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Document publié le Jeudi 11 mai 2000
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
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déchets ménagers et assimilés
20 20 RAPPORT ANNUEL
j’en ai déchets
assez
Les
Prénom
Nom
Classe
École
Ville
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Rapport annuel
sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de
gestion des déchets ménagers
et assimilés
Année 2020
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SOMMAIRE
LE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX .................................................................................... 7 1.1 LES STATUTS ....................................................................................................... 7 1.2 LES COMMUNES MEMBRES ET L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION ........................ 7 1.3 LES COMPÉTENCES .............................................................................................10 1.4 LE FINANCEMENT DU SERVICE – BUDGET ANNEXE ..............................................10 1.5 LE RÈGLEMENT DE COLLECTE ..............................................................................10 1.6 LES AGENTS ET L’ORGANISATION .......................................................................11 POURSUITE DE LA DÉMARCHE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU PÔLE SERVICES A LA POPULATION - DÉCHETS...................................................................................................12 BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DE L’ACTIVITÉ DÉCHETS .....................................15 LE DEVENIR DES DÉCHETS TRIÉS ................................................................................18 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS ...................................................................................21 5.1 LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS .............................................................................................21 5.2 ETAT DES LIEUX POUR LE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS MÉTROPOLITAINS FIXÉS: ...............................................................................................21 5.3 LES ACTIONS DE PRÉVENTION DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX ............................23 LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS ................................................37 6.1 LES ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE ..................................................................37 6.2 LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES .......................................43 6.3 LA COLLECTE SÉLECTIVE ......................................................................................48 6.4 LE PARTENAIRE FINANCIER .................................................................................54 6.5 LES INDICATEURS TECHNIQUES...........................................................................55 6.6 LES SERVICES DE LA COLLECTE SÉPARATIVE.........................................................64 6.7 LE MATÉRIEL DE COLLECTE ET DE TRANSFERT .....................................................68 6.8 L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION DE PROXIMITÉ ...................................70 LES INSTALLATIONS ...................................................................................................73 7.1 LES DÉCHÈTERIES................................................................................................73 7.2 LES CENTRES DE TRANSFERT ...............................................................................86 7.3 LE TRAITEMENT ..................................................................................................92 LE PARCOURS DES DÉCHETS .................................................................................... 102 LES INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................. 104 9.1 LES COÛTS DE LA COMPÉTENCE DÉCHETS ......................................................... 104 9.2 LA MATRICE DES COÛTS ................................................................................... 106 BILAN 2020 ............................................................................................................. 107 SIGLES UTILISÉS ....................................................................................................... 112
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INTRODUCTION
Collecte sélective en Pays d’Aix
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Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est
devenu obligatoire avec le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, imposant aux E.P.C.I., de porter
à la connaissance du public, des élus et des administrations, les indicateurs de l’activité
déchets qui leur a été transférée par ses communes membres.
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi du 10 février 2020 dite anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), ont instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets.
Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, s’inscrit dans cette loi en précisant les nouveaux indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2) est composé de 36 communes et de 392 046 habitants (Population municipale INSEE 2017)
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LE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
1.1 LES STATUTS
L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui s’est créé autour des six communes fondatrices en 1994 revêtait à l’origine le statut de Communauté de Communes. Au 1er janvier 2001, il a acquis un statut de Communauté d’Agglomération, augmentant dans le même temps le champ de ses compétences, avec en particulier les transports et la politique de la ville. D’un point de vue financier, ce statut lui a permis d’accéder à un régime de dotation globale de fonctionnement (DGF).
Puis le 1er janvier 2016, par le décret n°2015-1085 du 28 août 2015, la Communauté du Pays d’Aix a fusionné avec cinq autres EPCI pour créer la Métropole Aix-Marseille-Provence et devenir le Conseil de Territoire du Pays d’Aix.
1.2 LES COMMUNES MEMBRES ET L’ÉVOLUTION DE LA
POPULATION
Les six communes fondatrices de 1994 ont vu leurs rangs se renforcer en plusieurs vagues, pour arriver en 2014 (suite à l’intégration des communes de Gardanne et Gréasque) à la configuration actuelle de 36 communes pour une population municipale de 392 046 habitants (INSEE 2017) pour l’année 2020. Celle-ci correspond à l'harmonisation de la population à prendre en compte sur tous les Territoires (population municipale au 1er janvier de l’année du rapport (source INSEE)).
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Les étapes d’évolution du Pays d’Aix
1994 1997 1998 2000 2001 2002 2014 Communes
Population
municipale 2020
INSEE 2017
Population
municipale 2019
INSEE 2016
1 Aix-en-Provence 142 482 143 006
2 Vitrolles 33 310 33 880
3 Bouc-Bel-Air 14 654 14 477
4 Venelles 8 383 8 354
5 Saint-Cannat 5 634 5 590
6 Coudoux 3 765 3 698
208 228 209 005
7 Simiane-Collongue 5 596 5 561
8 Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 1 226
9 Vauvenargues 1 013 1 015
7 859 7 802
216 087 216 807
10 Jouques 4 413 4 403
11 Meyrargues 3 804 3 751
12 Peyrolles-en-Provence 5 105 5 041
13 Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 5 637
14 Saint-Estève-Janson 381 380
19 422 19 212
235 509 236 019
15 Le Tholonet 2 305 2 344
16 Lambesc 9 672 9 657
17 Rognes 4 735 4 765
18 La Roque-d'Anthéron 5 455 5 455
19 Pertuis 20 380 20 135
42 547 42 356
278 056 278 375
20 Les Pennes-Mirabeau 21 046 21 361
21 Cabriès 9 751 9 708
22 Meyreuil 5 669 5 543
23 Saint-Antonin-sur-Bayon 124 124
24 Beaurecueil 582 578
25 Châteauneuf-le-Rouge 2 235 2 162
26 Rousset 4 844 4 811
27 Puyloubier 1 792 1 780
28 Saint-Paul-lès-Durance 871 855
29 Éguilles 7 856 7 764
30 Ventabren 5 459 5 357
31 Trets 10 613 10 919
32 Peynier 3 480 3 405
33 Fuveau 10 157 9 971
84 479 84 338
362 535 362 713
34 Mimet 4 482 4 617
4 482 4 617
367 017 367 330
35 Gardanne 20 794 20 407
36 Gréasque 4 235 4 217
25 029 24 624
392 046 391 954
Création de la Communauté de Communes en 1994
Extension en 1997
Extension en 1998
Extension en 2000
Extension en 2002
Extension en 2014
Territoire du Pays d'Aix
Extension en Communauté d'Agglomération en 2001
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Évolution de la population du Territoire du Pays d’Aix
La population municipale INSEE est stable, + 0,02% entre 2019 et 2020.
Sont observées des baisses sur les communes de Mimet, Trets, Vitrolles et Le Tholonet et des hausses sur les communes de Saint-Marc-Jaumegarde, Peynier, Meyreuil et Châteauneuf-le-Rouge.
Communes
Population
municipale 2020
INSEE 2017
Population
municipale 2019
INSEE 2016
Répartition de la
population
Évolution
Population
2019/2020
Aix-en-Provence 142 482 143 006 36,34 % -0,37 %
Beaurecueil 582 578 0,15 % 0,69 %
Bouc-Bel-Air 14 654 14 477 3,74 % 1,22 %
Cabriès 9 751 9 708 2,49 % 0,44 %
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 2 162 0,57 % 3,38 %
Coudoux 3 765 3 698 0,96 % 1,81 %
Éguilles 7 856 7 764 2,00 % 1,18 %
Fuveau 10 157 9 971 2,59 % 1,87 %
Gardanne 20 794 20 407 5,30 % 1,90 %
Gréasque 4 235 4 217 1,08 % 0,43 %
Jouques 4 413 4 403 1,13 % 0,23 %
La Roque-d'Anthéron 5 455 5 455 1,39 % 0,00 %
Lambesc 9 672 9 657 2,47 % 0,16 %
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 5 637 1,46 % 1,45 %
Le Tholonet 2 305 2 344 0,59 % -1,66 %
Les Pennes-Mirabeau 21 046 21 361 5,37 % -1,47 %
Meyrargues 3 804 3 751 0,97 % 1,41 %
Meyreuil 5 669 5 543 1,45 % 2,27 %
Mimet 4 482 4 617 1,14 % -2,92 %
Pertuis 20 380 20 135 5,20 % 1,22 %
Peynier 3 480 3 405 0,89 % 2,20 %
Peyrolles-en-Provence 5 105 5 041 1,30 % 1,27 %
Puyloubier 1 792 1 780 0,46 % 0,67 %
Rognes 4 735 4 765 1,21 % -0,63 %
Rousset 4 844 4 811 1,24 % 0,69 %
Saint-Antonin-sur-Bayon 124 124 0,03 % 0,00 %
Saint-Cannat 5 634 5 590 1,44 % 0,79 %
Saint-Estève-Janson 381 380 0,10 % 0,26 %
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 1 226 0,32 % 1,96 %
Saint-Paul-lès-Durance 871 855 0,22 % 1,87 %
Simiane-Collongue 5 596 5 561 1,43 % 0,63 %
Trets 10 613 10 919 2,71 % -2,80 %
Vauvenargues 1 013 1 015 0,26 % -0,20 %
Venelles 8 383 8 354 2,14 % 0,35 %
Ventabren 5 459 5 357 1,39 % 1,90 %
Vitrolles 33 310 33 880 8,50 % -1,68 %
TOTAL 392 046 391 954 0,02%
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1.3 LES COMPÉTENCES
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce sa compétence déchets par délégation des communes membres. Cette compétence est définie par la loi de 1975 qui attribue aux maires la responsabilité de l’organisation du service de l’élimination des déchets dont les producteurs sont les ménages. Au 1er janvier 2003, les communes ont transféré à la Communauté du Pays d’Aix le dernier volet de la compétence déchets qu’elles exerçaient encore : la collecte des déchets ainsi que la requalification des décharges brutes.
Ainsi, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) déléguée, depuis 2016, par le conseil de la Métropole (Délibération n°HN 088-219/16/CM du 28 avril 2016).
Cette délégation a été reconduite en 2020 par les délibérations n°FAG 165-8066/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 et n°HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 (suite au renouvellement du Conseil de la Métropole).
1.4 LE FINANCEMENT DU SERVICE – BUDGET ANNEXE
Dans un souci de clarté et de maîtrise des dépenses, depuis le 1er janvier 2015, la Communauté du Pays d’Aix a mis en place un budget annexe pour financer le Service Public d’Élimination des Déchets (SPED).
Son équilibre est assuré par les recettes issues du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), des soutiens des différents éco-organismes, des rachats matières, des subventions institutionnelles et notamment dans le cadre des soutiens LIFE Région/Europe.
Le taux de TEOM, calculé et voté, est maintenu au taux unique de 10,60 % pour les 36 communes du Territoire du Pays d’Aix en 2020 (Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 Délibération n° FAG 012-7668/19/CM).
1.5 LE RÈGLEMENT DE COLLECTE
Le règlement de collecte, définissant l’organisation et le fonctionnement du service de collecte des déchets ménagers du Pays d’Aix, approuvé au conseil communautaire du 15 décembre 2011, a été l’aboutissement d’une démarche de concertation auprès de tous les élus et techniciens des communes et du Pays d’Aix. Il définit les déchets pris en compte dans le cadre
du service public, les dispositifs pour les déchets non pris en compte
dans le cadre du service public, les modalités de présentation des
bacs, les modalités d’attribution et d’utilisation des contenants, la
sécurité des collectes et les conditions d’exécution et de respect des
règles.
En 2015, par délibération du conseil communautaire du 17
décembre 2015, le règlement de collecte a été mis à jour en prenant
en compte les évolutions significatives du service : notamment en
développant la partie réglementaire (avec les objectifs du plan
départemental relatif à la prévention et gestion des déchets et le
programme local de prévention des déchets du Pays d’Aix), en
détaillant la liste des déchets non pris en charge par le service public
(cadavres d’animaux, produits anatomiques et excréments
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d’animaux en lots homogènes), en ajoutant le nouveau règlement des déchèteries et en précisant les conditions de développement des projets de colonnes enterrées.
Pour compléter cet aspect réglementaire, un document relatif au fonctionnement des régies communautaires existe. Il est destiné aux agents des secteurs et définit les droits et devoirs de chacun.
En 2017, une nouvelle mise à jour du règlement de collecte (article II.5) a été faite suite à la délibération
FAG 008-808/16/CM du 19 septembre 2016, par laquelle le conseil de la Métropole a décidé de
supprimer à compter du 1er janvier 2017, sur l'ensemble de territoire de la Métropole, dont le Territoire
du Pays d’Aix, l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux situés
dans les parties du territoire métropolitain où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.
1.6 LES AGENTS ET L’ORGANISATION
Le Pôle Services à la Population est organisé autour de quatre directions dont trois liées à l’activité Déchets :
• La Direction Fonctions Supports et Développement : la gestion des marchés de collecte et prestations associées, la gestion du budget, la gestion du matériel, le tri des recyclables, la communication, la prévention, les projets d’aménagement et les travaux de pré-collecte, le suivi des projets et la recherche des financements externes.
• La Direction de la Collecte des Déchets : la collecte traditionnelle et collecte sélective en régie, la collecte des encombrants, le contrôle de la collecte des PAV, la gestion du parc et des prestations des PAV, les études de terrain et le contrôle qualité.
• La Direction du Traitement des Déchets : la gestion des déchèteries, des centres de transfert et de la logistique, l’ISDnD de l’Arbois, les prestations de traitement externalisées et la requalification des décharges brutes.
359 agents font partie du Pôle Services à la Population–Déchets et sont répartis de la façon suivante : Direction Services à la Population : 1 cadre de cat.A, 1 cadre de cat.B, 1 agent de cat.C Direction Fonctions Supports et Développement : 9 cadres de cat.A, 8 cadres de cat.B, 18 agents de cat.C
Direction Collecte des Déchets : 2 cadres de cat.A, 7 cadres de cat.B, 298 agents de cat.C Direction Traitement des Déchets : 6 cadres de cat.A, 2 cadres de cat.B, 6 agents de cat.C
* 9 agents de cat.C (2 encadrants et 7 agents) sont répartis sur les services : sacs, bacs, garage. ** 2 agents de cat.C sont affectés en déchèterie.
A noter que 3 agents de cat. C sont en mission passerelle et 2 agents de cat. C sont en disponibilité.
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Pôle Services à la Population 1 1 1
Direction Fonctions Supports et Développement 9 8 18
Direction Collecte des Déchets 1 1 5 7
Secteur Sud-Ouest 1 42 43
Secteur Sud-Est 2 32 34
Secteur Centre* 1 2 166 169
Secteur Nord 1 39 40
Quai de Transfert (Aix) 14 14
Direction Traitement des Déchets** 6 2 6
PÔLE SERVICE A LA POPULATION
- Déchets 18 18 318 359
Total
14
307
3
35
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POURSUITE DE LA DÉMARCHE HYGIÈNE ET
SÉCURITÉ DU PÔLE SERVICES A LA
POPULATION - DÉCHETS
Le Pôle Services à la Population – Déchets (le PSP-Déchets) s’est engagé dans une démarche participative et de développement visant à mieux prendre en compte la sécurité de ses agents, dans le but de diminuer le nombre d’accidents du travail. Elle implique l’ensemble des services opérationnels et transversaux concernés.
Les actions engagées et mises en place depuis 2011 se poursuivent et ont permis de diminuer de plus de 40 % le nombre d’accidents, afin de stabiliser la situation à une moyenne de 40 déclarations d’accidents par an.
L’année 2020 a été particulièrement satisfaisante par rapport à la moyenne, avec seulement 34 accidents déclarés. Deux centres opérationnels de collecte des ordures ménagères, celui du Nord et celui du Sud-Est, ont comptabilisé respectivement environ 200 et 300 jours consécutifs sans accident.
Parmi les actions nouvellement réalisées ou poursuivies au cours de l’année, notons :
La mobilisation des services opérationnels et du service HQSE dans la gestion de la pandémie de Covid-19
Participation du service HQSE à la « Mission Covid » de la Métropole : enregistrement de tous les cas du Pôle Services à la Population (symptomatiques, contacts ou Covid avérés), conseils aux agents et aux services concernés, participation à l’élaboration des procédures sanitaires métropolitaines,
Rédaction et mise en place de mesures sanitaires spécifiques pour les agents travaillant dans les bureaux,
Intégration d’une annexe sanitaire dans tous les plans de prévention et pro- tocoles de sécurité précisant les conditions de reprise des prestations et des travaux gérés par le PSP-Déchets, ce qui a permis de reprendre ceux-ci dès le mois d’avril 2020.
Elaboration du Plan de Continuité des Activités PCA en coordination avec
toutes les Directions du PSP. Cet outil opérationnel décrit l’organisation
mise en place et les dispositions sanitaires prises pour faire face à l’épidé-
mie, l’objectif recherché étant d’assurer le maintien de l’activité au plus
haut niveau en fonction de la gradation des niveaux d’alerte nationaux,
tout en protégeant les agents. La rapidité avec laquelle les priorités et les
mesures sanitaires ont été définies et mises en œuvre a permis d’assurer
sans discontinuer le service de collecte et de traitement des principaux
flux de déchets ménagers du Pays d’Aix.
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Des actions managériales et organisationnelles structurantes
Poursuite de l’astreinte opérationnelle mise en place en 2019 sur tous les sites de la Direction du Trai- tement des déchets pour gérer les interventions d’urgence,
Plans de prévention et protocoles de chargement / déchargement : environ 230 documents actifs à ce jour permettent de garantir la sécurité et les conditions sanitaires lors de l’intervention des presta- taires sur les sites.
Sécurisation des plans de tournée en organisant des suivis de collecte réguliers sur l’ensemble des pôles de proximités afin de corriger les mauvaises pratiques des agents et de relever les points suscep- tibles de présenter un danger : seuls deux suivis de collecte ont pu être réalisés en 2020 (avant l’arrivée de l’épidémie de Covid-19). Ils n’ont pu être poursuivis pour des raisons sanitaires,
Utilisation d’une procédure alcoolémie et d’éthylotests électroniques pour contrôler si besoin les agents avant leur départ en tournée,
Affichage d’un tableau de bord mensuel de suivi des accidents dans chaque centre opérationnel de collecte.
L’optimisation du matériel et des équipements de protection individuelle (EPI)
Achat de matériel aux dernières normes techniques de sécurité et de confort pour le parc roulant,
Dotation en EPI complète et de qualité sans cesse améliorée pour les agents. En 2020, pour protéger les agents contre la pandémie de Covid-19, fourniture de gel hydro-alcoolique, de masques respira- toires et de produit virucide pour la désinfection du matériel, des véhicules de collecte et des surfaces.
L’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sur les sites
Tous sites : démarrage d’un travail collaboratif avec le Service Hygiène, Sécurité, Prévention des Risques de la Métropole pour former les agents au risque incendie et organiser les exercices d’évacuation des bâtiments.
Centres opérationnels de collecte :
Secteur Sud-Ouest : achèvement des travaux de requalification du Centre opérationnel des collectes : déplacement de la zone de stockage des bacs de l’intérieur vers l’extérieur du bâtiment afin de suppri- mer le risque incendie, installation d’un extracteur de fumées dans le hangar, création d’un escalier de secours extérieur, déplacement du local de stockage de matériels afin d’optimiser et de faciliter le remisage des véhicules de collecte.
Secteur Sud-Est : aménagement des zones de stockage dans les hangars, avec installation de grillages et lambris métalliques pour protéger le matériel contre le vol, mieux délimiter les emplacements et dégager les voies de circulation.
Déchèteries :
Sécurisation des quais à gravats pour lesquels la hauteur de chute était supérieure à
1 mètre par la mise en place de portails coulissants ou de trémies à ouverture sécurisée (déchèteries Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021
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de Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Eguilles, Saint-Cannat, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Mey-
rargues et Saint-Paul-les-Durance).
Acquisition d’armoires à DDS avec ventilation forcée et éclairage ATEX (normes anti-explosion) pour plusieurs déchèteries.
Centres de transfert :
Vitrolles : travaux d’aménagement d’une zone de stockage pour les véhicules réformés
Aix-en-Provence la Parade : organisation de campagnes régulières de dératisation du quai de transfert et des véhicules de collecte ; finalisation de la rénovation du centre de transfert (création d’un quai supplémentaire, achat de 6 remorques à fonds mouvants alternatifs (FMA) en remplacement du com- pacteur, pose de ralentisseurs, remplacement des garde-corps abîmés, remise en état des lanterneaux de désenfumage et de la brumisation, pose d’un nouveau filet anti-pigeons, réfection des dalles béton dégradées, réparation des barrières devant le quai et ajout d’un éclairage en contrebas du quai).
Site de l’ISDnD de l’Arbois :
Mise à jour des plans de prévention des trois principaux prestataires d’exploitation du site, avec inté-
gration du risque Covid,
Poursuite de l’intervention d’un CSPS pour superviser les travaux de rehausse du bassin B3,
ISDnD de l’Arbois - Bassin B3
Réalisation d’un exercice incendie avec ENGIE-COFELY pour tester les fiches réflexes du plan d’inter-
vention d’urgence,
Réalisation d’un audit-interne avec COVED, COFELY et DURANCE GRANULATS sur le thème du déver-
sement accidentel de substances polluantes.
Le renouvellement des formations et de la sensibilisation à la prévention des risques
En raison de la crise sanitaire de 2020, l’action a été centrée sur les formations essentielles permettant d’assurer le service : formations continues obligatoires (FCO) pour les conducteurs, CACES, prévention et mise en sécurité pour les saisonniers et contrats courts.
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BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DE
L’ACTIVITÉ DÉCHETS
La mesure des tonnages
Le gisement de déchets ménagers et assimilés (DMA) est constitué des tonnages suivants :
- La collecte des ordures ménagères et assimilées : 131 052 tonnes, soit 334 kg/hab/an (pop. INSEE).
- La collecte sélective et séparative : 21 972 tonnes, soit 56 kg/hab/an (pop. INSEE) :
• la collecte sélective représente 21 519 tonnes.
• la collecte séparative représente 420 tonnes de cartons et 33 tonnes de sapins.
- Les déchèteries : 130 666 tonnes, soit 333 kg/hab/an (pop. INSEE)
- Les autres apports en provenance des collectes diverses et des services techniques : 12 044 tonnes dont 6 411 tonnes non valorisées et 5 633 tonnes valorisées.
Sur les 295 734 tonnes de déchets, 147 733 tonnes suivent des filières de valorisation, soit 50% du tonnage total (pour information, ce taux de valorisation est de 33 % sans les gravats ni DDS).
Remarque : Les textiles sont considérés comme des actions de prévention, donc non comptabilisés dans les filières de valorisation et de collectes.
Au total, 295 734 tonnes de déchets sont prises en charge, soit 754 kg/hab/an (pop. municipale INSEE), soit une diminution de 5,08 % du tonnage par rapport à 2019.
Plus précisément :
• la quantité de déchets collectée en déchèterie baisse de 6 % par rapport à 2019 soit 8 258 tonnes de moins,
• la quantité de déchets ménagers issue de la collecte traditionnelle baisse de 5 % par rapport à 2019, soit 6 948 tonnes en moins,
• la quantité de déchets issue de la collecte sélective et séparative est en baisse de 3,9 % soit
903 tonnes.
Concernant les flux issus de la collecte sélective des emballages et des papiers, les évolutions sont : - 7,5 % pour les Emballages
- 18 % pour les Papiers/Journaux/Revues/Magazines
+ 6,1 % pour le Verre
Sur un total de 21 519 tonnes collectées, 18 562 tonnes sont expédiées et valorisées en filière, l’écart entre les deux valeurs étant la freinte, les refus de tri et le stock.
Les graphes suivants présentent l’évolution des gisements des déchets de 2005 à 2020 exprimés en tonnes et en kg/hab/an.
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Évolution des tonnages
Évolution exprimée en kg/hab/an
La population prise en compte, chaque année, est la population municipale INSEE au 1er janvier de l’année concernée.
A noter que :
- Le tonnage des autres apports n’est pas comptabilisé en 2010 et en 2015, à titre indicatif, il s’agit 13 531 tonnes en 2015. - En 2015, seul le tonnage des encombrants collectés en porte-à-porte et ne transitant pas par les déchèteries est comptabilisé dans les autres apports à savoir 1 434 tonnes.
- Le tonnage des textiles est comptabilisé en 2015 et 2016 dans les collectes séparatives. A titre indicatif, il s’agit de 326 tonnes en 2015 et 476 tonnes en 2016.
334
352
364
357
362
364
349
56
58
57
55
57
55
48
327
337
304
301
315
291
221
37
48
72
77
71
59
54
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Ratio Collecte traditionnelle Ratio Collecte Sélective PAP+PAV et séparative
Ratio Déchèteries et autres apports valorisés Ratio Déchèteries et autres apports non valorisés
131 052
138 000
141 864
137 982
138 909
139 432
133 217
21 972
22 875
22 147
21 319
21 755
21 054
18 373
142 710
150 647
146 447
145 916
148 252
134 036
105 020
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Collecte traditionnelle Collecte Sélective PAP + PAV et séparatives Déchèteries + autres apports
295 734 t
311 522 t
310 458 t
305 217 t
308 916 t
294 522 t
256 610 t
754 kg/hab.
795 kg/hab.
797 kg/hab.
789 kg/hab.
805 kg/hab.
770 kg/hab.
672 kg/hab.
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Les chiffres des tableaux ci-après représentent les quantités de déchets ménagers et assimilés prises en charge par le Territoire du Pays d’Aix en 2020
Communes
Population
municipale
2020
INSEE 2017
Tonnage
col.trad.
TONNAGE
TOTAL
Tonnage
Déchèteries
et autres
apports
Aix-en-Provence 142 482 48 460 7 328 * 55 788
Beaurecueil 582 202 42 245
Bouc-Bel-Air 14 654 4 975 1 002 5 978
Cabriès 9 751 3 338 632 3 970
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 694 193 887
Coudoux 3 765 1 062 236 1 298
Éguilles 7 856 2 252 504 2 756
Fuveau 10 157 3 382 556 3 938
Gardanne 20 794 7 677 1 122 * 8 799
Gréasque 4 235 1 454 241 1 696
Jouques 4 413 1 194 256 1 450
La Roque-d'Anthéron 5 455 1 607 251 1 858
Lambesc 9 672 2 675 564 3 239
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 2 111 356 2 467
Le Tholonet 2 305 547 194 741
Les Pennes-Mirabeau 21 046 6 919 1 263 * 8 183
Meyrargues 3 804 1 269 206 1 475
Meyreuil 5 669 1 741 369 2 110
Mimet 4 482 1 498 262 1 760
Pertuis 20 380 6 943 1 117 8 061
Peynier 3 480 1 084 220 1 305
Peyrolles-en-Provence 5 105 1 585 241 1 826
Puyloubier 1 792 575 108 684
Rognes 4 735 1 488 301 1 789
Rousset 4 844 1 458 305 1 763
Saint-Antonin-sur-Bayon 124 40 13 52
Saint-Cannat 5 634 1 689 403 2 092
Saint-Estève-Janson 381 174 32 206
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 297 111 408
Saint-Paul-lès-Durance 871 308 49 357
Simiane-Collongue 5 596 1 847 327 2 175
Trets 10 613 3 611 588 4 199
Vauvenargues 1 013 252 86 338
Venelles 8 383 2 990 680 3 670
Ventabren 5 459 1 655 425 2 079
Vitrolles 33 310 11 997 1 388 13 385
2020 392 046 131 052 21 972 153 024 142 710 295 734 2019 391 954 138 000 22 875 160 875 150 647 311 522 2018 389 612 141 864 22 147 164 011 146 447 310 458 2017 386 850 137 982 21 319 159 301 145 916 305 217 2016 383 919 138 909 21 755 160 664 148 252 308 916 2015 382 690 139 432 21 054 160 486 134 036 294 522 2010 382 019 133 217 18 373 151 590 105 020 256 610
Tonnage
col.sélect.
et col.
séparative*
TOTAL
Déchets
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LE DEVENIR DES DÉCHETS TRIÉS
Le geste de tri est un acte citoyen qui contribue au dynamisme économique de notre cadre de vie : ce sont de nouveaux métiers créés, des compétences et de nouvelles technologies sans cesse améliorées.
Le tri et la valorisation
Les matériaux suivants sont triés en déchèterie :
Matériaux Repreneurs et Filières de valorisation des matériaux
DECHETERIE
Valorisation ma-
tière
Bois Valsud à Fuveau,Dalorec à Gignac-la-Nerthe et Rognac, Mat'ild à Gardanne
Cartons Mat'ild à Gardanne et PAPREC à Vitrolles
Métaux PURFER à Marignane
Batteries Proposée par les prestataires des déchèteries
D3E Ecologic – TRIADE à Rousset
Textiles Linges Chaussures Provence TLC à Vitrolles
Gravats Durance Granulats à Meyrargues, Gardanne et Charleval
Valorisation par
compostage/
thermique
Mobilier DEA Eco Mobilier
Végétaux Macagno à Pertuis, Valsud à Fuveau et Septèmes-les-Val- lons, Mat'ild à Gardanne
Valorisation
thermique
ou par
régénération
Huile minérale Proposée par les prestataires des déchèteries
Huile végétale SPUR à Rognac
Piles COREPILE
Ampoules/Néons Ecosystem
Pneumatiques ALIAPUR
Déchets dangereux DDS SPUR/Solamat Merex à Rognac et Chimirec par EcoDDS
Valorisation
par réemploi Objets ré employables
Ressourceries : Histoires sans fin, Evolio, Elan Jouques,
De Fil en Aiguille
Le tri de la collecte sélective et la mise aux prescriptions techniques minimales (PTM) des produits ont été effectués par le centre de tri du Jas de Rhodes de la société SITA-SUEZ aux Pennes-Mirabeau.
Matériaux Repreneurs et Filières de valorisation des matériaux
COLLECTE SELECTIVE
Valorisation
matière
Verre OI France siège - social à Béziers Divers sites en France et en Italie
Cartonnettes REVIPAC Papetier SAICA PAPER EL - siège social à Paris Site en Espagne
Briques alimentaires REVIPAC Papetier LUCART SPA - siège social à Paris Site en Italie
Flaconnages plastiques +
expérimentation ECT
VALORPLAST - siège social à Paris
Divers sites en France et en Europe
Aluminium REGEAL AFFIMET - siège social à Compiègne Divers sites en France et en Europe
Acier ArcelorMittal - siège social à La Plaine Saint-Denis Divers sites en France et en Espagne
Papiers - Journaux, Revues
Magazines
Proposée par le prestataire du centre de tri
Golbey en France et SAICA en Espagne
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Trier ces déchets contribue à :
- envoyer des « matières » issues du tri dans des filières de valorisation
Les produits, une fois réceptionnés, font l’objet de l’établissement d’un certificat d’acceptation filière. Les quantités correspondantes sont alors communiquées à CITEO dans les déclarations trimestrielles d’activité (DTA). Ces DTA déclenchent le versement du soutien financier à la tonne triée.
- préserver les ressources naturelles
Un produit consomme plus d’énergie et émet plus de gaz à effet de serre quand il est produit la première fois que lorsqu’il est recyclé. Le déchet ainsi trié est remis dans le circuit industriel sous sa forme initiale ou transformé.
Trier préserve les ressources naturelles non renouvelables et de moins en moins disponibles et limite la pollution.
En 2020, le Territoire du Pays d’Aix a valorisé 18 562 tonnes de déchets recyclables par son système global de collecte sélective et 122 324 tonnes de déchets transitant par les déchèteries.
Exemples des bénéfices environnementaux et des nouveaux produits fabriqués grâce au tri sur le Territoire du Pays d’Aix en 2020 (Source : e-tonnes.citeo.com) :
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LA PRÉVENTION DES DÉCHETS
En 2015, le décret du 10 juin et la loi n°2015-992 du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont entrés en vigueur posant un cadre réglementaire aux collectivités territoriales et leur groupement imposant la mise en place du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PMPDMA) accompagné d'un objectif de baisse des déchets ménagers de 10 % entre 2010 et 2020.
De plus, la loi dite anti-gaspillage et économie circulaire (dite AGEC) du 10 février 2020 fixe de
nouveaux objectifs :
- Réduction des déchets ménagers et assimilés DMA de 15 % en 2030 par rapport à 2010,
- Réduction des déchets d’activité économique DAE de 5 % en 2030 par rapport à 2010,
- Réemploi et réparation de 5 % des déchets ménagers et assimilés DMA.
Le PMPDMA fixe l'objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2025 par rapport à 2015 soit 63 kg/habitant. Cet objectif est décliné au sein des 6 territoires.
5.1 LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE
PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
En 2019, approbation du plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA) pour les années 2019 à 2025 au conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 (Délibération n° DEA 038-8022/19/CM).
Ce Plan s’articule autour de 4 axes dont la mise en œuvre se décline sous forme d’actions pour chaque Territoire.
5.2 ETAT DES LIEUX POUR LE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX PAR
RAPPORT AUX OBJECTIFS MÉTROPOLITAINS FIXÉS:
Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements Lancement de campagnes de communication régulières, communication sur la consommation responsable et organisation d’actions de proximité pour sensibiliser le public
- État des lieux 2020 : 12 stands, environ 300 foyers sensibilisés
Déploiement de l'autocollant « Stop pub »
- Objectif 2025 : 15 % des boîtes aux lettres équipées
- État des lieux 2020 : 91 % de l’objectif atteint soit 13,7 % des boîtes aux lettres équipées
Education à l’environnement thématique déchets
- État des lieux 2020 : 101 classes soit 2 584 élèves sensibilisés à la réduction des déchets (à cause de la crise sanitaire 279 demi-journées d’accompagnement sur 382 prévues) et 57 composteurs pédagogiques ou lombricomposteurs sont en fonctionnement.
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Développer l'éco-exemplarité de notre structure
- Objectif 2025 : Evolution des pratiques des Directions, adaptation des marchés de traiteurs, évolution des pratiques des agents, 1 action par an.
- État des lieux 2020 : 1 collecte des textiles en interne.
Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des déchets d’activité économique sur le territoire afin de favoriser l’émergence de solutions adaptées
Arrêt de la collecte des déchets d'activité économique (DAE) pris en charge par le service public dans les zones d’activité de la Métropole.
- Objectif 2021 : mise en œuvre d'un plan d'actions par Territoire permettant de réduire les D.A.E.
- État des lieux 2020 : préparation de la mise en œuvre de la phase 2
Arrêt de la prise en charge par le service public des déchets des professionnels en déchèteries lorsqu’il y a une solution de remplacement
- Objectif 2021 : 80 % des tonnages des déchèteries sont concernés par la fermeture - État des lieux 2020 : travail de préparation et mise en œuvre en cours
- Accompagnement des services techniques des Mairies et associations de professionnels
Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire Promouvoir le compostage de proximité (individuel, collectif ou partagés, lombricomposteur) - Objectif 2025 : 25 % des logements individuels équipés, 500 sites de logements collectifs ou partagés soit sur le Territoire 10 sites/an sur 5 ans + 2 projets Life et 6 000 foyers en lombricomposteurs soit pour le Territoire 250 foyers/an
- État des lieux 2020 : 28 % des logements individuels équipés, 62 sites de logements collectifs déjà équipés et 263 lombricomposteurs distribués en 2020.
Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et domestique - Objectif 2025 : 50 % des sites de restauration collective scolaires engagés et 60 000 foyers sensibilisés
- État des lieux 2020 : 7 collectivités engagées, 1 CFA et 1 CROUS du Pays d’Aix et 2 400 foyers sensibilisés au travers de diverses actions
Gestion autonome des déchets verts
- Objectif 2025 : 100 % des habitants équipés de composteur sensibilisés au broyage/paillage et déploiement de solutions de broyage des déchets verts en haute saison
- État des lieux 2020 : 1 opération de don du compost, 2 animations Compost, collecte des sapins
Axe 4 : Donner une seconde vie aux objets
Mailler le territoire avec des points de réemploi
- Objectif 2025 : 1 point pour 45 000 habitants soit pour le Territoire 9 points - État des lieux 2020 : 1 point pour 36 180 habitants (4 ressourceries et 6 caissons de réemploi en déchèterie)
Promouvoir le réemploi/réutilisation des textiles
- Objectif 2025 : 1 point pour 2 000 habitants en milieu urbain et 1 point pour 1 500 habitants en milieu rural
- État des lieux 2020 : 1 point pour 2 500 habitants Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 23
COMMUNICATION SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PMPDMA)
Approbation du PMPDMA 2019-2025 au Conseil de la Métropole du
19 décembre 2019.
Au cours de l'année 2020 :
Une présentation de l’avancement de la démarche de prévention
au sein de chaque Conseil de Territoire a été faite le 10 février
2020 aux Vice-Présidents déchets de la Métropole.
Un document communiquant sur le plan a été réalisé.
Les grands axes du Plan ont également été présentés aux équipes des
DGA de la Métropole.
5.3 LES ACTIONS DE PRÉVENTION DU TERRITOIRE DU PAYS
D’AIX
Les actions de prévention proposées et développées à l'échelon du Territoire du Pays d'Aix :
Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les
comportements
Les stands de sensibilisation
Stand en septembre / octobre sur les marchés forains de Bouc-Bel-Air, Cabriès, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Rousset et Saint-Cannat sur le thème du gaspillage alimentaire (91 personnes sensibilisées).
Stand le 16 octobre aux allées provençales d’Aix-en-Provence sur le thème du gaspillage alimentaire (25 personnes sensibilisées).
Sur le thème du tri sélectif et de la prévention
Stand lors de la manifestation Adoptez l’agroattitude à Coudoux (100 personnes sensibilisées). Stand sur les forums des associations de Jouques et Saint-Cannat (90 personnes sensibilisées).
L’opération « Stop Pub »
Plus de 10 800 autocollants « Stop pub » ont été distribués cette année, l’objectif est de continuer à inciter les particuliers à refuser volontairement les publicités dans les boîtes aux lettres pour réduire le volume de déchets papier.
Ce sont presque 174 000 autocollants qui ont été diffusés dans les communes depuis le lancement de l’opération en 2007. En 2020, un suivi des autocollants apposés sur les boîtes aux lettres a été réalisé Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 24
sur plusieurs communes : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Paul-Lez- Durance, Vauvenargues et Ventabren.
La sensibilisation des scolaires
Dans le cadre du programme pédagogique sur les déchets, des animations sont réalisées dans les écoles maternelles et primaires et des supports pédagogiques sont diffusés dans les classes et aux enseignants. Lors de ces interventions sont abordées les aspects de la gestion des déchets (la prévention la collecte sélective, la valorisation et le traitement).
Ce programme se déroule au choix de l’enseignant soit :
- Une sensibilisation : intervention d’une demi-journée en classe
- Un approfondissement de 4 demi-journées en classe et une demi-journée de visite soit d’un jardin pédagogique soit de l’ISDnD de l’Arbois.
Communes 2007 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 BILAN
Aix-en-Provence 10 800 3 794 3 245 4 617 10 014 3 446 4 249 1 642 7 038 5 449 54 294
Beaurecueil 48 150 200 256 200 204 20 101 0 1 179
Bouc-Bel-Air 888 981 1 686 711 712 160 412 732 462 543 7 287
Cabriès 576 150 450 774 495 321 608 261 5 229 3 869
Châteauneuf-le-Rouge 144 300 300 200 206 200 204 52 79 102 1 787
Coudoux 216 300 600 300 609 100 251 50 53 201 2 680
Éguilles 504 450 600 306 24 103 409 162 104 1 2 663
Fuveau 552 300 203 612 523 703 4 203 2 201 7 299
Gardanne 300 57 218 207 19 628 7 1 436
Gréasque 500 609 303 202 1 801 0 50 3 465
Jouques 240 300 750 459 606 806 252 155 150 100 3 818
La Roque-d'Anthéron 312 683 710 1 070 6 1 000 450 151 275 2 310 6 967
Lambesc 552 300 750 280 12 378 653 508 305 0 3 738
Le Puy-Sainte-Réparade 336 300 300 350 209 600 303 51 802 100 3 351
Le Tholonet 168 711 218 1 498 3 103 200 50 0 0 2 951
Les Pennes-Mirabeau 1 368 300 1 186 250 6 318 415 57 553 1 4 454
Meyrargues 240 300 300 300 212 400 455 100 603 0 2 910
Meyreuil 312 300 750 500 409 398 203 2 3 1 2 878
Mimet 288 150 150 300 12 6 203 103 0 1 1 213
Pertuis 1 296 2 085 642 1 112 575 859 411 99 3 8 7 090
Peynier 192 300 150 350 209 204 51 0 0 1 456
Peyrolles-en-Provence 288 300 391 200 12 224 352 50 0 0 1 817
Puyloubier 96 150 300 400 203 103 200 50 0 0 1 502
Rognes 312 300 300 400 21 200 250 201 1 1 1 986
Rousset 264 1 084 357 631 450 540 301 102 401 0 4 130
Saint-Antonin-sur-Bayon 24 150 150 200 100 200 0 0 0 824
Saint-Cannat 336 300 450 253 221 306 253 1 604 152 103 3 978
Saint-Estève-Janson 24 150 300 250 100 200 0 0 0 1 024
Saint-Marc-Jaumegarde 72 150 150 200 200 201 1 0 0 974
Saint-Paul-lès-Durance 48 150 150 200 203 200 250 50 0 100 1 351
Simiane-Collongue 384 150 150 303 21 206 204 53 11 252 1 734
Trets 672 1 040 540 5 189 9 403 203 300 104 3 8 463
Vauvenargues 48 150 300 350 553 400 100 0 0 1 901
Venelles 552 300 203 424 403 252 204 205 1 2 544
Ventabren 336 300 750 200 612 115 257 154 201 101 3 026
Vitrolles 2 664 2 872 2 425 1 441 209 503 211 403 1 939 11 668
TOTAL 25 152 19 700 19 500 25 000 18 991 13 845 14 932 13 541 12 242 10 804 173 707
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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Visite de l’ISDnD : suite à de nombreux aménagements de l’ISDnD au cours des dernières années, il a été engagé en 2019, pour l’année 2020, un travail sur la mise en place de nouveaux protocoles de sécurité encadrant les visites du site mais aussi un nouveau circuit de visite et un discours des intervenants retravaillé.
Support pédagogiques : remise à jour du livret et de l’exposition de l’Arbois ainsi qu’une refonte des cahiers des élèves.
Sur l’année scolaire 2019-2020, ce sont 2 584 élèves qui en ont bénéficié : 51 classes pour la sensibilisation générale et 50 classes pour l’approfondissement et annulation des visites de l'ISDnD de l’Arbois et du jardin pédagogique compte tenu des mesures sanitaires liées au COVID 19. Ce sont, aussi, 279 demi-journées d'animation qui ont été réalisées sur la réduction et la gestion des déchets à la place des 382 prévues.
Exemplarité en interne de la collectivité
Dans le cadre des actions de réduction des déchets, le Territoire du Pays d'Aix sensibilise les agents de la collectivité en les incitant à modifier leur comportement.
En 2020, en raison des conditions sanitaires, le Territoire n’a mené qu’une seule action de collecte des textiles en interne, qui a permis de collecter 400 kg de textiles usagés.
Défi Familles Zéro déchets
Une première expérience lancée du Pays d'Aix lancée en 2017 avec le soutien de la fondation de France a confirmé que de nombreuses familles sont prêtes à changer les choses en matière de production de déchets mais qu'elles manquent de méthodes.
L'association "la nouvelle mine", développant des actions en matière de réduction, de réemploi et de valorisation des déchets, a lancé l'action "Défi famille zéro déchets" auprès de 25 foyers sur le territoire du Pays d'Aix (convention approuvé par délibération n°2019_CT2_054 du 27 février 2019).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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Un questionnaire a permis de sélectionner une variété de profils afin d'avoir un équilibre de la représentation des différents types de foyers. Pendant 6 mois les familles ont bénéficié d’un coaching participatif permettant d'accompagner ces foyers dans la mise en place d'un plan d'actions personnalisé, des échanges d'astuces et retour d'expériences, des ateliers de fabrication de produits du quotidien zéro déchet, des ateliers compostage et des sorties inspirantes.
Une réunion mensuelle thématique a eu lieu sur chaque territoire pendant 6 mois, lors de laquelle les participant(e)s ont échangé, posé des questions, partagé des astuces et bons plans, et se sont lancés 3 défis sur le thème du mois introduit par l’animatrice. Ont été organisés dès le premier mois des défis, des sorties inspirantes qui favorisent la prise de conscience comme la visite du centre d’enfouissement de l’Arbois (le 16/10/19) qui traite les déchets ménagers du Pays d’Aix.
Lors des réunions mensuelles, les participant(e)s ont longuement échangé leurs astuces et bons plans zéro déchet. Chaque rendez-vous collectif mensuel démarrait par un retour d’expériences sur le mois précédent. Les astuces pour gagner du temps en cuisine, des secrets de fabrication de produits ménagers ou cosmétiques, adresses de composteurs collectifs, adresses de commerces qui acceptent les contenants ou commerces engagés qui vendent du matériel indispensable comme une brosse à dent à tête interchangeable !
Les solutions les plus plébiscitées ont souvent été les plus simples. A chaque séance, après avoir listé des solutions sur la thématique du mois à venir, les participant(e)s choisissaient 3 défis à réaliser avant la prochaine séance. Cette étape “challenge” a été bien respectée et suivie par l’ensemble des participant(e)s.
Par exemple, il a été demandé aux participant(e)s de réaliser une autopsie de leur poubelle pour savoir ce qu’elle contenait. Cette étape a beaucoup marqué les esprits des personnes qui l’ont réalisée. Certaines ont accepté de le réaliser 2 ou 3 mois après le démarrage. Cela a confirmé un participant dans sa volonté de lancer un projet de composteur collectif dans son quartier, car ses enfants et lui se sont rendus compte que la moitié de leur poubelle était des biodéchets.
Sur les 11 foyers participants, la moyenne de réduction des ordures ménagères est de 50% (minimum à 15% et maximum 69% de réduction).
Axe 2 – Harmoniser les modalités de gestion des déchets d’activité
économique sur le Territoire afin de favoriser l’émergence de
solutions adaptées
Limiter la prise en charge des déchets des professionnels par le service public :
L’année 2019 a été consacrée à la mise en œuvre de la phase 1 de la « feuille de route pour l’établissement d’un règlement de collecte pour la gestion des déchets d’activité économique (DAE) » actée par délibération (2018_CT2_445).
L’année 2020 a été consacrée à la mise en œuvre effective de la phase 1 (Arrêt de la collecte du Service Public en ZAE) et à la préparation de la phase 2 (Arrêt de la collecte des Gros Producteurs en zone INTER) de cette même feuille de route dont les actions et modalités sont détaillées ci-après.
Pour mémoire, le service public gère les déchets des ménages (article L224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT). Néanmoins le service public peut prendre en charge d’autres déchets s’ils ne requièrent pas de sujétions techniques particulières (L2224-14 et R2224-28 du CGCT). Ces déchets sont appelés les déchets ménagers assimilés (DMA). Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 27
La feuille de route établie par le territoire du Pays d’Aix, définit les limites d’intervention du Service Public auprès des professionnels selon d’une part un zonage de collecte et d’autre part un plan pluriannuel, détaillés tous deux ci-après :
Zonages de collecte (Définition de 3 zones urbaines) :
• La Zone d’Activité Economique (ZAE) : Il s’agit d’une zone qui recense très peu de ménages au
regard du nombre important d’entreprises, avec en plus une forte disparité de services entre professionnels.
• La Zone Urbaine Dense (ZUD) : où l’imbrication des ménages et des entreprises est très forte et la
circulation compliquée.
• La Zone Intermédiaire (ZINTER) : ni ZAE ni ZUD, Il s'agit de la frange périurbaine où il y a une mixité
d'entreprises et d'habitats.
Le calendrier détaillé de mise en œuvre (pour les activités Collecte et Déchèteries) est le suivant :
Services Collecte et Déchèteries
Zones d'Activité Economique
67 zones (ZAE) sur tout le
Territoire du Pays d’Aix
Arrêt du Service Public de collecte 31/12/2019
Zones Intermédiaire (ZINTER) :
Zone périurbaine, Ni ZUD, ni ZAE
Limitation des volumes
Arrêt de la collecte pour les gros producteurs :
Mise en œuvre 1er septembre 2021
2021
Zones Urbaines Dense (ZUD) :
Hyper-centres des 36 communes
du Territoire du Pays d’Aix
Maintien du service actuel sur les hyper-centres
Mise en place d’une Redevance Spéciale (RS) 2022/2023
Déchèteries Aide au développement d’un réseau de déchèteries professionnelles 2018 à 2022
1. Détail des actions lancées au niveau des Services de Collecte :
Suite à l’arrêt des collectes du Service Public (SP) dans les zones d’activité économique (ZAE) du Territoire du Pays d’Aix au 1er janvier 2020, l’année a été consacrée à la préparation de l’arrêt de la collecte du service public pour les gros producteurs (produisant plus de 6 000 litres par semaine tous déchets confondus [Déchets résiduels et recyclables]) en zone intermédiaire (ZINTER). Initialement prévu au 31/12/2020, cette action a été repoussée par Mme la Présidente au 1er septembre 2021, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des services métropolitains. Pour cette même raison Mme la Présidente a décidé de ne pas impacter, pour cette échéance, les entreprises dont l’activité se rapproche de celles des cafés, hôtels, restaurants (CHR).
Les actions menées durant cette phase de préparation ont été les suivantes :
Envoi d’un courrier d’information aux établissements de type « Administrations », à partir de juin 2020, pour les informer du lancement de cette 2ème phase.
Préparation des documents de communication (plaquettes 4 pages et lettre de consultation). Mise en place du marché d’accompagnement des gros producteurs, proposé par le Territoire pour aider les entreprises et les administrations dans la recherche de leurs prestataires. Travail d’identification détaillé de tous les gros producteurs (situés en zone intermédiaire) sur tout le Territoire. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021
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Prise de contact en direct avec les plus grosses administrations « de tutelle » concernées sur le Territoire : Région pour les lycées, Conseil Départemental pour les collèges, Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis (CHIAP) et ses annexes.
2. Détail des actions lancées au niveau des Services de déchèteries publiques et professionnelles :
Durant l’année 2020, le Territoire a procédé :
A l’attribution d’un bail emphytéotique pour la construction d’une déchèterie professionnelle par un prestataire privé sur un terrain de la commune de Bouc-Bel-Air avec une ouverture prévue fin 2021.
Au suivi du contrôle d’accès sur la déchèterie de Pertuis visant à moderniser l’accueil en déchèterie en identifiant les différents types d’apporteurs (particuliers et entreprises). A terme (2022) ce « Contrôle d’accès » par identification des plaques minéralogiques sera mis en place sur les 18 déchèteries du Pays d’Aix.
A la diffusion et communication de la « feuille de route pour l’établissement d’un règlement de collecte pour la gestion des déchets d’activité économiques (DAE) » auprès de tous les prestataires de gestion des déchets locaux afin de les inciter à « prendre le relais » du Service Public, tant sur les activités Collecte (Gestion des déchets en ZAE et en ZINTER pour les gros producteurs) que sur l’ouverture de sites de déchèterie dédiés aux professionnels. Au démarrage des travaux d’aménagement sur les déchèteries de Bouc-Bel-Air, les Pennes- Mirabeau et Vitrolles en vue d’installer les équipements pour le contrôle d’accès.
Par ailleurs, le Territoire a impulsé l’ouverture d’une déchèterie professionnelle d’initiative privée à Aix-en-Provence (la Calade) exploitée par l’entreprise PASINI.
Actions diverses :
Accompagnement des Eco festivals projet Collectif des Festivals Eco-responsables et Solidaires en Ré- gion Sud « COFEES ».
A l’automne 2020, un groupe de travail a été initié avec le Collectif « COFEES » regroupant notamment les Festivals d’Arts Lyriques, Zik Zak, de piano à la Roque-d’Anthéron ainsi que les services écologie, déchets, culture et climat du Territoire. L’objectif est de déployer et accompagner le dispositif d’éco manifestation en mutualisant les moyens afin de mettre en œuvre une charte d’éco manifestation à destination des festivals du Territoire.
Au cours de l’années 2020, deux enquêtes ont été réalisées auprès des organisateurs de petits et grands événements et en direction des communes afin d’avoir un état des lieux de l’existant. Sur notre Territoire, 15 communes ont répondu (Aix-en-Provence, Fuveau, Coudoux, Le Tholonet, Cabriès, Eguilles, Les Pennes-Mirabeau, Gréasque, Meyreuil, La Roque-d’Anthéron, Bouc-Bel-Air, Saint- Estève-Janson, Châteauneuf-le-Rouge, Lambesc et Pertuis). Au travers des résultats, il a été identifié un besoin de réaliser un audit interne Métropole (sur les différents Conseils de Territoires) pour connaître les différents dispositifs d’éco-manifestations proposés et la mise en place d’ateliers.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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Axe 3 - Favoriser la gestion de proximité des biodéchets
Mise en place du télépaiement en ligne des composteurs et lombricomposteurs
Un nouveau dispositif de paiement par carte bleue a été proposé le 30 juillet 2020 aux habitants pour la réservation de leur composteur ou lombricomposteur avec la possibilité de payer sur la plateforme sécurisée du Pays d’Aix. Les usagers se rendent directement sur le site www.paysdaix.fr pour créer leur compte et commander leur équipement.
En 2020, ce sont 75 habitants qui ont utilisés ce dispositif, soit 4 % des paiements pour l’acquisition de composteurs ou lombricomposteurs. Une information sur le télépaiement a été réalisée sur l’appli, la page Facebook et le site Internet du Pays d’Aix.
Développement du compostage individuel
Cet équipement est proposé aux habitants disposant d’un jardin afin de valoriser leurs biodéchets. L’objectif est de distribuer 1 500 composteurs par an et d’équiper d'ici 3 ans 30 % des foyers individuels. Actuellement, 28 % des foyers individuels s’adonnent à cette pratique.
Une permanence sur la commune de Jouques a été organisée le 28 novembre 2020 et a permis de doter presque 200 familles après une campagne de communication sur cette action.
A ce jour, ce sont plus de 25 500 composteurs qui ont été distribués sur le Territoire dont 1 558 en 2020.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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Bilan de la distribution des composteurs individuels
*La commune de Gréasque a distribué 158 composteurs en 2009 et 147 en 2010.
**Pertuis était une opération pilote en 2006 avec 204 composteurs distribués. La distribution se poursuit sur ces communes même si l’objectif est atteint.
Le lombricompostage individuel
Ce dispositif s’adresse aux personnes résidant en
appartement ou maison de village. L’objectif est de
distribuer 200 lombricomposteurs par an.
En 2020, 263 foyers se sont lancés dans la pratique
du lombricompostage et presque 1 900 familles
depuis le début de l’opération.
Communes Objectif 2006/ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 BILAN
Gardanne 1 410 21 88 52 62 52 48 48 371 1 039 soit 74 %
Vitrolles 1 840 198 478 44 19 40 37 45 41 45 45 43 1035 805 soit 44 %
Aix-en-Provence 5 000 942 138 452 222 314 611 464 334 384 340 370 4571 429 soit 9 %
Pertuis** 1 650 398 226 131 48 72 67 46 67 70 61 56 1242 408 soit 25 %
Les Pennes-Mirabeau 2 000 600 514 79 55 46 56 67 59 69 63 65 1673 327 soit 16 %
Gréasque* 420 49 35 13 16 79 13 11 216 204 soit 49 %
Trets 1 020 225 124 72 18 201 60 44 59 25 49 50 927 93 soit 9 %
La Roque-d'Anthéron 460 252 16 30 4 15 14 11 36 13 12 9 412 48 soit 10 %
Peyrolles-en-Provence 430 134 75 17 14 20 22 27 41 18 15 20 403 27 soit 6 %
Meyreuil 550 245 44 6 26 22 30 45 25 24 29 34 530 20 soit 4 %
Le Tholonet 250 54 53 4 34 16 18 18 9 11 14 231 19 soit 8 %
Saint-Paul-lès-Durance 90 48 6 3 2 2 0 7 1 3 4 76 14 soit 16 %
Saint-Antonin-sur-Bayon 30 20 0 0 0 0 2 1 2 1 0 26 4 soit 13 %
Puyloubier 210 61 23 9 7 11 22 34 14 8 10 10 209 1 soit 0 %
Ventabren 580 292 11 30 15 20 58 27 31 29 44 50 607
Simiane-Collongue 540 284 28 30 24 21 23 30 31 33 24 33 561
Venelles 820 390 82 17 24 35 90 35 52 28 41 41 835
Peynier 350 131 4 22 15 24 68 13 16 22 21 22 358
Vauvenargues 120 63 1 6 7 20 4 8 6 4 5 124
Beaurecueil 60 39 3 5 0 4 3 5 3 3 2 7 74
Bouc-Bel-Air 1 370 878 83 58 35 60 81 71 71 71 70 70 1 548
Cabries 1 000 521 57 19 45 38 74 52 60 55 70 69 1 060
Chateauneuf-le-Rouge 210 116 26 18 5 6 22 19 18 16 16 19 281
Coudoux 370 233 26 35 19 3 20 7 31 17 16 12 419
Éguilles 780 448 242 37 17 43 35 26 92 50 46 59 1 095
Fuveau 960 527 44 45 27 61 92 66 54 243 53 63 1 275
Jouques 510 150 194 23 19 25 39 25 41 19 16 198 749
Lambesc 910 542 11 18 19 56 57 32 205 47 34 30 1 051
Meyrargues 350 227 5 9 10 8 18 16 37 20 13 8 371
Mimet 480 112 258 18 11 18 24 29 11 22 28 27 558
Rognes 550 343 2 69 17 21 42 25 30 18 52 19 638
Rousset 400 89 101 51 16 80 21 20 22 31 26 40 497
Saint-Esteve-Janson 50 38 10 5 6 5 3 1 3 2 1 74
Saint-Marc-Jaumegarde 140 129 1 14 25 23 11 7 10 7 12 6 245
Le Puy-Sainte-Réparade 510 168 207 19 11 20 25 18 22 17 21 19 547
Saint-Cannat 580 236 17 39 15 39 54 35 51 72 45 26 629
TOTAL 27 000 9 133 3 040 1 486 800 1 465 1 942 1 433 1 677 1 628 1 356 1 558 25 518
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Composteurs
restant à
distribuer
0
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 31
De plus, un suivi des foyers volontaires a permis d’apporter une réponse personnalisée à 24 personnes (dont 10 visites à domicile pour les cas les plus problématiques).
Bilan de la distribution des lombricomposteurs individuels
Le compostage collectif
Le développement du compostage en milieu collectif peut être appliqué à la fois à des résidences, lotissements, centres anciens de village, quartiers, cimetières, jardins, administrations, cantines ... Il s’agit pour chacun des sites de réaliser une étude de faisabilité, une réunion de présentation, un diagnostic, une enquête d’identification des foyers volontaires et des référents « composteur ».
Le projet est finalisé avec la signature d’une convention avec le bailleur, le syndic ou la commune. La mise en service du point de compostage est effectuée avec la distribution des bio-seaux aux foyers volontaires et la formation des référents composteurs. Le point de compostage collectif fait l’objet de plusieurs suivis annnuels.
Communes 2012/2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL Aix-en-Provence 69 68 118 143 140 217 87 135 977 Beaurecueil 0 0 0 Bouc-Bel-Air 2 6 4 6 2 8 3 6 37 Cabriès 1 4 8 4 7 1 4 3 32 Châteauneuf-le-Rouge 1 1 2 2 0 0 6 Coudoux 1 1 5 4 1 1 0 13 Éguilles 1 5 6 4 7 6 4 5 38 Fuveau 4 4 12 15 7 16 7 4 69 Gardanne 5 14 8 11 9 3 13 63 Gréasque 2 3 2 8 8 1 2 26 Jouques 4 5 7 4 0 26 46 La Roque-d'Anthéron 1 2 1 1 3 1 0 9 Lambesc 4 3 3 4 8 6 4 5 37 Le Puy-Sainte-Réparade 1 1 2 1 5 2 0 12 Le Tholonet 1 4 3 1 0 1 10 Les Pennes-Mirabeau 1 4 12 5 5 11 3 6 47 Meyrargues 2 2 5 6 2 4 21 Meyreuil 1 4 5 3 5 1 2 21 Mimet 1 2 2 2 4 2 3 16 Pertuis 3 5 14 12 12 13 4 7 70 Peynier 4 1 3 4 3 1 16 Peyrolles-en-Provence 1 2 3 4 2 0 2 14 Puyloubier 1 4 5 1 1 1 2 15 Rognes 1 2 4 4 2 3 3 3 22 Rousset 1 4 2 3 4 2 0 6 22 Saint-Antonin-sur-Bayon 0 0 0 Saint-Cannat 3 6 3 3 7 3 3 28 Saint-Estève-Janson 2 2 1 0 0 5 Saint-Marc-Jaumegarde 1 1 3 0 0 5 Saint-Paul-lès-Durance 1 1 1 2 1 0 6 Simiane-Collongue 1 1 2 2 3 2 5 16 Trets 4 19 9 4 6 10 2 5 59 Vauvenargues 1 1 1 1 0 4 Venelles 1 3 5 4 6 5 8 32 Ventabren 5 3 2 2 5 3 3 23 Vitrolles 1 7 11 10 9 12 8 3 61 Ecoles 3 1 6 1 1 2 0 0 14 TOTAL 108 159 277 262 272 390 161 263 1 892
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En 2020, ce sont 6 nouveaux sites collectifs qui ont
été équipés : les résidences Ginette, Cariatides, le
Technopole de l’Arbois à Aix-en-Provence, le
Lotissement Valclos à Venelles, le Foyer Lou
Mistraou à Gardanne et un quartier de Coudoux.
Cependant, les composteurs ont été retirés sur 6
sites par manque de participation des habitants.
En 2020, 62 sites collectifs sont opérationnels sur le Territoire du Pays d’Aix : 33 résidences, 2 lotissements, 1 pépinière, 3 centres d'apprentissage, 1 résidence étudiante, 4 maisons de retraite, 5 quartiers (1 à Meyrargues, 2 à Fuveau et 2 à Cabriès), 2 administrations, 7 jardins et 4 cantines.
Suivi des sites de compostage collectif
- 147 interventions pour le suivi des sites ont été réalisées : 88 suivis par le prestataire, 17 livraisons de broyat par le prestataire et 37 suivis en régie et 5 livraisons de broyat en régie.
Le compostage ou lombricompostage à vocation pédagogique
Dans les écoles primaires et maternelles qui ont un projet sur le compostage et disposent d’un jardin, des composteurs ou lombricomposteurs pédagogiques sont mis à disposition sur simple demande. Ces équipements permettent aux enfants d’observer concrètement la valorisation des biodéchets et de compléter de manière ludique les animations réalisées en classe.
L’objectif est de mettre à disposition 5 composteurs ou lombricomposteurs par an dans les écoles. Cette année, 12 installations ont été réalisées dans les écoles Simone Veil à Rousset, le collège Simone de Beauvoir à Vitrolles, le Collège Marcel Pagnol à Pertuis, le Collège Haut de l’Arc à Trets, l’école primaire de Mimet, le Collège Henri Bosco à Vitrolles, l’école de la Salle à Bouc-Bel-Air, le Collège Jean Jaurès à Peyrolles-en-Provence, le Lycée Gambetta, l’école des Granettes, la Maternelle Val Saint- André et l’école Sainte-Catherine de Sienne à Aix-en-Provence.
En 2020, 9 suivis de composteurs pédagogiques ont été réalisés.
En 2020, ce sont au total 57 composteurs et/ou lombricomposteurs pédagogiques qui sont en fonctionnement. L'activité des équipements pédagogiques dépend de la motivation et des projets des enseignants.
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Café compost
Pour l'année 2020, les animations prévues au printemps et les 8 cafés compost de novembre ont été annulés du fait de la COVID 19.
Animation compost
Un stand et une animation sur la réduction et la valorisation des déchets ont été réalisés le 15 février
2020 à Coudoux lors de la manifestation « Adoptez l’agro-titude », organisée par l'association Action
Solidarité Communication.
Lors de cette animation, une cinquantaine de personnes ont été rencontrées. Les thèmes suivants ont
été abordés :
Présentation du plan de prévention déchets
Présentation du développement du compostage de proximité sur le territoire Sensibilisation aux enjeux du compostage
Conseils pratiques dans la gestion d’un composteur de jardin
Conseils pratiques sur la gestion d’un lombricomposteur
Don de compost en déchèterie
Une opération de distribution de compost aux particuliers a été
organisée du 21 au 28 novembre 2020 sur trois déchèteries : Pertuis,
Les Pennes-Mirabeau et Saint-Cannat. L'objectif était d'informer les
usagers apportant leurs déchets verts sur les techniques du broyage
et du paillage afin de réduire les quantités apportées en déchèteries.
Il s'agissait d'inciter les particuliers à réutiliser leurs déchets verts
dans leur propre jardin.
Ce don s'adressait aux particuliers qui venaient décharger leurs
déchets verts. Chaque foyer a pu récupérer 50 litres de compost mûr.
Ce sont 50 tonnes de compost qui ont été distribuées lors de cette
opération.
A cette occasion, les conseillers prévention du Territoire du Pays d’Aix étaient à la disposition des usagers le 21 novembre à la déchèterie de Pertuis et le 28 novembre à la déchèterie des Pennes- Mirabeau et ont permis de sensibiliser 139 personnes au broyage des déchets verts
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Lutte contre le gaspillage alimentaire
• Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires :
Le projet consiste en l'accompagnement des communes volontaires dans la mise en place d'actions auprès de leur restauration collective scolaire mais aussi dans un restaurant d’application (CFA d'Aix- en-Provence) et un restaurant universitaire du CROUS, permettant ainsi d’engager de nouvelles actions ou de consolider des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Pour ce faire le Territoire du Pays d’Aix a fait appel à un bureau d’étude spécialisé.
Cette action se déroule en plusieurs étapes sur un établissement scolaire choisi par la commune : - Diagnostiquer pour mesurer et analyser les causes du gaspillage en cuisine et en salle, - Concevoir et mettre en œuvre un plan d'actions,
- Pérenniser les actions en intégrant le gaspillage dans les procédures et suivre les indicateurs d'évolution.
En s'appuyant sur cet accompagnement, les communes sont incitées à développer ces actions sur les autres établissements scolaires de leur territoire.
Cette année, accompagnement de 7 communes (Eguilles, Lambesc, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Trets, Ventabren, Vitrolles) ainsi que le CFA et le CROUS.
Le calendrier a été décalé de 6 mois compte tenu de la fermeture des restaurants scolaires et des consignes très stricts rendant difficile la mise en place d’actons de lutte contre le gaspillage alimentaire dans ce contexte de crise sanitaire. En fin d’année 2020, l’accompagnement de 6 communes est allé à son terme, pour 1 commune, le CFA et le CROUS prolongement de l’accompagnement en 2021 avec de nouvelles communes pour la seconde phase.
• Sensibilisation des élèves de primaire au gaspillage alimentaire
Dans la cadre de l'appel à projet de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Territoire du Pays d'Aix est
intervenu avec le CPIE dans des classes d'écoles primaires afin de sensibiliser les élèves pendant
une 1/2 journée à cette problématique.
Ce sont en 2020, 5 classes soit 125 élèves sensibilisés à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
• Actions en matière de don alimentaire
Réalisation d'un guide du don : permettant une mise en relation entre les acteurs, les donneurs et les receveurs du don alimentaire.
• Journée de lutte contre le gaspillage alimentaire
Chaque année, le 16 octobre marque la journée mondiale
de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Créée en
France en 2013, elle a pour objectif d’inciter à réduire de
50% le gaspillage à horizon 2025 conformément à la
réglementation en vigueur et au pacte national de lutte
contre le gaspillage alimentaire 2017-2020.
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Dans cette optique, le territoire du Pays d’Aix a choisi, durant les mois d’octobre, de mettre l’accent sur différentes actions inscrites au sein de son plan voté en 2018.
Ainsi, les actions suivantes ont été réalisées :
- Sensibilisation au Gaspillage alimentaire des clients de Biocoop à Aix-en-Provence et d'Intermarché à Gardanne,
- Stand de sensibilisation avec animation : matin devant science Po -Après midi- stand aux allées Provençales à Aix-en-Provence,
- Visite du site de l’Arbois pour les 25 familles engagées dans le défi « zéro déchets » avec l’association « la nouvelle mine ».
Axe 4 - Développer le réemploi
Ressourceries
En 2020, 4 ressourceries et structures de réemploi sont subventionnées sur le Territoire du Pays d’Aix : « Histoires sans fin » à Venelles, Evolio à Gardanne, Elan Jouques à Jouques et De fil en aiguille à Pertuis.
De plus, les habitants ont à leur disposition plusieurs dispositifs pour le réemploi dans les déchèteries : -4 caissons respectivement à Peyrolles-en-Provence, à Aix-en-Provence, à Gardanne et à Pertuis, -1 abri à Venelles
-1 local aux Pennes-Mirabeau
Ce sont 566 tonnes qui ont ainsi été détournées des circuits de collecte et de traitement en 2020 dont 360 tonnes réemployées.
Elaboration d’un appel à projet Réemploi
Elaboration d’un appel à projet prévention des déchets “réemploi-réparation-réutilisation”, la Métropole souhaite ainsi soutenir les projets qui favorisent le maillage du territoire en solutions de réemploi/réutilisation/réparation et qui permettent ainsi d’accroitre la part d’objets réemployés issus des ménages du territoire.
In fine, l’objectif visé de cet appel à projet est d’améliorer l’efficacité du réemploi, de la réparation et de la réutilisation pour atteindre 50% de réemploi/réparation/réutilisation des objets récupérés.
Sensibiliser à la réduction des déchets et à l'économie circulaire et accompagner des démarches transversales et innovantes.
Label « Commerce engagé »
L’association Ecoscience a initié la démarche de « commerce engagé » avec la réalisation d’un diagnostic, d’un cahier des charges, de supports de communication auprès des commerçants volontaires de Rousset, Fuveau, des Pennes-Mirabeau et Vitrolles. Puis, le C.P.I.E. du Pays d’Aix a porté ce projet sur les communes de Venelles, Gréasque, Aix-en-Provence (Quartier du Pont de l'Arc) et Cabriès.
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En 2020, le C.P.I.E. a accompagné les 111 commerces engagés sur 32 demi-journées de rencontre de terrain. La répartition des commerçants par commune est la suivante :
(Source CPIE)
En 2020, l’accompagnement personnalisé des Commerces Engagés a continué. Le cahier des charges 2018 étant arrivé à terme en fin 2020, un bilan a été établi afin de faire le point sur la réalisation des engagements pris par les Commerces Engagés lors de leur labellisation.
Bilan :
2 visites par an sont organisées avec les Commerces Engagés
70 % des Commerces Engagés ont réalisé la moitié ou plus de leurs engagements 38 % ont réalisé la totalité de leurs engagements
26 % des Commerces Engagés déclarent avoir arrêté la distribution de sacs en caisse 82 % assurent trier leurs cartons
5 commerces participent à l’opération de collectes des mégots, soit 16 000 unités récupérées en 2020
Label « Restaurants engagés »
Ce label met en valeur les actions des professionnels de la restauration et permet de les accompagner dans le développement de bonnes pratiques en matière de réduction des déchets. Il s’agit de les encourager à développer des circuits économiques courts, de lutter contre le gaspillage alimentaire et de sensibiliser la clientèle à la saisonnalité des produits.
Les professionnels engagés sont valorisés par un affichage dans leur établissement et par une communication numérique sur leur action.
En 2020, un diagnostic a été entamé auprès de 5 restaurateurs et arrêté suite au confinement.
Autres actions de prévention et accompagnement des porteurs de projets
- une subvention aux Foyers Ruraux des Bouches du Rhône pour ses actions de compostage notamment sur la plate-forme de la Roque-d’Anthéron,
- la poursuite du dispositif d’aide pour les structures de réemploi et ressourceries,
Pour tous ces projets, la collectivité est invitée à participer aux réunions de suivi avec les autres partenaires financiers.
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LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
6.1 LES ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE
Les dispositifs enterrés, semi-enterrés et escamotables
Les opérations du programme de déploiement des dispositifs enterrés et/ou semi-enterrés se sont poursuivies tout au long de l’année 2020 pour les déchets recyclables et ordures ménagères. Cette démarche s’inscrit toujours dans un objectif de recherche d’intégration paysagère, d’amélioration du cadre de vie et de la propreté des sites, d’occupation moindre de l’espace et d’une évolution de mode de collecte.
Les points d’apport volontaire (P.A.V.) sont constitués de colonnes de 2 à 5 m3 pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des flaconnages en verre, des Papiers/Journaux/Revues/ Magazines (Papiers/JRM), des emballages ménagers recyclables (EMR : cartons, briques alimentaires, acier, aluminium, flaconnages plastiques) et du recyclable en mélange BIFLUX (EMR + Papiers/JRM).
Le dispositif PAV est une composante essentielle de l’action communautaire dans la recherche des
objectifs :
- de valorisation matière des Emballages Ménagers Recyclables et des Papiers/JRM,
- d’amélioration de la qualité esthétique des points de pré-collecte.
Au total, en 2020, ce sont 11 nouveaux dispositifs enterrés installés, 1 réhabilité à l’identique et 4 supprimés sur le Pays d’Aix.
Les nouveaux dispositifs sont les suivants :
Pour les ordures ménagères :
- 4 colonnes enterrées sur la commune de Vitrolles
Remarque : suppression de 2 colonnes semi-enterrées OM (Eguilles, Venelles)
Pour les recyclables :
- 5 colonnes enterrées sur 3 communes (Aix-en-Provence, Vitrolles, Trets). - 2 colonnes semi-enterrées sur la commune de Gréasque
Remarque : suppression de 2 colonnes semi-enterrées TRI (Venelles)
Au-delà de l’aspect esthétique et de l’intégration paysagère, les objectifs ont été :
- d’augmenter la capacité de stockage,
- de faire évoluer le mode de collecte en passant d’une collecte en porte-à-porte à une collecte de proximité,
- de redéployer le personnel et le matériel en régie sur de nouveaux secteurs de collecte. - la suppression de certains points fait suite au constat de non fonctionnement ou d’inadéquation vis- à-vis du mode de collecte. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021
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Au total, depuis 2006, ce sont 810 colonnes enterrées, semi-enterrées et systèmes escamotables qui ont été installés sur une grande partie du Territoire. Soit 37 % du parc communautaire (2 183 dispositifs de collecte en point d’apport volontaire).
Pour rappel : dans le cadre des opérations de réhabilitation des PAV et d’optimisation des services de collecte, des colonnes semi-enterrées ont été supprimées.
Dispositif enterrés
sur la commune de Vitrolles
Dispositif enterré
sur la commune de Trets
Dispositif semi-enterré
sur la commune de Gréasque
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Bilan des dispositifs enterrés, semi-enterrés et escamotables mis en service sur l’ensemble du Territoire
*8 systèmes escamotables disposent de bacs de tri (remplacement de 4 dispositifs escamotables pour la collecte des ordures ménagères en collecte sélective).
NB : les colonnes hors service au 31/12/2020 apparaissent dans ce tableau notamment la colonne enterrée Papiers/JRM sur la commune de Gardanne.
Les dispositifs aériens
Au total en 2020, 1 458 colonnes aériennes sont implantées sur près de 842 emplacements du Territoire du Pays d’Aix, soit 1 PAV pour 466 habitants (pop. municipale INSEE).
En 2020, l’arrêt de la collecte des DAE dans les ZAE a entrainé la suppression des colonnes situées dans ces zones.
Dispositif aérien
sur la commune de Lambesc
Nombre de colonnes
semi-enterrées
Nombre de communes
concernées
Nombre de colonnes
enterrées
Nombre de communes
concernées
Nombre de dispositifs
escamotables*
Nombre de communes
concernées
TOTAL
Nombre de communes
concernées
22 7 178 26 76 14 276 32
EMR 37 19 80 21 117
PAPIER JRM 35 16 78 22 113
BIFLUX 8 3 69 15 8 1 85
VERRE 47 19 172 28 219
Total 127 19 399 28 8 1 534 34
149 19 577 28 84 14 810 34
Ordures Ménagères
Collecte
Sélective
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Les dispositifs aériens sur le Territoire du Pays d’Aix
Au total, 1 458 colonnes aériennes sont présentes sur le Territoire du Pays d’Aix (pour le flux des ordures ménagères (OM), seule la commune de Lambesc est équipée d’un dispositif aérien).
NB : le nombre de PAV par habitant est calculé par rapport au nombre de colonnes Verre
Communes
Population
municipale 2020
INSEE 2017
Colonnes
PAPIERS
Colonnes
EMR
Colonnes
BIFLUX
Colonnes
VERRE
1 PAV pour X
habitants
Saint-Paul-lès-Durance 871 6 6 6 145
Puyloubier 1 792 5 6 11 163
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 6 6 28 204
Meyrargues 3 804 6 6 17 224
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 5 250
Saint-Cannat 5 634 9 10 22 256
Rognes 4 735 7 10 18 263
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 8 279
La Roque-d'Anthéron 5 455 7 8 19 287
Beaurecueil 582 2 2 2 291
Peyrolles-en-Provence 5 105 2 2 4 16 319
Jouques 4 413 9 11 13 339
Bouc-Bel-Air 14 654 9 7 38 386
Gardanne 20 794 24 26 53 392
Meyreuil 5 669 3 3 14 405
Trets 10 613 4 5 25 425
Fuveau 10 157 4 3 2 23 442
Lambesc 9 672 10 12 2 21 461
Vitrolles 33 310 32 72 463
Les Pennes-Mirabeau 21 046 12 13 42 501
Simiane-Collongue 5 596 2 3 11 509
Cabriès 9 751 7 7 2 19 513
Pertuis 20 380 15 19 39 523
Venelles 8 383 1 1 16 524
Coudoux 3 765 1 7 538
Rousset 4 844 3 3 9 538
Ventabren 5 459 4 4 10 546
Peynier 3 480 4 6 6 580
Aix-en-Provence 142 482 96 100 22 245 582
Éguilles 7 856 2 4 12 655
Gréasque 4 235 2 3 3 6 706
Mimet 4 482 6 747
Le Tholonet 2 305 3 768
Saint-Antonin-sur-Bayon 124
Saint-Estève-Janson 381
Vauvenargues 1 013
TOTAUX 392 046 261 287 67 842 466
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 41
L’ensemble des dispositifs d'apport volontaire
Ces dispositifs regroupent les systèmes enterrés, semi-enterrés et aériens.
Soit un total de 2 183 dispositifs répartis comme suit :
• 201 dispositifs pour la collecte des ordures ménagères
• 1 982 dispositifs pour la collecte sélective.
Ce qui représente pour la collecte sélective à 1 PAV pour 370 habitants
Communes
Population
municipale 2020
INSEE 2017
Colonnes
OM
Colonnes
PAPIERS
Colonnes
EMR
Colonnes
BIFLUX
Colonnes
VERRE
1 PAV pour X
habitants
Aix-en-Provence 142 482 39 113 117 41 284 502
Beaurecueil 582 1 4 4 - 4 146
Bouc-Bel-Air 14 654 5 10 8 2 40 366
Cabriès 9 751 - 8 8 2 20 488
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 4 3 2 - 12 186
Coudoux 3 765 1 3 4 - 13 290
Éguilles 7 856 - 2 4 - 13 604
Fuveau 10 157 7 14 13 2 34 299
Gardanne 20 794 - 26 28 - 61 341
Gréasque 4 235 - 9 11 4 14 303
Jouques 4 413 3 11 13 - 15 294
La Roque-d'Anthéron 5 455 3 9 10 1 22 248
Lambesc 9 672 6 10 12 5 24 403
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 5 9 9 - 33 173
Le Tholonet 2 305 - 3 3 1 7 329
Les Pennes-Mirabeau 21 046 3 17 19 1 54 390
Meyrargues 3 804 6 10 10 1 23 165
Meyreuil 5 669 1 4 4 1 16 354
Mimet 4 482 3 7 7 - 16 280
Pertuis 20 380 18 24 30 2 50 408
Peynier 3 480 15 4 6 7 13 268
Peyrolles-en-Provence 5 105 3 2 2 6 18 284
Puyloubier 1 792 - 7 8 - 13 138
Rognes 4 735 2 8 11 - 19 249
Rousset 4 844 7 10 11 - 15 323
Saint-Antonin-sur-Bayon 124 - 1 1 - 1 124
Saint-Cannat 5 634 - 9 10 - 22 256
Saint-Estève-Janson 381 4 2 2 - 2 191
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 - - - - 5 250
Saint-Paul-lès-Durance 871 5 11 11 - 11 79
Simiane-Collongue 5 596 4 5 - 13 430
Trets 10 613 19 7 9 6 36 295
Vauvenargues 1 013 9 - - 6 6 169
Venelles 8 383 4 6 6 - 24 349
Ventabren 5 459 4 6 6 2 14 390
Vitrolles 33 310 24 - - 54 94 354
TOTAUX 392 046 201 373 404 144 1 061 370
2 183
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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Les dispositifs au porte-à-porte et en point de regroupement
Le parc de bacs roulants
Le parc de conteneurs est estimé à 95 500 bacs d’une capacité allant de 120 litres à 1 100 litres répartis de la manière suivante : pour les ordures ménagères 36 000 bacs individuels et 16 800 bacs collectifs, pour le tri 36 000 bacs individuels et 6 700 bacs collectifs.
Une mise à jour des données a été opérée pour l’année 2020.
En 2020, 9 689 contenants ont été commandés dans le cadre du renouvellement et de la maintenance du parc, soit en ordures ménagères 3 582 bacs individuels et 2 263 bacs collectifs, et en tri, 2 682 bacs individuels et 1 162 bacs collectifs.
Le principe du BIFLUX, mode retenu pour la collecte sélective en porte-à-porte, consiste à collecter les flux EMR et Papiers/JRM ensemble.
Le verre est collecté via des colonnes d’apport volontaire.
Les contenants utilisés sont :
- pour les secteurs pavillonnaires, collectés en porte-à-porte, la dotation est un bac individuel à couvercle jaune pour les EMR (emballages ménagers recyclables) et les Papiers/JRM (papiers, journaux, revues, magazines),
- pour l’habitat collectif, collecté en point de regroupement, la dotation est un bac collectif à couvercle jaune, même consigne de tri avec une plus grande capacité de stockage.
Le recyclage des bacs usagés
Dans le cadre de la maintenance du parc de bacs d’ordures ménagères, les bacs usagés sont récupérés par une entreprise du Territoire qui fabrique du mobilier urbain, favorisant ainsi le recyclage et une économie circulaire de proximité.
En 2020, ce sont 77,68 tonnes de plastique recyclé qui rentrent pour 20 % dans la composition de nouveau mobilier. Par exemple, 2 petits conteneurs contribuent à faire une table, 1 seul contribue à faire un banc et 6 petits conteneurs ou 2 grands contribuent à faire une banque de déchargement utilisé en déchèterie.
Les sacs et les cabas de pré-collecte
Pour faciliter le geste du tri, le Territoire du Pays d’Aix fournit à chaque foyer associé à un point de regroupement ou à un point d’apport volontaire, un sac de pré-collecte de 50 litres sur lequel sont rappelées les consignes de tri.
En 2020, 10 000 sacs et 500 cabas ont été distribués par les Pôles de proximité et les conseillers du tri lors diverses manifestations, dont 3 600 sacs pour les étudiants.
Accusé de réception en préfecture
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6.2 LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Les services
Le Territoire du Pays d’Aix est organisé géographiquement en quatre pôles de proximité ou centres opérationnels de collecte des ordures ménagères (COCOM) : secteur Sud-Ouest, secteur Sud-Est, secteur Nord et secteur Centre.
Chaque centre supervise plusieurs communes et est organisé autour d’un chef de secteur et de son équipe. Ils assurent l’exploitation du service, l’administration et les relations de proximité.
Sur l’ensemble des communes membres, 17 sont collectées en régie, ce qui représente 230 563 habitants (pop. municipale INSEE 2017) soit 59 % de la population, selon la répartition géographique suivante
Les jours de collecte :
Du lundi au samedi majoritairement (hors secteur particulier avec une collecte le dimanche) sauf pour le 1er janvier et le 1er mai. Des aménagements sont cependant apportés dans certaines communes (le 25 décembre notamment).
Accusé de réception en préfecture
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Service de collecte des Ordures Ménagères et Encombrants
COMMUNE Régie / Prestataire Fréquence de collecte Lieu de vidage principal Collecte des
encombrants
en porte-à-porte
Aix-en-Provence Régie
C14 – Hyper Centre CT d’Aix -en-Pce
La Parade Régie sur RDV C7 - Centre
C3 - Extérieurs
Beaurecueil Régie C3 CT de Rousset Régie - 1 fois par mois
Bouc-Bel-Air Prestataire SMN
C6 - Centre
ISDnD de l'Arbois SMN - 2 fois par mois sur RDV C3 - Point de regroupement
C2 - Individuel
Cabriès Prestataire SMN
C6 - Centre
ISDnD de l'Arbois SMN - 2 fois par mois sur RDV C3 - Point de regroupement
C2 - Bacs individuels
Châteauneuf-le-
Rouge Régie C2 CT de Rousset Régie sur RDV - 1 fois
par mois
Coudoux Prestataire SILIM
C2 - Bacs individuels ISDnD de
la Vautubière
SILIM - 1 fois par mois
sur RDV C4 - Points de regroupement + Centre
Eguilles Prestataire SILIM
C6 - Centre historique
ISDnD de l'Arbois SILIM - 1 fois par mois sur RDV C3 - Point de Regroupement
C2 - Individuel
Fuveau Prestataire SMN C6 - Centre-ville CET de la Malespine SMN / EVOLIO- 4 fois par mois sur RDV C4 - Extérieur
Gardanne Prestataire SMN
C7 - Centre historique et
centre-ville CET de la Malespine SMN / EVOLIO sur RDV -
2 fois par semaine C3 - Habitat vertical
C2 - Reste de la commune
Gréasque Régie
C6 - Centre
CET de la Malespine
Effectué par les Services
Techniques de la Com-
mune
C3 - Points de regroupement
centre
C2 - Points de regroupement
Jouques Régie
C6 - Centre
CT de Pertuis SILIM - 1 fois par mois sur RDV C3 - Points de regroupement
C2 - Bacs individuels
La Roque-d'An-
théron
Prestataire
SILIM
C6 - Village
CT de Pertuis SILIM - 1 fois par mois sur RDV C3 - Points de Regroupement
C2 - Individuel
Lambesc Prestataire SILIM
C6 - Centre-ville
CT d’Aix-en-Pce
La Parade
SILIM - 1 fois par mois
sur RDV C3 - Points de regroupement
C2 – Bacs individuels
Le Puy-Sainte-Ré-
parade
Prestataire
SILIM
C6 - Centre-ville
CT de Pertuis SILIM - 1 fois par mois sur RDV C3 - Points de regroupement
C2 - Bacs individuels
Le Tholonet Régie C3 CT d’Aix-en-Pce La Parade Régie - 1 fois par mois sur RDV
Les Pennes-Mira-
beau Régie
C7, C6 CT de Vitrolles Régie sur RDV
C3, C2
Meyrargues Régie
C6 - Centre-ville
CT de Pertuis
Effectué par les Services
Techniques de la Com-
mune
C3 - Points de regroupement
C2 - Bacs individuels
Meyreuil Prestataire SMN C3 - Points de regroupement CET de la Malespine SMN / EVOLIO - 2 fois par mois sur RDV C2 - Bacs individuels
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 45
COMMUNE Régie / Prestataire Fréquence de collecte Lieu de vidage principal Collecte des
encombrants
en porte-à-porte
Mimet Régie
C3 - points de regroupement
CET de la Malespine
1 fois par semaine sur
RDV par les Services
Techniques de la com-
mune C2 - Bacs individuels
Pertuis Régie
C6 - Centre ancien
CT de Pertuis Régie sur RDV C3 - Péri urbain (2 secteurs)
C2 - Individuel
Peynier Prestataire SMN
C6 - Centre village
CT de Rousset
Effectué par les Services
Techniques de la Com-
mune C3 - Extérieurs
Peyrolles-en-
Provence Régie
C6 - centre ancien CT de Pertuis SILIM - 1 fois par mois sur
RDV C2 - Individuel
Puyloubier Régie
C6 - Cœur de village
CT de Rousset Régie - 1 fois par mois sur RDV C3 b - Extérieur
C2 - Campagne
Rognes Prestataire SILIM
C6 - Centre
CT de Pertuis SILIM - 1 fois par mois sur RDV C3 - Points de regroupement
C2 - Bacs individuels
Rousset Régie
C6 - Cœur village
CT de Rousset
Effectué par les Services
Techniques de la com-
mune sur RDV 1 fois par
mois C2 - Campagne (2 secteurs)
Saint-Antonin-sur-
Bayon Régie C2 CT de Rousset Régie - 1 fois par tri-
mestre sur RDV
Saint Cannat Prestataire SILIM C5 - Centre CT d’Aix-en-Pce La Parade SILIM - 1 fois par mois sur RDV C3 - Secteur Nord et Secteur sud
Saint-Estève-
Janson
Prestataire
SILIM
C2 - Apport volontaire ISDnD de l'Arbois SILIM - 1 fois par mois
sur RDV C2 CT de Pertuis
Saint-Marc-
Jaumegarde Régie C3
CT d’Aix-en-Pce
La Parade Régie - 1 fois par mois
Saint-Paul-Lez-
Durance
Prestataire
SILIM C2 - Apport volontaire ISDnD de l'Arbois
Régie C3 CT de Pertuis
Simiane-
Collongue
Prestataire
SMN
C6 - Centre village
ISDnD de l'Arbois SMN - 1 fois par mois sur RDV C3 - Point de regroupement
C2 - Individuel
Trets Régie C3 - Lotissement / Périphériques CT de Rousset Régie - 1 fois par semaine sur RDV
Vauvenargues Prestataire SILIM C3 - Apport volontaire ISDnD de l'Arbois
Venelles Prestataire SILIM C6 - Centre village ISDnD de l'Arbois SILIM - 1 fois par mois sur RDV C2 - Individuel
Ventabren Prestataire SILIM
C4 - centre village
ISDnD de
la Vautubière
SILIM - 1 fois par mois sur
RDV C3 - Points de Regroupement
C2 - Individuel
Vitrolles Prestataire COVED
C6 - Village et grands ensembles
CT de Vitrolles COVED - 1 à 2 demi-jour- née par semaine sur RDV C3 – points de regroupement et et petit vertical
C2 - pavillonnaire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 46
Les indicateurs techniques
Les résultats des collectes en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels par habitant sont les suivants :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Saint-Estève-Janson 352 370 405 382 372 374 371 341 363 406 416 457
Gardanne 367 366 380 377 393 385 391 369
Le Puy-Sainte-Réparade 399 357 353 340 348 340 348 366 375 365 371 369
Vitrolles 387 373 373 372 373 361 372 370 384 382 387 360
Venelles 346 351 353 357 360 359 352 343 361 353 360 357
Saint-Paul-lès-Durance 400 417 428 294 281 279 324 345 390 359 366 354
Beaurecueil 332 369 362 354 335 298 303 307 336 313 341 348
Gréasque 376 370 388 395 414 393 399 343
Cabriès 404 399 392 382 353 347 341 332 338 325 336 342
Pertuis 406 434 433 409 406 411 399 404 420 380 387 341
Trets 413 352 345 346 358 347 341 329 342 334 339 340
Aix-en-Provence 383 378 370 369 367 367 372 365 368 359 368 340
Bouc-Bel-Air 278 327 342 342 370 346 354 356 363 344 351 340
Mimet 312 308 301 298 316 323 317 299 315 310 318 334
Meyrargues 298 334 358 370 352 346 337 353 359 327 332 334
Fuveau 349 332 358 346 345 326 353 338 353 340 346 333
Simiane-Collongue 339 293 268 300 301 327 327 330 326 333 338 330
Les Pennes-Mirabeau 300 308 310 307 301 309 308 303 305 304 308 329
Puyloubier 251 351 351 319 282 290 296 292 319 302 320 321
Saint-Antonin-sur-Bayon 607 349 342 345 329 290 317 292 323 291 298 321
Rognes 324 322 293 307 309 315 312 299 303 286 294 314
Peynier 349 443 367 370 402 475 438 440 432 346 360 312
Châteauneuf-le-Rouge 302 289 295 302 299 293 284 301 327 324 333 311
Peyrolles-en-Provence 347 325 304 310 311 299 306 285 306 304 309 310
Meyreuil 360 342 343 359 371 367 378 351 349 313 318 307
Ventabren 261 283 280 289 285 313 286 283 293 289 297 303
Rousset 364 389 383 369 364 379 386 373 372 357 365 301
Saint-Cannat 323 322 322 302 308 294 304 279 300 300 307 300
La Roque-d'Anthéron 315 331 315 323 309 330 307 287 299 288 293 295
Éguilles 295 272 266 279 288 286 287 317 328 311 317 287
Coudoux 375 308 278 271 266 281 279 280 289 266 269 282
Lambesc 319 322 323 302 309 299 304 288 280 272 279 277
Jouques 258 255 264 240 240 245 274 272 288 276 282 270
Vauvenargues 222 265 242 243 216 222 242 245 251 248 252 249
Le Tholonet 297 254 292 283 268 276 268 248 258 216 221 237
Saint-Marc-Jaumegarde 253 254 289 279 272 276 266 248 261 211 219 237
kg/habitant 361 358 354 351 354 350 354 349 356 345 352 334
Communes
Ratio kg/hab/an
(Population DGF) pop. totale
Ratio kg/hab/an (Pop. INSEE)
pop.
municipale
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 47
Ces chiffres correspondent à la collecte des déchets ménagers résiduels, comptabilisant ainsi les déchets produits par les ménages mais également les déchets produits par l’activité économique (DAE) et qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères.
Selon l’ADEME, ces déchets constituent environ 21,7 % des collectes. Ce pourcentage est difficilement applicable sur le tonnage constaté en 2020 compte tenu de l’arrêt des collectes des DAE en Zone d’Activité Economique (ZAE) et des contraintes sanitaires spécifiques de 2020, notamment la fermeture de nombreux établissement.
Pour information, en 2020, le service de collecte d’ordures ménagères en apport volontaire représente 4 609 tonnes dont 75 % vidées à l’Arbois et 25 % transitant par les quais de transfert d’Aix-en-Provence La Parade (6 %), de Pertuis (6 %) et de Rousset (13 %).
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Saint-Antonin-sur-Bayon 99 57 57 55 49 44 42 38 41 37 40
Saint-Estève-Janson 126 131 148 141 140 141 135 132 141 158 174
Beaurecueil 222 241 237 232 201 179 177 181 209 197 202
Vauvenargues 218 263 250 257 239 245 258 257 262 256 252
Saint-Marc-Jaumegarde 291 301 346 338 331 335 319 306 332 268 297
Saint-Paul-lès-Durance 417 439 450 311 298 296 310 312 335 313 308
Le Tholonet 694 593 681 666 652 671 638 605 632 518 547
Puyloubier 466 670 686 639 581 598 595 573 613 569 575
Châteauneuf-le-Rouge 651 625 646 661 660 645 629 672 730 720 694
Coudoux 1 282 1 065 978 954 940 994 999 1 013 1 063 996 1 062
Peynier 1 169 1 473 1 186 1 177 1 294 1 528 1 421 1 485 1 512 1 225 1 084
Jouques 1 102 1 109 1 162 1 084 1 096 1 122 1 200 1 222 1 301 1 242 1 194
Meyrargues 1 072 1 200 1 309 1 368 1 347 1 325 1 288 1 339 1 364 1 244 1 269
Gréasque 1 573 1 548 1 595 1 614 1 725 1 681 1 454
Rousset 1 582 1 748 1 775 1 735 1 751 1 824 1 829 1 802 1 812 1 756 1 458
Rognes 1 553 1 562 1 444 1 516 1 529 1 561 1 499 1 463 1 489 1 403 1 488
Mimet 1 430 1 412 1 392 1 378 1 474 1 507 1 477 1 405 1 483 1 466 1 498
Peyrolles-en-Provence 1 532 1 501 1 458 1 501 1 518 1 459 1 546 1 426 1 551 1 557 1 585
La Roque-d'Anthéron 1 623 1 729 1 666 1 724 1 721 1 835 1 692 1 592 1 665 1 600 1 607
Ventabren 1 328 1 426 1 376 1 396 1 399 1 540 1 427 1 471 1 587 1 589 1 655
Saint-Cannat 1 765 1 786 1 827 1 732 1 743 1 662 1 677 1 616 1 705 1 715 1 689
Meyreuil 1 855 1 789 1 855 1 955 2 002 1 981 2 025 1 912 1 917 1 763 1 741
Simiane-Collongue 2 059 1 740 1 538 1 670 1 679 1 821 1 821 1 858 1 851 1 880 1 847
Le Puy-Sainte-Réparade 2 116 1 952 1 925 1 851 1 926 1 884 1 913 2 037 2 115 2 092 2 111
Éguilles 2 314 2 145 2 099 2 195 2 230 2 222 2 219 2 475 2 560 2 461 2 252
Lambesc 2 813 2 956 3 024 2 905 2 979 2 885 2 909 2 794 2 752 2 699 2 675
Venelles 2 908 2 944 2 981 3 020 3 078 3 070 3 016 2 927 3 083 3 010 2 990
Cabriès 3 474 3 392 3 286 3 402 3 319 3 258 3 256 3 258 3 360 3 263 3 338
Fuveau 3 157 3 078 3 372 3 321 3 361 3 183 3 420 3 313 3 506 3 452 3 382
Trets 4 296 3 697 3 658 3 665 3 825 3 707 3 718 3 645 3 803 3 702 3 611
Bouc-Bel-Air 3 874 4 510 4 746 4 824 5 296 4 947 5 057 5 125 5 331 5 082 4 975
Les Pennes-Mirabeau 6 119 6 269 6 151 6 057 6 191 6 361 6 249 6 301 6 610 6 580 6 919
Pertuis 7 765 8 376 8 294 7 944 8 006 8 097 7 935 8 072 8 413 7 798 6 943
Gardanne 7 734 7 699 7 689 7 661 7 913 7 985 7 677
Vitrolles 14 680 13 837 13 673 13 222 13 178 12 780 12 989 12 834 13 245 13 107 11 997
Aix-en-Provence 57 163 56 305 54 885 54 652 54 556 54 480 53 941 53 247 53 853 52 618 48 460
TOTAL 133 215 132 321 130 558 129 549 139 895 139 434 138 909 137 982 141 864 138 000 131 052
Communes Tonnages Ordures Ménagères
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6.3 LA COLLECTE SÉLECTIVE
Les services de collecte sélective en PAP et en PAV
COMMUNE Fréquence Régie / Prestataire
Nb de colonnes
tous flux
confondus
Un PAV pour
X habitants
Aix Cuques C1 (Lundi) Régie
Aix Fenouillères C1 (Jeudi) Régie
Aix Granettes C1 (Mardi) Régie
Aix Les Milles-Duranne C1 (Jeudi) Régie
Aix Loubassanne C1 (Mardi) Régie
Aix Luynes-Malouesses C1 (Mercredi) Régie
Aix Pey Blanc C1 (Lundi) Régie
Aix Pigonnet-Beauvalle C1 (Mercredi) Régie
Aix Plateau Puyricard C1 (Samedi) Régie
Aix Pont de Béraud Bas C1 (Lundi) Régie
Aix Pont de Béraud Haut C1 (Vendredi) Régie
Aix Puyricard Village C0,5 collectif et individuel (Vendredi) Régie
Aix Rocher du Dragon C1 (Mercredi) Régie
Aix Saint Donat-Les Couestes C1 (Jeudi) Régie
Aix Saint Eutrope C1 (Vendredi) Régie
Aix Val Saint André C1 (Mardi) Régie
Bouc-Bel-Air C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi) SMN 60 366
Cabriès C1 Collectif / C0,5 individuel (Samedi) SMN 38 488
Châteauneuf-le-rouge C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi) Régie 17 186
Coudoux C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi) SILIM 20 290
Éguilles C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi ou Jeudi) SILIM 19 604
Fuveau C1 collectif (Jeudi) SMN 63 299
Gardanne C1 (mercredi ou jeudi ou vendredi) SMN 115 341
Jouques C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi) Régie 39 294
La Roque-d'Anthéron C1 Collectif / C0,5 Individuel (Jeudi) SILIM 42 248
Lambesc C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi) SILIM 51 403
Le Puy-Sainte-Réparade C1 collectif / C0,5 individuel (Mardi) SILIM 51 173
Le Tholonet C1 (Lundi) Régie 14 329
Les Pennes-Mirabeau C1 (du lundi au samedi) Régie 91 390
Meyrargues C1 collectif / C0,5 individuel (Mardi) Régie 44 165
Meyreuil C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi) SMN 25 354
Mimet C1 Collectif / C0,5 Individuel (Jeudi) Régie 30 280
Pertuis C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi ou Jeudi) Régie 106 408
Peyrolles-en-Provence C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi) Régie 28 284
Rognes C1 Collectif / C0,5 Individuel (Jeudi) SILIM 38 249
Rousset C1 (Jeudi) Régie 36 323
Saint-Cannat C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi) SILIM 41 256
Saint-Marc-Jaumegarde C1 (Vendredi) Régie 5 250
Simiane-Collongue C1 Collectif / C0,5 individuel (Samedi) SMN 22 430
Trets C1 (mardi ou samedi) Régie 58 295
Venelles C1 collectif / C0,5 individuel (Mercredi ou Jeudi) SILIM 36 349
Ventabren C1 collectif / C0,5 individuel (Vendredi) SILIM 28 390
Vitrolles C1 (Mercredi et jeudi) COVED 148 354
Beaurecueil 12 146
Gréasque 38 303
Peynier 30 268
Puyloubier 28 138
Saint-Antonin-sur-Bayon 3 124
Saint-Estève-Janson 6 191
Saint-Paul-lès-Durance 33 79
Vauvenargues 12 169
PAYS D'AIX 1 982 370
Service en porte-à-porte Service en apport volontaire
555 502
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Les services de collecte en porte-à-porte PAP
Sur l’ensemble des 36 communes membres, 12 sont collectées en régie soit 223 483 habitants (pop. municipale INSEE), ce qui représente 57 % de la population, selon la répartition géographique suivante:
La fréquence de collecte :
La collecte sélective est hebdomadaire ou tous les quinze jours. Elle est assurée généralement en substitution d’une collecte traditionnelle et réalisée par un véhicule dédié à ce type de collecte. Sa mise en place nécessite une mise en harmonie de la collecte traditionnelle.
Les jours de collecte :
Du lundi au samedi sauf pour le 1er mai et le 1er janvier. Des aménagements sont cependant apportés dans certaines communes (25 décembre notamment).
L’exécution du service de collecte sélective en porte-à-porte :
La collecte est confiée à la régie (Aix-en-Provence, Châteauneuf-le-Rouge, Saint-Marc-Jaumegarde, Pertuis, …) ou à des opérateurs privés par l’intermédiaire de marchés publics.
La collecte sélective en porte-à-porte des papiers et emballages ménagers
Carte des prestations exécutées au 31/12/2020
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Historique de la montée en puissance de la collecte sélective en porte-à-porte
Le périmètre desservi en porte-à-porte n’évoluera plus dans les années à venir. En effet, les secteurs considérés comme non desservis sont dus à la typologie d’habitat. Ce qui conduit à d’autres choix techniques pour développer le tri : ce sont les cas des hyper-centres, des secteurs d’habitat vertical ou de faible densité de population et sont inscrits dans le cadre de la mise en place de dispositifs d’apport volontaire.
Juin Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air
Septembre Venelles
Novembre Aix-en-Provence : Hameau de Puyricard
Janvier Cabriès Calas
Juin Aix-en-Provence : Pigonnet-Beauvalle
Octobre Le Puy-Sainte-Réparade
Novembre Jouques
Décembre Meyrargues
2001 Mai Saint-Marc-Jaumegarde
Mars Saint-Cannat
Avril Peyrolles-en-Provence
Juin Aix-en-Provence : Fenouillères, Cuques, Val Saint-André, Pont de Béraud
Novembre Châteauneuf-le-Rouge, Le Tholonet
Avril Aix-en-Provence : Saint Eutrope
Mai Aix-en-Provence : Saint Donat
Juin Aix-en-Provence : Loubassanne, Plateau Puyricard
Septembre Aix-en-Provence : Rocher du Dragon
Octobre Aix-en-Provence : Pey Blanc
Novembre Aix-en-Provence : Granettes
Décembre Aix-en-Provence : Les Milles
Janvier Aix-en-Provence : Luynes
Mars Aix-en-Provence : Malouesses
Avril Rognes
Juin Aix-en-Provence : Tour de Ville, La Roque-d'Anthéron
Novembre Les Pennes-Mirabeau
2006 Juin Pertuis
Février Mimet
Avril Meyreuil
Mai Fuveau
Juin Lambesc
Novembre Rousset
Septembre Ventabren
Novembre Éguilles
Décembre Trets
2010 Octobre Vitrolles
2011 Octobre Coudoux
2014 Janvier Gardanne (suite transfert)
2005
2007
2008
1999
2000
2002
2003
2004
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Harmonisation de la collecte sélective
La collecte sélective s’effectue le mode BIFLUX pour toutes les communes du Territoire du Pays d’Aix. Le Territoire du Pays d’Aix a finalisé l’harmonisation du dispositif de collecte sélective en mode BIFLUX en porte-à-porte. L’ensemble des emballages et des papiers-journaux-revues est déposé dans des bacs jaunes individuels ou collectifs.
Les bouteilles, pots et bocaux en verre doivent être déposés dans les colonnes d’apport volontaire dont le réseau a été densifié à l’occasion.
Le mode de collecte BIFLUX ainsi harmonisé permet d’augmenter la qualité de service, d’améliorer les conditions de travail des agents de collecte, d’augmenter les performances de tri et de maîtriser les coûts de collecte.
Bac jaune collectif pour
la collecte en porte-à-porte
Les services de collecte en points d’apport volontaire PAV
La collecte en apport volontaire est réalisée par SITA/SUEZ pour les Papiers/JRM et le Verre et par SILIM pour les EMR/BIFLUX.
Les flux concernés sont :
- Verre,
- Papiers, Journaux, Revues et Magazines, (PAPIERS/JRM),
- Emballages en carton, en plastique, en acier, en aluminium et les briques alimentaires, (EMR), - Mélange des Emballages et Papiers Journaux Revues Magazines, (BIFLUX).
Les prestations sont toutes gérées par des marchés publics et ont été réalisées de la façon
suivante :
Gisement Collecte Tri et conditionnement
PAV VERRE Verre SUEZ
Centre de tri SUEZ :
- Jas de Rhodes, Les Pennes-Mirabeau
- Les Arnavaux, Marseille
PAV PAPIERS JRM Papiers, Journaux, Revues, Magazines SUEZ Installation SUEZ : - Les Arnavaux, Marseille
PAV EMR
Emballages métalliques (acier, aluminium)
Emballages en carton et briques alimentaires
Bouteilles et flacons en plastique
SILIM Centre de tri SUEZ : - Jas de Rhodes, Les Pennes-Mirabeau
PAV BIFLUX
Emballages métalliques (acier, aluminium)
Emballages en carton et briques alimentaires
Bouteilles et flacons en plastique
Papiers, Journaux, Revues, Magazines
SILIM Centre de tri SUEZ : - Jas de Rhodes, Les Pennes-Mirabeau
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Ces points d’apport volontaire ou de proximité nécessitent le déplacement des usagers pour déposer les déchets triés dans les colonnes dédiées. La collecte en apport volontaire est réalisée avec un camion grue dédié à ce type de collecte. Les fréquences de collecte sont adaptées en fonction du remplissage des colonnes.
Collecte d’une colonne Colonnes d’apport volontaire aérienne PAPIERS/JRM sur la commune de Fuveau
Historique de l’évolution du parc de colonnes pour la collecte sélective en point d’apport volontaire
NB : des colonnes ont été enlevées dans les ZAE suite à l’arrêt des collectes par le service public des DAE. La forte augmentation de colonnes Verre est liée à la généralisation du mode BIFLUX.
L’extension des consignes de tri des plastiques en PAP et en PAV
L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est depuis 2011 un projet national qui vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers en plastique. C’est un pro- jet qui engage tous les acteurs : collectivités locales, opérateurs de la collecte et du tri, repreneurs, recycleurs et citoyens-consommateurs. Le cadre réglementaire de son déploiement a par ailleurs été précisé en 2015 au travers de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV n°2015- 992), puis en 2020 avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC n°2020-105) : toutes deux prescrivant son déploiement sur le territoire national d’ici le 31 décembre 2022.
En 2011, dans le cadre de l’appel à projet national lancé par Eco-Emballages devenu Citeo, le Pays d’Aix a été retenu et a organisé sur une partie de son territoire (les communes de Châteauneuf-le-Rouge, Trets, Mimet et Rousset), l’expérimentation de l’extension des consignes de tri (ECT) pour les plastiques pour une durée de 2 ans avec une échéance en décembre 2013. L’objectif consiste à trier
Année VERRE PAPIERS / JRM EMR / BIFLUX Total
2000 274 199 100 573
2005 403 371 320 1 094
2010 729 451 510 1 690
2015 939 434 577 1 950
2016 1 004 430 577 2 011
2017 1 074 425 571 2 070
2018 1 075 414 558 2 047
2019 1 087 404 561 2 052
2020 1 061 373 548 1 982
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tous les plastiques y compris les films, ainsi que tous les pots et barquettes jusqu’alors considérés comme des refus de tri.
Le bilan de cette phase expérimentale fait ressortir principalement les points suivants :
- une satisfaction générale des habitants concernés pour la clarté des informations transmises et pour les moyens mis à disposition pour accompagner cette nouvelle consigne (suivis réguliers réalisés par l’institut de sondage CSA),
- une augmentation du tonnage des recyclables collectés de + 14 % sur le secteur géographique concerné (en comparaison avec une augmentation de + 11 % au niveau national) au démarrage du projet,
- un apport supplémentaire de nouvelles résines en plastique de + 1 kg/hab/an de films, pots et barquettes,
- des filières actuelles de valorisation en capacité d’absorber et d’intégrer dans leur procédé industriel une large partie des nouveaux plastiques. Concernant la valorisation des films plastiques, une réflexion est menée par les professionnels du recyclage et Eco-Emballages pour trouver la filière la plus adaptée.
L’expérimentation terminée a conduit Eco-Emballages, devenu Citéo, à identifier les opportunités et les contraintes du recyclage des nouveaux plastiques. L’expérimentation a montré qu’en termes de collecte, l’adaptation des dispositifs actuels est relativement simple et qu’en termes de tri des évolutions techniques sont nécessaires à l’échelle nationale afin de permettre un déploiement progressif sur les Territoires métropolitains.
Depuis 2018, Citéo mène le Plan de Performance des Territoires, un dispositif d’accompagnement des collectivités locales qui souhaitent étendre leurs consignes de tri à tous les emballages plastiques et améliorer leurs performances de recyclage à coûts maîtrisés. Dans le cadre de ce Plan, 5 phases d’ap- pels à projets (AAP) successives ont été programmées jusqu’en 2022.
Après 3 premières phases qui permettent déjà à plus de 30 millions d’habitants de trier tous leurs emballages et qui ont permis l’adaptation et la modernisation de centres de tri, le 30 novembre 2020, CITEO a lancé la quatrième phase des appels à projets du plan de performances des territoires pour lequel le Pays d’Aix va également candidater.
Sur le Territoire du Pays d’Aix et compte tenu que les con-
ditions techniques n’ont pas permis la généralisation de
l’ECT à l’ensemble de la population, le geste de tri en ECT
sur le périmètre géographique expérimental est toujours
maintenu.
Le tri et la valorisation des produits
(cf. p 18 présent rapport)
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6.4 LE PARTENAIRE FINANCIER
La mise en œuvre des actions qui concourent à l’atteinte des objectifs réglementaires est accompagnée par les partenaires financiers aussi bien pour les opérations d’investissements structurants que pour les services à la population.
Dans le cadre de différents projets, la collectivité perçoit des recettes concernant la valorisation matière.
Le principe de l’organisme agréé par l’État CITEO, suite à la fusion en
2017 d’Eco-Emballages et d’Ecofolio, consiste à prélever de l’argent
aux émetteurs ou producteurs de déchets (emballages, imprimés
gratuits). Les sommes ainsi prélevées sont reversées sous forme de
soutiens aux collectivités ayant signé un contrat, assurant ainsi la
reprise des matériaux en filière de valorisation.
- Pour les Emballages ménagers :
La société CITEO (ex Eco-Emballages), agréée par l’État, garantit des soutiens à la tonne triée des emballages. Depuis la signature du contrat pour l’action à la performance (CAP), établi avec l’association des maires de France (AMF), en 2018, le barème F est utilisé dans les calculs. La Métropole a fait le choix d'une reprise des matériaux par les filières industrielles à savoir pour le verre OI France, pour le plastique VALORPLAST, pour le papier/carton REVIPAC, pour l’acier ARCELOR et pour l’aluminium AFFIMET REGEAL.
Ce contrat est basé sur la notion de performance, intégrant également les soutiens à la communication. Les aides financières globalement versées à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sont redistribuées aux six Territoire dont celui du Pays d’Aix sur la base des déclarations trimestrielles d’activité (DTA) des produits acceptés par les filières.
- Pour les Papiers graphiques :
La société CITEO (ex EcoFolio), agréée par l’État, signataire d’une convention de partenariat avec la Métropole-Aix-Marseille-Provence, permet aux émetteurs d’imprimés papiers gratuits (annuaires, prospectus, presse gratuite d’annonces) de financer le recyclage de leurs produits. Ce financement se fait en versant une contribution pour tous les imprimés gratuits distribués, ce qui contribue à compenser la charge du coût de collecte et de traitement supportée par la collectivité.
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6.5 LES INDICATEURS TECHNIQUES
La collecte en points d’apport volontaire
Les tableaux suivants présentent les tonnages collectés par type de flux et les performances de collecte en fonction de la population au 1er janvier 2020.
Les résultats pour le flux VERRE ont été les suivants :
En 2020, 9 005 tonnes de Verre ont été collectées et sont en progression de + 7,6 % par rapport à 2019. Le tableau suivant donne les résultats des 5 dernières années. (cf. tableau VERRE PAV p. 57).
Le ratio 2020 de 23 kg/hab/an (pop. municipale INSEE), est en progression par rapport aux années précédentes.
Le projet d’optimisation du verre mené depuis plusieurs années et le basculement du mode TRIFLUX en mode BIFLUX, ont permis une appropriation par les habitants, des bons gestes du tri du fait d’une meilleure proximité des équipements.
Les résultats pour le flux PAPIERS JRM ont été les suivants :
En 2020, 1 579 tonnes de Papiers JRM ont été collectées dans les colonnes d’apport volontaire destinées uniquement à ce flux et 131 tonnes de Papiers JRM ont été collectées dans les colonnes d’apport volontaire BIFLUX, c’est-à-dire, Papiers Journaux Revues Magazines en mélange avec les emballages. Ils sont en diminution de 18 % par rapport à 2019.
Le tableau suivant donne les résultats des 5 dernières années. (cf. tableau PAPIERS JRM PAV p. 58).
Le ratio 2020 est de 4 kg/hab/an (pop. INSEE), cette valeur est diminution par rapport à l’année 2019.
Les résultats pour le flux EMR et PAPIERS JRM en mélange (BIFLUX) ont été les suivants :
En 2020, 2 011 tonnes d’EMR et PAPIERS JRM en mélange ont été collectées dans les colonnes d’apport volontaire BIFLUX dont 131 tonnes de Papiers JRM. Les tonnages sont en augmentation de 6,4 % par rapport à 2019.
Le tableau suivant donne les résultats des 5 dernières années (cf. tableau EMR/ BIFLUX PAV p. 59).
Le ratio 2020 est de 5,1 kg/hab/an (pop. INSEE), cette valeur est en augmentation par rapport à l’année 2019.
Les pourcentages de refus de tri pour les PAV ont été cette année de :
0 % pour le Verre
4,47 % pour les Papiers JRM
21,39 % pour les EMR – BIFLUX
Ils représentent pour la composition du gisement 2020, un taux de 3,92 % (avec Verre).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 56
Point d’apport volontaire
en dispositif semi-enterré
sur la commune d’Aix-en-Provence
Point d’apport volontaire
en dispositif enterré
sur la commune de Pertuis
Point d’apport volontaire
en dispositif aérien
sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 57
Flux VERRE en Point d’Apport Volontaire (PAV)
FLUX VERRE
Population
municipale 2020
(INSEE 2017)
Nombre
Colonnes Tonnage Tonne / Colonne
Ratio kg/hab/an
(pop INSEE)
Saint-Antonin-sur-Bayon 124 1 7 7 59,9
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 5 62 12 49,4
Saint-Estève-Janson 381 2 18 9 47,9
Vauvenargues 1 013 6 46 8 44,9
Beaurecueil 582 4 25 6 42,6
Venelles 8 383 24 338 14 40,3
Puyloubier 1 792 13 72 6 40,1
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 12 88 7 39,2
Le Tholonet 2 305 7 88 13 38,0
Ventabren 5 459 14 206 15 37,7
Rognes 4 735 19 169 9 35,7
Peynier 3 480 13 121 9 34,8
Saint-Cannat 5 634 22 194 9 34,4
Gréasque 4 235 14 145 10 34,3
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 33 179 5 31,3
Saint-Paul-lès-Durance 871 11 27 2 30,9
Éguilles 7 856 13 236 18 30,1
Coudoux 3 765 13 104 8 27,6
Rousset 4 844 15 133 9 27,5
Lambesc 9 672 24 260 11 26,9
Jouques 4 413 15 118 8 26,8
Cabriès 9 751 20 260 13 26,7
Bouc-Bel-Air 14 654 40 388 10 26,4
Meyreuil 5 669 16 142 9 25,1
Meyrargues 3 804 23 90 4 23,6
Mimet 4 482 16 102 6 22,8
Fuveau 10 157 34 230 7 22,7
Peyrolles-en-Provence 5 105 18 114 6 22,4
Simiane-Collongue 5 596 13 124 10 22,2
Trets 10 613 36 231 6 21,8
Pertuis 20 380 50 438 9 21,5
Gardanne 20 794 61 432 7 20,8
Aix-en-Provence 142 482 284 2 888 10 20,3
La Roque-d'Anthéron 5 455 22 110 5 20,1
Les Pennes-Mirabeau 21 046 54 393 7 18,7
Vitrolles 33 310 94 427 5 12,8
TOTAUX 392 046 1 061 9 005 8 23,0
VERRE PAV 2016 2017 2018 2019 2020
Tonnes 6 347 7327,6 7 909 8 369 9 005
kg/hab/an (pop INSEE) 16,2 18,5 19,9 21,4 23,0
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 58
Flux PAPIERS JOURNAUX REVUES MAGAZINES en Point d’Apport Volontaire (PAV)
FLUX PAPIERS JRM
Population
municipale 2020
(INSEE 2017)
Nombre
Colonnes Tonnage
Tonne /
Colonne
Ratio kg/hab/an
(pop INSEE)
Saint-Antonin-sur-Bayon 124 1 2 2,5 19,8
Beaurecueil 582 4 8 2,0 14,0
Saint-Estève-Janson 381 2 5 2,6 13,7
Saint-Paul-lès-Durance 871 11 9 0,8 10,6
Gréasque 4 235 9 44 4,9 10,4
Puyloubier 1 792 7 15 2,1 8,2
Rousset 4 844 10 38 3,8 7,8
Jouques 4 413 11 30 2,7 6,7
Rognes 4 735 8 31 3,9 6,7
Gardanne 20 794 26 137 5,3 6,6
Meyrargues 3 804 10 24 2,4 6,3
Pertuis 20 380 24 128 5,3 6,3
Fuveau 10 157 14 56 4,0 5,6
Ventabren 5 459 6 27 4,5 4,9
Saint-Cannat 5 634 9 27 3,0 4,8
Lambesc 9 672 10 45 4,5 4,7
Le Tholonet 2 305 3 10 3,5 4,5
Peynier 3 480 4 16 3,9 4,5
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 9 25 2,8 4,3
Les Pennes-Mirabeau 21 046 17 87 5,1 4,2
Venelles 8 383 6 34 5,7 4,1
Meyreuil 5 669 4 22 5,6 3,9
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 3 9 2,9 3,9
Aix-en-Provence 142 482 113 539 4,8 3,8
Trets 10 613 7 40 5,7 3,7
Mimet 4 482 7 17 2,4 3,7
Éguilles 7 856 2 29 14,3 3,6
La Roque-d'Anthéron 5 455 9 19 2,2 3,6
Coudoux 3 765 3 13 4,4 3,5
Cabriès 9 751 8 32 4,0 3,3
Simiane-Collongue 5 596 4 16 3,9 2,8
Bouc-Bel-Air 14 654 10 34 3,4 2,3
Peyrolles-en-Provence 5 105 2 10 5,0 2,0
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250
Vauvenargues 1 013
Vitrolles 33 310
TOTAUX 392 046 373 1 579 4,2 4,0
JRM PAV 2016 2017 2018 2019 2020
Tonnes 2 378 2 097 1 929 1 924 1 579
kg/hab/an (pop INSEE) 6,1 5,3 4,8 4,9 4,0
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 59
Flux EMR / BIFLUX en Point d’Apport Volontaire (PAV)
* : Colonnes BIFLUX
A noter que la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a été exceptionnellement collectée en PAV pen-
dant les 3 premiers mois de la pandémie COVID 19 afin de palier l’arrêt des collectes sélectives en
porte-à porte.
FLUX MELANGE
EMR JRM (BIFLUX)
Population
municipale 2020
(INSEE 2017)
Nombre
Colonnes
Tonne /
Colonne
Ratio kg/hab/an
(pop INSEE)
Vauvenargues 1 013 6 40 dont 5 tonnes de JRM* 6,7 39,9
Peynier 3 480 13 84 dont 6 tonnes de JRM* 6,4 24,0
Saint-Antonin-sur-Bayon 124 1 3 2,7 22,0
Saint-Estève-Janson 381 2 8 4,1 21,4
Beaurecueil 582 4 9 2,3 15,8
Saint-Paul-lès-Durance 871 11 13 1,2 14,6
Gréasque 4 235 15 52 dont 4 tonnes de JRM* 3,5 12,2
Puyloubier 1 792 8 22 2,7 12,2
Jouques 4 413 13 38 2,9 8,6
Ventabren 5 459 8 46 dont 2 tonnes de JRM* 5,7 8,4
Le Tholonet 2 305 4 19 dont 1 tonnes de JRM* 4,8 8,4
Rousset 4 844 11 38 3,4 7,8
Trets 10 613 15 79 dont 5 tonnes de JRM* 5,3 7,5
Lambesc 9 672 17 67 dont 5 tonnes de JRM* 4,0 7,0
Meyrargues 3 804 11 25 dont 1 tonnes de JRM* 2,3 6,5
Rognes 4 735 11 31 2,8 6,5
Vitrolles 33 310 54 191 dont 49 tonnes de JRM* 3,5 5,7
Aix-en-Provence 142 482 158 735 dont 37 tonnes de JRM* 4,7 5,2
La Roque-d'Anthéron 5 455 11 27 dont 1 tonnes de JRM* 2,5 5,0
Fuveau 10 157 15 50 dont 2 tonnes de JRM* 3,3 4,9
Saint-Cannat 5 634 10 25 2,5 4,5
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 9 25 2,8 4,5
Pertuis 20 380 32 89 dont 2 tonnes de JRM* 2,8 4,4
Peyrolles-en-Provence 5 105 8 19 dont 5 tonnes de JRM* 2,3 3,7
Mimet 4 482 7 16 2,3 3,6
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 2 8 3,9 3,5
Simiane-Collongue 5 596 5 20 3,9 3,5
Coudoux 3 765 4 12 3,0 3,1
Bouc-Bel-Air 14 654 10 42 dont 2 tonnes de JRM* 4,2 2,9
Cabriès 9 751 10 27 dont 2 tonnes de JRM* 2,7 2,8
Éguilles 7 856 4 20 5,1 2,6
Gardanne 20 794 28 50 1,8 2,4
Venelles 8 383 6 20 3,3 2,4
Meyreuil 5 669 5 13 dont 1 tonnes de JRM* 2,6 2,3
Les Pennes-Mirabeau 21 046 20 46 dont 1 tonnes de JRM* 2,3 2,2
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 - 2
TOTAUX 392 046 548 3,7 5,1
EMR/BIFLUX PAV 2016 2019 2020
Tonnes 1727 1 891 2 011
kg/hab/an 4 4,8 5,1
2 011
Tonnage
2018
1 792
4,5
2017
1 719
4,3
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 60
Récapitulatif des tonnages et ratios des flux collectés en apport volontaire
*Population totale INSEE
Dispositif PAV - Parts représentatives des matériaux collectés sur l’année 2020 (en tonne)
Dispositif PAV - Matières collectées en kg/hab/an (pop. INSEE)
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
VERRE Tonnage 4 975 5 215 5 734 5 874 6 347 7 328 7 909 8 369 9 005
PAPIERS JRM Tonnage 2 698 2 461 2 642 2 444 2 378 2 097 1 929 1 924 1 579
Tonnage part EMR 1 195 1 307 1 431 1 505 1 588 1 588 1 645 1 740 1 880
Tonnage part JRM 184 190 200 154 139 131 147 151 131
VERRE Ratio kg/hab/an* 13,7 13,4 14,7 15,0 16,2 18,5 19,9 21,4 23,0
PAPIERS JRM Ratio kg/hab/an* 7,4 6,3 6,8 6,2 6,1 5,3 4,8 4,9 4,0
EMR / BIFLUX Ratio kg/hab/an* 3,8 3,9 4,2 4,2 4,4 4,3 4,5 4,8 5,1
9 052 9 173 10 007 9 977 10 452 11 143 11 630 12 184 12 595
24,9 23,6 25,7 25,5 26,6 28,2 29,2 31,1 32,1
EMR / BIFLUX
Total matière (tonnes)
Ratio kg/hab/an*
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 61
Résultat consolidé PAV par commune
En 2020, sur 12 595 tonnes collectées par apport volontaire, 11 504 tonnes ont été valorisées et expédiées en Filière.
* Parmi les 2 011 tonnes d’EMR / BIFLUX collectées en apport volontaire, peuvent être différenciées 1 880 tonnes d’EMR et 131 tonnes de Papiers JRM.
Commune VERRE JRM EMR / BIFLUX* TOTAL
Population
municipale 2020
INSEE 2017
Ratio
kg/hab/an
Saint-Antonin-sur-Bayon 7 2 3 13 124 101,7
Vauvenargues 46 - 40 86 1 013 84,8
Saint-Estève-Janson 18 5 8 32 381 83,0
Beaurecueil 25 8 9 42 582 72,4
Peynier 121 16 84 220 3 480 63,3
Puyloubier 72 15 22 108 1 792 60,5
Gréasque 145 44 52 241 4 235 57,0
Saint-Paul-lès-Durance 27 9 13 49 871 56,1
Saint-Marc-Jaumegarde 62 - 2 64 1 250 51,3
Ventabren 206 27 46 278 5 459 51,0
Le Tholonet 88 10 19 117 2 305 50,9
Rognes 169 31 31 231 4 735 48,8
Venelles 338 34 20 392 8 383 46,8
Châteauneuf-le-Rouge 88 9 8 104 2 235 46,6
Saint-Cannat 194 27 25 246 5 634 43,7
Rousset 133 38 38 209 4 844 43,0
Jouques 118 30 38 186 4 413 42,1
Le Puy-Sainte-Réparade 179 25 25 230 5 719 40,1
Lambesc 260 45 67 373 9 672 38,5
Meyrargues 90 24 25 139 3 804 36,5
Éguilles 236 29 20 285 7 856 36,3
Coudoux 104 13 12 129 3 765 34,3
Fuveau 230 56 50 336 10 157 33,1
Trets 231 40 79 350 10 613 33,0
Cabriès 260 32 27 319 9 751 32,7
Pertuis 438 128 89 655 20 380 32,1
Bouc-Bel-Air 388 34 42 464 14 654 31,6
Meyreuil 142 22 13 178 5 669 31,4
Mimet 102 17 16 135 4 482 30,1
Gardanne 432 137 50 618 20 794 29,7
Aix-en-Provence 2 888 539 735 4 162 142 482 29,2
La Roque-d'Anthéron 110 19 27 157 5 455 28,7
Simiane-Collongue 124 16 20 160 5 596 28,5
Peyrolles-en-Provence 114 10 19 143 5 105 28,0
Les Pennes-Mirabeau 393 87 46 526 21 046 25,0
Vitrolles 427 - 191 618 33 310 18,6
TOTAUX 9 005 1 579 2 011 12 595 392 046 32,1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 62
La collecte en porte-à-porte
*pour ces communes, une partie de la population est collectée en PAP
En 2020, sur les 8 924 tonnes collectées en porte-à-porte (8 837 tonnes de BIFLUX et 87 tonnes de VERRE collectées en hyper-centre d’Aix-en-Provence), 7 059 tonnes ont été valorisées et expédiées en Filières.
Parmi les 8 837 tonnes BIFLUX collectées en porte-à-porte, peuvent être différenciées 5 148 tonnes d’EMR et 3 689 tonnes de Papiers JRM.
Aix-en-Provence * 94 710 2 678 87
Bouc-Bel-Air 14 654 539
Cabriès 9 751 313
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 88
Coudoux 3 765 107
Éguilles * 7 856 219
Fuveau * 6 869 219
Gardanne * 10 740 458
Jouques 4 413 71
La Roque-d'Anthéron 5 455 94
Lambesc * 3 624 192
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 126
Le Tholonet 2 305 77
Les Pennes-Mirabeau 21 046 732
Meyrargues 3 804 67
Meyreuil 5 669 192
Mimet * 2 590 127
Pertuis 20 380 463
Peyrolles-en-Provence 5 105 98
Rognes 4 735 70
Rousset 4 844 96
Saint-Cannat 5 634 156
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 47
Simiane-Collongue 5 596 168
Trets 10 613 238
Venelles 8 383 288
Ventabren 5 459 146
Vitrolles * 16 000 770
TOTAL 293 204 8 837 87
Tonnage
BIFLUX
Tonnage
VERRE
Secteur de collecte
sélective
en Porte-à-Porte
Total Collecté (t) 8 925
Refus Hors Verre 20,65%
Valorisé (t) avec Verre 7 059
Habitants trieurs
population
municipale 2020
INSEE 2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 63
Résultat consolidé de la collecte sélective (PAV et PAP)
En 2020, le système global de collecte sélective mis en place sur le Territoire du Pays d’Aix a permis de collecter 21 519 tonnes (54,9 kg/hab/an) parmi lesquelles 18 562 tonnes ont été valorisées et expédiées (47,3 kg/hab/an).
Par matériau, l’évolution entre les années 2019 et 2020 se décline de la manière suivante en tenant compte de la part des Papiers JRM dans la collecte des Emballages BIFLUX : Emballages : - 7,5 % Papiers JRM : - 18% Verre : + 6,1 %
Commune
Population
municipale 2020
INSEE 2017
VERRE JRM EMR / BIFLUX VERRE BIFLUX Total CS Ratio kg/hab/an (pop INSEE)
Saint-Antonin-sur-Bayon 124 7 2 3 - - 13 101,7
Saint-Marc-Jaumegarde 1 250 62 0 2 - 47 111 89,0
Châteauneuf-le-Rouge 2 235 88 9 8 - 88 193 86,1
Vauvenargues 1 013 46 0 40 - - 86 84,8
Le Tholonet 2 305 88 10 19 - 77 194 84,3
Saint-Estève-Janson 381 18 5 8 - - 32 83,0
Venelles 8 383 338 34 20 - 288 680 81,1
Ventabren 5 459 206 27 46 - 146 425 77,8
Beaurecueil 582 25 8 9 - - 42 72,4
Saint-Cannat 5 634 194 27 25 - 156 403 71,5
Bouc-Bel-Air 14 654 388 34 42 - 539 1 002 68,4
Meyreuil 5 669 142 22 13 - 192 369 65,2
Cabriès 9 751 260 32 27 - 313 632 64,8
Éguilles 7 856 236 29 20 - 219 504 64,2
Rognes 4 735 169 31 31 - 70 301 63,5
Peynier 3 480 121 16 84 - - 220 63,3
Rousset 4 844 133 38 38 - 96 305 62,9
Coudoux 3 765 104 13 12 - 107 236 62,6
Le Puy-Sainte-Réparade 5 719 179 25 25 - 126 356 62,2
Puyloubier 1 792 72 15 22 - - 108 60,5
Les Pennes-Mirabeau 21 046 393 87 46 - 732 1 258 59,8
Simiane-Collongue 5 596 124 16 20 - 168 327 58,5
Mimet 4 482 102 17 16 - 127 262 58,4
Lambesc 9 672 260 45 67 - 192 564 58,3
Jouques 4 413 118 30 38 - 71 256 58,1
Gréasque 4 235 145 44 52 - - 241 57,0
Saint-Paul-lès-Durance 871 27 9 13 - - 49 56,1
Trets 10 613 231 40 79 - 238 588 55,4
Pertuis 20 380 438 128 89 - 463 1 117 54,8
Fuveau 10 157 230 56 50 - 219 556 54,7
Meyrargues 3 804 90 24 25 - 67 206 54,2
Gardanne 20 794 432 137 50 - 458 1 076 51,7
Aix-en-Provence 142 482 2 888 539 735 87 2 678 6 927 48,6
Peyrolles-en-Provence 5 105 114 10 19 - 98 241 47,2
La Roque-d'Anthéron 5 455 110 19 27 - 94 251 46,0
Vitrolles 33 310 427 0 191 - 770 1 388 41,7
9 005 1 579 2 011 87 8 837
PAV PAP
TOTAUX 392 046 21 519 54,9 12 595 8 924
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Performances par matériau
* population municipale INSEE
Soutien à la Ligue contre le cancer
Chaque année la Communauté du Pays d'Aix apporte son soutien financier à la Ligue contre le cancer en versant 3,05 € par tonne de verre collectée sur le territoire.
En 2020, grâce au geste du tri des habitants, ce sont 27 506 € qui ont été versés à cet organisme pour l’aider à la recherche et aux malades.
Depuis 2003, le Pays d’Aix verse 3,05 € pour chaque tonne collectée à la Ligue contre le cancer. Ainsi,
365 000 € lui ont été versés en l’espace de 18 ans.
6.6 LES SERVICES DE LA COLLECTE SÉPARATIVE
La collecte des papiers de bureaux des services du Territoire
La collecte des papiers de bureau, lancée depuis 2007 par la Direction des Collectes est réalisée auprès de 400 postes de travail. Cette opération a pour objectif de développer un comportement éco-citoyen auprès des agents. Ce service effectué en régie, a été mis en place sur les sites accessibles à la collecte à savoir la Robole, le Quatuor, le Décisium, Boades, Cours Sextius, le CFA et les pôles de proximité. En 2020, la quantité annuelle est de 21,38 tonnes.
La collecte des cartons des commerçants des centres villes
La collecte des cartons rencontre beaucoup de succès auprès des
commerçants qui se sont volontairement engagés à travers la
signature d’une charte dans les centres ville :
- à Aix-en-Provence, plus de 1 000 commerçants adhérents qui
bénéficient de ce service,
- à Pertuis, 201 commerçants et artisans concernés par cette
opération,
- de Trets, 45 commerçants concernés,
VERRE PAPIERS JRM EMR / BIFLUX TOTAL
Tonnages collectés
en porte-à-porte 87 - 8 837 8 924
Ratio kg/hab/an* 0,2 - 22,5 22,8
Taux de refus 0 % - 20,65% 20,65 % hors verre 20,44 % avec verre
Tonnages collectés
en point d' apport volontaire 9 005 1 579 2 011 12 595
Ratio kg/hab/an* 23,0 4,0 5,1 32,1
Taux de refus 0 % 4,47% 21,39% 13,96 % hors verre 3,92 % avec verre
TOTAL tonnages collectés 9 092 1 579 10 848 21 519
Ratio kg/hab/an* 23,2 4,0 27,7 54,9
Taux de refus 0 % 4,47% 20,78% 18,72 % hors verre 10,71 % avec verre
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- de Châteauneuf-le-Rouge, 10 commerçants concernés,
- des Pennes-Mirabeau, 60 commerçants participent à cette opération,
- de Gardanne 32 magasins en centre-ville.
Une organisation en régie a été nécessaire, à moyen constant, pour redéployer du personnel dédié à l’opération. Au total, ce sont 368 tonnes de cartons collectées avec un véhicule électrique pour Aix- en-Provence, 4,52 tonnes pour les Pennes-Mirabeau et 46,67 tonnes pour Gardanne. Au total, environ 420 tonnes ont été collectées pour être valorisées dans la filière carton.
Les tonnages collectés sur Trets (13,42 tonnes), Châteauneuf-le-Rouge (5,75 tonnes) et Pertuis (NC) transitent par les déchèteries avant d’être valorisés.
La collecte des sapins de Noël
Le Territoire du Pays d’Aix a souhaité offrir une seconde vie aux sapins de Noël. Au total, 85 emplacements, répartis sur l’ensemble de la commune d’Aix-en-Provence, ont permis aux habitants de déposer leurs sapins de Noël du 28 décembre au 15 janvier 2020.
Plus de 33 tonnes de sapins, soit 6 236 sapins, ont été collectées et transformées en compost.
La collecte des encombrants en porte-à-porte
La collecte des encombrants en porte-à-porte transite par les déchèteries à l’exception des 1 700 tonnes collectées sur Aix-en-Provence, Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues et valorisés. Seulement 4,48 tonnes n’ont pas été valorisées du fait du premier confinement en mars 2020.
La collecte des textiles usagés
Le développement de la collecte des textiles usagés auprès des communes concernées dans le cadre d’un appel à projet
Afin de favoriser la réutilisation des textiles issus des ménages sur le territoire du Pays d’Aix, un appel
à projet métropolitain a été lancé en 2018 pour développer l’implantation des bornes d’apport
volontaire, récupérer, trier et valoriser ces textiles. L’opérateur retenu dans le cadre de l’appel à projet
est Provence TLC dont le centre de tri des textiles est situé sur la commune de Vitrolles.
Actuellement, ce sont 154 bornes textiles (sur 125 emplacements) qui sont déployés sur 25 communes du Territoire et 5 déchèteries. La poursuite du développement s’échelonnera sur l’année 2021 sur les autres communes le souhaitant.
Le dispositif mis en place dans le cadre de l’appel à projet vient compléter les organisations existantes localement. En effet, ce projet a une dimension sociale et solidaire importante permettant un travail en partenariat avec le tissu associatif existant.
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Au total, le réseau de bornes textiles déployé a permis de collecter 521 tonnes sur l’année 2020, soit une légère baisse par rapport à 2019. Les quantités collectées sont importantes, le ratio moyen pour le dispositif avec Provence TLC est de 2,5 kg/hab. desservi (hors déchèterie)/an. L’ensemble de ces tonnages est trié en plusieurs catégories en vue d’un réemploi sous forme d’habits (70 %), d’une valorisation sous forme de chiffons d’essuyage (15 %), d’une transformation en feutrine pour servir d’isolation (13 %), ou encore d’une valorisation énergétique (2 %). Parmi les 521 tonnes de textiles collectés, 45 tonnes transitent par les déchèteries.
Leur gestion est considérée comme une action de prévention des déchets.
La société Eco TLC : agréée par l’État, signataire d’une convention avec la Métropole-Aix-Marseille- Provence, permet aux producteurs de textiles-linge-chaussures (TLC) de financer les filières de valorisation de cette branche. Le financement se fait en versant aux collectivités territoriales des soutiens annuels au titre des actions de communication réalisées pour sensibiliser les citoyens au tri des textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures.
Aux termes de l’article L. 541-10-3 du Code de l’Environnement, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché français à titre professionnel des TLC neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces pro- duits. Afin de pouvoir répondre à cette obligation, Eco TLC a été créée le 5 décembre 2008 et agréée par Arrêté Interministériel du 3 avril 2014 pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 dé- cembre 2019, pour d'une part, percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC neufs destinés aux ménages et, d'autre part, verser des soutiens aux Opérateurs de Tri et aux Collectivités Territoriales. Par Arrêté Interministériel du 20 dé- cembre 2019, l’agrément d’Eco TLC a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2022. Par délibération n° TCM 026-8251/20/BM du 31 juillet 2020, la convention type a été approuvée entre la Métropole Aix- Marseille Provence et l’Eco-organisme.
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Bilan des tonnages des textiles collectés dans le cadre de l’appel à projet
Sur le site de l’éco-organisme, Re_fashion, ou sur l’appli déchet du Pays d’Aix, une cartographie des points d’apport volontaire, où les habitants peuvent y déposer leurs textiles usagés, permet de trouver le point le plus proche selon sa géolocalisation.
https://refashion.fr/citoyen/fr/je-dépose
Au-delà du système proposé par le Territoire du Pays d’Aix, il existe sur le Territoire d’autres opérateurs (sur des emplacements privés et/ou sur des communes ayant d’autres conventions), des structures associatives et des boutiques qui participent à la collecte et au tri des Textiles, Linges et Chaussures.
En 2020, ce sont 212 tonnes (Soure Re-fashion) qui ont été collectées sur le domaine privé, soit au total 733 tonnes (domaines privé et public).
Nombre de
colonnes
Nombre
d'emplacements
Quantité collectée
en 2020
en tonnes
Aix-en-Provence Déchèterie 2 1 16,0
Bouc-Bel-Air 8 5 13,7
Coudoux 4 2 13,3
Éguilles Déchèterie 1 1 4,4
Fuveau 7 5 23,5
Gardanne 14 12 53,2
Gréasque 2 2 8,8
Jouques 3 3 10,2
La Roque-d'Anthéron 4 4 9,3
Lambesc 9 7 33,4
Le Puy-Sainte-Réparade Déchèterie 1 1 3,9
Le Tholonet 1 1 7,1
Les Pennes-Mirabeau 5 3 14,8
Meyrargues 5 3 12,6
Meyreuil 8 5 27,3
Mimet 1 1 1,9
Pertuis 14 12 61,7
Peynier 2 2 8,4
Peyrolles-en-Provence 6 4 20,2
Puyloubier 3 3 6,6
Rousset Déchèterie 5 3 14,2
Saint-Cannat 5 5 19,8
Saint-Estève-Janson 1 1 1,8
Saint-Marc-Jaumegarde 1 1 4,4
Saint-Paul-lès-Durance 3 3 4,6
Simiane-Collongue 5 5 18,8
Trets 10 6 38,3
Venelles Déchèterie 1 1 7,0
Ventabren 2 2 11,3
Vitrolles 19 19 49,7
Opération Interne Pays d'Aix 2 2 0,4
154 125 520,6
-3,73 %
Communes concernées
Evolution tonnages 2020/2019
Total général
Accusé de réception en préfecture
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6.7 LE MATÉRIEL DE COLLECTE ET DE TRANSFERT
Le service en régie est assuré pour une flotte de 130 véhicules de collecte, d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3,5 à 26 tonnes auxquels il faut ajouter les véhicules pour l’activité Transport composés de 6 semi-remorques à fonds mouvants alternatifs mis en service au printemps 2020, de 2 camions à bras hydraulique et de 2 chargeuses au quai de transfert de la Parade à Aix-en-Provence. Soit un total de 140 véhicules.
Les activités d’encadrement et de surveillance des collectes ainsi que le développement et l’entretien de la pré collecte mobilisent 59 véhicules légers utilitaires au profit des 4 centres opérationnels de collecte et des Directions opérationnelle collecte et Fonctions Supports et Développement.
Le maintien en condition de ce parc est réalisé par le biais de marchés de maintenance. Les activités de maintenance représentent un poste moyen de dépenses annuelles de l’ordre de 1 600 000 € TTC.
Les investissements, pour le renouvellement des véhicules en 2020, sont de l’ordre de 1 800 000 € TTC pour l’achat de 20 véhicules de collecte et d’exploitation.
Le matériel
Toute acquisition de véhicules fait l’objet d’une réflexion pour limiter, lorsque cela est possible, l’impact environnemental des services de collecte en s’orientant vers des équipements de type : Lève conteneur électrique
Pompes hydrauliques à haut rendement
Motorisation électrique …
Les véhicules de collecte en régie (Traditionnelle et Sélective)
SECTEUR
Collecte
Nombre de
véhicules
Age moyen Parc
global Age maximum
Centre 64 7,73 14,50
Sud-Est 22 8,77 16,90
Sud-Ouest 21 7,39 16,25
Nord 23 7,41 16,25
Total Pays d'Aix 130 7,79
Y compris les véhicules prévus à la réforme
Les véhicules de transfert en régie
SECTEUR
Traitement
Nombre de
véhicules
Age moyen Parc
global
Quai de transfert* 8 6
*Hors engins (chargeuses) Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021
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Petit véhicule de collecte (PEC)
Véhicule de collecte (BOM)
Véhicules de transfert
(tracteurs équipés de FMA)
Le carburant
Une étude est lancée pour l’usage du carburant diesel B100 qui est un composé d’esters méthyliques d’acides gras de colza, moins polluant que le gaz. Complètement bio-dégradable, la mise en place d’une station sur les pôles de collecte a été actée en 2020 par délibération du conseil de Territoire.
Participation au groupe métropolitain de travail pour une phase test de bennes à ordures ménagères
(BOM) à Hydrogène à l’horizon 2023.
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6.8 L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION DE PROXIMITÉ
Journées de Patrimoine
Initiée en 2019, la visite de l’ISDnD de l’Arbois lors des journées nationales du Patrimoine, n’a pas pu être renouvelée en 2020 pour cause de crise sanitaire.
L’optimisation du tri
1/ Plan Verre Aix-en-Provence Quartier les Milles
2 503 foyers vus dont 66 commerçants
2 042 foyers contactés mais 23 ont refusé un échange permettant la sensibilisation
52 % des foyers ont été contactés et sensibilisés
1er passage :
946 foyers sensibilisés soit 38 % en communication orale
Parmi les non-contactés : 38 % absents, 21 % foyers inaccessibles, 21 % n’ouvrent pas, 0,4 %
de refus, 1% de logements vacants
2ème passage :
345 foyers sensibilisés soit 35 % en communication orale
Parmi les non-contactés : 59 % absents, 4,5 % n’ouvrent pas, 1 % de refus
2 370 kits distribués
35 % de foyers sensibilisés favorables au message sur le tri
Stand d’animation sur le marché des Milles et d’Aix-en- Provence (35 personnes).
2/ La Roque d’Anthéron
Campagne de communication par boitage uniquement en décembre 2020 qui a permis la sensibilisation de 2 100 foyers.
3/ Les travaux de pré-collecte
En 2020, les habitants des communes d’Aix-en-Provence, Châteauneuf-le-Rouge, Gréasque, Pertuis, Venelles et Vitrolles ont bénéficié d’une distribution de tracts.
Sensibilisation de Proximité : les étudiants et l’organisation CROUS
Près de 3 600 sacs ont été remis au CROUS pour une distribution aux étudiants. Compte tenu du contexte sanitaire, aucun stand n’a été tenu et les Welcome Night n’ont pas été organisées.
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Les calendriers de collecte
En 2020, 40 000 foyers équipés en bacs individuels jaunes
et collectés par quinzaine ont reçu un calendrier de
collecte valorisant cette année le tri du verre et le tri du
plastique.
Les relations presse et bulletins municipaux
Toute action évoquée précédemment est accompagnée d’un article de sensibilisation à destination
des communes concernées ou de la presse, mais qui peut également être diffusé sur les outils internes
au Pays d’Aix : l’appli déchets, le site internet du Pays d’Aix et le site Intranet à destination des agents.
Ainsi, le passage des conseillers du tri pour la sensibilisation au tri sélectif, les animations autour du
compostage collectif dans les résidences équipées, la mise en place de nouveaux aménagements de
points de pré-collecte, etc… peuvent faire l’objet d’une parution sur les différents supports cités ci-
dessus.
De plus, régulièrement le service envoie aux communes des articles types sur la thématique des
déchets (tri, compostage, prévention …) afin qu’ils soient repris dans les magazines municipaux ou site
internet des communes. Parmi les articles transmis à la presse et aux communes, 10 thématiques ont
fait l’objet d’une parution dans la presse locale (Don de compost, amiante, compostage, collecte des
sapins…) 12 articles ont été diffusés dans les bulletins municipaux et 3 articles ont été relayés sur les
sites internet des communes et sur les réseaux sociaux. De même, l’information ciblée est transmise
régulièrement aux Comités d’Intérêts de Quartiers (CIQ).
En 2020, 4 ont ainsi réalisé des dossiers « spécial déchets » de plusieurs pages dans leurs magazines
(Venelles, Gréasque, Jouques et Coudoux).
La crise sanitaire du COVID 19 a
sensiblement fait diminuer le nombre de
parutions de magazines sur l’année 2020.
En revanche le Pôle Déchets a dû
communiquer plusieurs fois sur la situation
sanitaire et sur la nécessaire adaptation du
service.
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Le Territoire du Pays d’Aix a envoyé 4 articles d’informations durant la crise (collecte tri et ordures
ménagères, information déchèterie et reprise des services) qui ont été largement relayés sur les sites
internet et page Facebook des communes du Territoire (Taux de reprise des articles sur site ou page
Facebook de 50 à 80 %).
De plus en 2020, 16 articles ont été diffusés et relayés sur le site internet du Territoire et sur l’appli
déchets.
En 2019, le Pays d’Aix s’est doté d’une page Facebook qui totalise plus de 8 500 abonnés, sur laquelle
de nombreuses actualités sur la thématique des déchets sont publiées. En 2020, ce sont 27
publications, partagées près de 3 000 fois, qui sont parues avec un total de près de 400 000 « vues »
(En moyenne, 15 000 personnes touchées par post).
C’est un vecteur de communication qui est devenu vite essentiel. Les supports numériques permettent
une grande réactivité et deviennent complémentaires de la communication via les magazines.
Les manifestations
Compte tenu du contexte sanitaire, très peu de manifestations en 2020.
Sur le thème de la réduction et de la prévention des déchets
Stand en septembre / octobre sur les marchés forains de Bouc-Bel-Air, Cabriès, Eguilles, Fuveau, Gar- danne, Gréasque, Rousset et Saint-Cannat sur le thème du gaspillage alimentaire (91 personnes sensi- bilisées)
Stand le 16 octobre aux allées provençales d’Aix-en-Provence sur le thème du gaspillage alimentaire (25 personnes sensibilisées)
Sur le thème du tri sélectif et de la prévention
Stand lors de la manifestation Adoptez l’agroattitude à Coudoux (100 personnes sensibilisées) Stand sur les forums des associations de Jouques et Saint-Cannat (90 personnes sensibilisées)
Sensibilisation au tri
Sensibilisation au tri des forains du marché d’Encagnane à Aix-en-Provence (mise à disposition de cais- sons pour le carton et les cagettes en bois
Les animations à destination des enfants
Animation au centre aéré de Ventabren (25 enfants)
Accompagnement d’opération « nettoyons la nature »
Clean up day à Lambesc (250 participants)
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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LES INSTALLATIONS
7.1 LES DÉCHÈTERIES
Les équipements
Les déchèteries offrent un service de proximité gratuit pour l’usager basé sur l’apport volontaire. Elles participent à la protection de l’environnement par la valorisation des matières collectées et la réduction des dépôts sauvages. Les déchets ainsi collectés entrent dans des filières de valorisation, seule une faible partie du tout-venant (encombrants ou déchets ultimes) est traité par enfouissement selon des conditions strictes de stockage.
Avec 18 installations appartenant au Pays d’Aix et 2 autres installations utilisées via contrats ou convention (déchèterie du Territoire du Pays Salonais à la Fare-les-Oliviers pour les habitants de Coudoux et de SEMAG à Gardanne pour les habitants de Gardanne et des alentours), les habitants du Pays d’Aix disposent en moyenne d’un équipement pour 20 000 habitants.
Localisation des déchèteries au 31/12/2020
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Les services
Le service est gratuit pour tout usager des déchèteries.
Le règlement intérieur reste limitatif afin d'offrir à tous les ménages un service équitable et de qualité afin de prévenir une utilisation excessive et non responsable des équipements,
Le règlement intérieur des installations, repris dans le règlement de collecte, a été harmonisé sur les bases suivantes :
• quantités limitées à 1,5 m³ par jour pour tous les producteurs usagers,
• pour les végétaux des particuliers, uniquement, pas de limitation de volume du lundi au vendredi, • déchets diffus spécifiques (DDS) acceptés uniquement pour les particuliers.
Les déchèteries sont fermées les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.
DECHETERIES ADRESSE LUNDI au SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES
AIX-EN-PROVENCE
(La Parade)
Chemin du Château Lafarge
Route des Milles 9h-12h / 14h-18h 9h-12h
BOUC-BEL-AIR Lieu dit Sous le cret – CD 60A 9h-12h / 14h-18h 9h-12h
COUDOUX
(déchèterie de
La Fare-les-Oliviers)
CD 29 – La Vautubière
du 01/11 au 31/03 : lundi : 13h30-17h30
mardi au samedi : 8h30-12h / 13h30-17h30
du 01/04 au 31/10 : lundi : 14h-18h
mardi au samedi : 8h-12h / 14h-18h
du 01 /11 au 31/03 :
8h30-12h
du 01/04 au 31/10 :
8h-12h
ÉGUILLES Quartier du Ponteuil 9h-12h / 14h-18h 9h-12h
GARDANNE Route de Gréasque 9h-17h45 Fermé
LA ROQUE-D'ANTHERON RD 561 - Quartier le Grand Pont 9h-12h / 14h-17h 9h-12h
LAMBESC ZA Avenue Fernand Julien 9h-12h / 14h-17h 9h-12h
LE PUY-SAINTE-REPARADE Chemin d'Arles 9h-12h / 14h-17h 9h-12h
LES PENNES-MIRABEAU la Grande Colle Est Route de la carrière 9h-12h / 14h-18h 9h-12h
MEYRARGUES Chemin de l'Espougnac du mardi au samedi 9h-12h / 14h-17h 9h-12h
MEYREUIL Quartier du Défends Valbriant Ch des Charbonnières 9h-12h / 14h-17h 9h-12h
PERTUIS Quartier Gourre d'Aure 9h-12h / 14h-18h 9h-12h
PEYROLLES-EN-PROVENCE ZA du Val de Durance - CD 63A 9h-12h / 14h-17h 9h-12h
PUYLOUBIER Quartier le Défends lundi, mercredi, vendredi, samedi 9h-12h / 14h-17h Fermé
ROGNES Chemin des Garrigues 9h-12h / 14h-17h 9h-12h
ROUSSET Quartier Les Farges - CD 56 9h-12h / 14h-18h 9h-12h
SAINT-CANNAT Quartier de la Lecque Chemin de l'Arénier 9h-12h / 14h-17h 9h-12h
SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Zone du Castelet
lundi, mardi jeudi vendredi :
9h-12h / 14h-17h
Samedi : 14h-17h
9h-12h
VENELLES Quartier des 4 tours Impasse de la coopérative 9h-12h / 14h-18h 9h-12h
VITROLLES 11 avenue de Londres ZI Les Estroublans 9h-12h / 14h-18h 9h-12h
PUYRICARD (Point vert) Avenue Jacques de Régis
lundi, mercredi, samedi
du 1er mars au 30 novembre
et mercredi, samedi
du 1er décembre au 28 février
9h-12h / 14h-17h
Fermé
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 75
Les particularités du service
• Une convention de coopération avec COTELUB permet aux habitants de ce territoire d'accéder à la déchèterie de Pertuis.
En plus, des déchèteries classiques, le territoire du Pays d'Aix est équipé :
• de cinq plateformes de réception des déchets végétaux ont été construites depuis 2015 en extension des déchèteries de Venelles, Bouc-Bel-Air, Saint-Cannat, les Pennes-Mirabeau et Pertuis. Ces équipements permettent un déchargement rapide et sécurisé des végétaux et soulage le flux de véhicules sur ces déchèteries.
• d’un « point vert » situé à Puyricard dédié aux besoins de proximité où les usagers viennent déposer uniquement les déchets végétaux de mars à novembre. Depuis le mois de septembre 2020, le point vert a amélioré ses conditions d’ouverture. En plus des mercredis et samedis, il est également ouvert les lundis.
Point vert de Puyricard
Aix en Provence
Sécurité sur les déchèteries
L'ensemble des déchèteries est équipée de dispositif anti chute devant les quais, conforme à la réglementation, adapté aux risque encourus par les usagers (banque de déchargement). En 2020, des équipements spécifiques (trémies et portail coulissant) ont été installés devant les quais pour les gravats afin de renforcer la sécurité
Quai pour les gravats
Déchèterie de La Roque d’Anthéron
Surveillance des sites
Afin de lutter contre les actes de vandalisme et les vols de métaux, le Territoire a équipé l’ensemble des déchèteries de système de vidéo-surveillance. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 76
Automatisation du contrôle d'accès et amélioration de l'accueil
Depuis fin 2018, la déchèterie de Pertuis est la première du Pays d’Aix à être équipée d’un dispositif de contrôle d’accès automatisé par lecture de plaques d’immatriculation. Cet équipement permet d’améliorer l’accueil des usagers et de recentrer le gardien sur des activités de conseil.
Entrée de la déchèterie de Pertuis
En 2020, des travaux de génie civil ont débuté sur les déchèteries de Bouc-Bel-Air, les Pennes-Mirabeau et Vitrolles afin de préparer la mise en place du contrôle d’accès en 2021.
Exploitation des sites
L’exploitation des installations est externalisée auprès d’opérateurs privés, excepté sur le site de Puyloubier où l’accueil du public est assuré par du personnel métropolitain.
Commune Opérateur au 31/12/2020
Aix-en-Provence VEOLIA
Bouc-Bel-Air PAPREC
Éguilles PAPREC
Gardanne SEMAG/SMA
La Roque-d'Anthéron PAPREC
Lambesc PAPREC
Le Puy-Sainte-Réparade SILIM
Les Pennes-Mirabeau PAPREC
Meyrargues SILIM
Meyreuil VEOLIA
Pertuis SILIM
Peyrolles-en-Provence SILIM
Puyloubier VEOLIA
Rognes PAPREC
Rousset VEOLIA
Saint-Cannat PAPREC
Saint-Paul-lès-Durance SILIM
Venelles SILIM
Vitrolles PAPREC
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 77
Les déchets acceptés
Les DEEE ou D3E (Déchets d’équipements électriques et électroniques)
Sur chaque déchèterie, les D3E sont séparés en 4 flux :
- les gros électroménagers froid (GEM F) : congélateurs, réfrigérateurs
- les gros électroménagers hors froid (GEM HF) : machines à laver, gazinières - les écrans : téléviseurs, moniteurs
- les petits appareils en mélange (PAM) : fers à repasser, aspirateurs, jouets enfant, hi-fi ...
Dans le cadre de la filière REP (Responsabilité élargie des
producteurs) des DEEE, le Territoire du Pays d’Aix a signé en
mars 2007, une convention avec l’éco-organisme ECOLOGIC
permettant de bénéficier, d’une part, de la prise en charge
opérationnelle de la collecte et du traitement des déchets
réceptionnés sur les déchèteries et, d’autre part, de soutien
financier.
Cette convention a été renouvelée par la Métropole Aix-Marseille Provence jusqu’à fin 2020.
L’éco-organisme chargé de la collecte
des lampes usagées, auparavant appelé
Recylum, a été intégré en 2018 dans
l’éco-organisme Ecosystème.
De nouveaux déchets sont acceptés sur les déchèteries :
Depuis juillet 2018, les petits appareils extincteurs de charge nominale inférieure ou égale à
2 kg ou 2 litres sont acceptés sur les déchèteries et repris gratuitement par Ecosystème.
Depuis le 15 août 2018, les cartouches d’impression sont acceptés sur les déchèteries et prises en charge gratuitement par Ecologic.
Les DDS (Déchets diffus spécifiques)
Anciennement appelés déchets dangereux des ménages (DDM), issus du bricolage familial et du jardinage (peintures, solvants, vernis, produits phytosanitaires ...), les DDS sont acceptés sur l’ensemble des déchèteries du Territoire et sont évacués puis traités par une entreprise spécialisée.
Dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des déchets diffus spécifiques (DDS), le Territoire du Pays d’Aix a signé en décembre 2013, une convention avec l’éco-organisme EcoDDS permettant de bénéficier, d’une part, de la prise en charge opérationnelle de la collecte et du traitement de certains déchets réceptionnés sur les déchèteries et, d’autre part, de soutien financier.
EcoDDS est un éco-organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques des ménages dont la principale mission est d’organiser le fonctionnement et d’assurer la pérennisation de la filière des Dé- chets Diffus Spécifiques des ménages dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé (article R. 543-234 du code de l’environnement). Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 78
L’éco-organisme apporte à chacune des structures concernées des soutiens financiers liés à l’informa- tion, la communication et la formation du personnel mais surtout prend en charge l’enlèvement et le traitement des DDS des ménages.
EcoDDS a été agréé par les pouvoirs publics une première fois par arrêté interministériel du 9 avril 2013, puis par arrêté du 22 décembre 2017 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Une rupture d’agrément de l’éco-organisme est intervenue entre le 1er janvier 2019 et le 28 février 2019, date d’un renouvellement d’agrément qui porte jusqu’au 31 décembre 2024.
En 2019, l’éco-organisme n’ayant pas obtenu l’agrément de l’Etat pour la poursuite de sa mission, la totalité des DDS a été pris en charge par la société SPUR dans le cadre du marché de prestations avec le Pays d’Aix. En 2020, la collecte via EcoDDS a pu reprendre après l’obtention de l’agrément de l’Etat.
La convention type entre la Métropole et l’éco organisme a été approuvée par la délibération n° DEA 046-7588/19/BM du 19 décembre 2019.
Les DEA (Déchets d’Éléments d’Ameublement)
Dans le cadre de la nouvelle filière REP (Responsabilité élargie des
producteurs) des DEA domestiques, le Territoire du Pays d’Aix a
signé en décembre 2013, un contrat territorial avec l’éco-
organisme Eco-Mobilier qui permet au Pays d’Aix de bénéficier,
d’une part, de la prise en charge opérationnelle de la collecte et
du traitement de ces déchets réceptionnés sur les déchèteries et, d’autre part, de soutien financier. Les DEA collectés sur les déchèteries étaient jusqu’alors déposés dans la benne bois (meubles ou éléments de meubles en bois), la benne métaux (sommiers, armoires métalliques, chaises...) ou la benne encombrants (canapés, matelas, coussins, mobiliers de jardin en plastiques...).
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) doit être assurée par les metteurs sur le marché et les distributeurs d'éléments d'ameublement. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système indi- viduel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, mais aussi de prévenir la production des déchets et, en amont de cette gestion, favoriser l'éco-conception des éléments d'ameublement. A ce titre, l’État a de nouveau agréé le 26 décembre 2017 l’éco-organisme Eco-mobilier. Les enjeux du nouvel agrément s'inscrivent dans la continuité de Loi de Transition Energétique (LTE) d’août 2015. Eco-mobilier a donc par la suite proposé aux collectivités un contrat type d’adhésion spécifique pour l’année 2018 afin de permettre la poursuite de ses engagements opérationnels et du versement des soutiens correspondants. Ce dernier est ainsi arrivé à échéance le 31 décembre 2018. Depuis le 1er janvier 2019 est rentré en application le second cahier des charges de ce nouvel agrément relatif à la filière des DEA.
Ce contrat apporte à la Métropole Aix-Marseille-Provence la prise en charge opérationnelle des DEA collectés séparément, et le versement de soutiens financiers :
- pour les tonnages de DEA collectés séparément,
- pour les tonnages de DEA collectés non séparément (uniquement si la collecte séparée est impos- sible),
- pour une partie des tonnages d’encombrants collectés en porte-à-porte,
- pour certaines actions de communication.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 79
Ces engagements couvrent la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Il a été approuvé par la délibération n° DEA 047-7589/19/BM du 19 décembre 2019.
12 déchèteries sont équipées d’une benne
mobilier (Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air,
Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Lambesc,
Pertuis, Peyrolles-en-Provence, La Roque-
d’Anthéron, Rousset, Saint-Cannat, Venelles
et Vitrolles). Au total, 4 287 tonnes qui ont été
réceptionnées et valorisées en 2020 soit une
baisse de 11 % par rapport à 2019.
Benne pour le mobilier
Déchèterie des Pennes-Mirabeau
Celle-ci est due en partie à la crise sanitaire mais également à l’incendie du site de regroupement d’Ecomobilier durant l’été 2020 qui a perturbé l’organisation de la collecte.
Les autres déchets acceptés
Les pneumatiques
7 déchèteries acceptent les pneumatiques usagés VL des particuliers
(limités à 4 pneus par jour, non jantés et non souillés) : Aix-en-
Provence, Gardanne, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Les Pennes-
Mirabeau, Rousset et Saint-Cannat. Ils sont ensuite collectés puis
valorisés gratuitement par ALIAPUR. Ce sont 66 tonnes qui ont ainsi pu être valorisées en 2020.
Les capsules de café
Depuis novembre 2018, des contenants pour les capsules de café en aluminium type Nespresso ont été mis en place sur certaines déchèteries (Aix-en-Provence, Lambesc, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis et Rousset). Les capsules sont ensuite collectées et recyclées dans le cadre d’une convention entre la société Suez et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L’amiante lié (plaques et canalisations en fibrociment)
Depuis janvier 2019, la collecte d’amiante lié est organisée sur quatre
déchèteries (Pertuis, Rousset, Saint-Cannat et Vitrolles). Les collectes
ont lieu les samedis après-midi une fois par mois après prise de rendez-
vous.
Les quantités sont limitées à 15 m² (plaques) et le service
réservé uniquement aux particuliers. Les déchets sont pris en
charge sur site par la société Arvi Travaux puis transportés et
éliminés dans un centre de traitement spécialisé.
48 tonnes ont ainsi été collectées et traitées en 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 80
Issus de broyages de roches minérales, l’amiante a été inclus dans de nombreux matériaux de construction, comme le ciment, pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie. En raison de son caractère cancérigène, l’amiante a été interdit en 1997 mais il subsiste encore beaucoup de matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments. L’élimination de l’amiante nécessite donc la plus grande prudence.
Les précautions à prendre sont les suivantes : porter des EPI (masque anti poussières, gants, combinaison étanche jetable...), mouiller les déchets d’amiante afin d’éviter l’envol de poussières, démonter les pièces sans les casser, sans les percer, ni les scier, conditionner les déchets sous film (ou sac) plastique transparent avant le transport, privilégier le transport en remorque.
Les déchets acceptés sont : Plaques ondulées et ardoises en fibrociment : 15 m² maximum par apport et par foyer, Canalisations et tuyaux en fibrociment, Bacs horticoles
Les déchets refusés sont : Amiante libre et friable (flocages, calorifugeages, dalles...). Pour ce type d’amiante, faire appel à une société spécialisée.
Les DAE (Déchets d’Activité Économique)
La loi de transition énergétique d’août 2015 impose aux industriels, entreprises et établissements publics des obligations de tri et de valorisation de leurs déchets depuis le 1er juillet 2016 ainsi que la diminution des quantités de déchets destinées à l’enfouissement.
Dans ce contexte et afin de répondre à ces objectifs, la Métropole Aix-Marseille-Provence a établi un plan d’actions concernant la gestion des déchets d’activité économique (DAE) qui prévoit notamment l’interdiction des professionnels sur les déchèteries publiques et l’harmonisation des pratiques sur le territoire métropolitain.
Au-delà des exigences réglementaires, inciter les professionnels au tri dans un lieu adapté à leurs besoins et problématiques (rapidité de vidage, nature et volume des déchets pris en charge, traçabilité des flux, horaires d’ouverture) permet d’améliorer le service rendu aux particuliers en leur redonnant de l'espace et de la fluidité.
C’est pourquoi, compte tenu de l’existence de solutions pertinentes à proximité, la déchèterie de Vitrolles a fermé ses portes aux professionnels le 1er mars 2018. Les tonnages collectés sur la déchèterie de Vitrolles ont, de ce fait, diminué de 40 % entre 2020 et 2019.
Déchèterie de La Roque d’Anthéron Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 81
Les indicateurs techniques des déchèteries
La fréquentation des déchèteries
On note globalement une baisse de près de 12 % de la fréquentation des déchèteries.
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Aix-en-Provence La Parade
123 227
120 489
104 225
92 213
62 796
80 161
100 686
103 826
98 611
93 416
102 895
98 190
99 689
115 154
132 510
138 412
128 042
101 421
Éguilles
40 744
39 808
38 847
45 227
45 888
45 888
57 428
57 126
48 262
-
-
36 533
55 427
76 932
81 947
70 694
90 133
88 061
La Roque-d'Anthéron
22 804
19 337
18 994
19 196
27 707
24 525
30 873
32 568
22 406
33 204
34 230
42 011
42 974
39 785
36 774
32 466
35 113
29 625
Le Puy-Sainte-Réparade
20 220
19 722
27 725
30 529
30 743
31 137
31 013
30 986
23 451
60 499
40 881
38 487
40 564
47 454
57 369
84 061
86 135
79 323
Meyrargues
20 325
19 638
15 840
13 830
16 387
13 147
20 502
18 562
17 240
23 409
27 818
27 819
31 140
33 150
35 599
32 549
30 354
28 346
Pertuis
43 391
46 685
46 014
42 976
41 960
45 334
58 488
57 928
53 016
23 704
26 523
29 674
31 721
29 908
28 157
34 089
32 623
26 068
Puyloubier
6 742
6 589
7 186
5 956
6 013
5 100
6 100
4 532
4 628
20 867
20 677
19 514
25 022
26 279
23 476
23 201
27 776
20 815
Rousset
53 712
45 326
48 452
49 888
48 225
48 710
67 968
65 532
58 132
26 393
23 499
30 188
29 302
27 261
28 037
29 373
30 439
24 876
Saint-Paul-lès-Durance
6 691
6 114
6 247
6 678
6 159
5 828
6 742
5 891
4 878
66 012
63 468
66 159
80 367
88 143
101 572
83 760
87 481
82 167
Vitrolles
42 637
38 198
35 743
37 961
42 843
45 326
32 889
33 329
34 667
727 997
701 897
737 848
780 660
812 787
870 597
941 294
958 376
845 993
DGF
369 076
369 321
394 876
397 828
392 612
395 523
397 980
400 148 391 954
392 046
2
1,9
1,9
2
2,1
2,2
2,4
2,4
2,2
Rognes Saint-Cannat Venelles TOTAL des visites Nombre de visite/habitant Population
INSEE totale
INSEE municipale
Bouc-Bel-Air Gardanne Lambesc Les Pennes-Mirabeau Meyreuil Peyrolles-en-Provence
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 82
Les tonnages des déchèteries
* uniquement sur rendez-vous
** tonnage incluant la collecte des cartons des commerçants sur Trets, Châteauneuf-le-Rouge et Pertuis *** tonnage incluant les 382 tonnes de végétaux collectés sur le point vert de Puyricard (comptabilisé sur Aix La Parade)
Evolution % 6,4%
-15,6% -21,5% 7,3% -19,0% -20,6% -10,4% -4,7%-0,2%-0,5%-0,8%-6,7%5,6% -1,5%-7,2%-22,8% -9,4%-3,1%14,8% -6,0%
Tonnages 2019
hors amiante 15 273 20 282 9 62711 679 2 5474 7612 97613 940 1 8924 5509 9973 605435 2 07511 410 6 052743 13 133 3 947138 924
Kg / visite / an 165 169 157 142 92 128 114 167 110 160 187 129 99 98 182 188 138 155 131 154 145 7 %
Total
Tonnages 2020 16 251 17 110 7 55312 532 2 0623 7792 66513 282 1 8884 5289 9323 364460 2 04310 609 4 683672 12 721 4 531130 666 138 973 -6,0% 122 667 7 998
Huiles
végétales 0,9 1,0 0,2 1,0 0,4 0,5 0,2 0,2 0,2 0,7 0,0 0,5 0,0 0,4 0,9 0,2 0,0 1,0 0,4 9 13 -32 % 9
Huiles de
vidange 11 7 3 3 2 4 4 6 1 5 9 4 0 2 13 3 0 9 3 88 113 -22 % 88
DDS 66 51 38 66 14 22 14 33 9 29 34 19 5 15 51 20 5 51 29 572 599 -5 % 572
Amiante* 11 16 10 11 48 49 -2 % 48
Pneus 10 15 5 10 4 17 6 66 58 13 % 66
Objets
réemployables 87 7 13 2 17 55 181 222 -18 % 181
Mobilier 515 658 366 70 182 536 331 127 393 210 297 603 4 287 4 842 -11 % 4 287
D3E 331 244 153 233 49 96 66 157 26 89 199 80 10 55 223 82 8 197 118 2 416 2 618 -8 % 2 416
Papier 193 193 189 2 % 193
Cartons** 415 253 214 69 48 117 56 187 38 117 233 85 19 50 297 86 32 234 110 2 659 2 906 -8 % 2 659
Métaux 751 466 328 443 87 143 117 457 78 217 324 170 26 98 455 159 13 421 176 4 926 4 986 -1 % 4 926
Bois 1 9331 152891 1 138210 318 346 1 068187 626 796 369 56 220 1 194313 102 1 045 343 12 308 12 503 -2 % 12 308
Tout venant 2 5832 018887 1 893356 698 583 1 654284 807 1 602627 180 376 1 777493 220 1 773 1 073 19 882 20 081 -1 % 11 932 7 950
Végétaux*** 2 8025 1741 9262 084432 869 463 2 989380 765 3 203811 163 521 2 2681 84966 5 205 779 32 749 33 803 -3 % 32 749
Gravats
6 5557 0863 1146 215792 1 3301 0166 178886 1 8713 1801 050 705 3 9051 453227 3 432 1 285 50 281 55 990 -10 % 50 281
Total
Visites 98 611 101 421 48 262 88 061 22 406 29 625 23 451 79 323 17 240 28 346 53 016 26 068 4 62820 815 58 132 24 876 4 87882 167 34 667845 993 958 376 -12 % 94 %6 %
Déchèteries
Aix-en-Provence La Parade
Bouc-Bel-Air
Éguilles Gardanne
La Roque-d’Anthéron
Lambesc
Le Puy-Sainte-Réparade Les Pennes-Mirabeau
Meyrargues Meyreuil
Pertuis
Peyrolles-en-Provence
Puyloubier Rognes Rousset Saint-Cannat
Saint-Paul-Lez-Durance
Venelles Vitrolles TOTAL 2020 TOTAL 2019 Evolution % Valorisation
Enfouissement
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 83
La répartition des tonnages
Le tonnage global a baissé de 6 % par rapport à 2019.
Ceci s’explique par la fermeture des déchèteries durant le 1er confinement. 94 % des matériaux collectés en déchèteries partent en filière de valorisation.
Benne pour les cartons
Déchèterie du Puy-Sainte-Réparade
Les Déchets diffus spécifiques (DDS) :
Le gisement des DDS, 572 tonnes est constitué de : 93 tonnes d’emballages souillés, 16 tonnes de piles, 12 tonnes de néons et d’ampoules, sur les 451 tonnes restantes, les pâteux représentent 90% soit 406 tonnes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 84
Le règlement des déchèteries, fixe la limite à 10 kg par jour et par apporteur (uniquement les particuliers). Les DDS sont en majorité valorisés en énergie sur l’installation de Solamat à Rognac.
Les Déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE ou D3E)
L’organisation mise en place a permis de séparer et de valoriser 2 416 tonnes en 2020 constituées notamment de :
• 7 % d’écrans de télévision, de moniteurs soit 163 tonnes,
• 45 % de gros électroménagers hors froid (GEM HF) : machines à laver, gazinières soit 1 092 tonnes, • 19 % de gros électroménagers froid (GEM F) : congélateurs, réfrigérateurs soit 449 tonnes, • 29 % de petits appareils en mélange (PAM) : fers à repasser, aspirateurs soit 712 tonnes.
Les objets ré-employés
4 structures de réemploi et ressourceries interviennent dans les déchèteries (caisson ou espace dédié):
EVOLIO sur la déchèterie de Gardanne,
HISTOIRES SANS FIN sur les déchèteries de Venelles, Aix-en-Provence et Les Pennes-Mirabeau, ELAN JOUQUES sur la déchèterie de Peyrolles-en-Provence,
DE FIL EN AIGUILLE sur la déchèterie de Pertuis depuis juillet 2019.
Caisson de réemploi
sur la déchèterie de Gardanne
Bilan des tonnages des services techniques
Le Pays d’Aix prend en charge certains déchets issus de l’activité des services techniques :
- Mise à disposition permanente de bennes au sein des services techniques pour les communes
éloignées des déchèteries et pour certains déchets comme les déchets de balayeuse.
- Mise à disposition ponctuelle de bennes pour la résorption des dépôts sauvages ou lors de certains
chantiers puis évacuation dans les centres de traitement appropriés.
- Utilisation des déchèteries du Pays d’Aix
Dans ces cas, le Pays d’Aix prend en charge le transport et le traitement des déchets.
- Accès gratuit aux filières d’élimination et de valorisation du Pays d’Aix.
Dans ce cas, seul le traitement est pris en charge par le Pays d’Aix. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 85
Bilan des tonnages valorisés
Déchets divers issus des services techniques et autres services en apports directs et indirects.
* les 420 tonnes de carton sont déjà comptabilisées dans le cadre de la collecte séparative ** les 713 tonnes, apportées par les services techniques, directement à l’Arbois, sont utilisés dans l’exploitation du site (couverture, piste).
Bilan des tonnages non valorisés
Déchets divers issus des services techniques et autres services partant en ISDnD :
végétaux cartons* gravats** tout venant valorisables bois métaux TOTAL
Apports directs
sur sites 1 312 420 713 21 2 466
Apports via
transporteur 1 526 88 95 1 803 49 25 3 586
TOTAL 2 838 508 808 1 824 49 25 6 052
Tonnages des déchets valorisés des services techniques
Gardanne
balayeuse tout venant marchés forains
boues de
curage des
fossés
balayeuse balayeuse tout venant
Apports directs
sur sites 2 691 6 518 0 0,4 3 215
Apports via
transporteur 1 868 30 112 55 1 093 39 0 3 196
TOTAL 4 559 36 112 55 1 611 39 0,4 6 411
La Fare-les-Oliviers
Tonnages des déchets non valorisés des services techniques
Aix-en-Provence L’Arbois
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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7.2 LES CENTRES DE TRANSFERT
Les équipements
Près de 75 % des ordures ménagères et 76 % de la collecte sélective transitent sur 4 installations.
Les centres de transfert sont des installations sur lesquelles s’effectuent les « ruptures de charge » entre la collecte des déchets et les sites de traitement. Le public n’y a pas accès.
Ils représentent, avec la fonction transport associée, une composante importante de l’activité déchets.
Les centres accueillent les ordures ménagères et une partie des déchets issus de la collecte sélective.
En mai 2019, des travaux d’aménagement ont démarré sur le centre de transfert de La Parade à Aix- en-Provence. Les anciens compacteurs vétustes ont été remplacés par des équipements permettant le transfert de déchets par des remorques FMA (Fond mouvant alternatif).
Dans le cadre des travaux, un 3ème quai de déchargement a également été aménagé afin de permettre le transport en FMA des produits issus de la collecte sélective.
Les travaux se sont achevés en février 2020.
Les cartographies suivantes localisent géographiquement les centres de transfert et leurs zones d’influence (ordures ménagères et collecte sélective).
Centres de transfert Matières Caractéristiques
OM Fond mouvant alternatif FMA
EMR Fond mouvant alternatif FMA
VERRE Caisson ouvert
Pertuis OM et EMR Fond mouvant alternatif FMA
Rousset OM et EMR Fond mouvant alternatif FMA / Compaction
Vitrolles OM et EMR Fond mouvant alternatif FMA
Aix-en-Provence
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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Les Centres de Transfert pour les ordures ménagères au 31/12/2020
Les Centres de Transfert pour la collecte sélective au 31/12/2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 88
Les services
Ces installations, judicieusement positionnées sur le Territoire permettent d’optimiser les coûts de la collecte et du transport des produits collectés (1 semi-remorque équivaut à environ 4 bennes de collecte).
L’exploitation des installations est effectuée par du personnel du Territoire du Pays d’Aix et par des opérateurs privés.
Sur l’installation d’Aix-en-Provence, La Parade, sont utilisés, en régie, les véhicules de transport et de transfert suivants :
- 6 semi-remorques à fond mouvant alternatif FMA
- 2 camions à bras hydraulique,
- 2 chargeuses pelleteuses.
Sur les autres centres de transfert, les moyens de transport sont mis à disposition par les prestataires de services.
Centre de transfert de La Parade
Aix-en-Provence
Centre de transfert Matières Opérateur au 31/12/2020 Transporteur au 31/12/2020
OM Régie
EMR PASINI / Régie
OM
EMR
OM
EMR
OM
EMR
Régie VEOLIA
Vitrolles PAPREC PAPREC
Aix-en-Provence
La Parade Régie
Pertuis SILIM SILIM
Rousset
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 89
Les indicateurs techniques
Hors CT
Direct
en ISDnD
Aix-en-Provence
La Parade Pertuis Rousset Vitrolles Salon-de- Provence
Aix-en-Provence 48 460 554 47 906
Beaurecueil 202 8 194
Bouc-Bel-Air 4 975 4 598 377
Cabriès 3 338 3 034 303
Châteauneuf-le-Rouge 694 33 662
Coudoux 1 062 465 597
Éguilles 2 252 2 204 48 0
Fuveau 3 382 3 089 293
Gardanne 7 677 7 677
Gréasque 1 454 1 454
Jouques 1 194 58 1 135
La Roque-d'Anthéron 1 607 267 6 1 334
Lambesc 2 675 182 2 022 53 417
Le Puy-Sainte-Réparade 2 111 373 6 1 731
Le Tholonet 547 547
Les Pennes-Mirabeau 6 919 90 6 829
Meyrargues 1 269 93 1 176
Meyreuil 1 741 1 455 286
Mimet 1 498 1 498
Pertuis 6 943 309 6 634
Peynier 1 084 366 719
Peyrolles-en-Provence 1 585 35 1 550
Puyloubier 575 - 575
Rognes 1 488 226 1 262
Rousset 1 458 69 1 389
Saint-Antonin-sur-Bayon 40 40
Saint-Cannat 1 689 5 1 417 267
Saint-Estève-Janson 174 67 107
Saint-Marc-Jaumegarde 297 297
Saint-Paul-lès-Durance 308 85 223
Simiane-Collongue 1 847 1 640 207
Trets 3 611 333 3 278
Vauvenargues 252 180 72
Venelles 2 990 471 2 520
Ventabren 1 655 1 655
Vitrolles 11 997 838 11 159
131 052 33 411 53 208 17 727 7 437 18 585 685
Pour les ordures
ménagères
Tonnage
OM 2020
Centre de Transfert
97 641 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 90
Pour la commune d’Aix-en-Provence, les 87 tonnes de verre collectées en porte-à-porte sur l’hyper- centre sont comptabilisées.
Pour information, les tonnages de la collecte sélective qui ne transitent pas par les quais de transfert, sont directement vidés au centre de tri du Jas de Rhodes.
Vidage
direct
Suez, Jas de
Rhodes Aix-en- ProvenceVitrolles Pertuis Rousset
Aix-en-Provence 2 766 2 766
Bouc-Bel-Air 539 485 51 2
Cabriès-Calas 313 278 35
Châteauneuf-le-Rouge 88 88
Coudoux 107 107
Éguilles 219 202 17
Fuveau 219 4 215
Gardanne 458 1 456
Jouques 71 71
La Roque-d'Anthéron 94 14 80
Lambesc 192 175 17
Le Puy-Sainte-Réparade 126 22 105
Le Tholonet 77 77
Les Pennes-Mirabeau 732 727 6
Meyrargues 67 67
Meyreuil 192 192
Mimet 127 2 124
Pertuis 463 463
Peyrolles-en-Provence 98 98
Rognes 70 13 57
Rousset 96 96
Saint-Cannat 156 146 10
Saint-Marc-de-Jaumegarde 47 47
Simiane-Collongue 168 144 24
Trets 238 238
Venelles 288 39 249
Ventabren 146 3 144
Vitrolles 770 474 296
8 924 2 113 3 600 614 1 189 1 410
Pour la collecte
sélective au
porte-à-porte
Tonnage
CS
2020
Centre de transfert
6 811
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La répartition des tonnages pour les ordures ménagères
La répartition des tonnages pour la collecte sélective
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7.3 LE TRAITEMENT
Les équipements
Les opérations de tri réalisées par les habitants du Territoire du Pays d’Aix, que ce soit en déchèterie ou via les dispositifs de collecte sélective développés sur le Territoire permettent d’extraire la part valorisable des déchets ménagers et assimilés.
La fraction non valorisable appelée ordures ménagères résiduelles (OMr) est, quant à elle, traitée par enfouissement dans les trois installations de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) suivantes: l’Arbois à Aix-en-Provence, la Vautubière à La Fare-les-Oliviers et la Malespine à Gardanne.
L’essentiel des déchets ultimes est traité sur l’ISDnD de l’Arbois, propriété du Territoire du Pays d’Aix.
Localisation des Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) du périmètre du Territoire du Pays d’Aix
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Les services de l’ISDnD de l’Arbois
Aspect réglementaire
L’arrêté préfectoral n°1400-2011A du 18 novembre 2013, autorise le Territoire à exploiter l’ISDnD de l’Arbois jusqu’au 31 décembre 2023. Il succède aux différentes autorisations préfectorales accordées depuis le début de l’exploitation au 1er janvier 1997.
Caractéristiques de l’équipement
Les principales caractéristiques de l'ISDnD de l'Arbois sont :
• installation de stockage conforme aux spécifications de l’arrêté ministériel du 15/02/2016 relatif aux ISDnD,
• trois zones de stockage de déchets distinctes,
• seuls les déchets ultimes et non dangereux sont acceptés,
• vide de fouille total du bassin n°3 (B3) en exploitation : 2 620 000 m3
• capacité annuelle de traitement : 160 000 tonnes,
• capacité totale du site : 4 100 000 tonnes de déchets.
Les ouvrages ont été financés sur les ressources propres du Territoire du Pays d’Aix. Le contrat d’exploitation du troisième bassin a été reconduit, depuis le 1er juillet 2017, avec la société Delta Déchets dans le cadre d’un marché de prestation de service, transféré à la société COVED le 1er juillet 2019.
Cette organisation résulte de trois préoccupations essentielles :
• réduire les risques environnementaux,
• lisser les investissements au fur et à mesure des besoins,
• réaliser des ouvrages compatibles avec la réglementation et les technologies du moment.
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La chronologie
Les bassins n°1 et n°2 après exploitation, ont fait l’objet d’une mise en place de couverture finale et d’un dispositif de dégazage.
Le 3ème bassin est en cours d’exploitation depuis le 1er octobre 2006. Des travaux de rehausse ont été réalisés sur ce bassin par la mise en œuvre de deux digues de réhausse sur sa périphérie en deux phases (juin 2017 à avril 2018 et de mai 2019 à début 2021) pour augmenter le vide de fouille et assurer son exploitation jusqu’au 31 décembre 2023.
À la fin d’exploitation de ce bassin, débutera la période de suivi trentenaire.
Bassin n°3 fin 2019
Bassin n°3 fin 2020
Le fonctionnement de l’installation
L’installation est prévue pour recevoir 160 000 tonnes de déchets par an composées des déchets des ménages du Territoire, des déchets encombrants non valorisables collectés en déchèteries, les refus de centre de tri et pour une faible partie, les déchets d’activité économique (DAE) d’entreprises du périmètre du Territoire du Pays d’Aix.
La Commission de suivi de site (CSS)
Elle est paritaire, composée des représentants de l’état, des associations, des représentants des communes riveraines, du Territoire et de l’exploitant du site. Elle se réunit à minima une fois par an à l’initiative du Préfet, afin de présenter et d’échanger sur l’activité du site.
Les services
L’ISDnD de l’Arbois reçoit les déchets ultimes en provenance des ménages et des déchèteries, les refus de centre de tri mais également des DAE d’entreprises du Territoire du Pays d’Aix.
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Le site de l’Arbois est ouvert :
- du lundi au vendredi de 6h00 à 13h00 et de 13h30 à 16h00,
- les samedis de 6h00 à 13h00, les jours fériés de 6h00 à 12h00,
- il est fermé le dimanche, le 1er mai et le 1er janvier.
L’exploitant, la société COVED dispose d’environ 10 agents pour effectuer les prestations et de personnel intérimaire travaillant à la vacation pour le petit entretien et les nettoyages. L’installation est gardiennée 24 heures sur 24.
Les déchets admis
Les déchets acceptés relèvent exclusivement de la catégorie dénommée déchets non dangereux. Le tri préalable des déchets est obligatoire, seuls les déchets ultimes (non recyclables) sont autorisés sur le site.
Condition d’acceptation des apporteurs
En amont, chaque apporteur est tenu d’établir une fiche d’information préalable qui précise l’identité du producteur de déchets, le transporteur, le type de déchets, la quantité annuelle, la provenance et l’analyse du déchet le cas échéant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de tri des déchets. L’examen des déclarations permet de déterminer si le déchet est autorisé. Ces fiches sont consignées dans un registre sur site à disposition de l’inspecteur des installations classées.
Tarifs
Les prestations d’enfouissement des déchets ménagers des communes membres sont facturées par l’opérateur au territoire suivant les conditions du marché d’exploitation.
Les prestations d’enfouissement des déchets des entreprises ou des clients sont directement facturées aux apporteurs sur la base de tarifs votés chaque année par le conseil de Territoire. Les recettes perçues participent aux équilibres économiques du service de gestion des déchets
Ces tarifs sont établis en tenant compte des prix des prestations équivalentes pratiquées dans le périmètre immédiat du Territoire. Ils veillent à ne pas être dissuasifs et à ne pas déséquilibrer l’économie locale du marché de l’enfouissement et notamment les tarifs pratiqués par le centre de tri.
Le tarif DAE en 2020 est de 127 € HT, hors TGAP, avec un tarif dégressif appliqué pour les apporteurs de plus de 500 tonnes/an soit une recette de l’ordre de 3 277 000 € avec un quota qui était de 10 000 tonnes en 2017, 16 992 tonnes en 2018, 27 123 tonnes en 2019 et 26 275 tonnes en 2020. Ce quota est fixé à un niveau raisonnable correspondant à 20 % de la capacité totale et permet de garantir la priorité de l’utilisation de l’installation de stockage pour les besoins du Territoire du Pays d’Aix en termes d’élimination des ordures ménagères résiduelles.
Pour l’ensemble des tonnages enfouis, l’exploitant reverse annuellement aux services de l’État, la TVA et le produit de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) fixée à 25 €/t pour l'année 2020, soit 3 742 312 €.
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Les sous-produits d'exploitation
L’exploitation d’une installation de stockage conduit principalement à la génération des deux sous- produits suivants :
Le lixiviat
Il s’agit d’un liquide brun provenant de l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle des déchets, contenant des éléments indésirables (biologiques, métaux lourds…).
Sa production dépend des variations de la pluviométrie et/ou des paramètres d’exploitation.
Depuis 2018, ces effluents sont traités en totalité in situ par 2 process successifs et complémentaires, basé sur le principe de concentration de la pollution :
1 – l’unité d’osmose inverse, installée en 2015, assure l’épuration du lixiviat et produit le perméat (eau pure) et un sous-produit le concentrat (lixiviat concentré). Le perméat est évaporé sur site grâce à la chaleur « fatale » provenant des groupes électrogènes de l’unité de valorisation des biogaz ou stocké pour être utilisé en arrosage de piste pour limiter les envols de poussières.
2 – l’évapoconcentrateur, autorisé par l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2018, sur-concentre la pollution et génère un produit appelé liqueur dense, ce déchet ultime est envoyé en centre de traitement agréé.
Station de traitement des lixiviats
En 2020, 27 354 m3 de lixiviats ont été traités.
- Le biogaz :
Il s’agit d’un gaz issu de la fermentation des déchets, composé pour moitié de méthane (CH4).
À partir de ce gaz, l’unité de valorisation produit 20,3 GWh/an d’électricité verte, (provenant d’une source d’énergie renouvelable). Cette production correspond à la consommation en électricité d’une population de 14 600 habitants.
Le biogaz capté est déshydraté avant de servir de carburant à 3 groupes électrogènes de 1,4 MW. L’unité a été mise en service en mars 2010 et permet le traitement d’environ 1 500 Nm3 (ramené à 50 % de CH4) de biogaz par heure. Cette électricité est revendue à EDF. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 97
Les performances de valorisation du biogaz ont permis au Pays d’Aix de bénéficier d’une TGAP réduite pour l’année 2020, plus de 97,6 % du biogaz capté a été valorisé dans l’unité de production d’énergie.
Plateforme de valorisation du biogaz
Analyses et contrôles
Divers contrôles sont effectués aussi bien sur les déchets que sur les indicateurs environnementaux suivants :
• sur les déchets
Pesées, contrôles visuel et olfactif, contrôles de non radioactivité, examen systématique au déchargement, contrôles mensuels sur des véhicules pris au hasard.
• sur les eaux du site
Contrôles des eaux souterraines sur 7 piézomètres et 2 résurgences, contrôles des eaux de surface et des eaux de sous-face des bassins.
• sur les lixiviats
Des analyses trimestrielles sont effectuées sur chaque bassin de lixiviats.
• sur le biogaz
Contrôles annuels des émissions atmosphériques, de la composition des biogaz et de la qualité de combustion, réglage hebdomadaire du réseau biogaz.
• sur le bruit
Des mesures sont effectuées tous les cinq ans et un registre sur site mentionne les résultats et les actions issus de ces contrôles.
Eco plateforme de valorisation des matériaux
Cette nouvelle activité a vu le jour en 2018, en collaboration avec la société Durance Granulats, lauréat du marché.
Elle permet la fourniture de l’ensemble des matériaux nécessaire à l’exploitation et aux différents aménagements structurels du site.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
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Elle a permis en 2020 l’apport de 213 000 tonnes pour la réalisation de la digue 2 de réhausse et 40 000 tonnes pour les matériaux d’exploitation (couvertures, diguettes, pistes, …)
Eco plateforme de valorisation des matériaux
Certification ISO 14001
Le Pays d’Aix a engagé depuis juin 2006 une démarche de certification ISO 14001 avec la mise en œuvre d’un système de management environnemental, qui a été retravaillé en profondeur depuis pour s’adapter à la nouvelle version 2015 de la norme.
Cette certification a été renouvelée tous les 3 ans sans discontinuer, la
dernière obtention datant de décembre 2020.
Dans le cadre de cette démarche, toutes les évolutions des textes
juridiques locaux, nationaux et européens en matière d’environnement et de gestion des déchets ménagers sont recensées et mises en application, afin de respecter la conformité réglementaire du site. L’analyse des impacts environnementaux engendrés par l'activité d'enfouissement des déchets sur l'ISDnD permet de fixer des objectifs précis pour la protection de l'environnement.
De grands axes de travail, visant l'amélioration continue de la performance environnementale du site, ont ainsi été définis :
réduction des émissions de gaz à effet de serre,
protection de la qualité des eaux,
prévention des risques,
intégration du site dans son environnement,
optimisation de la gestion des matières premières.
Cette analyse permet également de souligner les impacts positifs des activités du site :
la préservation des ressources naturelles : production d'électricité à partir du biogaz, utilisa- tion de matériaux inertes recyclés ou valorisés, utilisation du perméat (eau issue du procédé d’osmose inverse) pour l'arrosage,
la réduction des émissions de substances à capacité polluante,
la réduction des émissions de biogaz,
la réduction des envols de déchets,
la réduction des odeurs. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 99
Ainsi, depuis 2018, la nouvelle activité de stockage de matériaux inertes de Durance Granulats sur l’ISDnD et l’utilisation in situ d’une partie d’entre eux pour les opérations de génie civil et de recouvrement des déchets confirme la volonté du Pays d’Aix de maîtriser la gestion environnementale
des activités du site et d’intégrer le concept d’économie circulaire au cœur de ses projets.
Ouverture de l’ISDnD au public
Dans la prolongation des années précédentes, les visites de classes
de primaires dans le cadre de l’éducation à l’environnement
devaient se poursuivre en 2020.
En collaboration avec le centre permanent d’initiatives pour
l’environnement du Pays d’Aix (CPIE), 20 classes auraient dû
découvrir l’installation de stockage qui reçoit la majorité des
déchets ménagers. Mais elles ont été annulées à cause de la crise
sanitaire.
Des visites ont pu être organisées entre janvier et mars 2020 pour
des scolaires (Collège Château Double et Ecole de Courses
Hippiques), des professionnels, des agents de la Métropole et des
élus tout au long de l’année 2020. Des stagiaires internes au Pôle
Services à la Population ont pu accéder au site pour comprendre
les différents enjeux liés au traitement des déchets ultimes.
Le Territoire répond très souvent favorablement aux demandes
de visites considérant que le site est innovant et pédagogique et
permet de satisfaire aux objectifs d’éducation à l’environnement
de tous les citoyens.
Accusé de réception en préfecture
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Les indicateurs techniques
Les ordures ménagères résiduelles OMR
Les déchets ultimes résultant de la collecte en porte-à-porte et le tout-venant (encombrants) des déchèteries sont traités par enfouissement sur différents sites, l’objectif étant d’optimiser les coûts du transport.
Le tableau suivant présente les tonnages des ordures ménagères résiduels (OMR) et leur site d’enfouissement
Aix-en-Provence
l' Arbois
Gardanne
La Malespine
La Fare-les-Oliviers
La Vautubière
Aix-en-Provence 48 460 48 460
Beaurecueil 202 202
Bouc Bel Air 4 975 4 975
Cabriès 3 338 3 338
Châteauneuf-le-Rouge 694 694
Coudoux 1 062 623 439
Éguilles 2 252 2 252
Fuveau 3 382 417 2 965
Gardanne 7 677 126 7 550
Gréasque 1 454 1 454
Jouques 1 194 1 194
La Roque-d'Anthéron 1 607 1 607
Lambesc 2 675 2 675
Le Puy-Sainte-Réparade 2 111 2 111
Le Tholonet 547 547
Les Pennes-Mirabeau 6 919 6 919
Meyrargues 1 269 1 269
Meyreuil 1 741 336 1 405
Mimet 1 498 86 1 412
Pertuis 6 943 6 943
Peynier 1 084 827 257
Peyrolles-en-Provence 1 585 1 585
Puyloubier 575 575 -
Rognes 1 488 1 488
Rousset 1 458 1 458 -
Saint-Antonin-sur-Bayon 40 40
Saint-Cannat 1 689 1 689
Saint-Estève-Janson 174 174
Saint-Marc-Jaumegarde 297 297
Saint-Paul-lès-Durance 308 308
Simiane-Collongue 1 847 1 847
Trets 3 611 3 611 -
Vauvenargues 252 252
Venelles 2 990 2 990
Ventabren 1 655 1 009 646
Vitrolles 11 997 11 997
TOTAL 131 052 114 923 15 044 1 084
Année 2020 Tonnages OMR
Site d'enfouissement
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Les autres déchets
Le tableau suivant présente les tonnages des différents déchets acceptés sur les différents sites d’enfouissement (en dehors des ordures ménagères) comme le tout-venant (encombrant) provenant principalement des déchèteries, les tonnages provenant des services techniques des communes, les tonnages de gravats de déchèteries utilisés pour l’exploitation du site de l’Arbois et les tonnages vendus (ventes de services).
* 21 615 tonnes de gravats, provenant des déchèteries et les 713 tonnes de gravats provenant des services techniques, sont valorisées et utilisées pour la réalisation de piste sur le site de l’Arbois.
La répartition des tonnages, tous déchets enfouis
L'Arbois
Aix-en-
Provence
La Malespine
Semag -
Gardanne
La Vautubière
La Fare-les-
Oliviers
TOTAL
Encombrants collectés en porte-à-porte
et en vidage direct 4 0 0 4
Tout venant (Encombrants) provenant
des déchèteries 4 301 3 649 0 7 950
Apports Services Techniques et Divers 4 761 1 611 39 6 411
Tonnage Vente de Service 26 275 0 0 26 275
Gravats provenant des déchèteries* 21 615 0 0 21 615
Gravats provenant des Services
Techniques 713 0 0 713
TOTAL 57 669 5 260 39 62 968
Aix-en-Provence
l' Arbois
88%
Gardanne
La Malespine
11%
La Fare-les-Oliviers
La Vautubière
1%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Le circuit effectué par les déchets, de l’usager à sa destination finale
COLLECTE ET APPORTS DIVERS
P O R T E À P O R T E
en bacs
Collecte des ordures ménagères
8 924 t
apports en déchèteries
Collectes
sélective
collecte sélective
et séparative
Cartons Sapins
2 %
82
12 595 T
420 t 33 t
453 T
130 666 t
12 044 t
en colonnes
Autres apports (déchets verts, encombrants)
A P P O R T V O L O N T A I R E
et séparative
21 972 T
131 052 T
41%
57%
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LE PARCOURS DES DÉCHETS
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 TRANSPORT
[ 4 centres de transfert ]
de transfert de valorisation
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
de tri
ISDnD
COLLECTE &
VALORISATION
DES DÉCHETS
MÉNAGERS
25 %
75 %
94 %
Centres Centres Filières
19 433 t
yc stock
6 411 t
5 633 t
122 667 t
7 998 t
148 001 T
50%
50%
147 733 t
TRAiTEMENT
295 734 t
754 kg/hab/an
6 %
47%
53 %
9 092 t
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 103
12 427 t
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
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LES INDICATEURS FINANCIERS
9.1 LES COÛTS DE LA COMPÉTENCE DÉCHETS
Les coûts de la compétence déchets sont présentés globalement : c’est-à-dire des coûts décomposés par Service puis par Fonction et ramenés à l’habitant (l’assiette est la population municipale 2017 INSEE entrant en vigueur le 1er janvier 2020).
Coût global 2020 décomposé par Service 171,37 € TTC/habitant (pop. INSEE municipale)
Coût global 2020 décomposé par Fonction 171,37 € TTC/habitant (pop. INSEE municipale)
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Les recettes du service en 2020
Les recettes de la compétence déchets proviennent à 88 % (soit 59 205 409 €) de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le reste provient de différentes recettes issues des produits de valorisation par la vente de matériaux (rachat matière et les déchèteries), des soutiens des éco- organismes, de la vente de service (traitement, des subventions du Conseil Général, de l’État, du Conseil Régional, de l’ADEME et de la régie compostage).
12%
88%
TEOM
Produit de valorisation,
vente de service
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9.2 LA MATRICE DES COÛTS
(Selon le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de rédaction et de présentation du rapport annuel pour le service public)
La matrice des coûts présentant les indicateurs financiers décrits par flux de déchets
* Recettes de valorisation : vente de matériaux issus de la collecte sélective et des déchèteries, vente d’électricité, ... ** Autres produits : recettes RH (mutuelle, tickets restaurants...), régie compostage
Coût complet : totalité des charges techniques et fonctionnelles.
Coût aidé : coût moyen de gestion des déchets restant à financer par les collectivités, c’est-à-dire le coût complet moins les recettes hors TEOM.
OMR VERRE
RECY-
CLABLES
(hors verre)
DECHETE-
RIES
AUTRES
COLLECTES TOTAL
POPULATION municipale INSEE
au 1er janvier 2020 392 046 392 046 392 046 392 046 392 046 392 046
TONNAGES 131 052 9 092 12 427 130 666 12 497 295 734
Précollecte 1 329 522 856 2 707
Collecte 23 478 1 099 4 791 31 1 538 30 938
Transport - Transfert 2 512 250 5 987 333 9 082
Traitement ISDnD 9 079 1 369 609 11 057
Tri 84 1 876 5 269 795 8 024
Prévention 511 12 57 189 24 793
Total Charges Techniques 36 909 1 718 7 830 12 845 3 299 62 601
Charges
fonctionnelles en K€ Total Charges Fonctionnelles 2 701 127 577 939 243 4 586
39 609 1 844 8 407 13 784 3 542 67 187
Recettes Valorisation * 3 444 160 601 369 56 4 630
Versement des Eco-organismes 40 1 998 18 2 056
Aides Publiques 2 058 96 440 716 185 3 496
Autres Produits ** 176 8 38 113 16 350
Total Recettes permettant
le calcul des coûts aidés 5 678 304 3 076 1 216 257 10 532
Coût complet € TTC / hab 101 5 21 35 9 171
Coût complet € TTC / T 302 203 677 105 283 227
Coût aidé € TTC / hab 87 4 14 32 8 145
Coût aidé € TTC / T 259 169 429 96 263 192
Coût complet € HT / hab 95 4 20 32 9 161
Coût complet € HT / T 285 193 637 96 273 213
Coût aidé € HT / hab 81 4 12 29 8 134
Coût aidé € HT / T 242 160 389 87 252 177
Charges
techniques en K€
Produits en K€
Indicateurs
financiers
TOTAL CHARGES - COÛT DU SERVICE TTC en K€
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BILAN 2020
Depuis le 1er janvier 2016, date de création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, cet EPCI est compétent en matière de prévention et gestion des déchets. Par délibération HN 088-219/16/CM, le conseil de la Métropole du 28 avril 2016 a délégué au conseil de Territoire du Pays d’Aix l’exercice de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés. Cette délégation a été reconduite en 2020.
Sur l’ensemble du Territoire du Pays d’Aix, la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA)
collectée et autres apports est constituée de :
- La collecte des ordures ménagères et assimilées : 131 052 tonnes, soit 334 kg/hab/an (pop. INSEE).
- La collecte sélective et séparative : 21 972 tonnes, soit 56 kg/hab/an (pop. INSEE) :
• la collecte sélective représente 21 519 tonnes.
• la collecte séparative représente 420 tonnes de cartons et 33 tonnes de sapins.
- Les déchèteries : 130 666 tonnes, soit 333 kg/hab/an (pop. INSEE)
- Les autres apports en provenance des collectes diverses et des services techniques : 12 044 tonnes dont 6 411 tonnes non valorisées et 5 633 tonnes valorisées.
Sur les 295 734 tonnes de déchets, 147 733 tonnes suivent des filières de valorisation, soit 50 % du tonnage total (pour information, ce taux de valorisation est de % sans les gravats ni DDS).
Concernant la prévention des déchets, le plan métropolitain de gestion des déchets, approuvé pour
les années 2019 à 2025, s’articule autour de 4 axes, sur lesquels le Territoire du Pays d’Aix a réalisé les
actions suivantes :
Au niveau de la sensibilisation à la réduction des déchets, de nombreuses manifestations ont été
annulées cependant 2 584 élèves ont été sensibilisés, 10 800 autocollants « Stop Pub » déployés et
400 kg de textiles collectés en interne lors de l’unique action menée.
Concernant la valorisation des biodéchets, 1 558 composteurs individuels et 263 lombricomposteurs individuels ont été distribués.
Pour la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires, l’accompagnement de 6 communes est allé à son terme en 2020 et pour 1 commune, le CFA et le CROUS, l’accompagnement sera prolongé en 2021 avec de nouvelles communes pour la seconde phase.
Une seule opération de don du compost en déchèterie a été organisée.
Les 4 ressourceries et les différents dispositifs mis en place en déchèterie participent à donner une
seconde vie aux objets ainsi que les points textiles.
L’année 2020 a été consacrée à la mise en œuvre effective de la phase 1 (Arrêt de la collecte du Service
Public des DAE en ZAE) et à la préparation de la phase 2 (Arrêt de la collecte des Gros Producteurs en
zone INTER).
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En matière de sécurité, les actions engagées et mises en place depuis 2011, se poursuivent et ont
permis de diminuer le nombre d’accidents afin de stabiliser la situation à environ 40 déclarations
d’accidents par an. L’année 2020 est particulièrement satisfaisante par rapport à cette moyenne, avec
34 accidents déclarés.
Deux centres opérationnels de collecte des ordures ménagères, celui du Nord et celui du Sud-Est, ont
comptabilisé chacun plus de 200 et 300 jours consécutifs sans accident.
La mobilisation des services opérationnels et du servie HQSE dans la gestion de la pandémie du COVID
19 est l’une des principales et remarquables actions de l’année 2020 avec notamment la participation
du service HQSE à la « Mission Covid » de la Métropole et l’élaboration du Plan de Continuité des
Activités en coordination avec toutes les Directions du Pôle Services à la Population.
Cet outil opérationnel décrit l’organisation mise en place et les dispositions sanitaires prises pour faire
face à l’épidémie, l’objectif recherché étant d’assurer le maintien de l’activité au plus haut niveau en
fonction de la gradation des niveaux d’alerte nationaux, tout en protégeant les agents. La rapidité avec
laquelle les priorités et les mesures sanitaires ont été définies et mises en œuvre a permis d’assurer
sans discontinuer le service de collecte et de traitement des principaux flux de déchets ménagers du
Pays d’Aix.
Le parc de conteneurs est estimé à 95 500 bacs au total (OM + TRI), en 2020 ce sont près de 9 700
conteneurs commandés dans le cadre du renouvellement et de la maintenance du parc.
Dans le cadre du programme pluriannuel de mise en place de dispositifs enterrés pour les déchets
ménagers résiduels et recyclables, 11 dispositifs ont été mis en place en 2020, 1 réhabilité et 4
supprimés. Ce programme s’inscrit dans une démarche de meilleure intégration des points de collecte
sur l’espace public dans le cadre d’optimisation des collectes et s’inscrit dans une démarche de
développement durable.
Au total, ce sont 810 colonnes enterrées, semi enterrées ou dispositifs escamotables qui ont été
installés sur une grande partie du territoire. Le parc des colonnes, tous dispositifs pris en compte
(aérien, semi-enterré et enterré) compte 2 183 équipements
Qualité de service :
En partenariat avec les services de la politique de la ville : soutiens financier et technique apportés aux
bailleurs dans le cadre de la construction et/ou de l’amélioration des locaux dédiés au stockage des
bacs.
En 2020, 100 % de la population du territoire est desservie par la collecte sélective en porte-à-porte
et/ou en point d’apport volontaire.
Amélioration du taux de valorisation :
• En 2020, poursuite du développement de la collecte des textiles usagés avec 521 tonnes collectées
sur les 125 emplacements présents sur le Territoire.
• Durant l’année 2020, les collectes séparatives se sont poursuivies :
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- La collecte séparative des cartons des commerçants : environ 420 tonnes ont été collectées et
valorisées dans la filière carton,
- La collecte des papiers de bureau au sein des services du Territoire : 21,38 tonnes ont été collectées
et valorisées,
- La collecte des sapins de Noël : 33 tonnes de bois collectées et compostées.
L’extension des consignes de tri des plastiques.
Les conditions techniques, quant à la généralisation de ce principe, n’étant toujours pas réunies en
2020, le Territoire du Pays d’Aix a décidé de maintenir et de poursuivre le geste de tri sur le même
périmètre géographique. Un futur appel à projet de CITEO en fin 2020 permettra ce déploiement en
2021.
En 2020, la communication de proximité a été impactée par la crise sanitaire COVID 19 et de
nombreuses manifestations ont été annulées auprès des habitants du Pays d’Aix.
- les conseillers du tri du Territoire du Pays d’Aix ont cependant été présents lors de quelques
manifestations sur le territoire.
- la communication auprès des communes et de la presse locale a également été renforcée en 2020 et
relayée par les sites internet surtout au niveau des adaptations du service à la crise sanitaire,
- 2 communes ont bénéficié d’actions d’optimisation du tri en fin d’année qui vont permettre d’obtenir
des évolutions de tonnage de collecte sélective entre 2020 et 2021
- l’opération auprès des étudiants en partenariat avec le CROUS : 3 600 kits de communication
distribués mais aucun stand de sensibilisation lors des Welcome Nights qui n’ont pas été organisées.
Un plan d’action déchets verts :
Le fonctionnement de 5 plateformes de réception des déchets végétaux, et du point vert, vient en
complément des déchèteries
Dans le domaine du traitement, les indicateurs montrent que les équipements structurants et de
proximité répondent bien aux besoins du service et de la population.
Les services de proximité rendus sur les déchèteries démontrent leur efficacité dans la collecte des
encombrants et des déchets à fort pouvoir polluant, comme les huiles ou les déchets diffus spécifiques
(DDS).
L’ensemble des déchèteries a été équipé de systèmes de vidéo-surveillance afin de lutter contre les
actes de vandalisme et les vols de métaux. Et depuis fin 2018, la déchèterie de Pertuis est la première
du Pays d’Aix équipée d’un dispositif de contrôle d’accès automatisé par lecture de plaques
d’immatriculation. Cet équipement permet d’améliorer l’accueil des usagers et de recentrer le gardien
sur des activités de conseil.
Un nouveau service de collecte de l’amiante lié (plaques et canalisations en fibrociment) a été mis en
place, en 2020, sur 4 déchèteries, à raison d’une collecte par mois. 50 tonnes ont ainsi été
réceptionnées sur ces sites, en 2020, et traités dans un centre spécialisé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 110
L’ISDnD de l’Arbois reste une composante essentielle de la compétence déchet. Il permet
l’indépendance du territoire et la maîtrise des coûts.
L’exploitation du 3ème bassin se poursuit et cela jusqu’à minima fin 2023, date de fin d’autorisation
d’exploiter, définie par l’arrêté préfectoral du site. Des études sont en cours sur la réhausse du
2ème bassin avec un dépôt, fin 2020, du dossier de demande d’autorisation d’exploitation.
ISDnD de l’Arbois
La plateforme de valorisation des biogaz a produit 20,3 GWh d’électricité verte. Cette production
correspond à la consommation en électricité d’une population de 14 600 habitants.
Les performances de valorisation du biogaz ont permis au Pays d’Aix de bénéficier d’une TGAP réduite
pour l’année 2020, plus de 97,6 % du biogaz capté a été valorisé dans l’unité de production d’énergie.
L’éco plateforme de valorisation des matériaux réalisée en collaboration avec la société Durance Granulats permet la fourniture de l’ensemble des matériaux nécessaire à l’exploitation et aux différents aménagements structurels du site par son efficacité et valide la mise en œuvre du concept d’économie circulaire sur le site. Elle a permis, en 2020, l’apport de 213 000 tonnes pour la réalisation de la digue 2 de réhausse et de 40 000 tonnes pour les matériaux d’exploitation (couvertures, diguettes, pistes, …)
En 2020, les 27 354 m3 de lixiviats produits ont été traités sur le site. Ce traitement autorisé par l’arrêté
préfectoral du 27 juillet 2018, est basé sur le principe de concentration de la pollution
Deux process de traitement se complètent :
-·l’unité d’osmose inverse, installée en 2015, assure l’épuration du lixiviat et produit le perméat (eau
pure) et un sous-produit le concentrat (lixiviat concentré).
-·l’évapoconcentrateur, autorisé par l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2018, concentre davantage la
pollution et génère un produit appelé liqueur dense, ce déchet ultime est envoyé en centre de
traitement agréé.
Visites de classes de primaire dans le cadre de l’éducation à l’environnement. En collaboration avec le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du Pays d’Aix, environ 20 classes auraient dû découvrir l’installation qui reçoit la majorité de leurs déchets ménagers. Mais elles ont été annulées à cause de la crise sanitaire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 111
Une exposition a été mise en place sur le site pour expliquer le fonctionnement de l’ISDnD complétée
en 2014 par une maquette ludique à destination des enfants. Des brochures adultes et enfants sont
distribuées lors des visites.
La gestion patrimoniale des installations (mise en conformité, mise en sécurité, requalification), reste
une part importante des dépenses d’investissement. Elle est significative de la qualité des services à la
population et de la politique développée en vue de la réduction des nuisances et du respect de
l’environnement qui reste, avec l’amélioration du service aux habitants, une des priorités du Territoire.
Ainsi, les travaux de modernisation du centre de transfert de La Parade à Aix-en-Provence, finalisés
en 2020, ont permis de passer du mode de transfert des déchets par compaction au mode de transfert
des déchets par remorques FMA (fond mouvant alternatif). Un quai supplémentaire a également été
construit dans le cadre de ces travaux afin de permettre le transfert des produits de la collecte sélective
via les remorques FMA.
L’année 2020 a bien évidemment été marquée par la crise sanitaire liée à la COVID 19 et par l’adaptation du Pôle Services à la Population –Déchets face à cette crise et à la cyberattaque.
Le lundi 16 mars, la Métropole a subi une cyberattaque paralysant l’ensemble de son réseau informa- tique et a activé le niveau B du Plan de Continuité d’Activité. Seules les missions définies comme es- sentielles étaient assurées. A l’annonce du confinement total le mardi 17 mars, les collectes ont été maintenues (ordures ménagères et collecte sélective) mais toutes les déchèteries du Pays d’Aix ont fermé et la collecte des encombrants au porte-à-porte a été arrêtée. Les habitants étaient invités à stocker leurs déchets en attendant la reprise de services.
A partir du jeudi 26 mars, une adaptation du service, afin de préserver les agents du territoire, s’est imposée avec l’arrêt de la collecte des bacs jaunes mais les colonnes d’apport volontaire restaient disponibles et collectées (Verre, Emballages et Papiers). Ces dispositions temporaires étaient destinées à préserver les agents de collecte et à concentrer les forces sur le service primordial d’évacuation des ordures ménagères qui ne changeait pas pendant la crise.
A partir du jeudi 23 avril, réouverture de 10 déchèteries (Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Eguilles, Gar- danne, Lambesc, Le s Pennes-Mirabeau, La Roque d’Anthéron, Pertuis, Peyrolles-en-Provence et Rous- set) mais sous conditions. L’accès aux déchèteries était possible avec prise de rendez-vous préalables. Le standard a été pris d’assaut et près de 7 200 rendez-vous étaient programmés en moins d’une se- maine. A partir du mardi 5 mai, les déchèteries de Saint-Cannat et Venelle ont rejoint la liste et ont ouvert sur rendez-vous.
Dès le lundi 11 mai, la collecte des bacs jaunes a repris et les déchetteries étaient à nouveau accessibles sans rendez-vous. L’accueil des usagers dans les déchetteries s’effectuait dans des conditions sani- taires satisfaisantes et le nombre d’usagers présents simultanément sur les sites était limité afin de respecter les gestes barrières. À compter du 12 mai, les prises de rendez-vous pour les services de collecte à domicile étaient de nouveau en fonctionnement, pour une reprise effective des enlèvements à compter du lundi 18 mai et selon les cadences et jours prévus avant la période de confinement.
Les mesures sanitaires successives après cette période n’ont plus impacté le service exception faite sur les annulations d’animation telles que les jardins d’Albertas, les journées du patrimoine … et les ho- raires afin de respecter le couvre-feu. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_410-DE Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 112
SIGLES UTILISÉS
ADEME > Agence De l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
CET > Centre d’enfouissement technique
CFA > Centre de formation d'apprentis
CPIE > Centre permanent d’initiative pour l’environnement
CROUS > Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
CS > Collecte sélective
CSS > Commission de suivi de sites
CT > Centre de transfert
DAE > Déchets d’activité économique
DASRI > Déchets d’activité de soins à risques infectieux
DDS > Déchets diffus spécifiques
DEEE ou D3E > Déchets d’équipements électriques et électroniques
DGF > Dotation globale de fonctionnement
DIB > Déchets industriels banals
DMA > Déchets ménagers et assimilés
DRAAF > Direction régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DTA > Déclaration trimestrielle d’activités
ECT > Extension des consignes de tri
EMR > Emballages ménagers recyclables
EPCI > Établissement public de coopération intercommunale
FEDEREC > Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
FNADE > Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
ISDnD > Installation de stockage des déchets non dangereux
JRM > Journaux/Revues/Magazines
MODECOM > Méthode de caractérisation des ordures ménagères
OM / OMR > Ordures ménagères / Ordures ménagères résiduelles
PAP > Porte-à-porte
PAV > Point d’apport volontaire
PMPDMA > Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés
PTM > Prescriptions techniques minimales
TEOM > Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TGAP > Taxe générale sur les activités polluantes
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Pays d’Aix
Hôtel de Boadès
8, place Jeanne d’Arc
CS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
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