulevé la question qu’une autre personne aurait pu vouloir l’acheter si on avait fait paraître une offre.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de vendre le jeu pour enfants dans l’état à Monsieur DECAUX Mathieu pour la somme de 300 €. Un acte de vente sera rédigé et signé par les 2 parties.

DEVIS VOIRIE

Monsieur le Maire expose les 3 devis recueillis et étudiés lors de la réunion du comité consultatif « voirie communale, Chemins ruraux, réseaux pluviaux, busages et fossés d’assainissement » concernant la réfection partielle des rues du Mesneuil, du Vert Bois et des Rasoirs, ainsi que pour l’étanchéité des ponts.Le Conseil Municipal, après délibération, décide, par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de retenir le devis de la société EUROVIA CENTRE LOIRE d’un montant HT de 85 503,00 € pour la réfection des routes et l’étanchéité des ponts.

SONO ET ECLAIRAGE EGLISE

Monsieur le Maire expose les devis recueillis pour le remplacement des lampes et de l’ampli de la sono à l’église. Il est rappelé qu’il faudra également louer en plus une petite nacelle électrique pour le changement de ces ampoules. Monsieur le Maire précise les règles concernant la prise en charge de l’entretien et la conservation des lieux de cultes par les communes et les paroisses. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 13 voix pour et 2 voix contre, de faire faire les travaux d’éclairage à l’Eglise et retient le devis des Ets ACB ELEC d’un montant HT de 451,84 €. En ce qui concerne la sono il est proposé d’en discuter d’abord avec la paroisse.

VENTE TERRAIN PARCELLE C246

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une estimation de la parcelle C246 située Rue du vert Bois a été demandée auprès de la Direction Immobilière de l’Etat suite à une offre d’achat par un particulier. Cette parcelle avait été achetée à l’époque pour recevoir la station d’épuration qui a été faite sur une autre parcelle. Elle est actuellement louée comme terrain de chasse. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette éventuelle vente de parcelle. Mme AUDIANNE Marie-Claude trouve que ce serait dommage de céder une réserve foncière. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 5 voix contre, 3 voix pour et 7 blancs de ne pas vendre la parcelle de terre cadastrée C246 située Rue du vert Bois.

MODIFICATION DU DROIT DE PASSAGE AVEC LE SARL GRIFFON Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les nouveaux propriétaires des parcelles AA54, AA57, et AA43 concernées par un droit de passage agricole pour accéder à notre parcelle AA60 située dans le bourg est d’accord pour nous céder gracieusement un passage de 3 m de large sur les parcelles AA54, AA57, AA58 et AA59 en sa périphérie afin d’accéder à notre parcelle AA60. Il est souligné l’intérêt d’aller voir sur place avant de donner réponse aux propriétaires par rapport à la Bièvre, entre autres.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 12 voix pour et 3 contres, dont 2 souhaiteraient un accès de 4 m de large, d’accepter cette proposition de modification du droit de passage en acceptant à la place, à titre gracieux, un passage de 3 m de large sur les parcelles AA54, AA57, AA58 et AA59 en sa périphérie afin d’accéder à notre parcelle AA60.

DEVIS VIDE MAISON 5 RUE DE FOUGERES

Monsieur le Maire donne lecture du devis reçu pour vider la maison au sis 5 rue de Fougères d’un montant de 8 125 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour et 1 blanc d’essayer de trouver d’autres devis.

REVISION PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT

Comme les budgets eau et assainissement présentent un excédent de fonctionnement important, monsieur le Maire pose la question de revoir ou non les tarifs. A cet effet, il donne lecture de la réponse de la Préfecture concernant les règles de transfert des excédents d’un budget annexe vers le budget principal. Après débat, il est proposé de baisser le prix de l’abonnement assainissement de 80 € par an à 60 €, et de conserver les autres tarifs.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 12 voix pour et 3 voix contre de réduire à 60 € le tarif annuel de l’abonnement assainissement, soit un prix de 30 € par semestre.EMPLACEMENT CAMION PIZZA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’emplacement pour un camion pizza au parking de la Charentaise le vendredi soir.

Le Conseil Municipal, après délibération, est d’accord sur le principe par 15 voix pour, soit à l’unanimité, pour l’autorisation d’emplacement au parking des charentaises d’un camion pizza le vendredi soir, sous conditions que les lieux soient nettoyés avant leur départ et voir pour adapter les horaires en fonction des bus scolaires.

ETUDE BOULANGERIE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le lancement ou non de l’étude de faisabilité pour une boulangerie auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat s’il n’y a pas de repreneur à l’actuelle boulangerie. Il rappelle à cet effet le coût qui est de 1 900 € HT. Et voir ensuite pour l’étude d’un multiservice auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour et 1 abstention de lancer l’étude de faisabilité pour l’installation d’une boulangerie sur notre commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entamer les démarches nécessaires auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a donné un avis favorable en date du 12 avril 2023 à notre proposition de mise en place du compte épargne temps pour nos employés. Il faut maintenant délibérer pour sa mise en œuvre ou non. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de mettre en oeuvre le compte épargne temps à compter du 1er septembre 2023 pour nos employés communaux.

MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les entretiens pour les postes actuellement vacants ne sont pas terminés et que leurs organisations surtout au niveau de l’école ne sont pas encore totalement déterminées. La question est donc ajournée.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée. Il est suggéré de proposer la même liste que celle actuelle à la Préfecture, si tout le monde est d’accord. Il n’y a pas de délibération à prendre.

Tout le monde est d’accord pour conserver la liste actuelle. La prochaine réunion de cette commission aura lieu entre le 24 novembre et le 28 décembre 2023.

Monsieur Patrick GAUTIER demande si la commune ne devrait pas faire appel à un service de « vigils » pour la fête de Juillet pour la sécurité et gérer les éventuels problèmes.

Madame SAUGER-PLOUY Séverine informe le Conseil Municipal des activités et actualités concernant l’école :

- 2 classes sont allées 3 jours à la ferme de Prunay

- Le 23 juin au château de Roujoux il y a la représentation théâtrale avec la participation des enfants de l’école

- Le prochain conseil d’école devrait avoir lieu le 15 juin prochain

- La fête de l’école à lieu le 24 juin

- Pour la prochaine rentrée scolaire il y a un problème d’organisation dans la répartition des classes il risque d’y avoir des classes avec plusieurs niveaux

- L’étoile cyclo s’est bien déroulée

- Les enfants ont participé aux festivités du cinéma en plein air avant la projection du filmMonsieur BELTRAN Raphaël :

- Fait le point sur le ciné plein air avec les différentes animations avant. Il y avait environ 130 personnes qui ont assistées à cette manifestation.

- Informe le Conseil Municipal de la prévision de la prochaine réunion communication pour le bulletin dans la première semaine de juillet. Prévoir les articles à faire paraître. - Fait le point sur les préparatifs de la fête de Fresnes du 1er juillet.

Madame AUDIANNE Marie-Claude s’interroge sur le fait que le panneau de travaux pour le city-parc ne soit pas installé.

Monsieur le Maire informe sur le montant du solde des comptes au Trésor public des budgets eau et assainissement comme demandé précédemment par Mr DE WEDUWE Willy. Il reste le taux d’endettement par habitant.

Madame FOINARD Corine demande s’il ne serait pas possible de poser un miroir rue du Mesneuil avec la rue des Rasoirs car la visibilité est très difficile.

La séance étant terminée, la parole est donnée à Mr BOIS Pierre qui en avait fait la demande en début de réunion. Il invoque des problèmes de voisinage dus aux horaires de tonte, et souhaiterait qu’un arrêté soit pris pour inciter les administrés à nettoyer devant chez pour des raisons esthétiques et de sécurité.

La séance est levée à 22h10

Le Maire,

P. TORSET.